SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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16 janvier 2012 16 januari 2012
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Question écrite n° 5-5191 Schriftelijke vraag nr. 5-5191

de Sabine de Bethune (CD&V)

van Sabine de Bethune (CD&V)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 Federale adviesorganen - Samenstelling - Wettelijk quotum - Aantal mannen en vrouwen - 2011 
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
pouvoir consultatif
égalité homme-femme
gendermainstreaming
consultatieve bevoegdheid
gelijke behandeling van man en vrouw
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16/1/2012 Verzending vraag
12/3/2012 Antwoord
16/1/2012 Verzending vraag
12/3/2012 Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3185 Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3185
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Question n° 5-5191 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5191 d.d. 16 januari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis la loi du 20 juillet visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, un quota légal est en vigueur en ce qui concerne les organes consultatifs fédéraux. Ceux-ci ne peuvent comprendre plus de deux tiers de membre du même sexe. Si cette condition n'est pas remplie, l'organe ne peut plus émettre d'avis valable. L'article 2bis de la loi susmentionnée permet toutefois au Conseil des ministres d'accorder une dérogation lorsque le ministre de tutelle de l'organe fait savoir au ministre chargé de l'égalité des chances entre hommes et femmes qu'il est impossible de respecter le quota et motive cette impossibilité.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quels organes consultatifs relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes consultatifs ? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?

3) Pour quels organes consultatifs a-t-on demandé une dérogation en vertu de l'article 2bis, et quand ?

 

Sinds de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, gewijzigd in 1997 en 2003, geldt er een wettelijk quotum wat de samenstelling van de federale adviesorganen betreft. Die adviesorganen mogen in principe uit niet meer dan twee derde leden van hetzelfde geslacht bestaan. Bij niet vervulling van die voorwaarde kan het orgaan in kwestie geen geldig advies meer uitbrengen. Bovenvermelde wet laat in artikel 2bis evenwel een afwijking door de Ministerraad toe als de voogdijminister van het orgaan de onmogelijkheid om de quota na te leven laat weten aan de minister die bevoegd is voor het gelijke kansenbeleid voor mannen en vrouwen en die onmogelijkheid motiveert.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Welke adviesorganen ressorteren onder uw bevoegdheid? Kan u er een lijst van geven?

2) Wat is anno 2011 de samenstelling van elk van die adviesorganen, rekening houdende met het aantal mannen en vrouwen? Mag ik u verzoeken een onderscheid te maken tussen de effectieve leden, de plaatsvervangende leden en het voorzitterschap?

3) Voor welke adviesorganen werd op basis van bovenvermeld artikel 2bis een uitzondering gevraagd en wanneer?

 
Réponse reçue le 12 mars 2012 : Antwoord ontvangen op 12 maart 2012 :

Pour le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

1. Organes d’avis

1) DG1- Organisation des établissements de soins

a) Commission fédérale d'Évaluation et de Contrôle en matière d'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

b) Commission nationale d'évaluation Interruption volontaire de grossesse

c) Comité consultatif belge pour le bioéthique

d) La structure multipartite des hôpitaux

e) La Commission fédérale "Droits du patient"

f) La Commission paritaire nationale Médecins-Hôpitaux

g) Conseil national des Établissements hospitaliers

h) Commission pour la coordination de la politique antibiotique

i) Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons pour les embryons

j) Conseil belge de la Transplantation

k) Commission “Normes en matière de télématique au profit du secteur des soins de santé"

2) DG2 – Soins de santé primaires et gestion de crises

88 organes (voir annexe)

3) DG4 – Animaux, végétaux et alimentation

a) Comité d’agréation des pesticides à usage agricole

b) Conseil du Fonds des matières premières et des produits

c) Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

d) Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux (“Fonds des végétaux”)

e) Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d’utilisation d’autres produits de consommation

f) Comité fédéral de l’allaitement maternel

g) Commission d'avis des Préparations de Plantes

h) Conseil du Bien-être animal

i) Comité Déontologique bien-être d’animaux d’expérience

j) Commission des parcs zoologiques

k) Comité Scientifique CITES

l) Groupe d’application CITES

4) Medex – Administration de l’expertise médicale

Il n’y a pas d’organe d’avis.

5) CSS – Conseil supérieur de la santé

Le CSS est un organe d’avis (dernière nomination 16 juillet 2009).

6) SDP - Services du Président

La cellule Contractuelle, au sein du service de Coordination de recherche scientifique (service du Président) n’a pas à proprement dit un organe de gestion sous sa direction mais plutôt un organe d’avis : le Comité d’évaluation (arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal)..

7) SE B&CG Log - Budget & Contrôle de la Gestion / Logistique

Il n’y a pas d’organe d’avis.

8) SE ICT - Technologie de l'Information et de la Communication

Il n’y a pas d’organe d’avis.

9) SE P&O - Personnel & Organisation

a) Chambre de recours pour les évaluations négatives durant les Cercles de développement

b) Commission départementale des stages

2. Répartition

1) DG1- Organisation des établissements de soins

a) Commission fédérale d'Évaluation et de Contrôle en matière d'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

Président et vice-président : 2 hommes

Membres effectifs : 6 femmes et 8 hommes

Membres suppléants : 6 femmes et 9 hommes

Total : 12 femmes et 19 hommes

b) Commission nationale d'évaluation Interruption volontaire de grossesse

Président et vice-président : 2 hommes

Membres effectifs : 9 femmes et 5 hommes

Membres suppléants : 10 femmes et 6 hommes

Total : 19 femmes et 13 hommes

c) Comité consultatif belge pour le bioéthique

Vice-présidents (présidence en rotation annuelle) : 1 femme et 3 hommes

Membres effectifs : 8 femmes et 23 hommes

Membres suppléants : 12 femmes et 23 hommes

Membres consultatifs : 6 femmes et 4 hommes

Total : 27 femmes et 53 hommes

d) La structure multipartite des hôpitaux

Président et vice-président : 2 hommes

Membres effectifs : 3 femmes et 25 hommes

Membres suppléants : 9 femmes et 21 hommes

Total : 12 femmes et 48 hommes

e) La Commission fédérale "Droits du patient"

Président et vice-président : 2 femmes

Membres effectifs : 10 femmes et 6 hommes

Membres suppléants : 9 femmes et 7 hommes

Total : 21 femmes et 13 hommes

f) La Commission paritaire nationale Médecins-Hôpitaux

Président : 1 homme

Membres effectifs : 3 femmes et 16 hommes

Membres suppléants : 4 femmes et 17 hommes

Total : 7 femmes et 34 hommes

g) 1) Conseil national des Établissements hospitaliers Section Programmation et Agrément

Président : 1 homme

Membres effectifs : 6 femmes et 19 hommes

Membres suppléants : 11 femmes et 14 hommes

Total : 17 femmes et 34 hommes

2) Conseil national des Établissements hospitaliers Section Financement

Président : 1 homme

Membres effectifs : 6 femmes et 19 hommes

Membres suppléants : 14 femmes et 11 hommes

Total : 20 femmes et 31 hommes

h) Commission pour la coordination de la politique antibiotique

Président : 1 homme

Membres effectifs : 13 hommes

Membres suppléants : 2 femmes et 11 hommes

Total : 2 femmes et 25 hommes

i) Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons pour les embryons

Président et vice-président : 1 femme et 1 homme

Total : 10 hommes et 12 femmes

j) Conseil belge de la Transplantation

Président et vice-président : 1 homme et 1 femme

Membres effectifs : 8 femmes et 10 hommes

Membres suppléants : 5 femmes et 12 hommes

Total : 14 femmes et 23 hommes

k) Commission “Normes en matière de télématique au profit du secteur des soins de santé"

Président et vice-président : 2 hommes

Membres effectifs : 3 femmes et 7 hommes

Membres suppléants: 1 femme et 9 hommes

Total : 4 femmes et 18 hommes

2) DG2 – Soins de santé primaires et gestion de crises

Voir annexe.

3) DG4 – Animaux, végétaux et alimentation

a) Le Comité est composé de 12 membres effectifs, dont 6 femmes et 6 hommes, et de 12 membres suppléants, dont 4 femmes et 8 hommes.

Le Président est toujours le Directeur général de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Alimentation. Les autres membres sont nommés par le ministre qui a la santé publique dans ses attributions sur propositions des associations professionnelles concernées ou, dans le cas des fonctionnaires, des ministres qui ont la tutelle de l’administration que représente le membre.

b) Le Conseil est composé de 21 membres effectifs dont 7 femmes et 14 hommes, et de 20 membres suppléants, dont 7 femmes et 13 hommes.

Le Président est toujours le Directeur général de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Alimentation. Les autres membres sont nommés par le ministre qui a la santé publique dans ses attributions sur propositions des associations professionnelles concernées ou, dans le cas des fonctionnaires, des ministres qui ont la tutelle de l’administration que représente le membre.

c) La composition du Conseil du Fonds est établie par l’article 3 de l’arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.

Les membres de ce Conseil sont désignés par l’arrêté ministériel du 9 juin 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.

Composition :

24 membres effectifs dont 3 femmes ;

22 membres suppléants dont 5 femmes.

d) 14 membres effectifs (dont 5 femmes et 9 hommes) et 12 suppléants (dont 5 femmes et 7 hommes).

Le Conseil du Fonds des végétaux est composé selon la procédure des articles 4 et 6 de l’arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. Les membres sont choisis par le ministre sur une liste double présentée par chaque organisation agricole ou association professionnelle sectorielle. Il est demandé de présenter pour chaque membre la candidature d’au moins un homme et une femme ou de motiver explicitement l’éventuelle impossibilité de satisfaire à cette condition

e) Composition : 38 hommes, 22 femmes

Effectifs: 21 hommes, 10 femmes

Remplaçants: 17 hommes, 12 femmes

La composition du Conseil consultatif est fixée par l’arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d’utilisation d’autres produits de consommation.

L’arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de ce Conseil consultatif doit être publié sur la base du nouvel arrêté royal.

Les membres sont nommés par le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions, sur la proposition :

• de chaque organisation ou association professionnelle sectorielle la plus représentative;

• l’administrateur délégué de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

• du ministre de l’Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.

À chacune de ces instances, il est fortement demandé de proposer pour chaque mandat au moins un homme et une femme.

f) Sa composition est déterminée par l’arrêté royal du 26 avril 2007 portant nomination des Président, Vice-président et membres du Comité fédéral de l’allaitement maternel. Le Comité fédéral de l’allaitement maternel compte 18 membres effectifs et 18 remplaçants dont à chaque fois 12 femmes et 6 hommes.

En application de l’article 7 de la loi du 29 avril 1999 relative à la création d’un Comité fédéral de l’allaitement maternel et l’arrêté royal du 21 février 2001 déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l’allaitement maternel, les membres sont nommés pour une période renouvelable de quatre ans. Cela implique que le Comité doit être renouvellé en 2011.La nomination des membres s’effectue à partir d’une liste double de candidats présentés par les organisations et associations professionnelles représentatives des personnes concernées. Les membres sont choisis en raison de leurs connaissances, de leur expérience et de leur intérêt pour la promotion de l’allaitement maternel.

g) La Commission est composée de 19 membres (12 hommes, les autres ne sont pas définis). Le Président et le Sous-président de la commission sont désingés parmi et par les membres de la commission conformément au règlement de l’ordre intérieur. Sa composition est déterminée par l’arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'avis des Préparations de Plantes.

La Commission d’Avis des Préparations de Plantes a été créée par l’arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, qui spécifie à l’article 4, §4 que le ministre détermine la composition et le fonctionnement de la Commission et en désigne les membres. La Commission est composée de représentants des personnes et organismes intéressés dans la recherche, la fabrication, le commerce et le contrôle des plantes.

h) La composition et le fonctionnement du conseil ont été fixés par l'arrêté royal du 12 juillet 2008 réglant la composition et le fonctionnement du conseil pour le bien-être d'animal. Le conseil compte 18 membres effectifs (y compris le président et le vice-président) et 13 suppléants.

L'arrêté ministériel du 12 février 2009 portant nomination des membres du conseil pour le bien-être d'animal nomme les membres. Le président est un homme, le vice-président une femme. En outre, 12 hommes et 4 femmes siègent en tant que membres effectifs ; 5 hommes et 8 femmes siègent en tant que suppléants. Les membres ont un mandat de 4 ans.

i) La composition du Comité déontologiqe est définie par l’article 16 de l’arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d’expérience. Le Comité est composé de 19 membres effectifs et de 17 membres suppléants. En plus des membres effectifs, la présidence est assurée par un représentant du ministre de la justice.

La nomination des membres a été faite pour un mandat de deux ans par l’arrêté ministériel du 1er octobre 2008. En dehors de la présidence, assurée par un homme, le Comité se compose de 6 femmes et de 13 hommes parmi les membres effectifs et de 8 femmes et 9 hommes parmi les membres suppléants.

j) La Commission est composée de 9 membres masculins. Pas de membres suppléants. Le président est un homme.

k) Les membres de cette Commission sont désignés par l’arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques. La durée de validité de la Commission est de cinq ans.

. Le Comité est composé de 20 membres, dont 4 femmes et 16 hommes. Il n’y a pas de membres suppléants. Le président est un homme.

Les membres sont nommés par le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Les membres de ce Comité sont désignés par l’arrêté ministériel du 12 février 2004 portant nomination des membres du Comité scientifique visé à l’article 14 de l’arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

l) Le Groupe est composé de 12 membres effectifs, dont 3 femmes et 9 hommes, et de 12 membres suppléants, dont 8 femmes et 4 hommes. Le président est un homme et le président suppléant est une femme.

Ce Groupe a été établi en vertu de l’article 17 de l’arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

4) Medex – Administration de l’expertise médicale

Pas d’actualité.

5) CSS – Conseil supérieur de la santé

Un collège a été nommé, composé d’1 Président et 2 vices-président (H et F). Il n’y a pas de remplaçants. 25 hommes et 13 femmes.

6) SDP - Services du Président

La composition de cet organe est le suivant :

- Nombre d’hommes : 17 [61 %] (8 membres effectifs [57 %] en 9 remplaçants [64 %])

- Nombre de femmes : 11 [39 %] (6 membres effectifs [43 %] en 5 remplaçants [36 %])

- La Présidence est assurée par une femme.

7) SE B&CG Log - Budget & Contrôle de la Gestion / Logistique

Pas d’actualité.

8) SE ICT - Technologie de l'Information et de la Communication

Pas d’actualité.

9) SE P&O - Personnel & Organisation

a) 32 membres : 16 hommes et 16 femmes

effectifs : 8 hommes et 7 femmes

suppléants : 7 hommes et 9 femmes

b) 22 membres : 12 hommes et 10 femmes

effectifs : 9 hommes et 9 femmes

suppléants : 3 hommes et 1 femme

3. Article 2bis

1) DG1- Organisation des établissements de soins

En janvier 2004, un dérogation valable jusqu'au 31 décembre 2004 inclus avait été autorisée pour les organes consultatifs énumérés ci-après. Les conseils et commissions ne doivent dès lors pas satisfaire à l'exigence 1/3-2/3 telle que visée dans la loi du 20 juillet 1990. La dérogation a ensuite été automatiquement renouvelée chaque année par le Conseil des ministres.

- Commission paritaire nationale pour les Médecins et les Gestionnaires d'hôpitaux

- La commission antibiotiques

- La commission télématique

- La structure multipartite des hôpitaux

- Le Conseil national des Établissements hospitaliers

2) DG2 – Soins de santé primaires et gestion de crises

Pas eu les renseignements.

3) DG4 – Animaux, végétaux et alimentation

a) La dérogation à l’article 2 a été utilisée parce que certaines instances chargées de présenter les candidatures ne disposent pas de suffisamment de membres du personnel possédant l’expertise nécessaire pour pouvoir présenter, pour chaque mandat, la candidature d’au moins un homme et une femme.

b) La dérogation à l’article 2 a été utilisée parce que certaines instances chargées de présenter les candidatures ne disposent pas de suffisamment de membres du personnel possédant l’expertise nécessaire pour pouvoir présenter, pour chaque mandat, la candidature d’au moins un homme et une femme.

c) Motivation / raison pour demander une dérogation

Les conditions imposées par la législation pour la promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (arrêté royal du 20 juillet 1990) ne pouvaient être remplies. Lors de divers Conseils du Fonds, il a cependant été demandé aux organisations concernées un effort spécial afin de présenter des candidatures féminines. Ce qui s’est avéré impossible dans un certain nombre de cas car toutes les organisations ne disposent pas de candidate féminine possédant l’expertise nécessaire. De ce fait, le quota exigé ne pouvait être atteint.

Compte tenu du caractère spécialisé des compétences du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, il est justifié de déroger à la double liste de candidatures prévue dans la loi du 20 juillet 1990 relatif à la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Par décision du Conseil des ministres du 17 mars 2006, la dérogation à la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis a été autorisée.

d) Une dérogation n’a pas été demandée.

e) Il n’a pas été dérogé à la règle des 2/3.

f) Il n’a pas été dérogé à la règle des 2/3.

g) La demande de dérogation à la règle des 2/3 n’a pas été faite.

h) Il n'a pas été dérogé à la règle des 2/3.

i) La règle des 2/3 est respectée.

j) La dérogation à l’article 2 a été utilisée parce qu’aucun expert féminin n’a été trouvé.

k) Il n’a pas été dérogé à la règle des 2/3.

l) La dérogation à l’article 2 a été utilisée parce que certaines instances chargées de présenter les candidatures ne disposent pas de suffisamment de membres du personnel possédant l’expertise nécessaire pour pouvoir présenter, pour chaque mandat, la candidature d’au moins un homme et une femme.

3) Medex – Administration de l’expertise médicale

Pas d’actualité.

4) CSS – Conseil supérieur de la santé

Pas d’actualité.

5) SDP - Services du Président

Pas d’actualité.

6) SE B&CG Log - Budget & Contrôle de la Gestion / Logistique

Pas d’actualité.

7) SE ICT - Technologie de l'Information et de la Communication

Pas d’actualité.

8) SE P&O - Personnel & Organisation

a) Pas d’actualité

b) Pas d’actualité

Pour le SPF Sécurité sociale.

A. Les services concernés du SPF Sécurité Sociale

La DG Inspection Sociale

En ce qui concerne la Direction générale de l’Inspection sociale , deux organes possédant une compétence d’avis au sens de la loi du 20 juillet 1990 peuvent être retenus. Il s’agit, d’une part, du Groupe d’impulsion institué notamment par l’article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et par l’arrêté royal d’exécution du 27 décembre 2007. Il s’agit, d’autre part, de la Cellule Interdépartementale de Coordination de la lutte contre le trafic de la traite des êtres humains instituée par l’arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.

J’attire votre attention sur le fait que, outre des représentants du SPF, d’autres fonctionnaires de Services Publics fédéraux et Institutions publiques siègent également au sein des deux organes précités.

En ce qui concerne le Groupe d’impulsion cependant, l’arrêté royal portant nomination des membres du groupe d’impulsion (arrêté royal du 21 décembre 2009 – Moniteur belge du 28 janvier 2010) déroge explicitement aux dispositions de la loi du 20 juillet 1990 en raison du caractère spécialisé de cet organe. Ses membres (effectifs et suppléants) sont nommés pour une période de cinq ans; leur mandat est renouvelable.

Comme l’Inspection sociale en assure la présidence, il est possible de vous communiquer, à titre indicatif, le détail de la composition de cet organe. Il convient de préciser que des représentants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs sont également membres de plein droit du groupe d’impulsion.

J’attire, à cet égard, votre attention sur le fait que le Groupe d’impulsion est amené à disparaître à la fin de cette année, en même temps que la réglementation relative à l’enregistrement des entrepreneurs à laquelle il est lié.

En ce qui concerne la Cellule Interdépartementale de Coordination de la lutte contre le trafic de la traite des êtres humains, la présidence en étant assurée par le SPF Justice, seule la composition des représentants du SPF peut vous être communiquée.

Vous trouverez, ci-dessous, la composition actuelle des deux organes précités.

Organes

Effectifs

Suppléants

Groupe d’impulsion

 

 

SPF Sécurité Sociale

1 H

1 F

SPF Finances

1 H

1 H

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

1 H

1 H

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

1 H

1H

Banque-Carrefour des Entreprises

1 F

1 F

Organisation représentative des employeurs

3 H

3 H

Organisation représentative des travailleurs

3 H

3 H

Cellule Interdépartementale de Coordination de la lutte contre le trafic de la traite des êtres humains

1 F

1 F

DG Politique Sociale

1. Il existe quatre organes consultatifs qui relèvent de la compétence du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Politique sociale. Il s'agit du Comité consultatif pour le secteur des pensions, du Conseil supérieur des volontaires, de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d’intérêt public de la sécurité sociale et de la Commission "Artistes".

2. Le Comité consultatif pour le secteur des pensions compte 102 membres dont 51 effectifs et 51 suppléants. Les membres effectifs comptent 23 femmes et 28 hommes. Les membres suppléants comptent également 23 femmes et 28 hommes. Au Comité consultatif pour le secteur des pensions, il y a un président et un vice-président, tous les deux des hommes.

Le Conseil supérieur des volontaires compte 22 membres effectifs, dont 11 hommes et 11 femmes (parmi lesquelles la Présidente et la Vice-présidente) et 3 membres suppléants, toutes des femmes. Par ailleurs, 4 experts sont désignés, dont 3 hommes et une femme.

La Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d’intérêt public de la sécurité sociale compte 25 membres effectifs, dont 19 hommes et 6 femmes et 20 membres suppléants, dont 14 hommes et 6 femmes. Le Président de la Commission est un homme. Il s'agit ici de la situation au 1er juin 2011. La version actualisée de l'arrêté royal de nomination et de démission des membres doit encore être publiée au Moniteur belge.

La Commission ‘Artistes’ compte 5 membres effectifs, dont 2 hommes et 3 femmes (parmi lesquelles la Présidente) et 5 membres suppléants, dont 1 homme (le Président suppléant) et 4 femmes. Il y a par ailleurs 2 secrétaires masculins..

3. Des dérogations en vertu de l'article 2bis de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis n'ont pas été demandées, ni pour le Comité consultatif pour le secteur des pensions, ni pour le Conseil supérieur des volontaires, ni pour la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d’intérêt public de la sécurité sociale et ni pour la Commission "Artistes".

B. Les institutions publiques de sécurité sociale placées sous ma tutelle.

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1.) Il n’existe au sein de l’ONSSAPL qu’un seul organe possédant une compétence d’avis qui relève de l’application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d’hommes et de femmes, à savoir le Comité technique relatif au régime de pension du personnel communal, institué par arrêté royal du 5 août 1991 portant création auprès de l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales d’un comité technique relatif au régime de pension du personnel communal.

2.) Conformément à l’article 2 de l’arrêté royal du 5 août 1991, « le comité technique relatif au régime de pension du personnel communal » est constitué du président du comité de gestion de l’ONSSAPL, de cinq représentants des administrations locales, de cinq représentants des organisations représentatives des travailleurs, d’un représentant du ministre des Affaires sociales, d’un représentant du ministre de l’Intérieur, d’un représentant du ministre des Pensions, de l’administrateur général et de l’administrateur général adjoint de l’ONSSAPL et des deux fonctionnaires dirigeants du Service des pensions du secteur public.

Des 10 membres disposant du droit de vote au Comité technique (= seuls les représentants d’employeurs et des travailleurs) il y a 4 femmes et 6 hommes. Le président est un homme.

L’organe d’avis susmentionné ne se compose que de membres effectifs et ne compte pas de membres suppléants.

3.) Aucune dérogation n’a été demandée.

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

1.) Il n'existe, au sein de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, qu'un seul organe consultatif, à savoir le Comité technique.

2.) En application de l'article 55 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Comité technique se compose d'un président, de cinq membres présentés par les unions nationales de mutualités, d'un représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie–invalidité, d'un représentant de la Caisse des soins de santé de la SNCB. Holding, de l'Administrateur général de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et de deux personnes désignées par le ministre des Affaires sociales parmi les fonctionnaires de l'I.N.A.M.I. ou du SPF Sécurité sociale. Le Comité technique est actuellement composé de 11 membres effectifs dont 1 président et de 10 membres suppléants dont 1 a été désigné en tant que Président suppléant. Dans la catégorie des membres effectifs du Comité technique, le rapport hommes/femmes est de 7/4 (le président est un homme). Dans la catégorie des membres suppléants, le rapport hommes/femmes est de 8/2.

3.) En raison du non-respect au niveau des membres suppléants du Comité technique, du quota fixé à l'article 2bis de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, une dérogation a été demandée sur la base de l'article 2bis susvisé lors du dernier renouvellement de la composition dudit Comité en 2007.

Les institutions publiques de sécurité sociale nommées ci-après, n’ont pas d’organe consultatif au sens de l’article 1er de la loi du 20 juillet 1990 mentionnée :

• l’Office national de sécurité sociale

• la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

• la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;

• l’Office de sécurité sociale d’outre-mer;

• la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

• la plate-forme eHealth.

Annexe


Composition totale

Président(e)

Effectifs

Suppléants

Commissions/conseils

Nombre

Homme

Femme

Homme

femme

Homme

Femme

Homme

Femme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA Anatomie Pathologique

12

5

7

1

0

4

7

0

0

EC Pathologische Anatomie

15

10

5

1

0

9

5

0

0

CA Anesthésie-Réanimation

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Anesthesie-Reanimatie

16

12

4

1

0

11

4

0

0

CA Biologie Clinique

12

6

6

1

0

5

6

0

0

EC Klinische Biologie

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Cardiologie

12

10

2

1

0

9

2

0

0

EC Cardiologie

15

12

3

0

1

12

2

0

0

CA Chirurgie

12

11

1

1

0

10

1

0

0

EC Heelkunde

16

9

7

1

0

8

7

0

0

CA Chirurgie Plastique

12

8

4

1

0

7

4

0

0

EC Plastische Heelkunde

15

12

3

1

0

11

3

0

0

CA Dentisterie Générale

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Algemene Tandheelkunde

12

7

5

1

0

6

5

0

0

CA Dermato-Vénéréologie

12

7

5

1

0

6

5

0

0

EC Dermato-Venereologie

16

6

10

0

1

6

9

0

0

CA Gastro-entérologie

12

10

2

1

0

9

2

0

0

EC Gastro-enterologie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Gériatrie

12

7

5

1

0

6

5

0

0

EC Geriatrie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Gestion de Données de Santé

12

8

4

1

0

7

4

0

0

EC Beheer van Gezondheidsgegevens

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Gynécologie-obstétrique

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Gynaecologie

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Hématologie

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Hematologie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Médecine d'Assurance et expertise médicale

12

12

0

1

0

12

0

0

0

EC Verzekeringsgeneeskunde en Medische Expertise

16

14

2

1

0

13

2

0

0

CA Médecine du Travail

12

6

6

0

1

6

5

0

0

EC Arbeidsgeneeskunde

16

10

6

1

0

9

6

0

0

CA Médecine d'Urgence

12

7

5

1

0

6

5

0

0

EC Urgentiegeneeskunde

16

12

4

0

1

12

3

0

0

CA Médecine Interne

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC inwendige Geneeskunde

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Médecine Légale

12

12

0

1

0

11

0

0

0

EC Gerechtelijke Geneeskundee

14

12

2

1

0

11

2

0

0

CA Médecine Nucléaire

12

9

3

1

0

11

0

0

0

EC Nucleaire Geneeskunde

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Médecine Physique 

12

9

3

0

1

9

2

0

0

EC Fysische Geneeskunde

16

9

7

1

0

8

7

0

0

CA Médecine Générale

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Huisartsgeneeskunde

16

12

4

1

0

11

4

0

0

CA Neurochirurgie

12

7

5

1

0

6

5

0

0

EC Neurochirurgie

16

14

2

1

0

13

2

0

0

Neurologie

12

10

2

0

1

10

1

0

0

Neurologie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA O.R.L.

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC O.R.L.

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Oncologie Médicale

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Medische Oncologie

16

10

6

0

1

10

5

0

0

CA Ophtalmologie

12

7

5

1

0

6

5

0

0

EC Oftalmologie

16

9

7

1

0

8

7

0

0

CA Orthodontie

6

4

2

1

0

3

2

0

0

EC Orthodontie

12

6

6

1

0

5

6

0

0

CA Orthopédie

12

11

1

1

0

10

1

0

0

EC Orthopedie

16

15

1

1

0

14

1

0

0

CA Parodontologie

6

4

2

1

0

3

2

0

0

EC Parodontologie

12

8

4

1

0

7

4

0

0

CA Pédiatrie

12

10

2

1

0

9

2

0

0

EC Pediatrie

16

9

7

1

0

8

7

0

0

CA/EC Pharmaciens Hospitaliers

28

23

5

0

1

23

4

0

0

Planification de l’Offre Médicale

72

48

24

1

0

26

10

22

14

CA Pneumologie

12

10

2

1

0

9

2

0

0

EC Pneumologie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Psychiatrie

12

8

4

1

0

9

2

0

0

EC Psychiatrie

13

8

5

1

0

7

5

0

0

CA Radiodiagnostic

12

11

1

1

0

10

1

0

0

EC Radiodiagnose

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Radiothérapie-Oncologie

11

6

5

1

0

5

5

0

0

EC Radiotherapie

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Réadapation

12

7

5

1

0

5

5

0

0

EC Revalidatie

15

8

7

1

0

7

7

0

0

CA Rhumatologie

12

8

4

1

0

7

4

0

0

EC Reumatologie

16

12

4

1

0

11

4

0

0

CA Soins Intensifs

12

11

1

1

0

10

1

0

0

EC Intensieve Zorgen

16

14

2

1

0

13

2

0

0

CA Stomatologie

9

6

3

1

0

5

3

0

0

EC Stomatologie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Urologie

12

11

1

1

0

10

1

0

0

EC Urologie

16

16

0

1

0

15

0

0

0

Conseil de l'Art Dentaire

24

15

9

0

1

13

8

0

0

Conseil National de la Kinésithérapie

40

27

13

1

0

13

7

14

6

Conseil National de l'Art Infirmier

50

31

19

0

1

14

11

18

7

Conseil national des accoucheuses

34

11

23

0

1

6

11

5

12

Conseil national des professions paramédicales

47

25

22

1

0

12

18

11

10

Conseil national des secours médicaux d’urgence

60

52

8

1

0

26

5

25

3

Conseil Supérieur des Médecins Spécialistes et des Médecins Généralistes

100

76

24

1

0

76

24

0

0

Cercles de Médecins Généralistes

24

16

8

1

0

8

4

8

4



Voor de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu.

1. Adviesorganen

1) DG1- Organisatie van de Gezondheidszorgvoorzieningen

a) Federale Evaluatie- en Controlecommissie ingesteld inzake de toepassing van de wet van 28 mei 2002 betreffende de Euthanasie

b) Nationale Evaluatiecommissie Vrijwillige Zwangerschapsonderbreking

a) Belgisch Raadgevend Comité voor Bio-ethiek

b) De Multipartite-structuur van de Ziekenhuizen

c) De Federale Commissie « Rechten van de patiënt »

d) De Nationale Paritaire Commissie Geneesheren-Ziekenhuizen

e) Nationale Raad voor Ziekenhuisvoorzieningen

f) Commissie voor de Coördinatie van het Antibioticabeleid

g) Federale Commissie voor medisch en wetenschappelijk onderzoek op embryo's voor Embryo’s

h) Belgische Transplantatieraad

i) Commissie “Standaarden inzake Telematica ten behoeve van de sector van de Gezondheidszorg”

2) DG2 – Basisgezondheidszorg en crisisbeheer

88 organen (zie bijlage)

3) DG4 – Dier, Plant en Voeding

a) Erkenningscomité voor bestrijdings-middelen voor landbouwkundig gebruik

b) Raad van het Begrotingsfonds voor de grondstoffen en de producten

c) Raad van het Fonds voor de gezondheid en de kwaliteit van de dieren en de dierlijke producten

d) Raad van het Begrotingsfonds voor de productie en de bescherming van planten en plantaardige producten (“Plantenfonds”)

e) Adviesraad inzake voedingsbeleid en gebruik van andere consumptieproducten

f) Federaal Borstvoedingscomité

g) Plantencommissie

h) Raad voor Dierenwelzijn

i) Deontologisch Comité dierenwelzijn proefdieren

j) Dierentuinencommissie

k) Wetenschappelijk Comité CITES

l) Toezichtgroep CITES

4) Medex – Bestuur van de Medische Expertise

Er is geen adviesorgaan.

5) HGR – Hoge Gezondheidsraad

De HGR is een adviesorgaan (laatste benoeming 16 juli 2009).

6) DVZ – Diensten van de Voorzitter

De cel Contractueel Onderzoek, binnen de dienst Coördinatie Wetenschappelijk Onderzoek, diensten van de Voorzitter van de FOD Volksgezondheid, heeft geen echt beheersorgaan onder zijn bevoegdheid; maar wel een adviesorgaan: het Beoordelingscomité (staat beschreven in het ministerieel besluit van 5 juli 2011 : ministerieel besluit tot benoeming van de leden van het Beoordelingscomité voorzien in artikel 6 van het koninklijk besluit van 30 november 2003 tot vaststelling van de voorwaarden van toekenning van toelagen voor wetenschappelijk onderzoek inzake voedselveiligheid, sanitair beleid en dierenwelzijn)

7) SD B&BC Log - Budget & Beheerscontrole / Logistiek

Er is geen adviesorgaan.

8) SD ICT - Informatie- & Communicatietechnologie

Er is geen adviesorgaan.

9) SD P&O - Personeel & Organisatie

a) Raad van Beroep voor negatieve evaluaties bij de Ontwikkelcirkels

b) Departementale stagecommissie

2. Verdeling

1) DG1- Organisatie van de Gezondheidszorgvoorzieningen

a) Federale Evaluatie- en Controlecommissie ingesteld inzake de toepassing van de wet van 28 mei 2002 betreffende de Euthanasie

Voorzitter en vice-voorzitter: 2 mannen

Werkende leden: 6 vrouwen en 8 mannen

Plaatsvervangende leden: 6 vrouwen en 9 mannen

Totaal: 12 vrouwen en 19 mannen

b) Nationale Evaluatiecommissie Vrijwillige Zwangerschapsonderbreking

Voorzitter en vice-voorzitter: 2 mannen

Werkende leden: 9 vrouwen en 5 mannen

Plaatsvervangende leden: 10 vrouwen en 6 mannen

Totaal: 19 vrouwen en 13 mannen

c) Belgisch Raadgevend Comité voor Bio-ethiek

Ondervoorzitters (jaarlijkse toerbeurt voorzitterschap): 1 vrouw en 3 mannen

Werkende leden: 8 vrouwen en 23 mannen

Plaatsvervangende leden: 12 vrouwen en 23 mannen

Adviserende leden: 6 vrouwen en 4 mannen

Totaal: 27 vrouwen en 53 mannen

d) De Multipartite-structuur van de Ziekenhuizen

Voorzitter en vice-voorzitter: 2 mannen

Werkende leden: 3 vrouwen en 25 mannen

Plaatsvervangende leden: 9 vrouwen en 21 mannen

Totaal: 12 vrouwen en 48 mannen

e) De Federale Commissie « Rechten van de patiënt »

Voorzitter en vice-voorzitter: 2 vrouwen

Werkende leden: 10 vrouwen en 6 mannen

Plaatsvervangde leden: 9 vrouwen en 7 mannen

Totaal: 21vrouwen en 13 mannen

f) De Nationale Paritaire Commissie Geneesheren-Ziekenhuizen

Voorzitter: 1 man

Werkende leden: 3 vrouwen en 16 mannen

Plaatsvervangende leden: 4 vrouwen en 17 mannen

Totaal: 7 vrouwen en 34 mannen

g) 1) Nationale Raad voor Ziekenhuisvoorzieningen afdeling Programmatie en Erkenning

Voorzitter: 1 man

Werkende leden: 6 vrouwen en 19 mannen

Plaatsvervangende leden: 11 vrouwen en 14 mannen

Totaal: 17 vrouwen en 34 mannen

2)Nationale Raad voor Ziekenhuisvoorzieningen afdeling Financiering

Voorzitter: 1 man

Werkende leden: 6 vrouwen en 19 mannen

Plaatsvervangende leden: 14 vrouwen en 11 mannen

Totaal: 20 vrouwen en 31 mannen

h) Commissie voor de Coördinatie van het Antibioticabeleid

Voorzitter: 1 man

Werkende leden: 13 mannen

Plaatsvervangende leden: 2 vrouwen en 11 mannen

Totaal: 2 vrouwen en 25 mannen

i) Federale Commissie voor medisch en wetenschappelijk onderzoek op embryo's voor Embryo’s

Voorzitter en vice-voorzitter: 1 vrouw en 1 man

Totaal: 10 mannen en 12 vrouwen

j) Belgische Transplantatieraad

Voorzitter en vicevoorzitter: 1 man en 1 vrouw

Werkende leden: 8 vrouw en 10 mannen

Plaatsvervangende leden: 5 vrouwen en 12 mannen

Totaal: 14 vrouwen en 23 mannen

l) Commissie “Standaarden inzake Telematica ten behoeve van de sector van de Gezondheidszorg”

Voorzitter en vicevoorzitter : 2 mannen

Werkende leden: 3 vrouwen en 7 mannen

Plaatsvervangende leden: 1 vrouw en 9 mannen

Totaal : 4 vrouwen en 18 mannen

2) DG2 – Basisgezondheidszorg en crisisbeheer

Zie bijlage.

3) DG4 – Dier, Plant en Voeding

a) Het Comité is samengesteld uit 12 werkende leden, waarvan 6 vrouwen en 6 mannen, en 12 plaatsvervangende leden, waarvan 4 vrouwen en 8 mannen.

De voorzitter is steeds de directeur-generaal van het DG Dier, Plant en Voeding van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu. De overige leden worden benoemd door de minister bevoegd voor volksgezondheid op voorstel van de betrokken beroepsverenigingen of, in het geval van leden die ambtenaar zijn, van de minister die de voogdij heeft over de administratie die het lid vertegenwoordigt.

b) De Raad is samengesteld uit 21 werkende leden, waarvan 7 vrouwen en 14 mannen, en 20 plaatsvervangende leden, waarvan 7 vrouwen en 13 mannen.

De Voorzitter is steeds de directeur-generaal van het DG Dier, Plant en Voeding van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu. De overige leden worden benoemd door de minister bevoegd voor volksgezondheid op voorstel van de betrokken beroepsverenigingen of, in het geval van leden die ambtenaar zijn, van de minister die de voogdij heeft over de administratie die het lid vertegenwoordigt.

c) De samenstelling van de Raad van het Fonds wordt vastgelegd in artikel 3 van het koninklijk besluit van 21 januari 2005 betreffende de organisatie, de samenstelling en de werking van de Raad van het Fonds voor de gezondheid en de kwaliteit van de dieren en de dierlijke producten.

De leden van deze Raad werden aangeduid bij het MB van 9 juni 2006 tot aanwijzing van de leden van de Raad van het Fonds voor de gezondheid en de kwaliteit van de dieren en de dierlijke producten.

Samenstelling:

24 werkende leden waarvan 3 vrouwen;

22 plaatsvervangers waarvan 5 vrouwen.

d) 14 werkende leden (waarvan 5 vrouwen en 9 mannen) en 12 plaatsvervangers ( waarvan 5 vrouwen en 7 mannen).

De Raad van het Plantenfonds wordt samengesteld volgens de procedure van artikelen 4 en 6 van het koninklijk besluit van 28 oktober 2004 betreffende de organisatie, de samenstelling en de werkwijze van de Raad van het Begrotingsfonds voor de productie en de bescherming van planten en plantaardige producten.De leden worden door de minister gekozen uit een dubbeltal voorgedragen door elke landbouworganisatie of sectorale beroepsvereniging. Er wordt gevraagd voor elk lid de namen van minstens één man en één vrouw voor te dragen of de eventuele onmogelijkheid om aan deze voorwaarde te voldoen uitdrukkelijk te motiveren.

e) Samenstelling: 38 mannen, 22 vrouwen

Werkende leden: 21 mannen, 10 vrouwen

Vervangers: 17 mannen, 12 vrouw

De samenstelling van de Adviesraad is door het koninklijk besluit betreffende de samenstelling en de werkwijze van de Adviesraad inzake voedingsbeleid en gebruik van andere consumptieproducten vastgelegd.

Het ministerieel besluit tot benoeming van de leden en van de plaatsvervangers van deze Adviesraad moet gepubliceerd worden op basis van het nieuwe koninklijk besluit.

De leden worden benoemd door de minister tot wiens bevoegdheid de Volksgezondheid behoort en de minister tot wiens bevoegdheid de Veiligheid van de Voedselketen behoort, op de voordacht van:

- elke meest representatieve sectoriële beroepsvereniging of organisatie;

- de gedelegeerd bestuurder van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen;

- de minister van Economie, KMO, Middenstand en Energie.

Bij deze instanties wordt er sterk op aangedrongen om per mandaat telkens minstens één man en één vrouw voor te dragen.

f) De samenstelling is vastgelegd in het koninklijk besluit van 26 april 2007 houdende benoeming van de Voorzitter, Ondervoorzitter en leden van het Federaal Borstvoedingscomité. Het Federaal Borstvoedingscomité telt 18 effectieve leden en 18 plaatsvervangers waarvan telkens 12 vrouwen en 6 mannen.

Krachtens artikel 7 van de wet van 29 april 1999 betreffende de oprichting van een federaal Borstvoedingscomité en het koninklijk besluit van 21 februari 2001 tot bepaling van de wijze waarop de leden van het federaal Borstvoedingscomité worden voorgedragen en aangewezen, worden de leden benoemd voor een hernieuwbare termijn van vier jaar. In 2011 moet het comité dus opnieuw samengesteld worden.

De benoeming van de leden gebeurt uit een dubbeltal voorgedragen door de representatieve beroepsverenigingen en -organisaties van de betrokken personen. De leden worden gekozen op grond van hun kennis, hun ervaring en hun interesse voor de promotie van borstvoeding. Voor elk effectief lid wordt een plaatsvervanger benoemd.

g) De Commissie is samengesteld uit 19 leden (12 mannen, anderen zijn niet bepaald). De voorzitter en de ondervoorzitter van de Commissie worden aangesteld onder en door de leden van de Commissie overeenkomstig het huishoudelijk reglement. De samenstelling is vastgelegd in het ministerieel besluit van 6 maart 1998 tot bepaling van de samenstelling en de werking van de Commissie van Advies voor Plantenbereidingen

De Commissie van Advies voor Plantenbereidingen werd opgericht door koninklijk besluit van 29 augustus 1997 betreffende de fabricage van en de handel in voedingsmiddelen die uit planten of uit plantenbereidingen samengesteld zijn of deze bevatten, dat in artikel 4, §4 bepaalt dat de minister de samenstelling en werking van de Commissie bepaalt en de leden ervan aanduidt. De Commissie moet bestaan uit afgevaardigden van de bij het onderzoek, de fabricage, de handel en de controle van planten betrokken personen en instanties.

h) De samenstelling en de werking van de Raad is vastgelegd door het koninklijk besluit van 12 juli 2008 tot regeling van de samenstelling en de werking van de Raad voor Dierenwelzijn. De Raad telt 18 werkende leden (inclusief voorzitter en vicevoorzitter) en 13 plaatsvervangers.

Het ministerieel besluit van 12 februari 2009 tot benoeming van de leden van de Raad voor Dierenwelzijn benoemt de leden. De voorzitter is een man, de vicevoorzitter een vrouw. Daarnaast zetelen 12 mannen en 4 vrouwen als werkende leden en 5 mannen en 8 vrouwen als plaatsvervangers. De leden hebben een mandaat van 4 jaar.

i) De samenstelling van het Deontologisch Comité wordt bepaald door artikel 16 van het koninklijk besluit van 14 november 1993 betreffende de bescherming van proefdieren. Het Comité telt 19 effectieve leden exclusief de voorzitter (jurist(e)) en 17 plaatsvervangers. Onder de leden wordt een ondervoorzitter gekozen.

Het ministerieel besluit van 1oktober 2008 benoemt de leden van het Comité. De voorzitter is een man. Daarnaast zetelen 6 vrouwen en 13 mannen onder de effectieven. Respectievelijk 9 mannen en 8 vrouwen werden benoemd als plaatsvervangers. Er is een mandaat voor twee jaar.

j) De Commissie is samengesteld uit 9 mannelijke leden. Geen plaatsvervangende leden. De voorzitter is een man.

De leden van deze Commissie werden aangeduid bij het MB tot benoeming van de leden van de Dierentuinencommissie. De geldigheidsduur van deze Commissie is vijf jaar.

k) Het Comité is samengesteld uit 20 leden, waarvan 4 vrouwen en 16 mannen. Er zijn geen plaatsvervangende leden.De voorzitter is een man.

De leden worden benoemd door de minister bevoegd voor Volksgezondheid. De leden van dit Comité werden aangeduid bij het ministerieel besluit van het 12 februari 2004 tot benoeming van de leden van het Wetenschappelijk Comité bedoeld in artikel 14 van het koninklijk besluit van 9 april 2003 inzake de bescherming van in het wild levende dier- en plantensoorten door controle op het desbetreffende handelsverkeer.

l) De groep is samengesteld uit 12 effectieve leden, waarvan 3 vrouwen en 9 mannen, en 12 plaatsvervangende leden, waarvan 8 vrouwen en 4 mannen. De voorzitter is een man en de plaatsvervangende is een vrouw.

Deze Groep is samengesteld op grond van het artikel 17 van het koninklijk besluit van 9 april 2003 inzake de bescherming van in het wild levende dier- en plantensoorten door controle op het desbetreffende handelsverkeer.

4) Medex – Bestuur van de Medische Expertise

Niet aan de orde.

5) HGR – Hoge Gezondheidsraad

Er werd één college benoemd, dat samengesteld is uit 1 voorzitter en 2 ondervoorzitters (M en V). Er zijn geen plaatsvervangers. 25 mannen en 13 vrouwen.

6) DVZ – Diensten van de Voorzitter

De samenstelling van dit orgaan is als volgt :

- aantal mannen: 17 [61 %] (8 werkende leden [57 %] en 9 plaatsvervangers [64 %])

- aantal vrouwen: 11 [39 %] (6 werkende leden [43 %] en 5 plaatsvervangers [36 %])

- het voorzitterschap wordt waargenomen door een vrouw.

7) SD B&BC Log - Budget & Beheerscontrole / Logistiek

Niet aan de orde.

8) SD ICT - Informatie- & Communicatietechnologie

Niet aan de orde.

9) SD P&O - Personeel & Organisatie

a) 32 leden: 16 mannen en 16 vrouwen

werkende leden: 7 mannen en 9 vrouwen

plaatsvervangende: 6 mannen en 9 vrouwen

b) 22 leden: 12 mannen en 10 vrouwen

werkende leden: 9 mannen en 9 vrouwen

plaatsvervangende: 3 mannen en 1 vrouw

3. Artikel 2bis

1) DG1- Organisatie van de Gezondheidszorgvoorzieningen

In januari 2004 werd er voor onderstaande adviesorganen door de ministerraad een afwijking toegestaan tot en met 31 december 2004. Die raden en commissies moeten dus niet voldoen aan de 1/3-2/3-vereiste zoals bedoeld in de wet van 20 juli 1990. De afwijking werd nadien elk jaar automatisch vernieuwd door de ministerraad.

- Nationale Paritaire Commissie voor Geneesheren en Ziekenhuisbeheerders

- Antibioticacommissie

- Telematicacommissie

- De Multipartite-structuur van de Ziekenhuizen

- Nationale Raad voor Ziekenhuisvoorzieningen

2) DG2 – Basisgezondheidszorg en crisisbeheer

Geen gegevens ontvangen.

3) DG4 – Dier, Plant en Voeding

a) Er werd gebruik gemaakt van de afwijking van artikel 2 omdat niet alle voordragende instanties beschikken over voldoende personeelsleden met de vereiste deskundigheid om voor elke kandidatuur minstens één man en één vrouw voor te dragen.

b) Er werd gebruik gemaakt van de afwijking van artikel 2 omdat niet alle voordragende instanties beschikken over voldoende personeelsleden met de vereiste deskundigheid om voor elke kandidatuur minstens één man en één vrouw voor te dragen.

c) Motivatie/ reden om afwijking te vragen:

Er kon niet voldaan worden aan de voorwaarden van de wet ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid (koninklijk besluit van 20 juli 1990). In verschillende raden van het Begrotingsfonds werd nochtans aan de betrokken organisaties een speciale inspanning gevraagd om vrouwelijke kandidaten voor te stellen. Dit is in een aantal van de gevallen onmogelijk gebleken daar niet alle organisaties beschikken over een vrouwelijke kandidaat met de nodige expertise waardoor het vereiste quotum niet gehaald werd.

Ingevolge het gespecialiseerde karakter van de werkzaamheden van de Raad van het Fonds voor de gezondheid en kwaliteit van de dieren en de dierlijke producten is het verantwoord af te wijken van de dubbele voordracht voorzien bij de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid;

Bij beslissing van de Ministerraad van 17 maart 2006 werd de afwijking op de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid toegestaan.

d) Er werd geen afwijking gevraagd.

e) Er werd niet afgeweken van de 2/3-regel.

f) Er werd niet afgeweken van de 2/3-regel.

g) Er werd geen afwijking gevraagd op de 2/3-regel.

h) Er werd niet afgeweken van de 2/3-regel.

i) Er werd niet afgeweken van de 2/3-regel.

j) Er werd gebruik gemaakt van de afwijking van artikel 2 omdat er geen deskundigen gevonden zijn van het vrouwelijke geslacht.

k) Er werd niet afgeweken van de 2/3-regel.

l) Er werd gebruik gemaakt van de afwijking van artikel 2 omdat niet alle voordragende instanties beschikken over voldoende personeelsleden met de vereiste deskundigheid om voor elke kandidatuur minstens één man en één vrouw voor te dragen.

4) Medex – Bestuur van de Medische Expertise

Niet aan de orde.

5) HGR – Hoge Gezondheidsraad

Niet aan de orde.

6) DVZ – Diensten van de Voorzitter

Niet aan de orde.

7) SD B&BC Log - Budget & Beheerscontrole / Logistiek

Niet aan de orde.

8) SD ICT - Informatie- & Communicatietechnologie

Niet aan de orde.

9) SD P&O - Personeel & Organisatie

a) Niet aan de orde

b) Niet aan de orde.

Voor de FOD Sociale Zekerheid.

A. De betrokken diensten van de FOD Sociale Zekerheid.

Het DG Sociale Inspectie.

Wat het Directoraat-Generaal van de Sociale Inspectie betreft, komen twee organen met een adviserende bevoegdheid in de zin van de wet van 20 juli 1990 in aanmerking. Het gaat enerzijds om de Stuurgroep, opgericht door meer bepaald het artikel 30bis van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders en door het uitvoerend koninklijk besluit van 27 december 2007, en anderzijds om de Interdepartementale Coördinatiecel ter bestrijding van de mensensmokkel en de mensenhandel, opgericht door het koninklijk besluit van 16 mei 2004 betreffende de bestrijding van de mensensmokkel en mensenhandel.

Ik vestig er uw aandacht op dat, buiten de vertegenwoordigers van de FOD, andere ambtenaren van federale overheidsdiensten en publieke Instellingen eveneens in beide voornoemde organen zetelen.

Wat echter de Stuurgroep betreft, wijkt het koninklijk besluit houdende de benoeming van de leden van de stuurgroep (koninklijk besluit van 21 december 2009 – Belgisch Staatsblad van 28 januari 2010) expliciet af van de bepalingen van de wet van 20 juli 1990 omwille van het gespecialiseerd karakter van dit orgaan. Zijn leden (werkende leden en plaatsvervangers) zijn benoemd voor een periode van vijf jaar; hun mandaat is hernieuwbaar.

Aangezien de Sociale inspectie er het voorzitterschap van verzekert, kunnen wij u, ter indicatieve titel, het detail van de samenstelling van dit orgaan meedelen. Het is gepast te verduidelijken dat vertegenwoordigers van de representatieve werkgevers- en werknemersorganisaties eveneens van rechtswege lid zijn van de stuurgroep.

Ik merk in dat verband op dat de Stuurgroep op het punt staat om op het einde van dit jaar te verdwijnen, tegelijkertijd met de registratiereglementering van de aannemers, waarmee zij verbonden is.

Wat de Interdepartementale Coördinatiecel ter bestrijding van de mensensmokkel en de mensenhandel betreft, die de FOD Justitie voorzit, kan u enkel de samenstelling van de vertegenwoordigers van de FOD meegedeeld worden.

U vindt hieronder de huidige samenstelling van de twee geciteerde organen.

Organen

Werkende leden

Plaatsvervangers

Stuurgroep

 

 

FOD Sociale Zekerheid

1 M

1 V

FOD Financiën

1 M

1 M

FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal overleg

1 M

1 M

FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie

1 M

1 M

Kruispuntbank van Ondernemingen

1 V

1 V

Representatieve werkgeversorganisatie

3 M

3 M

Representatieve werknemersorganisatie

3 M

3 M

Interdepartementale Coördinatiecel ter bestrijding van de mensensmokkel en de mensenhandel

1 V

1 V

Het DG Sociaal Beleid

1. Er zijn vier adviesorganen die onder de bevoegdheid van de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, Directie-generaal Sociaal Beleid vallen. Het gaat om het Raadgevend Comité voor de pensioensector, de Hoge Raad voor de Vrijwilligers, de Commissie voor normalisatie van de boekhouding van de instellingen van openbaar nut van de sociale zekerheid en de Commissie “Kunstenaars”.

2. Het Raadgevend Comité voor de pensioensector telt 102 leden, onder wie 51 werkende leden en 51 plaatsvervangende leden. Onder de werkende leden zijn er 23 vrouwen en 28 mannen. Bij de plaatsvervangende leden zijn er eveneens 23 vrouwen en 28 mannen. Bij het Raadgevend Comité voor de pensioensector is er een voorzitter en een vicevoorzitter, beiden mannen.

De Hoge Raad voor de Vrijwilligers telt 22 werkende leden, onder wie 11 mannen en 11 vrouwen (waaronder de voorzitster en de ondervoorzitster) en 3 plaatsvervangende leden, alle drie vrouwen. Daarnaast worden er ook 4 experten aangeduid, waarvan 3 mannen en 1 vrouw.

De Commissie voor normalisatie van de boekhouding van de instellingen van openbaar nut van de sociale zekerheid telt 25 werkende leden, onder wie 19 mannen en 6 vrouwen en 20 plaatsvervangende leden, waarvan 14 mannen en 6 vrouwen. De commissievoorzitter is een man. Dit is de situatie op 1 juni 2011. De bijgewerkte versie van het koninklijk besluit houdende benoeming en ontslag van de leden dient nog te worden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad.

De Commissie ‘Kunstenaars’ telt 5 werkende leden, onder wie 2 mannen en 3 vrouwen (waaronder de voorzitster) en 5 plaatsvervangende leden, onder wie 1 man (de plaatsvervangende voorzitter) en 4 vrouwen. Daarnaast zijn er nog 2 secretarissen, allebei mannen.

3. Er werden noch voor wat betreft het Raadgevend comité voor de pensioensector noch voor de Hoge Raad voor de vrijwilligers, noch voor de Commissie voor normalisatie van de boekhouding van de instellingen van openbaar nut van de sociale zekerheid en noch voor de Commissie “Kunstenaars” afwijkingen gevraagd krachtens artikel 2bis van de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid.

B. De openbare instellingen van sociale zekerheid die onder mijn bevoegdheid staan.

Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de Provinciale en Plaatselijke Overheidsdiensten

1.) Er bestaat binnen de RSZPPO één adviesorgaan dat onder de toepassing valt van de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen, namelijk het “Technisch Comité inzake de pensioenregeling van het gemeentepersoneel”, dat ingesteld werd bij koninklijk besluit van 5 augustus 1991 tot instelling bij de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten van een technisch comité inzake de pensioenregeling van het gemeentepersoneel.

2.) Overeenkomstig artikel 2 van het koninklijk besluit van 5 augustus 1991 is het “Technisch Comité inzake de pensioenregeling van het gemeentepersoneel” samengesteld uit de voorzitter van het Beheerscomité van de Rijksdienst, vijf vertegenwoordigers van de lokale overheden, vijf vertegenwoordigers van de representatieve werknemersorganisaties, een vertegenwoordiger van de minister van Sociale Zaken, een vertegenwoordiger van de minister van Binnenlandse Zaken , een vertegenwoordiger van de minister van Pensioenen, de administrateur-generaal en de adjunct-administrateur-generaal van de RSZPPO en de twee leidende ambtenaren van de Pensioendienst voor de Overheidssector.

Van de 10 stemgerechtigde leden van het Technisch Comité (= enkel vertegenwoordigers van werkgevers en van de werknemers) zijn er 4 vrouwen en 6 mannen. De voorzitter van het Technisch Comité is een man.

In het voornoemde adviesorgaan zijn er enkel werkende leden en geen plaatsvervangende leden.

3. Er werd geen uitzondering gevraagd.

Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen

1.) Binnen de schoot van de Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen bestaat slechts één adviesorgaan, met name het Technisch Comité.

2.) Overeenkomstig artikel 55 van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen bestaat het Technisch Comité uit een voorzitter, vijf leden voorgedragen door de landsbonden van ziekenfondsen, een vertegenwoordiger van de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, een vertegenwoordiger van de Kas der Geneeskundige Verzorging van de NMBS. Holding, de administrateur-generaal van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering en twee personen door de minister van Sociale Zaken aangeduid onder de ambtenaren van het R.I.Z.I.V. of van de FOD Sociale Zekerheid. Het Technisch Comité is nu samengesteld uit 11 werkende leden onder wie 1 voorzitter en uit 10 plaatsvervangende leden waarvan 1 aangeduid werd als plaatsvervangende voorzitter. Binnen de categorie van de werkende leden van het Technisch Comité is de verhouding man/vrouw 7/4 (de voorzitter is een man). Binnen de categorie van de plaatsvervangende leden is de verhouding man/vrouw 8/2.

3.) Gezien de niet-naleving, op het niveau van de plaatsvervangende leden van het Technisch Comité, van de quota vastgelegd in artikel 2bis van de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid werd, bij de laatste hernieuwing van de samenstelling van dit comité in 2007, op basis van bovenvermeld artikel 2bis, een afwijking gevraagd.

De hierna genoemde openbare instellingen van sociale zekerheid hebben geen adviesorganen in de zin van artikel 1 van bedoelde wet van 20 juli 1990:

• de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid

• de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering;

• de Hulp- en Voorzorgskas voor zeevarenden;

• de Dienst voor de overzeese sociale zekerheid;

• de Kruispuntbank van de sociale zekerheid;

• het eHealth-platform.

Bijlage


Totale samenstelling

VZ

Effectieven

Plaatsvervangenden

Commissies/raden

Aantal

Man

Vrouw

Man

Vrouw

Man 

Vrouw

Man 

Vrouw

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA Anatomie Pathologique

12

5

7

1

0

4

7

0

0

EC Pathologische Anatomie

15

10

5

1

0

9

5

0

0

CA Anesthésie-Réanimation

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Anesthesie-Reanimatie

16

12

4

1

0

11

4

0

0

CA Biologie Clinique

12

6

6

1

0

5

6

0

0

EC Klinische Biologie

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Cardiologie

12

10

2

1

0

9

2

0

0

EC Cardiologie

15

12

3

0

1

12

2

0

0

CA Chirurgie

12

11

1

1

0

10

1

0

0

EC Heelkunde

16

9

7

1

0

8

7

0

0

CA Chirurgie Plastique

12

8

4

1

0

7

4

0

0

EC Plastische Heelkunde

15

12

3

1

0

11

3

0

0

CA Dentisterie Générale

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Algemene Tandheelkunde

12

7

5

1

0

6

5

0

0

CA Dermato-Vénéréologie

12

7

5

1

0

6

5

0

0

EC Dermato-Venereologie

16

6

10

0

1

6

9

0

0

CA Gastro-entérologie

12

10

2

1

0

9

2

0

0

EC Gastro-enterologie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Gériatrie

12

7

5

1

0

6

5

0

0

EC Geriatrie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Gestion de Données de Santé

12

8

4

1

0

7

4

0

0

EC Beheer van Gezondheidsgegevens

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Gynécologie-obstétrique

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Gynaecologie

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Hématologie

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Hematologie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Médecine d'Assurance et expertise médicale

12

12

0

1

0

12

0

0

0

EC Verzekeringsgeneeskunde en Medische Expertise

16

14

2

1

0

13

2

0

0

CA Médecine du Travail

12

6

6

0

1

6

5

0

0

EC Arbeidsgeneeskunde

16

10

6

1

0

9

6

0

0

CA Médecine d'Urgence

12

7

5

1

0

6

5

0

0

EC Urgentiegeneeskunde

16

12

4

0

1

12

3

0

0

CA Médecine Interne

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC inwendige Geneeskunde

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Médecine Légale

12

12

0

1

0

11

0

0

0

EC Gerechtelijke Geneeskundee

14

12

2

1

0

11

2

0

0

CA Médecine Nucléaire

12

9

3

1

0

11

0

0

0

EC Nucleaire Geneeskunde

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Médecine Physique 

12

9

3

0

1

9

2

0

0

EC Fysische Geneeskunde

16

9

7

1

0

8

7

0

0

CA Médecine Générale

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Huisartsgeneeskunde

16

12

4

1

0

11

4

0

0

CA Neurochirurgie

12

7

5

1

0

6

5

0

0

EC Neurochirurgie

16

14

2

1

0

13

2

0

0

Neurologie

12

10

2

0

1

10

1

0

0

Neurologie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA O.R.L.

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC O.R.L.

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Oncologie Médicale

12

9

3

1

0

8

3

0

0

EC Medische Oncologie

16

10

6

0

1

10

5

0

0

CA Ophtalmologie

12

7

5

1

0

6

5

0

0

EC Oftalmologie

16

9

7

1

0

8

7

0

0

CA Orthodontie

6

4

2

1

0

3

2

0

0

EC Orthodontie

12

6

6

1

0

5

6

0

0

CA Orthopédie

12

11

1

1

0

10

1

0

0

EC Orthopedie

16

15

1

1

0

14

1

0

0

CA Parodontologie

6

4

2

1

0

3

2

0

0

EC Parodontologie

12

8

4

1

0

7

4

0

0

CA Pédiatrie

12

10

2

1

0

9

2

0

0

EC Pediatrie

16

9

7

1

0

8

7

0

0

CA/EC Ziekenhuisapothekers

28

23

5

0

1

23

4

0

0

Planning - Medisch Aanbod

72

48

24

1

0

26

10

22

14

CA Pneumologie

12

10

2

1

0

9

2

0

0

EC Pneumologie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Psychiatrie

12

8

4

1

0

9

2

0

0

EC Psychiatrie

13

8

5

1

0

7

5

0

0

CA Radiodiagnostic

12

11

1

1

0

10

1

0

0

EC Radiodiagnose

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Radiothérapie-Oncologie

11

6

5

1

0

5

5

0

0

EC Radiotherapie

16

11

5

1

0

10

5

0

0

CA Réadapation

12

7

5

1

0

5

5

0

0

EC Revalidatie

15

8

7

1

0

7

7

0

0

CA Rhumatologie

12

8

4

1

0

7

4

0

0

EC Reumatologie

16

12

4

1

0

11

4

0

0

CA Soins Intensifs

12

11

1

1

0

10

1

0

0

EC Intensieve Zorgen

16

14

2

1

0

13

2

0

0

CA Stomatologie

9

6

3

1

0

5

3

0

0

EC Stomatologie

16

13

3

1

0

12

3

0

0

CA Urologie

12

11

1

1

0

10

1

0

0

EC Urologie

16

16

0

1

0

15

0

0

0

Conseil de l'Art Dentaire

24

15

9

0

1

13

8

0

0

Nationale Raad voor de Kinesitherapie

40

27

13

1

0

13

7

14

6

Nationale Raad voor de Verpleegkunde

50

31

19

0

1

14

11

18

7

Nationale Raad voor de Vroedvrouwen

34

11

23

0

1

6

11

5

12

Nationale Raad voor de Paramedische Beroepen

47

25

22

1

0

12

18

11

10

National Raad voor Dringende Geneeskundige Hulpverlening

60

52

8

1

0

26

5

25

3

Hoge Raad voor de Geneesheren-specialisten en Huisartsen

100

76

24

1

0

76

24

0

0

Huisartsenkringen

24

16

8

1

0

8

4

8

4