SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||
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Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||||||||||||||
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1 février 2012 | 1 februari 2012 | ||||||||||||||||||||
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Question écrite n° 5-5425 | Schriftelijke vraag nr. 5-5425 | ||||||||||||||||||||
de Nele Lijnen (Open Vld) |
van Nele Lijnen (Open Vld) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen |
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Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques | Algemene staking - Deelname - Federale overheidsdiensten - Overheidsbedrijven - Beleidscellen | ||||||||||||||||||||
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grève droit de grève syndicat statistique officielle entreprise publique ministère fonction publique |
staking stakingsrecht vakbond officiële statistiek overheidsbedrijf ministerie overheidsapparaat |
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Aussi posée à : question écrite 5-5419 Aussi posée à : question écrite 5-5420 Aussi posée à : question écrite 5-5421 Aussi posée à : question écrite 5-5422 Aussi posée à : question écrite 5-5423 Aussi posée à : question écrite 5-5424 Aussi posée à : question écrite 5-5426 Aussi posée à : question écrite 5-5427 Aussi posée à : question écrite 5-5428 Aussi posée à : question écrite 5-5429 Aussi posée à : question écrite 5-5430 Aussi posée à : question écrite 5-5431 Aussi posée à : question écrite 5-5432 Aussi posée à : question écrite 5-5433 Aussi posée à : question écrite 5-5434 Aussi posée à : question écrite 5-5435 Aussi posée à : question écrite 5-5436 Aussi posée à : question écrite 5-5437 |
Aussi posée à : question écrite 5-5419 Aussi posée à : question écrite 5-5420 Aussi posée à : question écrite 5-5421 Aussi posée à : question écrite 5-5422 Aussi posée à : question écrite 5-5423 Aussi posée à : question écrite 5-5424 Aussi posée à : question écrite 5-5426 Aussi posée à : question écrite 5-5427 Aussi posée à : question écrite 5-5428 Aussi posée à : question écrite 5-5429 Aussi posée à : question écrite 5-5430 Aussi posée à : question écrite 5-5431 Aussi posée à : question écrite 5-5432 Aussi posée à : question écrite 5-5433 Aussi posée à : question écrite 5-5434 Aussi posée à : question écrite 5-5435 Aussi posée à : question écrite 5-5436 Aussi posée à : question écrite 5-5437 |
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Question n° 5-5425 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-5425 d.d. 1 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||
Il ressort de sondages d'opinion que seulement une personne sur cinq soutenait la grève générale du 30 janvier 2012. Même au sein des syndicats, les avis sur la question étaient partagés. Malheureusement, le droit de grève a empêché un grand nombre de travailleurs d'exercer leur droit de travailler. Cette situation fausse la représentation de l'incidence réelle de la grève. C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse des ministres et des secrétaires d'État aux questions suivantes pour les services administratifs et les entreprises publiques éventuelles qui relèvent de leur compétence : 1) (a) Combien de personnes ont-elles pris part à la grève générale de leur plein gré ? (b) Combien de ces personnes étaient-elles syndiquées ? 2) Combien de personnes ont-elles pris un jour de congé ? 3) Combien de personnes ne travaillaient-elles de toute façon pas le lundi en raison d'un crédit temps, d'un congé parental ou d'un autre congé thématique ? 4) Combien de personnes se sont-elles fait porter malades ou étaient déjà en congé de maladie ? 5) (a) Combien de personnes ont-elles travaillé chez elles ? (b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon chez elles le lundi ? 6) (a) Combien de personnes ont-elles rendu une attestation de la SNCB pour justifier de leur impossibilité de se rendre sur place ? (b) Ces personnes ont-elles pu, sans conséquences et tout en étant payées, rester chez elles ou ont-elles dû prendre un jour de congé sans solde ou payé ? 7) (a) Dans quels services ou dans quelles entreprises publiques les personnes désirant travailler ont-elles été empêchées de le faire ? (b) Quelles mesures ont-elle été prises pour garantir le droit de travailler de ces personnes ? 8) Quelle perte de productivité cette grève a-t-elle engendré pour les services ? 9) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également pris part à la grève ? |
Uit opiniepeilingen bleek dat amper één op vijf achter de algemene staking van 30 januari 2012 stond. Zelfs binnen de vakbonden waren de meningen daarover verdeeld. Helaas werden heel wat werknemers door het recht op staken gehinderd om hun recht op werken uit te oefenen. Hierdoor ontstaat een vertekend beeld over de werkelijke impact van de staking. Daarom kreeg ik van de geachte ministers en staatssecretarissen graag een antwoord op de volgende vragen voor de administratieve diensten en eventuele overheidsbedrijven die onder zijn of haar bevoegdheden vallen: 1) (a) Hoeveel personen hebben uit vrije wil deelgenomen aan de algemene staking? (b) Hoeveel van deze personen waren aangesloten bij een vakbond? 2) Hoeveel personen hebben een dag verlof genomen? 3) Hoeveel personen werkten sowieso niet op maandag omwille van tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof? 4) Hoeveel personen hebben zich ziek gemeld of waren reeds in ziekteverlof? 5) (a) Hoeveel personen hebben thuis gewerkt? (b) Hoeveel van deze personen werken sowieso thuis op maandag? 6) (a) Hoeveel personen hebben een bewijs van NMBS binnengeleverd om aan te tonen dat ze niet ter plaatse geraakten? (b) Mochten deze personen dat zonder gevolg en betalend thuis blijven of moesten zijn een dag onbetaald of betaald verlof nemen? 7) (a) In welke diensten of bij welke overheidsbedrijven werden werkwilligen gehinderd om aan de slag te gaan? (b) Welke actie werd ondernomen om deze mensen hun recht op arbeid te verzekeren? 8) Hoeveel productiviteitsverlies heeft deze staking opgeleverd voor de diensten? 9) Waren er ook kabinetsmedewerkers die hebben deelgenomen aan de staking? |
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Réponse reçue le 19 juillet 2012 : | Antwoord ontvangen op 19 juli 2012 : | ||||||||||||||||||||
1. Pour le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
2. Pour le SPF Sécurité sociale En ce qui concerne les points 6 à 9, les réponses vous seront fournies dans le meilleur délai.
3. En ce qui concerne les institutions publiques de sécurité sociale placées sous ma tutelle. En ce qui concerne le Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI), la réponse vous sera fournie dans les plus brefs délais INAMI Ci-après, la réponse en ce qui concerne l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, institution publique de sécurité sociale placée sous ma tutelle. Quand il s’agit d’une grève générale annoncée des transports publics, le règlement de travail s’applique. Cela signifie concrètement que :
1. a) À l’INAMI, 46 personnes ont volontairement participé à la grève du 30 janvier 2012. b.) Cette information n’est pas disponible. 2.)
3.) 68 personnes ne travaillent de toute façon pas le lundi en raison d’un crédit-temps, d’un congé de maternité ou d’un autre congé thématique. 4.) Il y avait au 30 janvier 2012, 55 personnes absentes pour maladie. 5. a) 105 personnes travaillaient à domicile. b) 25 d’entre eux travaillent ordinairement à domicile le lundi. 6.a) Puisqu’il s’agit d’une grève générale annoncée aucune preuve était demandé. b) Voir le règlement de travail / grève: Les présents reçoivent un demi jour en plus; les absentes perdent un demi jour. 7. a) Aucun non-gréviste n'a été empêché de travailler. b.) Sans objet. 8.) Pour autant mesurable, la perte de productivité est de 2 853 heures calculées comme suit: Absences : 1 416,6 heures (compensation par force majeur pour ne pas savoir joindre le lieu du travail) / Présents: 1 436,4 heures (prestations réduites) 9.) Les agents de l’INAMI détachés vers une cellule stratégique n’ont pas communiqués qu’ils participaient à la grève. Office national de sécurité sociale (ONSS) 1. 95 personnes ont volontairement participé à la grève du 30 janvier 2012. L’ONSS ignore le nombre de ses collaborateurs affiliés à un syndicat. 2. 83 personnes ont pris un jour de congé ou de récupération. 3. 126 personnes ne travaillent pas le lundi en vertu de leur régime de travail à temps partiel. 4. 73 personnes étaient en congé de maladie. 5. 6 personnes ont travaillé à domicile. Aucune d’elles ne travaille à domicile le lundi 6. Personne n’a rentré d’attestation de la SNCB pour prouver son incapacité à rejoindre son lieu de travail. La règle à l’ONSS est la suivante: les personnes qui déclarent sur l’honneur qu’elles n’ont pas pu rejoindre leur lieu de travail mais ont néanmoins mis tout en oeuvre à cet effet doivent prendre un demi-jour de congé ou de récupération. Quant à l’autre demi-jour, il est régularisé par l’administration. 7. personne n’a été empêché de rejoindre son lieu de travail. b.) Sans objet. 8. Il est impossible de calculer la perte de productivité qui a résulté de la grève. 9. Sans objet Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) 1. 24 personnes ont participé à la grève générale du 30 janvier 2012. L’ONSSAPL n’a aucune information relative à l’affiliation éventuelle des membres de son personnel à un syndicat. 2. 133 personnes ont pris un jour de congé ou de récupération. 3. 26 personnes ne travaillent pas le lundi en raison d’un crédit-temps, d’un congé de maternité ou d’un autre congé thématique. 4. 19 personnes absentes pour maladie. 5. a) 17 personnes travaillaient à domicile. b) 7 d’entre elles travaillent ordinairement à domicile le lundi. 6. L’ONSSAPL ne réclame pas d’attestations de la SNCB, attendu que les travailleurs doivent toujours régulariser leur absence en prenant un jour de congé ou une récupération. Ces travailleurs doivent légaliser leur absence en prenant un jour de congé payé ou non, ou un jour de récupération, où seule l’absence pendant les heures fixes (présence obligatoire minimale, à savoir 5 heures) est prise en compte. 7. Au bureau régional de Mons, des travailleurs ont été empêchés par un piquet de grève organisé par des grévistes qui ne relevaient pas de l’ONSSAPL (le bureau de Mons abrite en effet divers services et entreprises). Dans la pratique, il s’est avéré impossible de s’opposer à ce piquet. Les membres du personnel qui se sont rendus à Mons ont attendu un certain temps, en vain, et ont été ensuite renvoyés chez eux, avec une dispense de service pour ce jour. 8.
9. Sans objet Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) 1. 1 personne a participé à la grève générale du 30 janvier 2012 La CSPM ne dispose d’aucune information relative à l’affiliation éventuelle des membres de son personnel à un syndicat. 2. 4 personnes ont pris un jour de congé 3. 1 personne n’a pas travaillé en raison d’un congé thématique 4. 2 personnes absentes pour cause de maladie. 5. a et b) Aucun. 6. 2 personnes ont rentré une attestation de la SNCB afin de prouver pour prouver leur incapacité à rejoindre leur lieu de travail. Ces personnes ont pu rester à leur domicile sans conséquences et ont été payées. 7. Aucun non-gréviste n'a été empêché de travailler. b.) Sans objet. 8. La CSPM n'a pas d'instrument pour mesurer la perte de productivité 9. Sans application Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) 1. 11 personnes, ont pris part à la grève générale du 30 janvier 2012. L’OSSOM n’a aucune information relative à l’affiliation éventuelle des membres de son personnel à un syndicat. 2. 83 personnes ont pris un jour de congé. 3. 10 personnes ne travaillent pas le lundi en raison d’un crédit-temps, d’un congé de maternité ou d’un autre congé thématique. 4. 5 personnes absentes pour cause de maladie. 5. a et b) Aucun. 6. 2 personnes ont rentré une attestation de la SNCB pour prouver leur incapacité à rejoindre leur lieu de travail. Ces personnes ont dû prendre un jour de congé. 7. Aucun collaborateur désireux de travailler n’a été empêché de rejoindre son lieu de travail. b.) Sans objet. 8. Cela est difficilement mesurable. Un service minimal a toutefois été assuré. 9. Sans objet Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM) 1. 2 personnes ont pris part à la grève générale du 30 janvier 2012. L’office n’a aucune information relative à l’affiliation éventuelle des membres de son personnel à un syndicat. 2. 23 personnes ont pris soit un jour de congé soit un jour de récupération. 3. 3 personnes ont pris un jour de congé pour don de sang et 3 personnes ont déplacé au lundi leur jour libre du régime de la semaine volontaire de quatre jours. 4. 1 personne était en absence pour maladie. Ce congé avait toutefois débuté avant cette date. 5. a et b) Aucun. 6. Conformément aux instructions de l'OCM, l'agent qui est empêché de faire usage de son mode de déplacement habituel pour cause de grève des transports en commun, doit faire tout ce qui est possible afin de se rendre à son lieu de travail. Si, après avoir épuisé toutes les possibilités, l'agent est réellement dans l'impossibilité matérielle d'atteindre son service, il est tenu de remplir une déclaration sur l'honneur qui devra être accompagnée des pièces justificatives requises dont l'attestation de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) fait le cas échéant partie. Une déclaration sur l'honneur acceptable ne couvre l'absence de l'agent que du point de vue administratif. L'absence doit être compensée. Seul un cas de force majeure peut l'en dispenser. Une grève des transports en commun annoncée à l'avance n'est pas considérée comme un cas de force majeure. L'absence doit dès lors être compensée par un jour de congé ou de récupération. En l'occurrence, la grève du 30 janvier 2012 étant annoncée, les agents concernés ont régularisé au préalable leur absence ce jour-là en prenant un jour de congé ou de récupération ou une autre compensation. 7. Aucun non-gréviste n'a été empêché de travailler. b.) Sans objet. 8. Etant donné que 2 personnes sur les 36 que compte l'OCM ont pris part à la grève générale , la perte de productivité peut être estimée à 5,55 % pour ce jour-là. 9. Sans application Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) 1. Aucun collaborateur n’a participé à la grève générale. La BCSS ignore le nombre de ses collaborateurs affiliés à un syndicat 2. 9 personnes ont pris un jour de congé. 3. 4 personnes n’ont pas travaillé en raison de crédit-temps, de congé parental ou d’un autre congé thématique. 4. 4 personnes ont déclaré être malades ou étaient déjà en congé de maladie. 5. a et b) 32 personnes ont travaillé à domicile. Parmi celles-ci, aucune ne travaille à domicile le lundi. 6. 12 étaient absentes en raison de problèmes avec la SNCB. Une parmi elles a délivré une attestation; la SNCB ne délivrant des attestations que dans quelques gares seulement. La BCSS se base donc sur d’autres canaux (le railtime d’Infrabel, le site web de la SNCB, divers médias, etc.) afin d’avoir une vue sur la disponibilité des transports en commun. Les absences non justifiées sont jugées séparément en cas d’une grève générale. La BCSS prend pour son compte la moitié des absences et le collaborateur concerné est tenu de prendre un demi-jour de congé ou des heures supplémentaires pour couvrir l’autre moitié du jour. 7. aucun non-gréviste n’a été empêché de se mettre au travail b.) Sans objet. 8. La grève a entraîné une perte de productivité de 21,8 % 9. Sans objet Plate-forme eHealth 1. Aucun collaborateur n’a participé à la grève générale du 30 janvier 2012. La PEH ignore le nombre de ses collaborateurs affiliés à un syndicat 2. 4 personnes ont pris un jour de congé. 3. Aucune personne n’a travaillé en raison de crédit-temps, de congé parental ou d’un autre congé thématique. 4. Aucune personne n’a déclaré être malade ou était déjà en congé de maladie. 5. a et b) 25 personnes ont travaillé à domicile. Parmi celles-ci, aucune ne travaille à domicile le lundi. 6. 1 personne était absente en raison de problèmes avec la SNCB et a délivré une attestation. La plate-forme eHealth prend pour son compte la moitié des absences et le collaborateur concerné est tenu de prendre un demi-jour de congé ou des heures supplémentaires pour couvrir l’autre moitié du jour. 7. Aucun non-gréviste n’a été empêché de se mettre au travail b.) Sans objet. 8. La grève a entraîné une perte de productivité de 13,9 %. 9. Sans objet 4. Cellule Stratégique Aucun collaborateur n’a pris part à la grève. Nous ignorons le nombre de ses collaborateurs affiliés à un syndicat. |
1. Voor wat de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu betreft :
2. Voor wat de FOD Sociale Zekerheid betreft Wat de punten 6 tot en met 9 betreft, zal u zo snel mogelijk een antwoord ontvangen. 1. 17 personen hebben deelgenomen aan de algemene staking van 30 januari 2012. De FOD is er als werkgever niet van op de hoogte of een personeelslid lid van een vakbond is. 2. 65 personen hebben een dag verlof genomen (jaarlijkse vakantie en compensatieverlof). 3. 32 personen werkten niet op maandag wegens tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof. 4. 47 personen hebben zich ziek gemeld of waren reeds in ziekteverlof. 5. a) Die dag waren er gemiddeld 497 personen via VPN voor telewerk ingelogd. b) 77 van deze personen werken gewoonlijk op maandag van thuis uit. 3. Met betrekking tot de openbare instellingen van sociale zekerheid die onder mijn bevoegdheid staan : Wat de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (HZIV) betreft, zal u zo snel mogelijk een antwoord ontvangen. RIZIV Hierna volgt het antwoord wat betreft het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, openbare instelling van sociale zekerheid die onder mijn bevoegdheid staat. Als het om een algemeen aangekondigde staking van het openbaar vervoer gaat is het arbeidsreglement van toepassing. Concreet betekent dit dat :
1. a) In het RIZIV namen 46 personen uit vrije wil deel aan de staking van 30 januari 2012. b) Deze informatie is niet beschikbaar. 2.)
3.) 68 personen werken sowieso niet op maandag omwille van tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof. 4.) 55 personen waren op 30 januari 2012 afwezig wegens ziekte. 5. a) 105 personen werkten van thuis uit. b) 25 van hen werken sowieso thuis op maandag. 6. a) Aangezien het om een aangekondigde staking ging werd geen bewijs gevraagd. b) Zie reglement / staking: wie wel komt krijgt een halve dag in plus wie niet komt verliest een halve dag. 7. a) Er werden bij het RIZIV geen werkwilligen gehinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp. 8.) Voor zover als dit meetbaar is werd een productiviteitsverlies van 2 853 uren als volgt vastgesteld: Afwezigen : 1 416,6 uren (compensatie wegens de overmacht omdat zij het werk niet konden bereiken) // Aanwezigen : 1 436,4 uren (minder gepresteerd) 9.) Van de personeelsleden die vanuit het RIZIV gedetacheerd zijn bij een beleidscel heeft niemand gemeld dat hij gestaakt heeft. Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ) 1. 95 personen namen uit vrije wil deel aan de staking van 30 januari 2012. De RSZ weet niet hoeveel van zijn medewerkers van een vakbond lid zijn. 2. 83 personen namen een dag verlof of inhaalrust. 3. 126 personeelsleden werken niet op maandag omdat ze deeltijds werken. 4. 73 personen waren met ziekteverlof. 5. a) 6 personen hebben thuis gewerkt. b) Geen van hen werkte op maandag van thuis uit. 6. Niemand bracht een bewijs van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) binnen om aan te tonen dat hij niet op het werk kon raken. De regel binnen de RSZ is dat wie op eer verklaart dat hij niet op het werk kon geraken maar al het mogelijke gedaan heeft om dat alsnog te doen, een halve dag verlof of inhaalrust moet nemen. De andere halve dag wordt door de administratie geregulariseerd. 7. Niemand werd verhinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp. 8. Het productiviteitsverlies ingevolge de staking kan onmogelijk worden berekend. 9. Niet van toepassing. Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de Provinciale en Plaatselijke Overheidsdiensten (RSZPPO) 1.24 personen namen aan de algemene staking deel. De RSZPPO heeft geen enkele informatie over het eventuele vakbondslidmaatschap van zijn personeelsleden. 2. 133 personen namen een dag verlof of inhaalrust. 3. 26 personen werken niet op maandag wegens tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof. 4. 19 personen waren afwezig wegens ziekte. 5. a) 17 personen werkten van thuis uit. b) 7 van hen werken gewoonlijk op maandag van thuis uit. 6. De RSZPPO eist geen attesten van de NMBS, aangezien de werknemers hun afwezigheid steeds moeten regulariseren via het opnemen van een dag verlof of inhaalrust. Deze personeelsleden dienen hun afwezigheid te wettigen door het nemen van een dag onbetaald of betaald verlof, of een dag inhaalrust, waarbij echter enkel de afwezigheid tijdens de stamtijden (minimale verplichte aanwezigheid , zijnde 5 uur) in rekening wordt gebracht. 7. In het regionaal kantoor in Bergen werden werknemers verhinderd om aan de slag te gaan door een piket van stakers die geen personeelslid waren van de RSZPPO (het kantoor in Bergen huisvest immers verschillende diensten en ondernemingen). Het bleek in praktijk onmogelijk om tegen dit piket een actie te ondernemen. De personeelsleden die zich in Bergen hebben aangeboden hebben een tijdlang vergeefs gewacht, en werden tenslotte naar huis gestuurd, met dienstvrijstelling voor die dag. 8.
9. Niet van toepassing Hulp- en Voorzorgskas voor Zeevarenden (HVKZ) 1. Er heeft 1 personeelslid aan de algemene staking deelgenomen. De HVKZ beschikt over geen enkele informatie over het eventuele vakbondslidmaatschap van zijn personeelsleden. 2. 4 personeelsleden hebben die dag verlof genomen. 3. 1 personeelslid werkte niet wegens een themaverlof 4. 2 personeelsleden waren met ziekteverlof 5. a en b) Geen enkel personeelslid 6. 2 personeelsleden hebben een attest van de NMBS ingediend om te bewijzen dat zij hun werkplaats niet konden bereiken. Deze personen mochten zonder gevolg en betaald thuis blijven. 7. Er werd geen enkele niet-staker verhinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp. 8. De HVKZ heeft geen instrumenten om het productiviteitsverlies te meten. 9. Niet van toepassing. Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid (DOSZ) 1. 11 personen hebben aan de algemene staking deelgenomen. 2. 83 personeelsleden hebben een dag verlof genomen. 3. 10 personen werkten niet op maandag wegens tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof. 4. 5 personen waren afwezig wegens ziekte. 5. a en b) Geen enkel personeelslid. 6. 2 personen hebben een bewijs van de NMBS binnengeleverd om aan te tonen dat ze niet op hun werk konden geraken. Deze personen moesten een dag verlof nemen. 7. Er werden geen werkwilligen gehinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp. 8.Dit is moeilijk meetbaar voor de DOSZ. Een minimale dienstverlening werd echter verzekerd. 9.Niet van toepassing. Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen (CZL) 1. 2 personen hebben aan de algemene staking deelgenomen. De dienst heeft geen enkele informatie over het eventuele vakbondslidmaatschap van zijn personeelsleden. 2. 23 personen hebben ofwel een dag verlof ofwel een dag inhaalrust genomen. 3. 3 personen hebben een dag verlof genomen om bloed te geven, en 3 personen hebben hun vrije dag in het stelsel van de vrijwillige vierdagenweek naar de maandag verplaatst. 4. 1 persoon was afwezig wegens ziekte. Dit ziekteverlof is echter vóór deze datum begonnen. 5. a en b) Geen enkel personeelslid. 6. Overeenkomstig de richtlijnen van de Centrum voor Leerzorg (CLZ), dient het personeelslid dat wegens een staking bij het openbaar vervoer belemmerd wordt zijn normale vervoermiddel te gebruiken al het mogelijke te doen om zich naar zijn werkplaats te begeven. Indien het personeelslid, na alle mogelijkheden te hebben uitgeput, werkelijk in de materiële onmogelijkheid verkeert om zijn dienst te bereiken, is hij ertoe gehouden een verklaring op eer in te vullen gestaafd met de nodige bewijsstukken waarvan het attest van de NMBS in voorkomend geval deel uitmaakt. Een aanvaardbare verklaring op eer dekt enkel op administratief vlak de afwezigheid van het personeelslid. De afwezigheid dient gecompenseerd te worden. Alleen een geval van overmacht kan hem daarvan ontslaan. Een vooraf aangekondigde staking bij het openbaar vervoer wordt niet als een geval van overmacht beschouwd. De afwezigheid moet derhalve gecompenseerd worden door een dag verlof of een dag inhaalrust. In dit geval werd de staking van 30 januari 2012 aangekondigd en hebben de personeelsleden bijgevolg die dag hun afwezigheid op voorhand geregulariseerd door een verlofdag of een dag inhaalrust of een andere compensatie te nemen. 7. Geen enkele niet-staker werd gehinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp. 8. Aangezien 2 van de 36 personeelsleden van de Centrum voor Leerzorg (CLZ) aan de algemene staking hebben deelgenomen, kan het productiviteitsverlies op die dag op 5,55 procent worden geschat. 9. Niet van toepassing. Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid (KSZ) 1. Geen enkele medewerker heeft aan de algemene staking deelgenomen. De KSZ is niet op de hoogte van het aantal personeelsleden die bij een vakbond zijn aangesloten. 2. 9 personen hebben een dag verlof genomen. 3. 4 personen werkten niet wegens tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof. 4. 4 personen hebben zich ziek gemeld of waren reeds in ziekteverlof 5. a en b) 32 personen hebben van thuis uit gewerkt, van wie geen enkele op maandag van thuis uit werkt. 6. 12 personen waren afwezig wegens problemen met de NMBS. Eén van hen diende een attest in. De NMBS levert nog slechts in enkele stations attesten af. De KSZ baseert zich dus op andere kanalen (railtime van Infrabel, de website van de NMBS, diverse media, enz.) om een zicht op de beschikbaarheid van het openbaar vervoer te krijgen. De afwezigheden zonder attest worden in geval van een volledige staking geval per geval beoordeeld. De KSZ neemt de helft van de afwezigheid voor zijn rekening en het betrokken personeelslid moet voor de andere helft een halve dag verlof of overuren opnemen. 7. Geen enkele niet-staker werd gehinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp. 8. De staking zorgde voor een productiviteitsverlies van 21,8 procent. 9. Niet van toepassing. eHealth-platform 1. Geen enkele medewerker heeft aan de algemene staking deelgenomen. Het eHealth-platform is niet op de hoogte van het aantal medewerkers dat van een vakbond lid is. 2. 4 personen hebben een dag verlof genomen. 3. Geen enkele persoon werkte wegens tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof. 4. Geen enkele persoon heeft zich ziek gemeld of was reeds in ziekteverlof. 5. a en b) 25 personen hebben van thuis uit gewerkt, van wie geen enkele op maandag telewerkt. 6. 1 persoon was afwezig wegens problemen met de NMBS en diende een attest in. Het eHealth-platform neemt de helft van de afwezigheid voor zijn rekening en het betrokken personeelslid moet voor de andere helft een halve dag verlof of overuren opnemen 7. Geen enkele niet-staker werd gehinderd om aan de slag te gaan. b) Zonder voorwerp. 8. De staking zorgde voor een productiviteitsverlies van 13,9 procent. 9. Niet van toepassing. 4. Beleid cellen Geen enkele kabinetsmedewerker heeft aan de staking deelgenomen. |