Les secondes résidences sont des habitations privées où personne n'a élu domicile. Dans de nombreuses communes, ces habitations sont inscrites au rôle de la taxe sur les secondes résidences. Il s'agit de biens immeubles comme des appartements, des villas, des bungalows, des maisons et des studios, qui n'ont pas un usage professionnel et dont les propriétaires ne sont pas inscrits au registre de la population de la commune.

Le ministre peut-il répondre aux questions suivantes ?

1) Quel est le nombre de secondes résidences en Belgique (nombre par commune) ?

2) Combien de secondes résidences, propriété de Belges domiciliés en Belgique, sont-elles situées à l'étranger (nombre par pays) ?

3) Quels sont les différents taux et taxes frappant les secondes résidences (taux par commune) ?

4) Combien de biens immeubles servant de résidence secondaire les particuliers possèdent-ils en Belgique ? Comment ces biens se répartissent-ils entre les particuliers (données anonymisées), de zéro au nombre maximal d'immeubles possédés par une même personne ?

5) Quel est le nombre de Belges qui bénéficient d'une déduction ordinaire des intérêts et du capital pour une résidence qui n'est pas leur habitation unique et propre ? Quel montant les coûts imputés à titre d'intérêts et de capital payés sur une résidence secondaire qui n'est pas l'habitation unique propre du contribuable, représentent-ils ? Quel coût la déduction des intérêts et du capital sur une résidence secondaire qui n'est pas l'habitation unique et propre du contribuable entraîne-t-elle pour l'État belge ?

1+4. L’ administration fiscale ne dispose pas explicitement de données détaillées relatives au nombre de secondes résidences en Belgique. Pour des données précises en la matière, je vous renvoie aux autorités locales et/ou à leurs autorités de tutelle. 

Néanmoins, je peux vous communiquer quelques précisions en la matière. Les secondes résidences précitées, comme les bâtiments loués à des personnes physiques pour des raisons non professionnelles et ceux loués à des personnes morales qui ne sont pas des sociétés, en vue d’une mise en disposition à des personnes physiques à des fins d’ habitation, doivent être mentionnées dans les codes 1106-58 et 2106-28 de la déclaration à impôt des personnes physiques. 

Dans le tableau ci-après, vous trouverez un aperçu des statistiques d’enrôlements concernant le nombre de personnes qui ont déclaré des biens immeubles. Les données fiscales pertinentes pour l’exercice d’imposition 2010 sont reprises dans la déclaration de l’impôt des personnes physiques au niveau des codes 1106-58 et 2106-28. En outre, une ventilation régionale a été effectuée.  

2. Pour cette question, je vous renvoie à ma réponse fournie à la question parlementaire n° 106 du 16 janvier 2012, posée par Monsieur Dirk Van der Maelen. Dans cette réponse, vous trouverez le nombre d’habitants du Royaume déclarant des revenus immobiliers étrangers pour des « bâtiments, du matériel et de l’outillage qui ne sont pas utilisés pour des raisons professionnelles », ainsi que les montants qui s’y rapportent pour l’ exercice d’imposition 2010.

3. L’ honorable membre devra s’adresser aux autorités locales et/ou aux autorités de tutelle.

5. Le tableau ci-après présente, pour l’ exercice d’imposition 2010, un aperçu relatif : 

- au nombre de contribuables mentionnant des intérêts dans la déclaration lesquels ouvrent exclusivement un droit à la réduction ordinaire d’intérêts (codes 1146-18 / 2146-85). En outre, le nombre de contribuables auxquels la réduction ordinaire d’intérêts a été effectivement accordée ainsi que le montant de la déduction accordée ont été repris ;

- au nombre de contribuables qui ont rempli les codes 1358-97 / 2358-67, 1359-96 / 2359-66 et 1360-95 / 2360-65 dans leur déclaration relative à l’exercice d’imposition 2010 (la réduction d’impôt pour l’épargne à long terme – partie amortissements en capital) et les montants déclarés ;

- à la réduction d’impôt effectivement accordée pour l’épargne à long terme concernant les amortissements en capital susmentionnés, et ce ventilée par région