SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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30 décembre 2011 30 december 2011
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Question écrite n° 5-5118 Schriftelijke vraag nr. 5-5118

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques Eergerelateerd geweld - Seksuele diversiteit - Nederlandse studie - Beleidsimplicaties 
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
violence domestique
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
mariage forcé
condition féminine
coutumes et traditions
égalité homme-femme
crime contre les personnes
gendermainstreaming
huiselijk geweld
discriminatie op grond van seksuele geaardheid
seksuele minderheid
gearrangeerd huwelijk
positie van de vrouw
gebruiken en tradities
gelijke behandeling van man en vrouw
misdaad tegen de personen
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30/12/2011Verzending vraag
14/5/2012Antwoord
30/12/2011Verzending vraag
14/5/2012Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-2758 Réintroduction de : question écrite 5-2758
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Question n° 5-5118 du 30 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5118 d.d. 30 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une récente enquête néerlandaise montre que l'on accorde encore trop peu d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur. C'est ce qui figure sur le feuillet d'information « Violences liées à l'honneur et diversité » de l'organisation néerlandaise MOVISIE. Pour pouvoir prévenir les violences liées à l'honneur en raison de l'orientation sexuelle, il faut être attentif simultanément à la diversité sexuelle et à la violence familiale.

Les femmes lesbiennes, les hommes homosexuels, les bisexuels, les transsexuels issus du monde culturel traditionnel subissent d'importantes pressions. Dans une culture qui prône la famille et l'honneur, reconnaître une préférence sexuelle différente est considéré comme une violation de l'honneur.

Pour protéger cet honneur, on peut utiliser la violence. Beaucoup de lesbigays mènent une double vie et cachent leur préférence sexuelle. Quand on découvre qu'une personne issue du monde traditionnel entretient une relation homosexuelle ou lesbienne, cela peut mener à la violence. Il s'agit de pression psychique, de répudiation ou de sévices mais également de rituel d'exorcisme, d'enfermement ou de mariage forcé. Parfois, il peut même s'agir d'une menace de mort.

Je souhaiterais par conséquent poser les questions suivantes :

1) Notre pays accorde-t-il suffisamment d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur et de la violence familiale ? Dans l'affirmative, comment en tient-on compte dans les directives destinées au ministère public et aux agents de police de terrain ?

2) Comment tenez-vous compte de la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur et de la violence familiale ?

3) Est-il exact que l'on n'accorde pas encore suffisamment d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur ? Dans l'affirmative, où cela apparaît-il et estimez-vous que des améliorations sont nécessaires ?

4) Comment réagissez-vous au constat qu'un quart des jeunes qui recherchent de l'aide auprès des organisations lesbigays néerlandaises sont confrontés à des violences liées à l'honneur ? Disposez-vous de chiffres et/ou d'indications pour notre pays et, dans la négative, envisagez-vous de faire examiner cette question ?

5) Estimez-vous que la diversité sexuelle doit être prise en compte dans l'approche de la violence familiale et/ou des violences liées à l'honneur ? Dans l'affirmative, peut-on considérer que les acteurs de terrain qui en sont responsables vont y accorder suffisamment d'attention ? Dans la négative, pourquoi ?

6) La réception et le dépôt de plaintes des homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels victimes de violences liées à l'honneur doivent-ils être organisés de manière structurelle ? Si oui, comment comptez-vous procéder ? Si non, pourquoi ?

 

Volgens recent Nederlands onderzoek is er in de aanpak van eergerelateerd geweld nog onvoldoende aandacht voor seksuele diversiteit. Dat staat in de nieuw uitgebrachte factsheet "Eergerelateerd geweld en diversiteit" van de Nederlandse organisatie MOVISIE. Om eergerelateerd geweld vanwege geaardheid te kunnen voorkomen, moet er bij de aanpak van huiselijk geweld aandacht zijn voor seksuele diversiteit.

Lesbische vrouwen, homoseksuele mannen, biseksuelen, transgenders uit traditionele culturele kringen staan onder grote druk. In een cultuur waar de familie-eer hoog in het vaandel staat, wordt het openlijk uitkomen voor een andere seksuele voorkeur gezien als een schending van de eer.

Om die eer te beschermen kan geweld worden toegepast. Veel holebi's leiden een dubbelleven en verbergen hun seksuele voorkeur. Wanneer echter uitlekt dat iemand uit traditionele kringen een homo- of lesbische relatie heeft, kan dat leiden tot geweld. Het gaat om psychische druk, verstoting of mishandeling, maar ook om een genezingsritueel, opsluiting of een gedwongen huwelijk. Soms wordt zelfs gedreigd met moord.

Graag had ik de minister dan ook volgende vragen voorgelegd.

1) Is er in ons land voldoende aandacht voor seksuele diversiteit binnen de aanpak van eergerelateerd geweld en huiselijk geweld? Zo ja, hoe wordt hiermee rekening gehouden in de richtlijnen voor het openbaar ministerie en voor de politieagenten op het terrein?

2) Hoe houdt u binnen uw bevoegdheid rekening met seksuele diversiteit bij de aanpak van eergerelateerd geweld en huiselijk geweld?

3) Klopt het dat de aandacht voor seksuele diversiteit in de aanpak van eergerelateerd geweld nog onvoldoende is? Zo ja, waar blijkt dat uit en waar ziet u ruimte voor verbetering?

4) Hoe reageert u op de vaststelling dat een kwart van de jongeren die hulp zoeken bij de Nederlandse holebi-organisaties te maken heeft met eergerelateerd geweld? Beschikt u over cijfers en/of indicaties voor ons land en zo neen, bent u bereid dit te laten onderzoeken?

5) Bent u van mening dat seksuele diversiteit als aandachtspunt opgenomen moet worden binnen de aanpak van huiselijk geweld en/of eergerelateerd geweld? Zo ja, kan ervan worden uitgegaan dat de actoren op het terrein die hiervoor verantwoordelijk zijn hier voldoende aandacht aan gaan besteden? Zo nee, waarom niet?

6) Moet de opvang en de indiening van klachten van homo's, lesbo's, bi's en transgenders die slachtoffer zijn van eergerelateerd geweld structureel worden georganiseerd? Zo ja, hoe gaat u dit doen? Zo nee, waarom niet?

 
Réponse reçue le 14 mai 2012 : Antwoord ontvangen op 14 mei 2012 :

1. et 2 : A l’heure actuelle, il n’y a aucune attention accordée à la diversité sexuelle dans le cadre de la politique vis-à-vis des violences domestiques. En matière de violences liées à l’honneur, la Belgique en est encore à l’étude du phénomène et je suis bien consciente que cette problématique comporte des aspects liés à la discrimination sur base de l’orientation sexuelle. Mon service de la Politique criminelle a publié récemment une étude exploratoire relative aux violences liées à l’honneur dans laquelle vous pourrez trouver un certain nombre de recommandations. Par ailleurs, le Service public fédéral (SPF) intérieur et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes viennent de publier la première étude scientifique sur les violences liées à l’honneur en Belgique qui comporte elle aussi des recommandations. Elle est accessible sur le site de l’Institut.

3. Il n’y a pas encore de véritable approche globale des violences liées à l’honneur en Belgique. Sur le terrain, il existe deux projets pilote : l’un à Verviers et l’autre à Malines. Il va de soi que la question de la discrimination au motif de l’orientation sexuelle est un élément fondamental en matière de violences liées à l’honneur.

4. Je ne dispose pas de tels chiffres pour notre pays. En effet, en Belgique à l’heure actuelle, il n’existe pas de système permettant la récolte de données quantitatives concernant les violences liées à l’honneur, et partant, concernant ces violences auprès des « holebi’s ». L’organisation d’’un système permettant la collecte de données quantitatives concernant les violences liées à l’honneur fait partie des recommandations du Service de la Politique criminelle dans son rapport. Le Plan d’action national de lutte contre la violence entre partenaires et autres violences intrafamiliales 2010-2014 reprend aussi cette mesure parmi les mesures à implémenter par le SPF justice.

5. En ce qui concerne le traitement des violences liées à l’honneur, la diversité sexuelle est un point fondamental à prendre en considération. Les acteurs de terrain ne sont pas encore conscientisés aux violences liées à l’honneur en général, la politique en la matière en étant à ses prémisses. Il est dès lors difficile de les conscientiser à l’aspect diversité sexuelle dans ce cadre.

6. Non, plutôt que de créer des nouvelles structures d’accueil pour chaque problématique spécifique, il est important de sensibiliser et de former les acteurs de terrain aux différentes problématiques, qui sont souvent reliées entre elles – dans notre cas discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et violences liées à l’honneur - dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique criminelle déterminée. C’est toute la difficulté du travail de terrain à notre époque qui nécessite une réactivité de plus en plus rapide et un approfondissement de connaissances de plus en plus pointues dans tous les domaines leur permettant d’appréhender non plus les faits uniquement mais le contexte qui entoure ces faits.

1. en 2: Op heden gaat er binnen de aanpak van huiselijk geweld geen aandacht uit naar de seksuele diversiteit. Dit fenomeen wordt op het vlak van eergerelateerd geweld in België nog bestudeerd. Ik ben er mij weliswaar van bewust dat deze problematiek aspecten omvat die gelinkt zijn aan discriminatie op basis van de seksuele geaardheid. De dienst voor het Strafrechtelijk beleid heeft onlangs een verkennende studie gepubliceerd omtrent eergerelateerd geweld waarin een bepaald aantal aanbevelingen zijn opgenomen. Bovendien hebben de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken en het Instituut voor gelijkheid van vrouwen en mannen onlangs een eerste wetenschappelijke studie over eergerelateerd geweld in België gepubliceerd. Ook hierin worden aanbevelingen gegeven. Deze studie kan op de internetsite van het Instituut worden geraadpleegd.

3: In België bestaat er nog geen echte globale aanpak van eergerelateerd geweld. Op het terrein zijn er twee pilootprojecten: het ene in Verviers en het andere in Mechelen. Het spreekt voor zich dat de discriminatiekwestie omwille van de seksuele geaardheid een essentieel element inzake eergerelateerd geweld is.

4: Voor België beschik ik niet over dergelijke cijfers. Op heden bestaat er in België immers geen systeem waarmee kwantitatieve gegevens omtrent eergerelateerd geweld kunnen worden verzameld. Dit geldt bijgevolg ook voor geweld tegen “holebi’s”. Het opzetten van een systeem waarmee kwantitatieve gegevens omtrent eergerelateerd geweld kunnen worden verzameld is als aanbeveling in het verslag van de Dienst voor het Strafrechtelijk beleid opgenomen. In het Nationaal Actieplan ter bestrijding van partnergeweld en andere vormen van intrafamiliaal geweld 2010-2014 wordt dit ook onder de door de FOD Justitie te implementeren maatregelen vermeld.

5: Binnen de aanpak van eergerelateerd geweld is de seksuele diversiteit een fundamenteel punt waarmee rekening moet worden gehouden. Aangezien het beleid ter zake nog in de beginfase zit, zijn de terreinactoren nog niet bewust gemaakt voor eergerelateerd geweld in het algemeen. Het is in dit kader dan ook moeilijk hen op het aspect van de seksuele diversiteit te wijzen.

6: Neen, eerder dan nieuwe opvangstructuren voor elke specifieke problematiek op te zetten, is het bij het opstellen en uitwerken van een welbepaald strafrechtelijk beleid, belangrijk om de terreinactoren in functie van de verschillende, vaak met elkaar verwante problematieken (in dit geval de discriminatie op basis van de seksuele geaardheid en eergerelateerd geweld) te sensibiliseren en op te leiden. Hierin schuilt vandaag de moeilijkheid van de werkzaamheden op het terrein. Deze vergen een steeds snellere reactiviteit en een steeds grondiger en meer verregaande kennis in alle domeinen waarmee niet enkel de feiten maar ook de context kan worden gevat.