La presse locale évoque régulièrement des cas de maltraitance animale. Il semble que ceux-ci ne conduisent que sporadiquement à une condamnation effective des auteurs. Sur le papier, les sanctions paraissent pourtant impressionnantes, allant des amendes aux sanctions pénales et à l'interdiction professionnelle s'il s'agit d'un éleveur. Un système d'amendes administratives a été introduit en 2007.

Je souhaiterais donc poser à la ministre les questions suivantes :

1) Combien de personnes ont-elles été condamnées à une amende (administrative) respectivement en 2007, 2008, 2009 et 2010 pour des mauvais traitements infligés à des animaux ? Quel est le montant moyen de l'amende et combien de personnes au total se sont-elles vu infliger une amende ?

2) Combien de personnes ont-elles été condamnées respectivement en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 à une interdiction de détenir des animaux en raison de mauvais traitements infligés à des animaux ?

3) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés respectivement en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 pour mauvais traitements infligés à des animaux ?

4) Combien de personnes ont-elles été condamnées pénalement, respectivement en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, pour mauvais traitements et/ou négligence envers des animaux ?

5) La ministre peut-elle indiquer dans quelle mesure elle juge nécessaire d'allonger la période maximale d'interdiction de détenir d'animaux que peut imposer le juge aux bourreaux d'animaux ?

6) Peut-elle préciser quels sont les cas de mauvais traitements et de négligence envers des animaux les plus fréquents, et les animaux le plus souvent touchés ?

7) Des directives particulières ont-elles été données au parquet à ce sujet, et si oui, lesquelles ? Des directives supplémentaires doivent-elles être élaborées ? Peut-on fournir des précisions ?