Un bon réglage des appareils électriques, un contrôle critique des factures énergétiques et la désignation d'un manager énergie permet de faire 15 % d'économie en cinq ans. Les administrations qui sous-traitent l'entretien et la gestion de leurs bâtiments parviennent facilement à réaliser une économie de 30 % en dix ans. Ces éléments ressortent des chiffres et analyses d'une étude néerlandaise réalisée par l'ECN "Energie Centrum Nederland (ECN) en Agentschap NL" pour l'administration néerlandaise.

Les chiffres de l'ECN montrent qu'il y a encore beaucoup à faire au niveau du marché des bureaux. On estime qu' un manager énergie qui veille à l'amélioration du réglage du chauffage et de l'air conditionné permet une économie de quelque 15 %. On savait déjà que les administrations peuvent faire des millions d'économies sur l'éclairage en utilisant des ampoules économiques et en adoptant des plans d'éclairage bien étudiés.

Les administrations peuvent aussi économiser en veillant à la consommation électrique des appareils qu'elles vont acquérir. Faire des achats durables c'est veiller à avoir des appareils économes en énergie. Cela fait déjà une grande différence au niveau du budget.

Le caractère durable des bâtiments des administrations et d'autres bâtiments publics est d'autant plus important que l'Europe prescrit qu'à partir de 2020 tous les bureaux soient à très faible consommation en énergie. De ce fait la valeur des bureaux qui ne répondront pas à ce critère sera très basse par rapport à celle des bureaux modernes isolés et bien aménagés.

Dans ce contexte, mes questions au ministre et au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics qui lui est adjoint sont les suivantes :

1) Comment réagit-il à l'étude néerlandaise ? Peut-il nous expliquer de façon détaillée s'il y a aussi dans les administrations fédérales des améliorations faciles à mettre en œuvre permettant de faire des économies d'énergie substantielles et donc des économies budgétaires ?

2) Que pense-t-il du fait que la désignation d'un manager énergie permet de faire 15 % d'économie en cinq ans et que les administrations qui sous-traitent l'entretien et la gestion de leurs bâtiments parviennent facilement à réaliser une économie de 30 % en dix ans ? Envisage-t-il de telles mesures ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, peut-il en préciser le calendrier et les chiffres ?

3) Peut-il nous indiquer où il voit les plus grandes marges d'économies ? Comment compte-t-il en tirer avantage ?

4) Le ministre est-il prêt à prendre des mesures supplémentaires pour réaliser des économies d'énergie plus importantes dans les bâtiments publics ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Dans la négative, pourquoi pas ?

5) Peut-il expliquer de façon détaillée s'il envisage des achats durables et comment ? Peut-il fournir des éléments concrets et des données chiffrées ? S'il ne l'envisage pas, pourquoi pas ?

6) Le ministre a-t-il déjà demandé aux cellules stratégiques et aux administrations d'élaborer des plans d'éclairage ? Si oui, où ? Peut-il donner une idée de l'économie potentielle ? Dans la négative, compte-t-il le faire ?