| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 13 janvier 2012 | 13 januari 2012 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 5-5176 | Schriftelijke vraag nr. 5-5176 | ||||||||
de Richard Miller (MR) |
van Richard Miller (MR) |
||||||||
à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances |
aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Le passage et l'arrêt d'un train de déchets radioactifs en gare de Mouscron | De doorgang en het stoppen van een trein met radioactief afval in het station van Moeskroen | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| transport ferroviaire transport de marchandises dangereuses déchet radioactif sûreté nucléaire sécurité des transports sécurité nucléaire |
vervoer per spoor vervoer van gevaarlijke stoffen radioactief afval nucleaire veiligheid veiligheid van het vervoer nucleaire beveiliging |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-1578 | Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-1578 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 5-5176 du 13 janvier 2012 : (Question posée en français) | Vraag nr. 5-5176 d.d. 13 januari 2012 : (Vraag gesteld in het Frans) | ||||||||
Pour la première fois en plein jour, un convoi de déchets hautement radioactifs a traversé la Belgique et s'est même longuement arrêté en gare de Mouscron. Le passage de ce train a fait l'objet de nombreuses protestations : - la veille, une conseillère communale de Mouscron avait essayé de faire voter une motion pour vous inviter à plus de transparence sur les dangers réels d'un tel convoi et éviter que ce train ne traverse la ville; - une manifestation de militants de Greenpeace a été organisée sur les voies à hauteur d'Essen, à la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas; - le bourgmestre de Gand a introduit une action en référé devant la Justice pour tenter d'empêcher le passage du convoi sur son territoire. D'après les informations, le train s'est arrêté en gare de Mouscron pour changer de locomotive. Ce changement a pris près d'une heure et s'est, fort heureusement, déroulé sans incident aucun. Mouscron a toujours été un lieu de transit des déchets nucléaires, mais cette fois-ci, c'était la première fois que le convoi passait en plein jour. J'espère que vous nous expliquerez ce qui a justifié le changement d'horaire pour situer le passage du train sur le territoire belge en pleine journée. Je considère en tout cas, et j'aimerais avoir votre avis à cet égard, que le passage de jour de ce train accroit inévitablement les risques. Pouvez-vous nous décrire les mesures prises pour garantir la sécurité du convoi eu égard aux risques potentiels qui pouvaient se présenter : accident ferroviaire, acte de terrorisme, pollution radioactive, … Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur ce changement de locomotive ? Pourquoi l'avoir effectué en plein centre urbain ? N'aurait-il pas été plus prudent de le réaliser en campagne ? |
Een konvooi met hoogradioactief afval is voor de eerste keer in volle dag door België gereden en heeft zelfs lang stilgestaan in het station van Moeskroen. De doorgang van die trein heeft aanleiding gegeven tot talrijke protesten : - de avond ervoor had een gemeenteraadslid van Moeskroen geprobeerd een motie te laten goedkeuren om meer duidelijkheid te krijgen over de reële gevaren van een dergelijk konvooi en om te voorkomen dat de bewuste trein door de stad zou rijden; - militanten van Greenpeace hebben een betoging georganiseerd op de sporen ter hoogte van Essen, aan de grens tussen België en Nederland. - de burgemeester van Gent heeft een actie in kort geding aangespannen teneinde de doortocht van de trein op zijn grondgebied te beletten. De trein zou in het station van Moeskroen gestopt zijn om van locomotief te wisselen. Die wissel heeft bijna een uur geduurd en is, gelukkig, zonder incidenten verlopen. Moeskroen is altijd al een transitstation geweest voor nucleair afval, maar nu was het de eerste keer dat de trein er in volle dag is gepasseerd. Ik hoop dat u ons zult uitleggen om welke redenen de trein nu in het volle van de dag door België is gereden. Ik ben in ieder geval van oordeel, en ik zou graag uw mening daarover kennen, dat de doorgang van die trein overdag onvermijdelijk veel meer risico's met zich meebrengt. Kunt u mij zeggen welke maatregelen genomen zijn om het konvooi te beveiligen, gelet op de potentiële risico's die er zijn : een spoorwegongeluk, een terroristische aanslag, radioactieve straling,...? Kunt u me tot slot meer uitleg geven over de locomotiefwissel? Waarom moest dat in het centrum van de stad gebeuren? Zou het niet voorzichtiger geweest zijn dat op het platteland te doen? |
||||||||
| Réponse reçue le 28 mars 2012 : | Antwoord ontvangen op 28 maart 2012 : | ||||||||
Le transport ferroviaire auquel l’honorable sénateur fait encore référence, a eu lieu début juin 2011. La ministre de l’Intérieur de l’époque a déjà donné le 5 juillet en commission du Sénat une réponse à certaines de vos questions et à celles de M. Anciaux sur ce transport. Je ne peux que les répéter. Ce transport était le premier d’une série de dix prévus entre 2011 et 2013. Il s’agit d’un transit par le réseau ferroviaire belge de combustible irradié provenant de la centrale nucléaire de Borssele aux Pays-Bas vers l’usine de retraitement de La Hague en France. Entre-temps le deuxième s’est déjà déroulé en octobre 2011. 1. Tant du point de vue de la sûreté que de la sécurité du transport, ce type de transport est suivi et accompagné par les autorités belges. Au niveau radiologique, il n’y a aucun danger pour la population lors de ce type de transport. Les colis, c'est-à-dire l’emballage et son contenu, utilisés pour le transport de matières radioactives et nucléaires sont conçus pour assurer la protection des personnes et de l’environnement en toutes circonstances, tant dans des conditions normales que dans des conditions accidentelles de transport et quel que soit le mode de transport utilisé. Les colis concernés satisfont aux critères stricts de sûreté fixés par l’Agence International de l'Énergie Atomique et repris dans les différentes réglementations modales de transport. L’emballage, avec un contenu simulé, est soumis à différents essais et tests, dont :
Ce type de colis doit être approuvé par les autorités des pays concernés, notamment l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire, si les colis sont utilisés sur le territoire belge. De plus, en Belgique, les transports de matières radioactives sont soumis à une autorisation préalable délivrée par l’AFCN. Pendant ce transport sur le territoire belge, un inspecteur de l’AFCN était présent dans le train. Des mesures radiologiques ont été réalisées à l’arrivée du convoi sur le territoire belge pour vérifier que les limites légales étaient respectées. Quant aux aspects « security » et d’ordre public, des mesures sont prises par les autorités compétentes concernées, comme la police fédérale et locale, le centre de crise et l’AFCN, en concertation avec les organisations impliquées : autorités des pays concernés, expéditeur, transporteur, destinataire. Néanmoins, aussi bien pour des raisons de sûreté que de sécurité, et conformément aux dispositions de l’article 2bis de la loi relative à l’AFCN, je ne peux pas vous communiquer de détails sur les mesures prises et les moyens mis en œuvre. Pour des informations plus détaillées sur le transport de matières radioactives en Belgique, je vous invite à consulter le dossier réalisé par l’AFCN en coopération avec le centre de crise et la police fédérale à ce sujet et publié sur le site de l’Agence. Les mesures de sûreté et de sécurité qui sont prises pour assurer, lors de tels transports, la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants, sont expliquées. Ce dossier a d’ailleurs été présenté à la conférence des gouverneurs en septembre dernier. A leur demande, des séances d’information similaires ont été organisées, au cours des mois de novembre et décembre 2011, dans chacune des dix provinces et l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Ce dossier a également été présenté à la presse le 22 septembre 2011. 2. Lors de ce type de transport, un changement de locomotives est techniquement indispensable pour des aspects ferroviaires et est chaque fois réalisé en gare de Mouscron, gare belge la plus proche entre les réseaux ferroviaires belges et français. L’arrêt d’environ une heure est nécessaire, premièrement afin de permettre aux accompagnateurs de monter ou de descendre du convoi en toute sûreté; deuxièmement afin de réaliser les contrôles techniques et administratifs requis par la réglementation applicable aux transports ferroviaires internationaux. Le fait de réaliser ces opérations en journée ou la nuit n’a aucune incidence sur la sûreté de ce type de transport qui repose sur les éléments que je vous ai précisé précédemment. |
Het spoorwegvervoer waarnaar het geachte lid nog verwijst, heeft plaatsgehad begin juni 2011. De toenmalige minister van Binnenlandse Zaken heeft reeds op 5 juli in de commissie van de Senaat een antwoord gegeven op bepaalde van uw vragen en op deze van de heer Anciaux over dit vervoer. Ik kan deze slechts herhalen. Dit vervoer was het eerste van een reeks van tien die voorzien zijn tussen 2011 en 2013. Het gaat om een transport, in transit via het Belgische spoorwegennet, van bestraalde splijtstof afkomstig van de kerncentrale van Borssele in Nederland naar de opwerkingsfabriek van La Hague in Frankrijk. Ondertussen heeft het tweede transport plaatsgehad in oktober 2011. 1. Zowel vanuit het standpunt van de veiligheid als van dat van de beveiliging van het vervoer wordt dit soort transporten door de Belgische autoriteiten opgevolgd en begeleid. Op radiologisch niveau is er geen enkel gevaar voor de bevolking bij dit soort transporten. De colli, dit wil zeggen de verpakkingen met inhoud, die gebruikt worden voor het vervoer van radioactieve en nucleaire stoffen zijn zodanig ontworpen dat de bescherming van de bevolking en het leefmilieu in alle omstandigheden, zowel normale als accidentele vervoersomstandigheden, en, ongeachte de gebruikte vervoerswijze, gewaarborgd is. De betrokken colli beantwoorden aan de strikte veiligheidscriteria die door de Internationale Organisatie voor Atoomenergie worden opgelegd en in de verschillende modale vervoersreglementeringen werden opgenomen. De verpakking, met een gesimuleerde inhoud, wordt aan verschillende proeven en tests onderworpen, waaronder:
Dit type van collo moet worden goedgekeurd door de autoriteiten van de betrokken landen, met name het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle, indien de colli op het Belgisch grondgebied gebruikt worden. Daarenboven wordt het vervoer van radioactieve stoffen in België onderworpen aan een op voorhand door het FANC afgeleverde vergunning. Tijdens dit vervoer over het Belgische grondgebied was er een inspecteur van het FANC aanwezig op de trein. Er werden radiologische metingen uitgevoerd bij aankomst van het konvooi op Belgisch grondgebied om na te gaan of de wettelijke limieten werden nageleefd. Wat de aspecten “security “ en openbare orde betreft, worden er door de betrokken bevoegde autoriteiten, zoals de federale en lokale politie, het crisiscentrum en het FANC, maatregelen getroffen in overleg met de betrokken organisaties: autoriteiten van de betrokken landen, de verzender, vervoerder, geadresseerde. Ik kan u evenwel, zowel voor veiligheids- als beveiligingsredenen, en overeenkomstig de bepalingen van artikel 2bis van de FANC-wet, geen verdere details verstrekken met betrekking tot de getroffen maatregelen en de aangewende middelen. Voor meer gedetailleerde informatie over het vervoer van radioactieve stoffen in België, verzoek ik u het dossier te raadplegen dat hieromtrent door het FANC, in samenwerking met het crisiscentrum en de federale politie, werd opgesteld en op de website van het Agentschap werd gepubliceerd. De veiligheids- en beveiligingsmaatregelen die genomen worden om tijdens dergelijke transporten de bescherming van de bevolking, de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende straling te waarborgen, worden daarin uitgelegd. Dit dossier werd trouwens in september ll. aan de conferentie van gouverneurs voorgesteld. Op hun verzoek werden er in de maanden november en december 2011 in elk van de tien provincies en het administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad gelijkaardige informatiesessies georganiseerd. Dit dossier werd tevens op 22 september 2011 aan de pers voorgesteld. 2. Bij dit soort transporten is een locomotiefwissel technisch onontbeerlijk omwille van spoorwegaspecten en dit gebeurt telkens in het station van Moeskroen, het meest nabije Belgische station tussen het Belgische en Franse spoorwegennet. Een oponthoud van ongeveer een uur is hiervoor nodig, in de eerste plaats om de begeleiders toe te laten het konvooi in alle veiligheid te bestijgen of te verlaten, ten tweede, om de technische en administratieve controles uit te voeren die vereist zijn door de regelgeving die van toepassing is op het internationaal spoorvervoer. Het feit dat deze operaties overdag of ’s nachts plaatsvinden, heeft geen gevolgen voor de veiligheid van dit soort transporten, die berust op de elementen die ik zonet heb opgesomd. |