SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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1 février 2012 1 februari 2012
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Question écrite n° 5-5426 Schriftelijke vraag nr. 5-5426

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

aan de minister van Middenstand, KMO's, Zelfstandigen en Landbouw
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Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques Algemene staking - Deelname - Federale overheidsdiensten - Overheidsbedrijven - Beleidscellen 
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grève
droit de grève
fonction publique
ministère
entreprise publique
statistique officielle
syndicat
staking
stakingsrecht
overheidsapparaat
ministerie
overheidsbedrijf
officiële statistiek
vakbond
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1/2/2012Verzending vraag
2/3/2012Antwoord
1/2/2012Verzending vraag
2/3/2012Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-5419
Aussi posée à : question écrite 5-5420
Aussi posée à : question écrite 5-5421
Aussi posée à : question écrite 5-5422
Aussi posée à : question écrite 5-5423
Aussi posée à : question écrite 5-5424
Aussi posée à : question écrite 5-5425
Aussi posée à : question écrite 5-5427
Aussi posée à : question écrite 5-5428
Aussi posée à : question écrite 5-5429
Aussi posée à : question écrite 5-5430
Aussi posée à : question écrite 5-5431
Aussi posée à : question écrite 5-5432
Aussi posée à : question écrite 5-5433
Aussi posée à : question écrite 5-5434
Aussi posée à : question écrite 5-5435
Aussi posée à : question écrite 5-5436
Aussi posée à : question écrite 5-5437
Aussi posée à : question écrite 5-5419
Aussi posée à : question écrite 5-5420
Aussi posée à : question écrite 5-5421
Aussi posée à : question écrite 5-5422
Aussi posée à : question écrite 5-5423
Aussi posée à : question écrite 5-5424
Aussi posée à : question écrite 5-5425
Aussi posée à : question écrite 5-5427
Aussi posée à : question écrite 5-5428
Aussi posée à : question écrite 5-5429
Aussi posée à : question écrite 5-5430
Aussi posée à : question écrite 5-5431
Aussi posée à : question écrite 5-5432
Aussi posée à : question écrite 5-5433
Aussi posée à : question écrite 5-5434
Aussi posée à : question écrite 5-5435
Aussi posée à : question écrite 5-5436
Aussi posée à : question écrite 5-5437
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Question n° 5-5426 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5426 d.d. 1 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il ressort de sondages d'opinion que seulement une personne sur cinq soutenait la grève générale du 30 janvier 2012. Même au sein des syndicats, les avis sur la question étaient partagés. Malheureusement, le droit de grève a empêché un grand nombre de travailleurs d'exercer leur droit de travailler. Cette situation fausse la représentation de l'incidence réelle de la grève.

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse des ministres et des secrétaires d'État aux questions suivantes pour les services administratifs et les entreprises publiques éventuelles qui relèvent de leur compétence :

1) (a) Combien de personnes ont-elles pris part à la grève générale de leur plein gré ?

(b) Combien de ces personnes étaient-elles syndiquées ?

2) Combien de personnes ont-elles pris un jour de congé ?

3) Combien de personnes ne travaillaient-elles de toute façon pas le lundi en raison d'un crédit temps, d'un congé parental ou d'un autre congé thématique ?

4) Combien de personnes se sont-elles fait porter malades ou étaient déjà en congé de maladie ?

5) (a) Combien de personnes ont-elles travaillé chez elles ?

(b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon chez elles le lundi ?

6) (a) Combien de personnes ont-elles rendu une attestation de la SNCB pour justifier de leur impossibilité de se rendre sur place ?

(b) Ces personnes ont-elles pu, sans conséquences et tout en étant payées, rester chez elles ou ont-elles dû prendre un jour de congé sans solde ou payé ?

7) (a) Dans quels services ou dans quelles entreprises publiques les personnes désirant travailler ont-elles été empêchées de le faire ?

(b) Quelles mesures ont-elle été prises pour garantir le droit de travailler de ces personnes ?

8) Quelle perte de productivité cette grève a-t-elle engendré pour les services ?

9) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également pris part à la grève ?

 

Uit opiniepeilingen bleek dat amper één op vijf achter de algemene staking van 30 januari 2012 stond. Zelfs binnen de vakbonden waren de meningen daarover verdeeld. Helaas werden heel wat werknemers door het recht op staken gehinderd om hun recht op werken uit te oefenen. Hierdoor ontstaat een vertekend beeld over de werkelijke impact van de staking.

Daarom kreeg ik van de geachte ministers en staatssecretarissen graag een antwoord op de volgende vragen voor de administratieve diensten en eventuele overheidsbedrijven die onder zijn of haar bevoegdheden vallen:

1) (a) Hoeveel personen hebben uit vrije wil deelgenomen aan de algemene staking? (b) Hoeveel van deze personen waren aangesloten bij een vakbond?

2) Hoeveel personen hebben een dag verlof genomen?

3) Hoeveel personen werkten sowieso niet op maandag omwille van tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof?

4) Hoeveel personen hebben zich ziek gemeld of waren reeds in ziekteverlof?

5) (a) Hoeveel personen hebben thuis gewerkt? (b) Hoeveel van deze personen werken sowieso thuis op maandag?

6) (a) Hoeveel personen hebben een bewijs van NMBS binnengeleverd om aan te tonen dat ze niet ter plaatse geraakten? (b) Mochten deze personen dat zonder gevolg en betalend thuis blijven of moesten zijn een dag onbetaald of betaald verlof nemen?

7) (a) In welke diensten of bij welke overheidsbedrijven werden werkwilligen gehinderd om aan de slag te gaan? (b) Welke actie werd ondernomen om deze mensen hun recht op arbeid te verzekeren?

8) Hoeveel productiviteitsverlies heeft deze staking opgeleverd voor de diensten?

9) Waren er ook kabinetsmedewerkers die hebben deelgenomen aan de staking?

 
Réponse reçue le 2 mars 2012 : Antwoord ontvangen op 2 maart 2012 :

Pour ce qui concerne l’Association fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) :

  1. a) Lors de la grève nationale annoncée du 30 janvier 2012, vingt-deux membres du personnel de l’AFSCA se sont déclarés en grève.

    b) L’AFSCA ne dispose pas de cette information. Le fait d’être affilié à l’un ou l’autre syndicat est une donnée confidentielle qui relève de la vie privée et qui ne doit pas être communiquée à l’autorité.

  2. 233 membres de l’Agence ont demandé un jour de congé ou de récupération pour le 30 janvier 2012.

  3. Selon leur calendrier de travail, trente-trois agents n’ont pas travaillé le lundi 30 janvier 2012. Ne sont pas repris dans ce total, les agents qui ont déplacé leur jour d’absence prévu dans le cadre de leurs prestations réduites (semaine volontaire de quatre jours, interruption partielle de carrière…).

  4. Le 30 janvier 2012, un agent s’est déclaré en congé de maladie. cinquante-quatre autres agents étaient encore absents pour maladie à cette date (période de maladie débutée antérieurement).

  5. a) 178 personnes ont travaillé à domicile ce 30 janvier 2012.

    b) L’AFSCA ayant opté pour un régime de travail à domicile occasionnel, le jour de télétravail n’est pas fixé de manière régulière. Aucun agent ne travaille systématiquement à la maison le lundi.

  6. a) L’Agence met en place un système de carpooling, centralisé. Elle permet aussi, aux agents dont la fonction s’y prête, soit d’effectuer du télétravail (occasionnel), soit d’effectuer leurs tâches dans un des sites décentralisés. Ce n’est qu’en dernier recours que l’agent introduit une attestation sur l’honneur ou une attestation de la SNCB attestant de son impossibilité à venir travailler. Pour la grève du 30 janvier 2012, huit personnes ont rentré une attestation sur l’honneur et/ou une attestation de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB).

    b) L’agent qui introduit une telle déclaration voit sa journée neutralisée et son salaire garanti.

  7. a et b) Aucun des sites de l’AFSCA n’a été bloqué par des piquets de grève. La grève s’est déroulée dans le respect des droits de chacun, celui de faire grève et celui de travailler.

  8. La perte de productivité ne peut être estimée qu’en jours de travail « perdus ». Si l’on ne tient compte que des journées de grève (non payées), des déclarations sur l’honneur ainsi que des attestations de la SNCB, la grève du 30 janvier aura occasionné la perte de trente jours-homme de travail à l’AFSCA.

  9. Sans objet pour l’AFSCA.

Pour ce qui concerne le Bureau d’Intervention et de Restitution belge (BIRB) :

  1. a) Six agents sur 172.

    b) Le BIRB ne dispose pas des listes des membres du personnel affiliés à un syndicat.

  2. Quinze.

  3. Treize.

  4. Quatre.

  5. a) Quinze.

    b) Étant donné que le télétravail était encore en phase de test, aucun jour fixe n’était encore arrêté. Depuis le 1er février 2012, le télétravail est introduit au BIRB de manière définitive, partant du principe de deux jours fixes par semaine et par membre du personnel, arrêtés dans la convention conclue entre les parties.

  6. a) Les membres du personnel qui n’ont pas pu fournir d’attestation, ont dû remplir une déclaration sur l’honneur.

    b) Les membres du personnel qui ne viennent pas travailler en raison de l’absence de transports en commun, doivent prendre un demi-jour de congé payé ou de récupération. Si leur contingent annuel de congés payés est épuisé ou s’ils ne disposent pas d’heures supplémentaires à récupérer, ils doivent prendre un demi-jour de congé sans solde. Si des transports en commun circulent, ils doivent être présents au travail, sauf s’ils ont pris un jour de congé ou s’ils participent à la grève, auquel cas ils perdent leur rémunération pour cette journée.

  7. a) Au BIRB, personne n’a été empêché de travailler.

    b) Sans objet.

  8. Toutes les tâches clés ont pu être assurées au BIRB par les membres du personnel présents ou qui travaillaient depuis chez eux.

  9. Cette question est sans objet pour le BIRB.

Pour ce qui concerne le Centre d’Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) :

  1. a. )Personne n’a signalé avoir participé de manière volontaire à la grève.

    b.) Le CERVA ne dispose pas des listes des membres du personnel affiliés à un syndicat.

  2. Treize personnes ont pris congé le 30 janvier.

  3. Dix personnes ne travaillent pas le lundi dans le cadre d’un des types de congés cités dans la question.

  4. Dix personnes étaient absentes pour maladie le 30 janvier.

  5. a & b.) Trente-quatre personnes ont travaillé de chez elle, et parmi elles, une dizaine travaille ordinairement chez elles le lundi.

  6. a & b.) Trente-sept personnes ont rentré un justificatif de la SNCB. Ces personnes pouvaient, sans conséquences ultérieures, rester chez elles et être payées.

  7. a & b.) Hormis les personnes ne pouvant arriver au CERVA suite aux problèmes de transports en commun, personne n'a été empêchée de rentrer au CERVA. Aucune mesure particulière n'a donc été prise.

  8. Il est impossible de répondre à cette question, la mission du CERVA étant davantage du service au grand public.

  9. Sans objet pour le CERVA

Pour ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie :

Le sujet relève des compétences du vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, M. Johan Vande Lanotte.

Je vous suggère donc de vous référer à la réponse qui sera donnée par mon collègue, également questionné sur le sujet.

En ce qui concerne l’IInstitut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) :

  1. a) Quarante-trois agents de l'NASTI ont participé de leur plein gré à la grève générale du 30 janvier 2012.

    b) l'INASTI ne dispose pas de données relatives à l'affiliation de ses agents à un syndicat.

  2. Le 30 janvier 2012, trente-trois agents de l'INASTI ont pris un jour de congé.

  3. Quarante-six agents ne travaillent de toute façon pas le lundi en raison de prestations à temps partiel dans le cadre de l'un des systèmes d'interruption de carrière ou de congé à thème en vigueur dans la fonction publique administrative fédérale.

  4. Quarante-quatre agents se sont déclarés malades ou étaient déjà en congé de maladie.

  5. a) Dix-huit agents ont travaillé à la maison.

    b) Un seul agent travaille à la maison le lundi dans le cadre d'un projet-pilote de télétravail.

  6. a) En cas de grève générale, le service du personnel de l'INASTI n'exige pas de fournir une attestation de la SNCB.

    b) Conformément aux dispositions de la communication n° 1244 du 11 décembre 1992, les agents qui ne peuvent rejoindre leur résidence administrative sont priés de rejoindre le bureau régional le plus proche ou les services centraux. En cas d'absence, un demi-jour de congé sera porté en compte par jour où l'agent est incapable de se rendre sur son lieu de travail à cause d'une grève des transports en commun.

  7. a) Aucun non-gréviste n'a été empêché de travailler.

    b) Sans objet.

  8. En application de la règle mentionnée au point 6, un demi-jour de congé (soit 228 minutes) a été décompté à 256 agents. La perte de productivité est estimée à 58 368 minutes, ce qui correspond à 128 jours de travail pour un seul équivalent temps plein.

  9. Sans objet.

En ce qui concerne le Directoriat général (DG) Indépendants du SPF Sécurité Sociale:

Le sujet relève des compétences de la ministre de la Santé publique, Mme Laurette ONKELINX.

Je vous suggère donc de vous référer à la réponse qui sera donnée par ma collègue, également questionnée sur le sujet.

Wat het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen (FAVV) betreft:

  1. a) Het FAVV beschikt niet over deze informatie. Tweeëntwintig personeelsleden van het FAVV hebben gestaakt op de aangekondigde nationale stakingsdag van 30 januari 2012.

    b) Het feit of een personeelslid bij een of andere vakbond aangesloten is, is vertrouwelijk en behoort tot de privé-sfeer en moet niet aan de overheid worden meegedeeld. Er bestaat dus geen enkele "databank" met het syndicaal lidmaatschap van de personeelsleden.

  2. 233 personeelsleden van het Agentschap hebben voor 30 januari 2012 een verlofdag of een inhaaldag aangevraagd.

  3. Volgens de werkdagindeling hebben drieëndertig agenten op maandag 30 januari 2012 niet gewerkt. In dit totaal zijn de agenten niet inbegrepen die hun vrije dag voorzien in het kader van verminderde prestaties (vrijwillige vierdagenweek, gedeeltelijke loopbaanonderbreking,…) hebben verplaatst.

  4. Op 30 januari 2012 heeft één personeelslid zich met ziekteverlof gemeld. vierenvijftig andere personeelsleden waren die dag reeds wegens ziekte afwezig (ziekteperiode was reeds vroeger begonnen).

  5. a) 178 personen hebben thuis gewerkt op 30 januari 2012.

    b) Het FAVV heeft geopteerd voor een occasioneel systeem van thuiswerk, deze dag van telewerk is niet op regelmatige basis vastgesteld. Geen enkele agent werkt systematisch op maandag thuis.

  6. a) In geval van een aangekondigde staking, stelt het FAVV een systeem van carpooling op. Voor de agenten wiens functie het mogelijk maakt, laat het Agentschap het toe ofwel (occasioneel) telewerk uit te voeren, ofwel hun taken uit te voeren in een van de gedecentraliseerde sites. Pas in laatste instantie dient het personeelslid een verklaring op erewoord in of een attest van de NMBS waarin verklaard wordt dat hij/zij onmogelijk kon komen werken. Acht personen hebben voor de stakingsdag van 30 januari 2012 een verklaring op erewoord en/of een attest van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) ingediend.

    b) Voor het personeelslid dat een dergelijke verklaring indient wordt deze dag geneutraliseerd en wordt zijn loon gegarandeerd.

  7. a en b) Er werd geen enkele site van het FAVV door stakingspiketten geblokkeerd. De staking vond plaats met respect van de rechten van iedereen, van diegenen die staakten en van diegenen die werkten.

  8. Het verlies aan productiviteit kan enkel in "verloren" werkdagen worden geraamd. Indien men enkel rekening houdt met de (niet betaalde) stakingsdagen, de verklaringen op erewoord en de attesten van de NMBS, heeft de stakingsdag van 30 januari een verlies van dertig werkdagen-man tot gevolg gehad aan het FAVV.

  9. Zonder voorwerp voor het FAVV.

Wat het Belgisch interventie en restitutie bureau (BIRB) betreft:

  1. a) Zes op 172 personeelsleden.

    b) Het BIRB beschikt niet over de ledenlijsten van de personeelsleden die aangesloten zijn bij een vakbond.

  2. Vijftien

  3. Dertien

  4. Vier

  5. a) Vijftien

    b) Daar het telewerken nog in een testfase was, waren er nog geen vaste dagen per week afgesproken. Vanaf 1 februari 2012 werd het telewerken bij het BIRB definitief ingevoerd, waarbij er twee vaste dagen per week per personeelslid werden afgesproken in de overeenkomst die tussen de partijen wordt ondertekend.

  6. a) Dertien. Indien het personeelslid geen bewijs heeft kunnen bemachtigen, dan dient er een verklaring op erewoord te worden ondertekend.

    b) De personeelsleden die niet komen werken omdat er geen openbaar vervoer is, moeten verplicht een halve dag betaald verlof of compensatie van overuren nemen. Indien hun jaarlijks contingent aan betaald vakantieverlof of compensatie van overuren is uitgeput, moeten ze een halve dag onbetaald verlof nemen. Indien er wel openbaar vervoer is, moeten ze aanwezig zijn op het werk, tenzij ze die dag een verlofdag nemen of meedoen met de staking waardoor ze dan een dag bezoldiging verliezen.

  7. a) Bij het BIRB werden de werkwilligen niet gehinderd om aan de slag te gaan.

    b) Zonder voorwerp.

  8. Alle kerntaken konden bij het BIRB verzekerd worden door de personeelsleden die wel aanwezig waren of van thuis uit werkten.

  9. Deze vraag heeft geen betrekking op het BIRB.

Wat het Centrum voor onderzoek in diergeneeskunde en agrochemie (CODA) betreft:

  1. a.) Niemand heeft gezegd vrijwillig te hebben deelgenomen aan de staking.

    b.) Het CODA beschikt niet over de ledenlijsten van de personeelsleden die aangesloten zijn bij een vakbond.

  2. Dertien personen hebben op 30 januari verlof genomen.

  3. Tien personen werken niet op maandag in het kader van een van de verlofsoorten die in de vraag vermeld zijn.

  4. Tien personen waren op 30 januari afwezig omwille van ziekte.

  5. a & b. Vierendertig personen hebben thuis gewerkt. Een tiental van deze medewerkers werken op maandag normaal thuis.

  6. a & b. Zevendertig personen hebben een bewijsstuk van de NMBS bezorgd. Deze personen konden, zonder verdere gevolgen, thuis blijven en betaald worden.

  7. a & b. Behalve de medewerkers die, als gevolg van de problemen met het openbaar vervoer, naar het CODA niet konden aankomen, werd niemand weerhouden om in het CODA binnen te gaan. Geen specifieke maatregelen werden dus genomen.

  8. We kunnen op deze vraag niet antwoorden, want onze missie is vooral om diensten aan het grote publiek te verlenen.

  9. Deze vraag heeft geen betrekking op het CODA.

Wat de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie betreft:

Het onderwerp is onder de verantwoordelijkheid van de vice-eerste minister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee, de heer Johan Vande Lanotte.

Ik stel u dus voor u te wenden tot het antwoord dat zal worden gegeven door mijn collega, aan wie de vraag over dit onderwerp eveneens werd gesteld.

Wat het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandige RSVZ) betreft:

  1. a) Drieënveertig personeelsleden van het RSVZ hebben uit vrije wil deelgenomen aan de algemene staking van 30 januari 2012.

    b) Het RSVZ beschikt over geen gegevens betreffende de aansluiting van personeelsleden bij een vakbond.

  2. Op 30 januari 2012 hebben drieëndertig personeelsleden van het RSVZ een dag verlof genomen.

  3. Zesenveertig personeelsleden werken sowieso niet op maandag omwille van deeltijdse prestaties in het kader van een van de stelsels van loopbaanonderbreking of themaverlof die in het federaal administratief openbaar ambt van toepassing zijn.

  4. Vierenveertig personeelsleden hebben zich ziek gemeld of waren reeds in ziekteverlof.

  5. a) Achttien personeelsleden hebben thuis gewerkt.

    b) Een enkel personeelslid werkt thuis op maandag in het kader van een pilootproject van telewerk.

  6. a) In geval van algemene staking wordt een attest van de NMBS door de personeelsdienst van het RSVZ niet geëist.

    b) Overeenkomstig de bepalingen van de mededeling nr. 1244 van 11 december 1992 worden de personeelsleden die hun administratieve standplaats niet kunnen bereiken, verzocht om het dichtstbijzijnde gewestelijk kantoor of het centraal bestuur te bereiken. In geval van afwezigheid wordt per dag waarop het personeelslid de werkplaats niet kan bereiken omwille van een staking van het openbaar vervoer, een halve dag vakantie aangerekend.

  7. a) Geen werkwillige werd verhinderd om aan de slag te gaan.

    b) Zonder voorwerp.

  8. In toepassing van de in punt 6 vermelde regel werd een halve dag verlof (hetzij 228 minuten) aan 256 personeelsleden aangerekend. Het productiviteitsverlies wordt dus geschat tot 58 368 minuten, wat overeenkomt met 128 werkdagen voor één voltijdse equivalent.

  9. .Zonder voorwerp.

Wat het Directoriaat generaal (DG) Zelfstandigen - FOD Sociale Zekerheid betreft:

Het onderwerp is onder de verantwoordelijkheid van de minister van Volksgezondheid, mevrouw Laurette ONKELINX.

Ik stel u dus voor u te wenden tot het antwoord dat zal worden gegeven door mijn collega, aan wie de vraag over dit onderwerp eveneens werd gesteld.