Il ressort de sondages d'opinion que seulement une personne sur cinq soutenait la grève générale du 30 janvier 2012. Même au sein des syndicats, les avis sur la question étaient partagés. Malheureusement, le droit de grève a empêché un grand nombre de travailleurs d'exercer leur droit de travailler. Cette situation fausse la représentation de l'incidence réelle de la grève. C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse des ministres et des secrétaires d'État aux questions suivantes pour les services administratifs et les entreprises publiques éventuelles qui relèvent de leur compétence : 1) (a) Combien de personnes ont-elles pris part à la grève générale de leur plein gré ? (b) Combien de ces personnes étaient-elles syndiquées ? 2) Combien de personnes ont-elles pris un jour de congé ? 3) Combien de personnes ne travaillaient-elles de toute façon pas le lundi en raison d'un crédit temps, d'un congé parental ou d'un autre congé thématique ? 4) Combien de personnes se sont-elles fait porter malades ou étaient déjà en congé de maladie ? 5) (a) Combien de personnes ont-elles travaillé chez elles ? (b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon chez elles le lundi ? 6) (a) Combien de personnes ont-elles rendu une attestation de la SNCB pour justifier de leur impossibilité de se rendre sur place ? (b) Ces personnes ont-elles pu, sans conséquences et tout en étant payées, rester chez elles ou ont-elles dû prendre un jour de congé sans solde ou payé ? 7) (a) Dans quels services ou dans quelles entreprises publiques les personnes désirant travailler ont-elles été empêchées de le faire ? (b) Quelles mesures ont-elle été prises pour garantir le droit de travailler de ces personnes ? 8) Quelle perte de productivité cette grève a-t-elle engendré pour les services ? 9) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également pris part à la grève ? |
Uit opiniepeilingen bleek dat amper één op vijf achter de algemene staking van 30 januari 2012 stond. Zelfs binnen de vakbonden waren de meningen daarover verdeeld. Helaas werden heel wat werknemers door het recht op staken gehinderd om hun recht op werken uit te oefenen. Hierdoor ontstaat een vertekend beeld over de werkelijke impact van de staking. Daarom kreeg ik van de geachte ministers en staatssecretarissen graag een antwoord op de volgende vragen voor de administratieve diensten en eventuele overheidsbedrijven die onder zijn of haar bevoegdheden vallen: 1) (a) Hoeveel personen hebben uit vrije wil deelgenomen aan de algemene staking? (b) Hoeveel van deze personen waren aangesloten bij een vakbond? 2) Hoeveel personen hebben een dag verlof genomen? 3) Hoeveel personen werkten sowieso niet op maandag omwille van tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof? 4) Hoeveel personen hebben zich ziek gemeld of waren reeds in ziekteverlof? 5) (a) Hoeveel personen hebben thuis gewerkt? (b) Hoeveel van deze personen werken sowieso thuis op maandag? 6) (a) Hoeveel personen hebben een bewijs van NMBS binnengeleverd om aan te tonen dat ze niet ter plaatse geraakten? (b) Mochten deze personen dat zonder gevolg en betalend thuis blijven of moesten zijn een dag onbetaald of betaald verlof nemen? 7) (a) In welke diensten of bij welke overheidsbedrijven werden werkwilligen gehinderd om aan de slag te gaan? (b) Welke actie werd ondernomen om deze mensen hun recht op arbeid te verzekeren? 8) Hoeveel productiviteitsverlies heeft deze staking opgeleverd voor de diensten? 9) Waren er ook kabinetsmedewerkers die hebben deelgenomen aan de staking? |
Pour ce qui concerne l’Association fédérale de
sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) :
a) Lors de la grève nationale annoncée du 30
janvier 2012, vingt-deux membres du personnel de l’AFSCA se
sont déclarés en grève.
b) L’AFSCA ne dispose pas de cette information. Le fait
d’être affilié à l’un ou l’autre
syndicat est une donnée confidentielle qui relève de
la vie privée et qui ne doit pas être communiquée
à l’autorité.
233 membres de l’Agence ont demandé un jour de
congé ou de récupération pour le 30 janvier
2012.
Selon leur calendrier de travail, trente-trois agents n’ont
pas travaillé le lundi 30 janvier 2012. Ne sont pas repris
dans ce total, les agents qui ont déplacé leur jour
d’absence prévu dans le cadre de leurs prestations
réduites (semaine volontaire de quatre jours, interruption
partielle de carrière…).
Le 30 janvier 2012, un agent s’est déclaré
en congé de maladie. cinquante-quatre autres agents étaient
encore absents pour maladie à cette date (période de
maladie débutée antérieurement).
a) 178 personnes ont travaillé à domicile ce 30
janvier 2012.
b) L’AFSCA ayant opté pour un régime de
travail à domicile occasionnel, le jour de télétravail
n’est pas fixé de manière régulière.
Aucun agent ne travaille systématiquement à la maison
le lundi.
a) L’Agence met en place un système de
carpooling, centralisé. Elle permet aussi, aux agents dont la
fonction s’y prête, soit d’effectuer du
télétravail (occasionnel), soit d’effectuer
leurs tâches dans un des sites décentralisés. Ce
n’est qu’en dernier recours que l’agent introduit
une attestation sur l’honneur ou une attestation de la SNCB
attestant de son impossibilité à venir travailler.
Pour la grève du 30 janvier 2012, huit personnes ont rentré
une attestation sur l’honneur et/ou une attestation de la
Société nationale des chemins de
fer belges (SNCB).
b) L’agent qui introduit une telle déclaration voit
sa journée neutralisée et son salaire garanti.
a et b) Aucun des sites de l’AFSCA n’a été
bloqué par des piquets de grève. La grève s’est
déroulée dans le respect des droits de chacun, celui
de faire grève et celui de travailler.
La perte de productivité ne peut être estimée
qu’en jours de travail « perdus ». Si
l’on ne tient compte que des journées de grève
(non payées), des déclarations sur l’honneur
ainsi que des attestations de la SNCB, la grève du 30 janvier
aura occasionné la perte de trente jours-homme de travail à
l’AFSCA.
Sans objet pour l’AFSCA.
Pour ce qui concerne le Bureau d’Intervention et de
Restitution belge (BIRB) :
a) Six agents sur 172.
b) Le BIRB ne dispose pas des listes des membres du personnel
affiliés à un syndicat.
Quinze.
Treize.
Quatre.
a) Quinze.
b) Étant donné que le télétravail
était encore en phase de test, aucun jour fixe n’était
encore arrêté. Depuis le 1er février 2012, le
télétravail est introduit au BIRB de manière
définitive, partant du principe de deux jours fixes par
semaine et par membre du personnel, arrêtés dans la
convention conclue entre les parties.
a) Les membres du personnel qui n’ont pas pu fournir
d’attestation, ont dû remplir une déclaration sur
l’honneur.
b) Les membres du personnel qui ne viennent pas travailler en
raison de l’absence de transports en commun, doivent prendre
un demi-jour de congé payé ou de récupération.
Si leur contingent annuel de congés payés est épuisé
ou s’ils ne disposent pas d’heures supplémentaires
à récupérer, ils doivent prendre un demi-jour
de congé sans solde. Si des transports en commun circulent,
ils doivent être présents au travail, sauf s’ils
ont pris un jour de congé ou s’ils participent à
la grève, auquel cas ils perdent leur rémunération
pour cette journée.
a) Au BIRB, personne n’a été empêché
de travailler.
b) Sans objet.
Toutes les tâches clés ont pu être
assurées au BIRB par les membres du personnel présents
ou qui travaillaient depuis chez eux.
Cette question est sans objet pour le BIRB.
Pour ce qui concerne le Centre d’Etude et de Recherches
vétérinaires et agrochimiques (CERVA) :
a. )Personne n’a signalé avoir participé
de manière volontaire à la grève.
b.) Le CERVA ne dispose pas des listes des membres du personnel
affiliés à un syndicat.
Treize personnes ont pris congé le 30 janvier.
Dix personnes ne travaillent pas le lundi dans le cadre d’un
des types de congés cités dans la question.
Dix personnes étaient absentes pour maladie le 30
janvier.
a & b.) Trente-quatre personnes ont travaillé de
chez elle, et parmi elles, une dizaine travaille ordinairement chez
elles le lundi.
a & b.) Trente-sept personnes ont rentré un
justificatif de la SNCB. Ces personnes pouvaient, sans conséquences
ultérieures, rester chez elles et être payées.
a & b.) Hormis les personnes ne pouvant arriver au CERVA
suite aux problèmes de transports en commun, personne n'a été
empêchée de rentrer au CERVA. Aucune mesure
particulière n'a donc été prise.
Il est impossible de répondre à cette question,
la mission du CERVA étant davantage du service au grand
public.
Sans objet pour le CERVA
Pour ce qui concerne le Service public fédéral (SPF)
Économie :
Le sujet relève des compétences du vice-premier
ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la
Mer du Nord, M. Johan Vande Lanotte.
Je vous suggère donc de vous référer à
la réponse qui sera donnée par mon collègue,
également questionné sur le sujet.
En ce qui concerne l’IInstitut national d’assurances
sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) :
a) Quarante-trois agents de l'NASTI ont participé de
leur plein gré à la grève générale
du 30 janvier 2012.
b) l'INASTI ne dispose pas de données relatives à
l'affiliation de ses agents à un syndicat.
Le 30 janvier 2012, trente-trois agents de l'INASTI ont pris
un jour de congé.
Quarante-six agents ne travaillent de toute façon pas
le lundi en raison de prestations à temps partiel dans le
cadre de l'un des systèmes d'interruption de carrière
ou de congé à thème en vigueur dans la fonction
publique administrative fédérale.
Quarante-quatre agents se sont déclarés malades
ou étaient déjà en congé de maladie.
a) Dix-huit agents ont travaillé à la maison.
b) Un seul agent travaille à la maison le lundi dans le
cadre d'un projet-pilote de télétravail.
a) En cas de grève générale, le service
du personnel de l'INASTI n'exige pas de fournir une attestation de
la SNCB.
b) Conformément aux dispositions de la communication n°
1244 du 11 décembre 1992, les agents qui ne peuvent rejoindre
leur résidence administrative sont priés de rejoindre
le bureau régional le plus proche ou les services centraux.
En cas d'absence, un demi-jour de congé sera porté en
compte par jour où l'agent est incapable de se rendre sur son
lieu de travail à cause d'une grève des transports en
commun.
a) Aucun non-gréviste n'a été empêché
de travailler.
b) Sans objet.
En application de la règle mentionnée au point
6, un demi-jour de congé (soit 228 minutes) a été
décompté à 256 agents. La perte de productivité
est estimée à 58 368 minutes, ce qui correspond à
128 jours de travail pour un seul équivalent temps plein.
Sans objet.
En ce qui concerne le Directoriat général (DG)
Indépendants du SPF Sécurité Sociale:
Le sujet relève des compétences de la ministre de la
Santé publique, Mme Laurette ONKELINX.
Je vous suggère donc de vous référer à
la réponse qui sera donnée par ma collègue,
également questionnée sur le sujet.
|
Wat het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen
(FAVV) betreft:
a) Het FAVV beschikt niet over deze informatie. Tweeëntwintig
personeelsleden van het FAVV hebben gestaakt op de aangekondigde
nationale stakingsdag van 30 januari 2012.
b) Het feit of een personeelslid bij een of andere vakbond
aangesloten is, is vertrouwelijk en behoort tot de privé-sfeer
en moet niet aan de overheid worden meegedeeld. Er bestaat dus geen
enkele "databank" met het syndicaal lidmaatschap van de
personeelsleden.
233 personeelsleden van het Agentschap hebben voor 30 januari
2012 een verlofdag of een inhaaldag aangevraagd.
Volgens de werkdagindeling hebben drieëndertig agenten
op maandag 30 januari 2012 niet gewerkt. In dit totaal zijn de
agenten niet inbegrepen die hun vrije dag voorzien in het kader van
verminderde prestaties (vrijwillige vierdagenweek, gedeeltelijke
loopbaanonderbreking,…) hebben verplaatst.
Op 30 januari 2012 heeft één personeelslid zich
met ziekteverlof gemeld. vierenvijftig andere personeelsleden waren
die dag reeds wegens ziekte afwezig (ziekteperiode was reeds vroeger
begonnen).
a) 178 personen hebben thuis gewerkt op 30 januari 2012.
b) Het FAVV heeft geopteerd voor een occasioneel systeem van
thuiswerk, deze dag van telewerk is niet op regelmatige basis
vastgesteld. Geen enkele agent werkt systematisch op maandag thuis.
a) In geval van een aangekondigde staking, stelt het FAVV een
systeem van carpooling op. Voor de agenten wiens functie het
mogelijk maakt, laat het Agentschap het toe ofwel (occasioneel)
telewerk uit te voeren, ofwel hun taken uit te voeren in een van de
gedecentraliseerde sites. Pas in laatste instantie dient het
personeelslid een verklaring op erewoord in of een attest van de
NMBS waarin verklaard wordt dat hij/zij onmogelijk kon komen werken.
Acht personen hebben voor de stakingsdag van 30 januari 2012 een
verklaring op erewoord en/of een attest van de Nationale
Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) ingediend.
b) Voor het personeelslid dat een dergelijke verklaring indient
wordt deze dag geneutraliseerd en wordt zijn loon gegarandeerd.
a en b) Er werd geen enkele site van het FAVV door
stakingspiketten geblokkeerd. De staking vond plaats met respect van
de rechten van iedereen, van diegenen die staakten en van diegenen
die werkten.
Het verlies aan productiviteit kan enkel in "verloren"
werkdagen worden geraamd. Indien men enkel rekening houdt met de
(niet betaalde) stakingsdagen, de verklaringen op erewoord en de
attesten van de NMBS, heeft de stakingsdag van 30 januari een
verlies van dertig werkdagen-man tot gevolg gehad aan het FAVV.
Zonder voorwerp voor het FAVV.
Wat het Belgisch interventie en restitutie bureau (BIRB) betreft:
a) Zes op 172 personeelsleden.
b) Het BIRB beschikt niet over de ledenlijsten van de
personeelsleden die aangesloten zijn bij een vakbond.
Vijftien
Dertien
Vier
a) Vijftien
b) Daar het telewerken nog in een testfase was, waren er nog geen
vaste dagen per week afgesproken. Vanaf 1 februari 2012 werd het
telewerken bij het BIRB definitief ingevoerd, waarbij er twee vaste
dagen per week per personeelslid werden afgesproken in de
overeenkomst die tussen de partijen wordt ondertekend.
a) Dertien. Indien het personeelslid geen bewijs heeft kunnen
bemachtigen, dan dient er een verklaring op erewoord te worden
ondertekend.
b) De personeelsleden die niet komen werken omdat er geen
openbaar vervoer is, moeten verplicht een halve dag betaald verlof
of compensatie van overuren nemen. Indien hun jaarlijks contingent
aan betaald vakantieverlof of compensatie van overuren is uitgeput,
moeten ze een halve dag onbetaald verlof nemen. Indien er wel
openbaar vervoer is, moeten ze aanwezig zijn op het werk, tenzij ze
die dag een verlofdag nemen of meedoen met de staking waardoor ze
dan een dag bezoldiging verliezen.
a) Bij het BIRB werden de werkwilligen niet gehinderd om aan
de slag te gaan.
b) Zonder voorwerp.
Alle kerntaken konden bij het BIRB verzekerd worden door de
personeelsleden die wel aanwezig waren of van thuis uit werkten.
Deze vraag heeft geen betrekking op het BIRB.
Wat het Centrum voor onderzoek in diergeneeskunde en agrochemie
(CODA) betreft:
a.) Niemand heeft gezegd vrijwillig te hebben deelgenomen aan
de staking.
b.) Het CODA beschikt niet over de ledenlijsten van de
personeelsleden die aangesloten zijn bij een vakbond.
Dertien personen hebben op 30 januari verlof genomen.
Tien personen werken niet op maandag in het kader van een van
de verlofsoorten die in de vraag vermeld zijn.
Tien personen waren op 30 januari afwezig omwille van ziekte.
a & b. Vierendertig personen hebben thuis gewerkt. Een
tiental van deze medewerkers werken op maandag normaal thuis.
a & b. Zevendertig personen hebben een bewijsstuk van de
NMBS bezorgd. Deze personen konden, zonder verdere gevolgen, thuis
blijven en betaald worden.
a & b. Behalve de medewerkers die, als gevolg van de
problemen met het openbaar vervoer, naar het CODA niet konden
aankomen, werd niemand weerhouden om in het CODA binnen te gaan.
Geen specifieke maatregelen werden dus genomen.
We kunnen op deze vraag niet antwoorden, want onze missie is
vooral om diensten aan het grote publiek te verlenen.
Deze vraag heeft geen betrekking op het CODA.
Wat de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie betreft:
Het onderwerp is onder de verantwoordelijkheid van de vice-eerste
minister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee, de heer
Johan Vande Lanotte.
Ik stel u dus voor u te wenden tot het antwoord dat zal worden
gegeven door mijn collega, aan wie de vraag over dit onderwerp
eveneens werd gesteld.
Wat het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der
zelfstandige RSVZ) betreft:
a) Drieënveertig personeelsleden van het RSVZ hebben uit
vrije wil deelgenomen aan de algemene staking van 30 januari 2012.
b) Het RSVZ beschikt over geen gegevens betreffende de
aansluiting van personeelsleden bij een vakbond.
Op 30 januari 2012 hebben drieëndertig personeelsleden
van het RSVZ een dag verlof genomen.
Zesenveertig personeelsleden werken sowieso niet op maandag
omwille van deeltijdse prestaties in het kader van een van de
stelsels van loopbaanonderbreking of themaverlof die in het federaal
administratief openbaar ambt van toepassing zijn.
Vierenveertig personeelsleden hebben zich ziek gemeld of
waren reeds in ziekteverlof.
a) Achttien personeelsleden hebben thuis gewerkt.
b) Een enkel personeelslid werkt thuis op maandag in het kader
van een pilootproject van telewerk.
a) In geval van algemene staking wordt een attest van de NMBS
door de personeelsdienst van het RSVZ niet geëist.
b) Overeenkomstig de bepalingen van de mededeling nr. 1244 van 11
december 1992 worden de personeelsleden die hun administratieve
standplaats niet kunnen bereiken, verzocht om het dichtstbijzijnde
gewestelijk kantoor of het centraal bestuur te bereiken. In geval
van afwezigheid wordt per dag waarop het personeelslid de werkplaats
niet kan bereiken omwille van een staking van het openbaar vervoer,
een halve dag vakantie aangerekend.
a) Geen werkwillige werd verhinderd om aan de slag te gaan.
b) Zonder voorwerp.
In toepassing van de in punt 6 vermelde regel werd een halve
dag verlof (hetzij 228 minuten) aan 256 personeelsleden aangerekend.
Het productiviteitsverlies wordt dus geschat tot 58 368
minuten, wat overeenkomt met 128 werkdagen voor één
voltijdse equivalent.
.Zonder voorwerp.
Wat het Directoriaat generaal (DG) Zelfstandigen - FOD Sociale
Zekerheid betreft:
Het onderwerp is onder de verantwoordelijkheid van de minister van
Volksgezondheid, mevrouw Laurette ONKELINX.
Ik stel u dus voor u te wenden tot het antwoord dat zal worden
gegeven door mijn collega, aan wie de vraag over dit onderwerp
eveneens werd gesteld.
|