SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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16 janvier 2012 16 januari 2012
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Question écrite n° 5-5237 Schriftelijke vraag nr. 5-5237

de Sabine de Bethune (CD&V)

van Sabine de Bethune (CD&V)

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister
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Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 Federale adviesorganen - Samenstelling - Wettelijk quotum - Aantal mannen en vrouwen - 2011 
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
pouvoir consultatif
égalité homme-femme
gendermainstreaming
consultatieve bevoegdheid
gelijke behandeling van man en vrouw
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16/1/2012Verzending vraag
19/3/2012Antwoord
16/1/2012Verzending vraag
19/3/2012Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3193 Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3193
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Question n° 5-5237 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5237 d.d. 16 januari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis la loi du 20 juillet visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, un quota légal est en vigueur en ce qui concerne les organes consultatifs fédéraux. Ceux-ci ne peuvent comprendre plus de deux tiers de membre du même sexe. Si cette condition n'est pas remplie, l'organe ne peut plus émettre d'avis valable. L'article 2bis de la loi susmentionnée permet toutefois au Conseil des ministres d'accorder une dérogation lorsque le ministre de tutelle de l'organe fait savoir au ministre chargé de l'égalité des chances entre hommes et femmes qu'il est impossible de respecter le quota et motive cette impossibilité.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quels organes consultatifs relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes consultatifs ? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?

3) Pour quels organes consultatifs a-t-on demandé une dérogation en vertu de l'article 2bis, et quand ?

 

Sinds de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, gewijzigd in 1997 en 2003, geldt er een wettelijk quotum wat de samenstelling van de federale adviesorganen betreft. Die adviesorganen mogen in principe uit niet meer dan twee derde leden van hetzelfde geslacht bestaan. Bij niet vervulling van die voorwaarde kan het orgaan in kwestie geen geldig advies meer uitbrengen. Bovenvermelde wet laat in artikel 2bis evenwel een afwijking door de Ministerraad toe als de voogdijminister van het orgaan de onmogelijkheid om de quota na te leven laat weten aan de minister die bevoegd is voor het gelijke kansenbeleid voor mannen en vrouwen en die onmogelijkheid motiveert.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Welke adviesorganen ressorteren onder uw bevoegdheid? Kan u er een lijst van geven?

2) Wat is anno 2011 de samenstelling van elk van die adviesorganen, rekening houdende met het aantal mannen en vrouwen? Mag ik u verzoeken een onderscheid te maken tussen de effectieve leden, de plaatsvervangende leden en het voorzitterschap?

3) Voor welke adviesorganen werd op basis van bovenvermeld artikel 2bis een uitzondering gevraagd en wanneer?

 
Réponse reçue le 19 mars 2012 : Antwoord ontvangen op 19 maart 2012 :

1/ Pour ce qui relève de mes compétences en matière de mobilité :

  1. Direction générale Transport terrestre :

1. Commission des transports de marchandises par route ;

Commission Navigation intérieure ;

Comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises.

2. Commission des transports de marchandises par route

Un président ainsi qu'un vice-président de rôle linguistique différent, et leur suppléant, quatre hommes, nommés par le ministre en raison de leur compétence particulière dans le domaine des transports routiers ; le ministre peut préciser les qualités requises ;

12 membres (7 femmes et 5 hommes) et 12 suppléants (6 femmes et 6 hommes) nommés par le ministre en raison de leur compétence particulière dans le domaine des transports routiers :

a) trois représentants (2 femmes et 1 homme) de l'administration compétente pour le transport de choses par route, nommés, ainsi que leur suppléant (2 femmes et 1 homme) , sur la proposition du fonctionnaire dirigeant l'administration précitée ;

b) trois représentants (représentants = 3 femmes - suppléants = 3 hommes) des entrepreneurs de transport , trois représentants (représentants = 1 femme et 2 hommes - suppléants = 2 femmes et 1 homme) des travailleurs employés dans les entreprises de transport et trois représentants (représentants = 1 femme et 2 hommes - suppléants = 2 femmes et 1 homme) (des usagers, nommés, ainsi que leur suppléant, sur la proposition des trois organisations intéressées les plus représentatives de chacune de ces catégories de personnes.

Commission Navigation intérieure.

Neuf membres effectifs dont une femme présidente, vice-président et suppléants : deux hommes, deux femmes dix-huit suppléants dont deux femmes.

En ce qui concerne la représentation du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports à la commission Navigation intérieure, la règle de parité homme/femme est respectée.

En ce qui concerne la représentation de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), de la Fédération belge des Organisateurs de Transport dans la Navigation intérieure et les organisations représentatives des entrepreneurs de transports fluviaux ainsi que les organisations syndicales, ce sont toujours les mêmes candidats majoritairement masculins qui sont présentés sans produire une liste à options. C’est néanmoins ainsi que depuis toujours le secteur Navigation intérieure est un secteur professionnel typiquement masculin.

Comité consultatif des intermédiaires dans le domaine du transport de marchandises

Représentants des auxiliaires dans le domaine du transport de marchandises : dix-neuf dont une femme

Représentants des entrepreneurs de transport de marchandises : quatre dont une femme

Représentants des usagers : deux dont un homme et une femme

Représentant du ministre qui a le transport dans ses attributions : un homme

Membres et membres suppléants du bureau permanent :

Département des commissionnaires de transport: cinq membres effectifs et cinq suppléants: hommes ;

Département des courtiers de transport: cinq membres effectifs et cinq suppléants: hommes.

Département commissionnaires-expéditeurs au transport : cinq effectifs et cinq suppléants, hommes.

3. Pour la Commission Navigation intérieure, une dérogation a été demandée en 2000 qui était valable jusqu’en 2001.

  1. Service du Personnel

1) En ce qui concerne les matières du personnel, trois organes consultatifs sont institués au sein du SPF relevant de ma compétence : la Chambre de Recours en matière d’évaluation, la Commission de stages et la Chambre de Recours départementale.

2) La composition de ces 3 organes est la suivante :

Administration

Présidence

Membres effectifs

Membres suppléants



Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Chambre de Recours en matière d’évaluation

2

0

3

3

3

3

Commission de stages

0

2

2

4

2

2

Chambre de Recours départementale

1

1 (+1 suppléante)

6

6

6

6



Syndicats


Membres effectifs


Membres suppléants


Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Chambre de Recours en matière d’évaluation

7

1

3

3

Commission de stages

10

2

6

1

Chambre de Recours départementale

6

1

9

5

3) Aucune demande de dérogation n’a été formulée par mes services.

  1. Direction générale Mobilité et Sécurité Routière :

1. La Commission de contact Service public fédéral (SPF)-FIA-GOCA

2. La Commission fédérale pour la Sécurité routière

3. la CAIN

1.1. La Commission de contact SPF-FIA-GOCA

1.2. Président : homme

Membres : quatre femmes et quatre hommes, dont le président

1.3. Cette question n’est pas d’application pour la Commission de Contact.

2.1. La Commission fédérale pour la Sécurité routière

La composition de la Commission est déterminée dans l’article 6 de l’arrêté royal du 26 juin 2002 portant création d’une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d’un Comité interministériel pour la Sécurité routière. La présidente est l’administratrice déléguée de l’'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), une femme depuis septembre 2011.

2.2. Les invitations pour les membres externes qui ne font pas partie du SPF Mobilité et Transports susmentionné, ne sont pas spécifiquement adressées à une personne physique mais à une organisation concernée. Cette organisation peut décider librement quelle personne physique représente l’organe consultatif susmentionné.

Les membres invités à l’organe consultatif susmentionné sont les organisations suivantes : Police locale, Police fédérale, Collège des Procureurs Généraux, Service Public de Wallonie, ministère de l’Équipement et des Déplacements (Région Bruxelles-Capitale), Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken, Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap, Enseignement de la Communauté française, Enseignement de la Communauté germanophone, Union des Villes et Communes de Wallonie, Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten, Union de la Ville et des Communes de Bruxelles-Capitale, FEBIAC, Fietsersbond, GRACQ, Voetgangersbeweging, Ligue des Familles, Gezinsbond, Responsible Young Drivers, Association des Parents d’Enfants Victimes de la Route, R.A.C.B., G.O.C.A., Assuralia, Touring, VTB-VAB, U.P.T.R., Transport en Logistiek Vlaanderen, FEBETRA, MAG, FEDEMOT.

2.3. Cette question n’est pas d’application pour la Commission fédérale pour la Sécurité routière.

3.1. La « commission consultative administration – industrie » CAIN

La commission consultative administration – industrie a été créée par l’article 1er de l’arrêté royal du 24 décembre 1985 et siège conformément à l’article 1er, paragraphe 3, de la loi du 21 juin 1985 si un avis consultatif doit être émis sur tout projet d’arrêté d’exécution.

3.2. Les invitations pour les membres externes qui ne font pas partie du SPF Mobilité et Transports susmentionné, ne sont pas spécifiquement adressées à une personne physique mais à une organisation concernée. Cette organisation peut décider librement quelle personne physique représente l’organe consultatif susmentionné.

Les membres invités à l’organe consultatif susmentionné sont les organisations suivantes : G.O.C.A., FEBIAC, U.P.T.R, AGORIA AUTOMOBIEL, F.E.B., FEBETRA, SAV, Vinçotte.

3.3. Cette question n’est pas d’application pour la CAIN.

d) Direction générale Transport aérien

Il s’agit seulement du Comité national de sûreté de l’aviation civile (Naveco) et des comités locaux de sûreté d’aéroport (Loveco, un comité pour chaque aéroport). Ceux-ci ont été créés par l’arrêté royal du 20 juillet 1971.

Le Naveco, qui a pour mission de proposer au gouvernement une politique générale destinée à assurer la sûreté de l’aviation civile, est dirigé par le Directeur général de l’Aéronautique et est composé de membres des différents services publics concernés par ce sujet. Ces représentants sont désignés par leurs services respectifs et peuvent être différents lors de chaque réunion. Il n’y a donc pas de membres fixes, et il est ainsi impossible de tenir compte du quota légal. De même pour les Loveco : ils traitent des problèmes de sûreté locaux et sont dirigés par le responsable local de l’aéroport. Là aussi, les autres membres sont désignés par les services participants et ils peuvent être différents à chaque réunion, raison pour laquelle il n’est pas possible de tenir compte du quota légal.

e) Direction Politique de Mobilité durable et Ferroviaire :

1) Les services Mobilité n’est pas en charge d’organes permanents de concertation.

Le service Intermodalité est en charge du comité d’avis créé par l’article 13 de l’arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d’unités de transport intermodal pour la période 2009-2012.

2) La composition du comité d’avis créé par l’article 13 de l’arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d’unités de transport intermodal pour la période 2009-2012 est déterminée dans ce même article comme suit : le comité d’avis réunit à part égale trois représentants de l'administration, dont un est président, ainsi qu'un représentant par administration régionale compétente en la matière.

En 2012, le comité d’avis se compose comme suit :

 

Présidence

Membres effectifs

Membres suppléants

 

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

1 président

1

0

 

 

 

 

3 représentants de l'administration fédérale

 

 

3

0

2

1

1 représentant par administration régionale

 

 

 

 

 

 

Région de Bruxelles

 

 

1

0

0

1

Région Wallonne

 

 

1

0

1

0

Région Flamande

 

 

1

0

0

1

3) Aucune dérogation n’a été introduite.

2/ Pour ce qui relève de mes compétences en matière d’Environnement

  1. Organes d’avis

Comité d’avis pour les produits biocides

  1. Répartition

6 hommes et 6 femmes

  1. Article 2bis

Pas d’actualité.

3/ Pour ce qui concerne le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, la question relève de la compétence de mon collègue le vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord.

1/ Voor wat mobiliteit betreft

  1. Directoraat-generaal Vervoer te Land :

1.Commissie Goederenvervoer over de weg ;

Commissie Binnenvaart ;

Raadgevend Comité van de tussenpersonen op het gebied van het goederenvervoer.

2.Commissie Goederenvervoer over de weg

Een voorzitter en een ondervoorzitter van verschillende taalrol, en hun plaatsvervanger, vier mannen, benoemd door de minister op grond van hun bijzondere bekwaamheid inzake wegvervoer ; de Minister kan de vereiste hoedanigheden preciseren ;

12 leden,(7 vrouwen en 5 mannen) en 12 plaatsvervangers (6 vrouwen en 6 mannen), benoemd door de minister op grond van hun bijzondere bekwaamheid inzake wegvervoer :

a) drie vertegenwoordigers (2 vrouwen en 1 man) van het bestuur dat bevoegd is voor het vervoer van zaken over de weg die, evenals hun plaatsvervanger (2 vrouwen en 1 man), benoemd worden op voorstel van de leidend ambtenaar van het voornoemde bestuur ;

b) drie vertegenwoordigers (vertegenwoordigers = 3 vrouwen – plaatsvervangers = 3 mannen) van de vervoersondernemers, drie vertegenwoordigers (vertegenwoordigers = 1 vrouw en 2 mannen – plaatsvervangers = 2 vrouwen en 1 man) van de in de vervoersondernemingen tewerkgestelde werknemers en drie vertegenwoordigers (vertegenwoordigers = 1 vrouw en 2 mannen – plaatsvervangers = 2 vrouwen en 1 man) van de gebruikers die, evenals hun plaatsvervanger, benoemd worden op voordracht van de drie meest representatieve belanghebbende organisaties van ieder van deze categorieën van personen.

Commissie Binnenvaart

Negen effectieve leden, waarvan één vrouw voorzitter, ondervoorzitter en plaatsvervangers : twee mannen, twee vrouwen. Achttien plaatsvervangers waarvan twee vrouwen.

Er is voldaan aan de evenredige vertegenwoordiging van mannen en vrouwen wat de afgevaardigden van de Federale Overheidsdienst (FOD) Mobiliteit en Vervoer betreft.

Wat de vertegenwoordiging van het Verbond van Belgische Ondernemingen (VBO), de Belgische Federatie van Transportorganisatoren in Binnenvaart en de representatieve organisaties van de ondernemers van binnenvaartvervoer en de syndicale organisaties betreft worden steeds dezelfde kandidaten voorgesteld zonder overlegging van een keuzelijst, steeds met overwegend mannelijke kandidaten. Het is echter wel zo dat de sector binnenvaart van oudsher een typisch mannelijke beroepssector is.

Raadgevend Comité van de tussenpersonen op het gebied van het goederenvervoer

Vertegenwoordigers van de tussenpersonen op het gebied van het goederenvervoer : negentien waarvan één vrouw

Vertegenwoordigers van de ondernemers van goederenvervoer : vier waarvan één vrouw

Vertegenwoordigers van de gebruikers: twee waarvan één man en één vrouw

Vertegenwoordiger van de minister tot wiens bevoegdheid het vervoer behoort : één man

Leden en plaatsvervangende leden van het vast bureau :

Afdeling vervoercommissionairs: vijf effectieven en vijf plaatsvervangers : mannen ;

Afdeling vervoermakelaars: vijf effectieven en vijf plaatsvervangers : mannen

Afdeling commissionair-expediteurs bij het vervoer: vijf effectieven en vijf plaatsvervangers, mannen.

3.Voor de Commissie binnenvaart werd in 2000 een afwijking gevraagd die tot 2001 geldig was

  1. Stafdienst Personeel en Organisatie :

  1. Met betrekking tot de personeelsaangelegenheden, zijn drie adviesorganen opgericht binnen de FOD onder mijn bevoegdheid: de Raad van Beroep inzake evaluatie, de Stagecommissie, en de departementale Raad van Beroep.

  1. De samenstelling van deze 3 organen is de volgende :

Administratie

Voorzitterschap

Effectieve leden

Plaatsvervangende leden


Mannen

Vrouwen

Mannen

Vrouwen

Mannen

Vrouwen

Raad van Beroep inzake evaluatie

2

0

3

3

3

3

Stagecommissie

0

2

2

4

2

2

Departementale Raad van Beroep

1

1 (+1 plaatsvervanger)

6

6

6

6



Syndicaat

Effectieve leden

Plaatsvervangende leden


Mannen

Vrouwen

Mannen

Vrouwen

Raad van Beroep inzake evaluatie

7

1

3

3

Stagecommissie

10

2

6

1

Departementale Raad van Beroep

6

1

9

5

3) Geen enkele afwijking werd geuit door mijn diensten.

c) Directoraat-generaal Mobiliteit en Verkeersveiligheid :

1. De Contactcommissie Federale Overheidsdienst (FOD)-FIA-GOCA

2. De Federale Commissie voor de Verkeersveiligheid

3. De CAIN

1.1. De Contactcommissie FOD-FIA-GOCA

1.2. Voorzitter: man

Leden: vier vrouwen en vier mannen, waaronder de voorzitter.

1.3. Deze vraag is niet van toepassing voor de Contactcommissie.

2.1. De Federale Commissie voor de Verkeersveiligheid

In artikel 6 van het koninklijk besluit van 26 juni 2002 houdende oprichting van een Federale Commissie voor de Verkeersveiligheid en een Interministerieel Comité voor de Verkeersveiligheid wordt de samenstelling van de Commissie bepaald. De voorzitter is de afgevaardigd beheerder van het BIVV, een vrouw sinds september 2011.

2.2. De uitnodigingen voor de externe leden die niet behoren tot de hogervermelde FOD, zijn niet specifiek gericht aan een fysiek persoon, maar zijn wel gericht aan een belanghebbende organisatie. Het staat die organisatie vrij te bepalen wie fysiek het hogervermelde adviesorgaan vertegenwoordigt.

De uitgenodigde leden voor het vermelde adviesorgaan zijn volgende belanghebbende organisaties: Lokale politie, Federale Politie, College van Procureurs-generaal, Service Public de Wallonie, Ministerie van de Uitrusting en Vervoer (Brussels Hoofdstedelijk Gewest), Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken, Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap, Enseignement de la communauté française, Onderwijs Duitstalige Gemeenschap, Union des Villes et Communes de Wallonie, Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten, Vereniging van Stad en Gemeenten van Brussels Hoofdstedelijk Gewest, FEBIAC, Fietsersbond, GRACQ, Voetgangersbeweging, Ligue des Familles, Gezinsbond, Responsible Young Drivers, Vereniging van Ouders van Verongelukte Kinderen, R.A.C.B., G.O.C.A., Assuralia, Touring, VTB-VAB, U.P.T.R., Transport en Logistiek Vlaanderen, FEBETRA, MAG, FEDEMOT.

2.3. Deze vraag is niet van toepassing voor de Federale Commissie voor de Verkeersveiligheid.

3.1. De “raadgevende commissie administratie–nijverheid”, kortweg CAIN.

De raadgevende commissie administratie –nijverheid is opgericht bij artikel 1 van het koninklijk besluit van 24 december 1985 en vergadert telkens er conform de bepalingen van artikel 1, paragraaf 3, van de wet van 21 juni 1985 een advies moet worden uitgebracht over een besluit tot uitvoering van deze wet.

3.2. De uitnodigingen voor de externe leden die niet behoren tot de hogervermelde FOD, zijn niet specifiek gericht aan een fysiek persoon, maar zijn wel gericht aan een belanghebbende organisatie. Het staat die organisatie vrij te bepalen wie fysiek het hogervermelde adviesorgaan vertegenwoordigt.

De uitgenodigde leden voor het vermelde adviesorgaan zijn volgende belanghebbende organisaties: G.O.C.A., FEBIAC, U.P.T.R., AGORIA AUTOMOBIEL, F.E.B., FEBETRA, SAV, Vinçotte.

3.3. Deze vraag is niet van toepassing voor de CAIN.

    d) Directoraat-generaal Luchtvaart

Het handelt enkel over het Nationaal Comité voor de veiligheid van de burgerluchtvaart (Naveco) en de plaatselijke comités voor de veiligheid der luchthavens (Loveco, één voor elke luchthaven). Deze werden opgericht bij koninklijk besluit van 20 juli 1971.

Het Naveco, dat tot taak heeft de regering een algemeen beleid voor te stellen ter vrijwaring van de veiligheid van de burgerluchtvaart, staat onder leiding van de Directeur-generaal Luchtvaart en telt verder leden afkomstig uit de verschillende overheidsdiensten die bij het onderwerp betrokken zijn. Deze vertegenwoordigers worden door hun respectievelijke dienst aangeduid en kunnen bij elke vergadering wisselen. Er zijn dus geen vaste leden en er kan bijgevolg geen rekening gehouden worden met het wettelijk quotum. Hetzelfde geldt voor de Loveco’s: zij behandelen de lokale beveiligingsproblemen en staan onder leiding van de plaatselijke luchthavenverantwoordelijke. Ook hier worden de andere leden aangeduid door de deelnemende diensten en kunnen deze bij elke vergadering wisselen, waardoor geen rekening gehouden kan worden met het wettelijke quotum.

e) Directie Duurzame Mobiliteit en Spoorbeleid

1) De Dienst Mobiliteit is niet belast met permanente adviesorganen.

De Dienst Intermodaliteit is belast met het adviescomité opgericht krachtens artikel 13 van het koninklijk besluit betreffende de bevordering van het gecombineerd spoorvervoer van intermodale transporteenheden voor de periode 2009-2012.

2) De samenstelling van het adviescomité opgericht krachtens artikel 13 van het Koninklijk besluit betreffende de bevordering van het gecombineerd spoorvervoer van intermodale transporteenheden voor de periode 2009-2012 wordt in ditzelfde artikel als volgt bepaald: Hierin zetelen op gelijke basis drie vertegenwoordigers van de administratie, waarvan er één voorzitter is, evenals een vertegenwoordiger per gewestelijke administratie bevoegd in deze materie.

In 2012 ziet de samenstelling er als volgt uit :


Voorzitterschap

Effectieve leden

Plaatsvervangende leden


Mannen

Vrouwen

Mannen

Vrouwen

Mannen

Vrouwen

1 voorzitter

1

0





3 vertegenwoordigers van de federale administratie



3

0

2

1

1 vertegenwoordiger per gewestelijke administratie







Brussels Hoofdstedelijk Gewest



1

0

0

1

Waals Gewest



1

0

1

0

Vlaams Gewest



1

0

0

1

3) Geen enkele afwijking werd gevraagd.

2/ Voor wat Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu betreft

  1. Adviesorganen

Comité voor advies inzake biociden

  1. Verdeling

6 mannen et 6 vrouwen.

  1. Artikel 2bis

Er werd geen afwijking gevraagd.

3/ Voor wat de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie betreft, behoort de vraag tot de bevoegdheid van mijn collega, de vice-eerste minister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee.