SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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1 février 2012 1 februari 2012
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Question écrite n° 5-5425 Schriftelijke vraag nr. 5-5425

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques Algemene staking - Deelname - Federale overheidsdiensten - Overheidsbedrijven - Beleidscellen 
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grève
droit de grève
syndicat
statistique officielle
entreprise publique
ministère
fonction publique
staking
stakingsrecht
vakbond
officiële statistiek
overheidsbedrijf
ministerie
overheidsapparaat
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1/2/2012Verzending vraag
19/7/2012Antwoord
1/2/2012Verzending vraag
19/7/2012Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-5419
Aussi posée à : question écrite 5-5420
Aussi posée à : question écrite 5-5421
Aussi posée à : question écrite 5-5422
Aussi posée à : question écrite 5-5423
Aussi posée à : question écrite 5-5424
Aussi posée à : question écrite 5-5426
Aussi posée à : question écrite 5-5427
Aussi posée à : question écrite 5-5428
Aussi posée à : question écrite 5-5429
Aussi posée à : question écrite 5-5430
Aussi posée à : question écrite 5-5431
Aussi posée à : question écrite 5-5432
Aussi posée à : question écrite 5-5433
Aussi posée à : question écrite 5-5434
Aussi posée à : question écrite 5-5435
Aussi posée à : question écrite 5-5436
Aussi posée à : question écrite 5-5437
Aussi posée à : question écrite 5-5419
Aussi posée à : question écrite 5-5420
Aussi posée à : question écrite 5-5421
Aussi posée à : question écrite 5-5422
Aussi posée à : question écrite 5-5423
Aussi posée à : question écrite 5-5424
Aussi posée à : question écrite 5-5426
Aussi posée à : question écrite 5-5427
Aussi posée à : question écrite 5-5428
Aussi posée à : question écrite 5-5429
Aussi posée à : question écrite 5-5430
Aussi posée à : question écrite 5-5431
Aussi posée à : question écrite 5-5432
Aussi posée à : question écrite 5-5433
Aussi posée à : question écrite 5-5434
Aussi posée à : question écrite 5-5435
Aussi posée à : question écrite 5-5436
Aussi posée à : question écrite 5-5437
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Question n° 5-5425 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5425 d.d. 1 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il ressort de sondages d'opinion que seulement une personne sur cinq soutenait la grève générale du 30 janvier 2012. Même au sein des syndicats, les avis sur la question étaient partagés. Malheureusement, le droit de grève a empêché un grand nombre de travailleurs d'exercer leur droit de travailler. Cette situation fausse la représentation de l'incidence réelle de la grève.

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse des ministres et des secrétaires d'État aux questions suivantes pour les services administratifs et les entreprises publiques éventuelles qui relèvent de leur compétence :

1) (a) Combien de personnes ont-elles pris part à la grève générale de leur plein gré ?

(b) Combien de ces personnes étaient-elles syndiquées ?

2) Combien de personnes ont-elles pris un jour de congé ?

3) Combien de personnes ne travaillaient-elles de toute façon pas le lundi en raison d'un crédit temps, d'un congé parental ou d'un autre congé thématique ?

4) Combien de personnes se sont-elles fait porter malades ou étaient déjà en congé de maladie ?

5) (a) Combien de personnes ont-elles travaillé chez elles ?

(b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon chez elles le lundi ?

6) (a) Combien de personnes ont-elles rendu une attestation de la SNCB pour justifier de leur impossibilité de se rendre sur place ?

(b) Ces personnes ont-elles pu, sans conséquences et tout en étant payées, rester chez elles ou ont-elles dû prendre un jour de congé sans solde ou payé ?

7) (a) Dans quels services ou dans quelles entreprises publiques les personnes désirant travailler ont-elles été empêchées de le faire ?

(b) Quelles mesures ont-elle été prises pour garantir le droit de travailler de ces personnes ?

8) Quelle perte de productivité cette grève a-t-elle engendré pour les services ?

9) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également pris part à la grève ?

 

Uit opiniepeilingen bleek dat amper één op vijf achter de algemene staking van 30 januari 2012 stond. Zelfs binnen de vakbonden waren de meningen daarover verdeeld. Helaas werden heel wat werknemers door het recht op staken gehinderd om hun recht op werken uit te oefenen. Hierdoor ontstaat een vertekend beeld over de werkelijke impact van de staking.

Daarom kreeg ik van de geachte ministers en staatssecretarissen graag een antwoord op de volgende vragen voor de administratieve diensten en eventuele overheidsbedrijven die onder zijn of haar bevoegdheden vallen:

1) (a) Hoeveel personen hebben uit vrije wil deelgenomen aan de algemene staking? (b) Hoeveel van deze personen waren aangesloten bij een vakbond?

2) Hoeveel personen hebben een dag verlof genomen?

3) Hoeveel personen werkten sowieso niet op maandag omwille van tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof?

4) Hoeveel personen hebben zich ziek gemeld of waren reeds in ziekteverlof?

5) (a) Hoeveel personen hebben thuis gewerkt? (b) Hoeveel van deze personen werken sowieso thuis op maandag?

6) (a) Hoeveel personen hebben een bewijs van NMBS binnengeleverd om aan te tonen dat ze niet ter plaatse geraakten? (b) Mochten deze personen dat zonder gevolg en betalend thuis blijven of moesten zijn een dag onbetaald of betaald verlof nemen?

7) (a) In welke diensten of bij welke overheidsbedrijven werden werkwilligen gehinderd om aan de slag te gaan? (b) Welke actie werd ondernomen om deze mensen hun recht op arbeid te verzekeren?

8) Hoeveel productiviteitsverlies heeft deze staking opgeleverd voor de diensten?

9) Waren er ook kabinetsmedewerkers die hebben deelgenomen aan de staking?

 
Réponse reçue le 19 juillet 2012 : Antwoord ontvangen op 19 juli 2012 :

1. Pour le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 

  1. 25 membres du personnel se sont déclarés grévistes. Le SPF ne dispose d’aucune information concernant l’affiliation éventuelle de ses collaborateurs à un syndicat.  

  1. 125 membres du personnel ont pris congé le 30 janvier dernier.  

  1. 88 collaborateurs ne travaillent pas le lundi, ce jour étant leur jour habituel d’inactivité en fonction de leur horaire de travail (travail à temps partiel du fait d’un congé parental, une interruption de carrière ou un autre congé permettant le travail à temps partiel).  

  1. 44 collaborateurs n’ont pas effectué de prestations le lundi 30 janvier pour cause de maladie.  

  1. En prévision de cette grève générale, et comme cela se fait habituellement dans ce genre de circonstances, le SPF a invité les membres du personnel en concertation avec leur chef fonctionnel à trouver des solutions pour garantir la continuité du service et, de ce fait, à privilégier le travail à domicile ou le télétravail pour cette journée du 30 janvier. 451 collaborateurs ont ainsi effectué leurs prestations depuis leur domicile. Il est par ailleurs difficile d’évaluer le nombre de collaborateurs qui effectuent habituellement du télétravail le lundi, dans la mesure où la fixation des jours est dépendante des impératifs du travail.  

  1. 228 collaborateurs ont rentré une attestation d’une société de transport public pour justifier leur impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ce jour-là. Ces collaborateurs ont donc été rémunérés.  

  1. Le Centre médical de Charleroi (Medex) a été bloqué. 16 collaborateurs n’ont ainsi pas pu travailler.  

  1. La perte de productivité liée à cette grève s’élève à 43 676 euros pour les 244 collaborateurs empêchés de travailler (228+16). Ce montant est obtenu en considérant le salaire journalier moyen d’un agent de la fonction publique (tous niveaux confondus, tous statuts confondus, primes, allocations et transports compris) de 179 euros (étude réalisée par le SPF Personnel et Organisation).  

2. Pour le SPF Sécurité sociale 

En ce qui concerne les points 6 à 9, les réponses vous seront fournies dans le meilleur délai.

  1. 17 personnes ont pris part à la grève générale du 30 janvier 2012. En tant qu’employeur, le SPF n’a pas connaissance de l’affiliation d’un membre du personnel à un syndicat.

  1. 65 personnes ont pris un jour de congé (congés annuels et congé compensatoire).

  2. 32 personnes ne travaillaient pas le lundi en raison d’un crédit temps, d’un congé parental ou d’un autre congé thématique.

  3. 47 personnes étaient malades ou étaient déjà en congé de maladie.

  1. 497 personnes en moyenne ont été connectées ce jour là via VPN aux fins de télétravail. 77 de ces personnes travaillent d’habitude à domicile le lundi.  

3. En ce qui concerne les institutions publiques de sécurité sociale placées sous ma tutelle. 

En ce qui concerne le Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI), la réponse vous sera fournie dans les plus brefs délais 

INAMI 

Ci-après, la réponse en ce qui concerne l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, institution publique de sécurité sociale placée sous ma tutelle. 

Quand il s’agit d’une grève générale annoncée des transports publics, le règlement de travail s’applique. Cela signifie concrètement que :

  • Les agents présents ne doivent travailler que 3 heures 48 au lieu de 7 heures 36. En cas d’arrivée tardive, elle ne doit pas être récupérée. Une heure fictive d’arrivée correspondant à l’heure d’arrivée normale à l’INAMI est indiquée.

  • Les agents absents prennent un demi-jour de congé annuel ou un demi-jour en heures de crédit.  

1. a) À l’INAMI, 46 personnes ont volontairement participé à la grève du 30 janvier 2012. 

b.) Cette information n’est pas disponible. 

2.)

Raison de l’absence

Nombre d’agents

·         Vacances annuel - prévues

28

·         Congé + dispense de service

120

·         Crédit + dispense de service

212

Total

360

3.) 68 personnes ne travaillent de toute façon pas le lundi en raison d’un crédit-temps, d’un congé de maternité ou d’un autre congé thématique. 

4.) Il y avait au 30 janvier 2012, 55 personnes absentes pour maladie. 

5. a) 105 personnes travaillaient à domicile. 

b) 25 d’entre eux travaillent ordinairement à domicile le lundi. 

6.a) Puisqu’il s’agit d’une grève générale annoncée aucune preuve était demandé.  

b) Voir le règlement de travail / grève: Les présents reçoivent un demi jour en plus; les absentes perdent un demi jour. 

7. a) Aucun non-gréviste n'a été empêché de travailler.

b.) Sans objet. 

8.) Pour autant mesurable, la perte de productivité est de 2 853 heures calculées comme suit:

Absences : 1 416,6 heures (compensation par force majeur pour ne pas savoir joindre le lieu du travail) / Présents: 1 436,4 heures (prestations réduites) 

9.) Les agents de l’INAMI détachés vers une cellule stratégique n’ont pas communiqués qu’ils participaient à la grève. 

Office national de sécurité sociale (ONSS) 

1. 95 personnes ont volontairement participé à la grève du 30 janvier 2012. L’ONSS ignore le nombre de ses collaborateurs affiliés à un syndicat.

2. 83 personnes ont pris un jour de congé ou de récupération.

3. 126 personnes ne travaillent pas le lundi en vertu de leur régime de travail à temps partiel.

4. 73 personnes étaient en congé de maladie.

5. 6 personnes ont travaillé à domicile. Aucune d’elles ne travaille à domicile le lundi

6. Personne n’a rentré d’attestation de la SNCB pour prouver son incapacité à rejoindre son lieu de travail. La règle à l’ONSS est la suivante: les personnes qui déclarent sur l’honneur qu’elles n’ont pas pu rejoindre leur lieu de travail mais ont néanmoins mis tout en oeuvre à cet effet doivent prendre un demi-jour de congé ou de récupération. Quant à l’autre demi-jour, il est régularisé par l’administration.

7. personne n’a été empêché de rejoindre son lieu de travail. b.) Sans objet.

8. Il est impossible de calculer la perte de productivité qui a résulté de la grève.

9. Sans objet 

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) 

1. 24 personnes ont participé à la grève générale du 30 janvier 2012. L’ONSSAPL n’a aucune information relative à l’affiliation éventuelle des membres de son personnel à un syndicat. 

2. 133 personnes ont pris un jour de congé ou de récupération.

3. 26 personnes ne travaillent  pas le lundi en raison d’un crédit-temps, d’un congé de maternité ou d’un autre congé thématique.

4. 19 personnes absentes pour maladie.

5. a) 17 personnes travaillaient à domicile. b) 7 d’entre elles travaillent ordinairement à domicile le lundi.

6. L’ONSSAPL ne réclame pas d’attestations de la SNCB, attendu que les travailleurs doivent toujours régulariser leur absence en prenant un jour de congé ou une récupération. Ces travailleurs doivent légaliser leur absence en prenant un jour de congé payé ou non, ou un jour de récupération, où seule l’absence pendant les heures fixes (présence obligatoire minimale, à savoir 5 heures) est prise en compte.

7. Au  bureau régional de Mons, des travailleurs ont été empêchés par  un piquet de grève organisé par des grévistes qui ne relevaient pas de l’ONSSAPL (le bureau de Mons abrite en effet divers services et entreprises). Dans la pratique, il s’est avéré impossible de s’opposer à ce piquet. Les membres du personnel qui se sont rendus à Mons ont attendu un certain temps, en vain, et ont été ensuite renvoyés chez eux, avec une dispense de service pour ce jour.

8.

  • Dispense de service pour 20 membres du personnel à Mons = 152 h

  • 133 personnes en congé ou récupération avec une compensation de 2h36’ = 345h48’

  • 104 personnes au travail avec un bonus de 3h48’ = 395h12’

  • 24 membres du personnel en grève = 182u 24’

  • Total : 1 075 h 24’, ou 141,5 jours de perte de productivité.

9. Sans objet 

Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) 

1.  1 personne a participé à la grève générale du 30 janvier 2012 La CSPM ne dispose d’aucune information relative à l’affiliation éventuelle des membres de son personnel à un syndicat.  

2. 4 personnes ont pris un jour de congé

3. 1 personne n’a  pas travaillé en raison d’un congé thématique

4. 2 personnes absentes pour cause de maladie.

5. a et b) Aucun.

6. 2 personnes ont rentré une attestation de la SNCB afin de prouver pour prouver leur  incapacité à rejoindre leur lieu de travail. Ces personnes ont pu rester à leur domicile sans conséquences et ont été payées.

7. Aucun non-gréviste n'a été empêché de travailler. b.) Sans objet.

8. La CSPM n'a pas d'instrument pour mesurer la perte de productivité

9. Sans application 

Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) 

1. 11 personnes, ont pris part à la grève générale du 30 janvier 2012. L’OSSOM n’a aucune information relative à l’affiliation éventuelle des membres de son personnel à un syndicat. 

2. 83 personnes ont pris un jour de congé.

3. 10 personnes ne travaillent pas le lundi en raison d’un crédit-temps, d’un congé de maternité ou d’un autre congé thématique.

4. 5 personnes absentes pour cause de maladie.

5. a et b) Aucun.

6. 2 personnes ont rentré une attestation de la SNCB  pour prouver leur incapacité à rejoindre leur lieu de travail. Ces personnes ont dû prendre un jour de congé.

7. Aucun collaborateur désireux de travailler n’a été empêché de rejoindre son lieu de travail. b.) Sans objet.

8. Cela est difficilement mesurable. Un service minimal a toutefois été assuré.

9. Sans objet 

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM) 

1. 2 personnes ont pris part à la grève générale du 30 janvier 2012. L’office n’a aucune information relative à l’affiliation éventuelle des membres de son personnel à un syndicat. 

2. 23 personnes ont pris  soit un jour de congé soit un jour de récupération.

3. 3 personnes ont pris un jour de congé pour don de sang et 3 personnes ont déplacé au lundi leur jour libre du régime de la semaine volontaire de quatre jours.

4. 1 personne était en absence pour maladie. Ce congé avait toutefois débuté avant cette date.

5. a et b) Aucun.

6. Conformément aux instructions de l'OCM, l'agent qui est empêché de faire usage de son mode de déplacement habituel pour cause de grève des transports en commun, doit faire tout ce qui est possible afin de se rendre à son lieu de travail. Si, après avoir épuisé toutes les possibilités, l'agent est réellement dans l'impossibilité matérielle d'atteindre son service, il est tenu de remplir une déclaration sur l'honneur qui devra être accompagnée des pièces justificatives requises dont l'attestation de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) fait le cas échéant partie. Une déclaration sur l'honneur acceptable ne couvre l'absence de l'agent que du point de vue administratif. L'absence doit être compensée. Seul un cas de force majeure peut l'en dispenser. Une grève des transports en commun annoncée à l'avance n'est pas considérée comme un cas de force majeure. L'absence doit dès lors être compensée par un jour de congé ou de récupération. En l'occurrence, la grève du 30 janvier 2012 étant annoncée, les agents concernés ont régularisé au préalable leur absence ce jour-là en prenant un jour de congé ou de récupération ou une autre compensation.

7. Aucun non-gréviste n'a été empêché de travailler. b.) Sans objet.

8. Etant donné que 2 personnes sur les 36 que compte l'OCM ont pris part à la grève générale , la perte de productivité peut être estimée à 5,55 % pour ce jour-là.

9. Sans application 

Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) 

1. Aucun collaborateur  n’a participé à la grève générale. La BCSS ignore le nombre de ses collaborateurs affiliés à un syndicat

2. 9 personnes ont pris un jour de congé.

3. 4 personnes n’ont pas travaillé en raison de crédit-temps, de congé parental ou d’un autre congé thématique.

4. 4 personnes ont déclaré être malades ou étaient déjà en congé de maladie.

5. a et b) 32 personnes ont travaillé à domicile. Parmi celles-ci, aucune ne travaille à domicile le lundi.

6. 12 étaient absentes en raison de problèmes avec la SNCB. Une parmi elles a délivré une attestation; la SNCB ne délivrant des attestations que dans quelques gares seulement. La BCSS se base donc sur d’autres canaux (le railtime d’Infrabel, le site web de la SNCB, divers médias, etc.) afin d’avoir une vue sur la disponibilité des transports en commun. Les absences non justifiées sont jugées séparément en cas d’une grève générale. La BCSS prend pour son compte la moitié des absences et le collaborateur concerné est tenu de prendre un demi-jour de congé ou des heures supplémentaires pour couvrir l’autre moitié du jour.

7. aucun non-gréviste n’a été empêché de se mettre au travail b.) Sans objet.

8. La grève a entraîné une perte de productivité de 21,8 %

9. Sans objet 

Plate-forme eHealth 

1. Aucun collaborateur  n’a participé à la grève générale du 30 janvier 2012. La PEH ignore le nombre de ses collaborateurs affiliés à un syndicat

2. 4 personnes ont pris un jour de congé.

3. Aucune personne n’a  travaillé en raison de crédit-temps, de congé parental ou d’un autre congé thématique.

4. Aucune personne n’a déclaré être malade ou était déjà en congé de maladie.

5. a et b) 25 personnes ont travaillé à domicile. Parmi celles-ci, aucune ne travaille à domicile le lundi.

6. 1 personne était absente en raison de problèmes avec la SNCB et a délivré une attestation. La plate-forme eHealth prend pour son compte la moitié des absences et le collaborateur concerné est tenu de prendre un demi-jour de congé ou des heures supplémentaires pour couvrir l’autre moitié du jour.

7. Aucun non-gréviste n’a été empêché de se mettre au travail b.) Sans objet.

8. La grève a entraîné une perte de productivité de 13,9 %.

9. Sans objet  

4.     Cellule Stratégique 

Aucun collaborateur n’a pris part à la grève. Nous ignorons le nombre de ses collaborateurs affiliés à un syndicat.

1. Voor wat de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu betreft : 

  1. In de FOD hebben 25 personeelsleden gestaakt. De FOD heeft geen enkele informatie met betrekking tot het eventuele lidmaatschap van een vakbond van zijn medewerkers.

  2. 125 personeelsleden hebben op 30 januari jongstleden verlof genomen.

  3. 88 medewerkers werken niet op maandag, daar deze dag in het kader van hun werkrooster (deeltijds werken omwille van ouderschapsverlof, loopbaanonderbreking of een ander verlof dat deeltijds werken mogelijk maakt) hun gewoonlijke non-activiteitsdag is.

  4. 44 medewerkers hebben niet gewerkt op 30 januari jongstleden wegens van ziekte.

  5. Met het oog op deze algemene staking heeft de FOD, zoals hij meestal in dergelijke omstandigheden doet, alle personeelsleden aangeraden om in overleg met hun functionele chef te bekijken hoe de continuïteit van de dienst het best kon gegarandeerd worden en om voor die dag de voorkeur aan thuiswerk of telewerk te geven. 451 medewerkers hebben zo van thuis uit gewerkt.

  6. Het valt overigens moeilijk om het aantal medewerkers dat op maandag gewoonlijk telewerkt te beoordelen, daar de dag waarop men telewerkt ook van de noden van de dienst afhangt.

  7. 228 medewerkers hebben een attest van een openbaarvervoersmaatschappij voorgelegd om aan te tonen dat ze niet naar het werk konden komen. Deze medewerkers werden bijgevolg bezoldigd.

  8. De toegang tot het Medisch Centrum van Charleroi (Medex) was versperd. 16 medewerkers werden hierdoor belet om aan het werk te gaan.

  9. Het verlies aan productiviteit ten gevolge van deze staking bedraagt 43.676 euro voor de 244 medewerkers die verhinderd werden om te werken (228 + 16). Dit bedrag is berekend op basis van het gemiddeld dagloon van een ambtenaar binnen de federale overheid (ongeacht het niveau en statuut met inbegrip van premies, uitkeringen en vervoer) van 179 euro (studie gedaan door de FOD Personeel en Organisatie). 

2. Voor wat de FOD Sociale Zekerheid betreft 

Wat de punten 6 tot en met 9 betreft, zal u zo snel mogelijk een antwoord ontvangen. 

1. 17 personen hebben deelgenomen aan de algemene staking van 30 januari 2012. De FOD is  er als werkgever niet van op de hoogte of een personeelslid lid van een vakbond is.

2. 65 personen hebben een dag verlof genomen (jaarlijkse vakantie en compensatieverlof).

3. 32 personen werkten niet op maandag wegens tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof.

4. 47 personen hebben zich ziek gemeld of waren reeds in ziekteverlof.

5. a) Die dag waren er gemiddeld 497 personen via VPN voor telewerk ingelogd. b) 77 van deze personen werken gewoonlijk op maandag van thuis uit.

3. Met betrekking tot de openbare instellingen van sociale zekerheid die onder mijn bevoegdheid staan : 

Wat de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (HZIV) betreft, zal u zo snel mogelijk een antwoord ontvangen. 

RIZIV 

Hierna volgt het antwoord wat betreft het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, openbare instelling van sociale zekerheid die onder mijn bevoegdheid staat. 

Als het om een algemeen aangekondigde staking van het openbaar vervoer gaat is het arbeidsreglement van toepassing. Concreet betekent dit dat :

  • De aanwezige personeelsleden slechts 3.48 u moeten presteren in plaats van 7.36 u. Eventuele vertragingen moeten niet worden ingehaald. Er wordt een fictief aankomstuur vermeld dat overeenstemt met het normale aankomstuur op het RIZIV.

  • De afwezige personeelsleden nemen een halve dag jaarlijks verlof of kredieturen.  

1. a) In het RIZIV namen 46 personen uit vrije wil deel aan de staking van 30 januari 2012. 

b) Deze informatie is niet beschikbaar.

2.)

Reden van afwezigheid

Aantal personeelsleden

·         Jaarlijks verlof – gepland

28

·         verlof + dienstvrijstelling

120

·         krediet + dienstvrijstelling

212

Totaal

360

3.) 68 personen werken sowieso niet op maandag omwille van tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof. 

4.) 55 personen waren op 30 januari 2012 afwezig wegens ziekte. 

5. a) 105 personen werkten van thuis uit. 

b) 25 van hen werken sowieso thuis op maandag. 

6. a) Aangezien het om een aangekondigde staking ging werd geen bewijs gevraagd. 

b) Zie reglement / staking: wie wel komt krijgt een halve dag in plus wie niet komt verliest een halve dag. 

7. a) Er werden bij het RIZIV geen werkwilligen gehinderd om aan de slag te gaan. 

b) Zonder voorwerp. 

8.) Voor zover als dit meetbaar is werd een productiviteitsverlies van 2 853 uren als volgt vastgesteld:

Afwezigen : 1 416,6 uren  (compensatie wegens de overmacht omdat zij het werk niet konden bereiken) // Aanwezigen : 1 436,4 uren (minder gepresteerd) 

9.) Van de personeelsleden die vanuit het RIZIV gedetacheerd zijn bij een beleidscel heeft niemand gemeld dat hij gestaakt heeft. 

Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ) 

1. 95 personen namen uit vrije wil deel aan de staking van 30 januari 2012. De RSZ weet niet hoeveel van zijn medewerkers van een vakbond lid zijn.

2. 83 personen namen een dag verlof of inhaalrust.

3. 126 personeelsleden werken niet op maandag omdat ze deeltijds werken.

4. 73 personen waren met ziekteverlof.

5. a) 6 personen hebben thuis gewerkt. b) Geen van hen werkte op maandag van thuis uit.

6. Niemand bracht een bewijs van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) binnen om aan te tonen dat hij niet op het werk kon raken. De regel binnen de RSZ is dat wie op eer verklaart dat hij niet op het werk kon geraken maar al het mogelijke gedaan heeft om dat alsnog te doen, een halve dag verlof of inhaalrust moet nemen. De andere halve dag wordt door de administratie geregulariseerd.

7. Niemand werd verhinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp.

8. Het productiviteitsverlies ingevolge de staking kan onmogelijk worden berekend.

9. Niet van toepassing. 

Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de Provinciale en Plaatselijke Overheidsdiensten (RSZPPO) 

1.24 personen namen aan de algemene staking deel. De RSZPPO heeft geen enkele informatie over het eventuele vakbondslidmaatschap van zijn personeelsleden.

2. 133 personen namen een dag verlof of inhaalrust.

3. 26 personen werken niet op maandag wegens tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof.

4. 19 personen waren afwezig wegens ziekte.

5. a) 17 personen werkten van thuis uit. b) 7 van hen werken gewoonlijk op maandag van thuis uit.

6. De RSZPPO eist geen attesten van de NMBS, aangezien de werknemers hun afwezigheid steeds moeten regulariseren via het opnemen van een dag verlof of inhaalrust. Deze personeelsleden dienen hun afwezigheid te wettigen door het nemen van een dag onbetaald of betaald verlof, of een dag inhaalrust, waarbij echter enkel de afwezigheid tijdens de stamtijden (minimale verplichte aanwezigheid , zijnde 5 uur) in rekening wordt gebracht.

7. In het regionaal kantoor in Bergen werden werknemers verhinderd om aan de slag te gaan door een piket van stakers die geen personeelslid waren van de RSZPPO (het kantoor in Bergen huisvest immers verschillende diensten en ondernemingen). Het bleek in praktijk onmogelijk om tegen dit piket een actie te ondernemen. De personeelsleden die zich in Bergen hebben aangeboden hebben een tijdlang vergeefs gewacht, en werden tenslotte naar huis gestuurd, met dienstvrijstelling voor die dag.

8. 

  • Dienstvrijstelling voor 20 personeelsleden in Bergen = 152u

  • 133 personen in verlof of recuperatie met een compensatie van 2u36’ = 345u48’

  • 104 personen aan het werk met een bonus van 3u48’ = 395u12’

  • 24 personeelsleden in staking = 182u 24’

  • Totaal : 1 075 u 24’, of 141,5 dagen productiviteitsverlies.

9. Niet van toepassing 

Hulp- en Voorzorgskas voor Zeevarenden (HVKZ) 

1. Er heeft 1 personeelslid aan de algemene staking deelgenomen. De HVKZ beschikt over geen enkele informatie over het eventuele vakbondslidmaatschap van zijn personeelsleden.

2. 4 personeelsleden hebben die dag verlof genomen.

3. 1 personeelslid werkte niet wegens een themaverlof

4. 2 personeelsleden waren met ziekteverlof

5. a en b) Geen enkel personeelslid

6. 2 personeelsleden hebben een attest van de NMBS ingediend om te bewijzen dat zij hun werkplaats niet konden bereiken. Deze personen mochten zonder gevolg en betaald thuis blijven.

7. Er werd geen enkele niet-staker verhinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp.

8. De HVKZ heeft geen instrumenten om het productiviteitsverlies te meten.

9. Niet van toepassing. 

Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid (DOSZ) 

1. 11 personen hebben aan de algemene staking deelgenomen.

2. 83 personeelsleden hebben een dag verlof genomen.

3. 10 personen werkten niet op maandag wegens tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof.

4. 5 personen waren afwezig wegens ziekte.

5. a en b) Geen enkel personeelslid.

6. 2 personen hebben een bewijs van de NMBS binnengeleverd om aan te tonen dat ze niet op hun werk konden geraken. Deze personen moesten een dag verlof nemen.

7. Er werden geen werkwilligen gehinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp.

8.Dit is moeilijk meetbaar voor de DOSZ. Een minimale dienstverlening werd echter verzekerd.

9.Niet van toepassing. 

Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen (CZL) 

1. 2 personen hebben aan de algemene staking deelgenomen. De dienst heeft geen enkele informatie over het eventuele vakbondslidmaatschap van zijn personeelsleden.

2. 23 personen hebben ofwel een dag verlof ofwel een dag inhaalrust genomen.

3. 3 personen hebben een dag verlof genomen om bloed te geven, en 3 personen hebben hun vrije dag in het stelsel van de vrijwillige vierdagenweek naar de maandag verplaatst.

4. 1 persoon was afwezig wegens ziekte. Dit ziekteverlof is echter vóór deze datum begonnen.

5. a en b) Geen enkel personeelslid.

6. Overeenkomstig de richtlijnen van de Centrum voor Leerzorg (CLZ), dient het personeelslid dat wegens een staking bij het openbaar vervoer belemmerd wordt zijn normale vervoermiddel te gebruiken al het mogelijke te doen om zich naar zijn werkplaats te begeven. Indien het personeelslid, na alle mogelijkheden te hebben uitgeput, werkelijk in de materiële onmogelijkheid verkeert om zijn dienst te bereiken, is hij ertoe gehouden een verklaring op eer in te vullen gestaafd met de nodige bewijsstukken waarvan het attest van de NMBS in voorkomend geval deel uitmaakt. Een aanvaardbare verklaring op eer dekt enkel op administratief vlak de afwezigheid van het personeelslid. De afwezigheid dient gecompenseerd te worden. Alleen een geval van overmacht kan hem daarvan ontslaan. Een vooraf aangekondigde staking bij het openbaar vervoer wordt niet als een geval van overmacht beschouwd. De afwezigheid moet derhalve gecompenseerd worden door een dag verlof of een dag inhaalrust. In dit geval werd de staking van 30 januari 2012 aangekondigd en hebben de personeelsleden bijgevolg die dag hun afwezigheid op voorhand geregulariseerd door een verlofdag of een dag inhaalrust of een andere compensatie te nemen.

7. Geen enkele niet-staker werd gehinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp.

8. Aangezien 2 van de 36 personeelsleden van de Centrum voor Leerzorg (CLZ) aan de algemene staking hebben deelgenomen, kan het productiviteitsverlies op die dag op 5,55 procent worden geschat.

9. Niet van toepassing. 

Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid (KSZ) 

1. Geen enkele medewerker heeft aan de algemene staking deelgenomen. De KSZ is niet op de hoogte van het aantal personeelsleden die bij een vakbond zijn aangesloten.

2. 9 personen hebben een dag verlof genomen.

3. 4 personen werkten niet wegens tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof.

4. 4 personen hebben zich ziek gemeld of waren reeds in ziekteverlof

5. a en b) 32 personen hebben van thuis uit gewerkt, van wie geen enkele op maandag van thuis uit werkt.

6. 12 personen waren afwezig wegens problemen met de NMBS. Eén van hen diende een attest in. De NMBS levert nog slechts in enkele stations attesten af. De KSZ baseert zich dus op andere kanalen (railtime van Infrabel, de website van de NMBS, diverse media, enz.) om een zicht op de beschikbaarheid van het openbaar vervoer te krijgen. De afwezigheden zonder attest worden in geval van een volledige staking geval per geval beoordeeld. De KSZ neemt de helft van de afwezigheid voor zijn rekening en het betrokken personeelslid moet voor de andere helft een halve dag verlof of overuren opnemen.

7. Geen enkele niet-staker werd gehinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp.

8. De staking zorgde voor een productiviteitsverlies van 21,8 procent.

9. Niet van toepassing. 

eHealth-platform 

    1. Geen enkele medewerker heeft aan de algemene staking deelgenomen. Het eHealth-platform is niet op de hoogte van het aantal medewerkers dat van een vakbond lid is.

    2. 4 personen hebben een dag verlof genomen.

    3. Geen enkele persoon werkte wegens tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof.

    4. Geen enkele persoon heeft zich ziek gemeld of was reeds in ziekteverlof.

    5. a en b) 25 personen hebben van thuis uit gewerkt, van wie geen enkele op maandag telewerkt.

    6. 1 persoon was afwezig wegens problemen met de NMBS en diende een attest in. Het eHealth-platform neemt de helft van de afwezigheid voor zijn rekening en het betrokken personeelslid moet voor de andere helft een halve dag verlof of overuren opnemen

    7. Geen enkele niet-staker werd gehinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp.

    8. De staking zorgde voor een productiviteitsverlies van 13,9 procent.

    9. Niet van toepassing. 

4. Beleid cellen  

Geen enkele kabinetsmedewerker heeft aan de staking deelgenomen.