SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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1 février 2012 1 februari 2012
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Question écrite n° 5-5423 Schriftelijke vraag nr. 5-5423

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Pensions

aan de vice-eersteminister en minister van Pensioenen
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Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques Algemene staking - Deelname - Federale overheidsdiensten - Overheidsbedrijven - Beleidscellen 
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grève
droit de grève
fonction publique
ministère
entreprise publique
statistique officielle
syndicat
staking
stakingsrecht
overheidsapparaat
ministerie
overheidsbedrijf
officiële statistiek
vakbond
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1/2/2012 Verzending vraag
5/3/2012 Antwoord
1/2/2012 Verzending vraag
5/3/2012 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-5419
Aussi posée à : question écrite 5-5420
Aussi posée à : question écrite 5-5421
Aussi posée à : question écrite 5-5422
Aussi posée à : question écrite 5-5424
Aussi posée à : question écrite 5-5425
Aussi posée à : question écrite 5-5426
Aussi posée à : question écrite 5-5427
Aussi posée à : question écrite 5-5428
Aussi posée à : question écrite 5-5429
Aussi posée à : question écrite 5-5430
Aussi posée à : question écrite 5-5431
Aussi posée à : question écrite 5-5432
Aussi posée à : question écrite 5-5433
Aussi posée à : question écrite 5-5434
Aussi posée à : question écrite 5-5435
Aussi posée à : question écrite 5-5436
Aussi posée à : question écrite 5-5437
Aussi posée à : question écrite 5-5419
Aussi posée à : question écrite 5-5420
Aussi posée à : question écrite 5-5421
Aussi posée à : question écrite 5-5422
Aussi posée à : question écrite 5-5424
Aussi posée à : question écrite 5-5425
Aussi posée à : question écrite 5-5426
Aussi posée à : question écrite 5-5427
Aussi posée à : question écrite 5-5428
Aussi posée à : question écrite 5-5429
Aussi posée à : question écrite 5-5430
Aussi posée à : question écrite 5-5431
Aussi posée à : question écrite 5-5432
Aussi posée à : question écrite 5-5433
Aussi posée à : question écrite 5-5434
Aussi posée à : question écrite 5-5435
Aussi posée à : question écrite 5-5436
Aussi posée à : question écrite 5-5437
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Question n° 5-5423 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5423 d.d. 1 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il ressort de sondages d'opinion que seulement une personne sur cinq soutenait la grève générale du 30 janvier 2012. Même au sein des syndicats, les avis sur la question étaient partagés. Malheureusement, le droit de grève a empêché un grand nombre de travailleurs d'exercer leur droit de travailler. Cette situation fausse la représentation de l'incidence réelle de la grève.

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse des ministres et des secrétaires d'État aux questions suivantes pour les services administratifs et les entreprises publiques éventuelles qui relèvent de leur compétence :

1) (a) Combien de personnes ont-elles pris part à la grève générale de leur plein gré ?

(b) Combien de ces personnes étaient-elles syndiquées ?

2) Combien de personnes ont-elles pris un jour de congé ?

3) Combien de personnes ne travaillaient-elles de toute façon pas le lundi en raison d'un crédit temps, d'un congé parental ou d'un autre congé thématique ?

4) Combien de personnes se sont-elles fait porter malades ou étaient déjà en congé de maladie ?

5) (a) Combien de personnes ont-elles travaillé chez elles ?

(b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon chez elles le lundi ?

6) (a) Combien de personnes ont-elles rendu une attestation de la SNCB pour justifier de leur impossibilité de se rendre sur place ?

(b) Ces personnes ont-elles pu, sans conséquences et tout en étant payées, rester chez elles ou ont-elles dû prendre un jour de congé sans solde ou payé ?

7) (a) Dans quels services ou dans quelles entreprises publiques les personnes désirant travailler ont-elles été empêchées de le faire ?

(b) Quelles mesures ont-elle été prises pour garantir le droit de travailler de ces personnes ?

8) Quelle perte de productivité cette grève a-t-elle engendré pour les services ?

9) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également pris part à la grève ?

 

Uit opiniepeilingen bleek dat amper één op vijf achter de algemene staking van 30 januari 2012 stond. Zelfs binnen de vakbonden waren de meningen daarover verdeeld. Helaas werden heel wat werknemers door het recht op staken gehinderd om hun recht op werken uit te oefenen. Hierdoor ontstaat een vertekend beeld over de werkelijke impact van de staking.

Daarom kreeg ik van de geachte ministers en staatssecretarissen graag een antwoord op de volgende vragen voor de administratieve diensten en eventuele overheidsbedrijven die onder zijn of haar bevoegdheden vallen:

1) (a) Hoeveel personen hebben uit vrije wil deelgenomen aan de algemene staking? (b) Hoeveel van deze personen waren aangesloten bij een vakbond?

2) Hoeveel personen hebben een dag verlof genomen?

3) Hoeveel personen werkten sowieso niet op maandag omwille van tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof?

4) Hoeveel personen hebben zich ziek gemeld of waren reeds in ziekteverlof?

5) (a) Hoeveel personen hebben thuis gewerkt? (b) Hoeveel van deze personen werken sowieso thuis op maandag?

6) (a) Hoeveel personen hebben een bewijs van NMBS binnengeleverd om aan te tonen dat ze niet ter plaatse geraakten? (b) Mochten deze personen dat zonder gevolg en betalend thuis blijven of moesten zijn een dag onbetaald of betaald verlof nemen?

7) (a) In welke diensten of bij welke overheidsbedrijven werden werkwilligen gehinderd om aan de slag te gaan? (b) Welke actie werd ondernomen om deze mensen hun recht op arbeid te verzekeren?

8) Hoeveel productiviteitsverlies heeft deze staking opgeleverd voor de diensten?

9) Waren er ook kabinetsmedewerkers die hebben deelgenomen aan de staking?

 
Réponse reçue le 5 mars 2012 : Antwoord ontvangen op 5 maart 2012 :

A. Office National des Pensions.

1)      

a)     En ce qui concerne le personnel de l’Office national des Pensions, 181 membres du personnel ont déclaré participer à cette grève.

b)     Le service du personnel ne dispose pas de cette information.

2)     72 agents ont pris un jour de congé annuel et 5 ont demandé un jour de congé sans solde.

3)     153 membres du personnel étaient absents ce lundi pour cause  de travail à temps partiel de toute nature (congé parental, semaine de 4 jours, départs anticipés à mi-temps, etc.).

4)     101 agents ont déclaré une absence pour maladie.

5)      

a)     95 personnes ont effectué du télétravail ou du travail à domicile ce jour.

b)     Parmi ces 95 personnes, 25 devaient travailler à domicile selon leur grille horaire habituelle.

6)      

a)     Pas d’application. L’Office national des pensions ne demande pas d’attestation dans une telle hypothèse.

b)     En vertu du règlement du travail et des modalités de l’horaire variable en vigueur à l’ONP,  les agents absents un jour de grève car ils n’ont pu parvenir à leur lieu de travail doivent compenser cette absence  à concurrence de 5 heures de travail. L’administration prend en charge une durée de 2h36 correspondant, selon une estimation forfaitaire, au temps de parcours supplémentaire un jour de grève des transports en commun.

7)      

a)     Aucun agent n’a été empêché de pénétrer sur son lieu de travail, sauf à considérer l’absence de moyen de transport et les problèmes de circulation.

b)     L’ONP encourage la pratique du co-voiturage et prévoit le remboursement des frais de trajet pour l’agent qui utilise ainsi son véhicule personnel.

8)     L’ONP  ne dispose pas de cette information.  Toutefois, le nombre total des agents de l’ONP est de 2 174, le nombre d’agents dont l’absence est justifiée pour les raisons invoquées aux point 1 à 5 est de 607 et 70 agents étaient concernés par d’autres types d’absence (congé de maternité et accident de travail : 15, récupération d’une journée de travail dans le système de l’horaire variable :55).   1497 agents ont bénéficié d’une réduction horaire de 2h36 soit 3 892 heures de travail ont été perdues.

B. Service des pensions du Secteur Public.

1) (a) En date du 30 janvier 2012, l’occupation totale du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) était de 492 membres du personnel (à l’exclusion des membres du personnel appartenant à la Smals). 4 membres du personnel ont participé volontairement à la journée de grève générale.

1 (b) Les 4 membres du personnel sus-mentionnés sont tous affiliés à une organisation syndicale..

2) 25 membres du personnel du SdPSP ont pris ce jour-là soit un jour de congé (13), soit un jour de récupération (12).

3) 65 membres du personnel, selon leur calendrier de travail, n’effectuent pas de prestations le lundi (crédit temps, congé parental ou autre congé thématique).

4) 23 membres du personnel étaient absents pour cause de maladie ou d’accident du travail.

5) (a) 9 membres du personnel ont travaillé à domicile.

5) (b) Le SdPSP n’applique pas encore le télétravail de manière structurée. Toutefois, en pratique, le télétravail est autorisé de manière occasionnelle mais sans établissement, pour l’instant, d’une convention formelle relative aux jours de travail effectués en télétravail. Le télétravail effectué le 30 janvier 2012 par certains membres du personnel doit donc être considéré comme purement occasionnel et être imputé à la situation liée à la grève générale.

6) (a) 345 membres du personnel ont introduit soit une attestation de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), soit une déclaration sur l’honneur certifiant l’impossibilité matérielle de rejoindre leur lieu de travail.

6) (b) Ces personnes ont bénéficié d’une journée de travail neutralisée à charge de l’employeur.

7) (a) / (b) Aucun membre du personnel du SdPSP n’a été empêché d’accéder à son lieu de travail. Par conséquent, aucune action n’a été prise afin de garantir le droit au travail.

8) Compte tenu du fait que 345 membres du personnel n’ont pu rejoindre leur lieu de travail en raison de la grève du 30 janvier 2012, la perte de productivité subie ce jour-là peut être estimée à une moyenne de 200 euros par personne, soit une perte totale s’élevant à 69 000 euros. 

C. Les cellules stragégiques du vice-premier minister et ministre des Penions 

9) Aucune personne de mon cabinet a participé à la journée de grève générale.

A. Rijksdienst voor Pensioenen. 

1)      

a)     Wat het personeel van de Rijksdienst voor Pensioenen betreft, hebben 181 personeelsleden verklaard aan deze staking deel te nemen.

b)     De personeelsdienst beschikt niet over deze informatie.

2)     72 personeelsleden hebben een dag jaarlijks verlof genomen en 5 hebben een dag onbetaald verlof gevraagd.

3)     153 personeelsleden waren die maandag afwezig vanwege deeltijds werk van verschillende aard (ouderschapsverlof, 4-dagenweek, halftijdse vervroegde uittreding, enz.).

4)     101 personeelsleden hebben zich ziek gemeld.

5)      

a)     95 personen hebben die dag telewerk verricht of thuis gewerkt.

b)     Van deze 95 personen werken er 25 sowieso thuis volgens hun gebruikelijke werkrooster.

6)      

a)     Niet van toepassing. De Rijksdienst voor Pensioenen vraagt geen bewijs in dergelijk geval.

b)     Volgens het arbeidsreglement en de modaliteiten van het variabel uurrooster die bij de Rijksdienst voor pensioenen (RVP) van kracht zijn, moeten de personeelsleden die afwezig zijn  op een stakingsdag omdat zij niet op hun werkplek konden geraken, deze afwezigheid compenseren door het inleveren van 5 uren boni. De administratie neemt een arbeidsduur van 2u36 voor haar rekening, overeenstemmend, volgens een forfaitaire raming, met de extra reistijd op een dag waarop het openbaar vervoer staakt.

7)      

a)     Geen enkel personeelslid werd gehinderd om zijn werkplek te vervoegen, de afwezigheid van een vervoermiddel en de verkeersproblemen niet meegerekend.

b)     De RVP moedigt carpoolen aan en betaalt de reiskosten terug van de personeelsleden die op die manier hun persoonlijke voertuig gebruiken om naar het werk te komen.

8)     De RVP beschikt niet over deze informatie.  In totaal telt de RVP immers 2174 medewerkers. 607 medewerkers waren afwezig omwille van de redenen vermeld in de punten 1 tot 5 en 70 medewerkers waren afwezig omwille van andere redenen (moederschapsverlof en arbeidsongeval: 15, recuperatie van een werkdag in het systeem van de variabele arbeidstijd: 55 ). 
1497 medewerkers moesten 2u36 minder werken zodat men er dus kan vanuit gaan dat er 3892 arbeidsuren verloren zijn gegaan.
 

 B. Pensioendienst voor de Overheidsdiensten. 

1) (a) Op datum van 30 januari 2012 waren er bij de Pensioendienst voor de overheidssector (PDOS) 492 personeelsleden in dienst (exclusief de personeelsleden die via Smals tewerkgesteld zijn), waarvan er 4 personeelsleden uit vrije wil deelgenomen hebben aan de algemene staking.

1) (b) De 4 hiervoor vermelde personeelsleden waren allemaal aangesloten bij een vakbond.

2) 25 personeelsleden van de PDOS hebben op 30 januari 2012 een dag verlof (13) of recuperatieverlof (12) genomen.

3) 65 personeelsleden werkten sowieso niet op maandag (30 januari 2012) omwille van tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof.

4) 23 personeelsleden waren afwezig wegens ziekte of arbeidsongeval.

5) (a) 9 personeelsleden hebben thuis gewerkt.

5) (b) De PDOS kent voorlopig nog geen gestructureerde toepassing van telewerk. In de praktijk wordt telewerk occasioneel toegestaan, dit zonder formele afspraken over vaste dagen. Het telewerk op 30 januari 2012 was dus in alle gevallen occasioneel en kan vermoedelijk toegeschreven worden aan de staking die dag.

6) (a) 345 personeelsleden hebben een bewijs van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) binnengeleverd of  legden een verklaring op erewoord af om aan te tonen dat ze niet ter plaatse zijn geraakt.

6) (b) Deze personen mochten zonder gevolg betalend thuis blijven.

7) (a) / (b) Bij de PDOS werden werkwilligen niet gehinderd om aan de slag te gaan en dienden geen acties te worden ondernomen om deze mensen hun recht op arbeid te verzekeren.

8) Gegeven het feit dat 345 personeelsleden op 30 januari 2012 omwille van de staking niet op het werk geraakt zijn en uitgaande van een gemiddelde personeelskost per persoon van 200 euro bedraagt het productiviteitsverlies dat deze stakingsdag de PDOS heeft opgeleverd 69 000 euro. 

C. Beleidscellen vice-eersteminister en minister van Pensioenen 

9) Niemand van mijn kabinet nam deel aan de stakingsdag.