Je me réfère à ma question n° 4-5669 qui avait fait l'objet d'une réponse circonstanciée. J'aurais également aimé connaître les chiffres pour 2009 et 2010 étant donné qu'un nombre croissant de lesbigays résidant dans les villes déclarent être victimes de violence.

Diverses études, dont celle de John Vincke, sociologue à l'Université de Gand, montrent une augmentation de la violence homophobe.

En Flandre, le nombre d'actes de violence à l'encontre des homosexuels, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels augmente, certes dans une moindre mesure que chez nos voisins où on enregistre des pics dans des villes comme Amsterdam et Londres, mais il ne fait aucun doute que notre société devient de moins en moins tolérante vis-à-vis des minorités et, certainement des lesbigays.

Vincke se base sur une enquête précédente de la KULeuven qui, voici deux ans, avait déjà tiré la sonnette d'alarme en publiant les résultats d'une étude relative à la tolérance des jeunes à l'égard des lesbigays. Il est apparu à l'époque que les jeunes allochtones en particulier acceptaient difficilement les homosexuels, les lesbiennes et les bisexuels.

Afin d'obtenir une image plus claire des agressions, violentes ou non, à l'encontre des lesbigays, des directives ont été édictées dès 2008 à l'attention des parquets afin de lutter contre ces agressions.

Une étude précédente effectuée pour le compte de l'ancienne ministre de la Justice a révélé qu'un lesbigay sur trois se sentait en danger au moins une fois par mois en raison de sa nature. Près de six homosexuels sur dix avaient déjà dû faire face à de la violence verbale. 20 % des personnes interrogées avaient déjà été menacées ; 10 % avaient été victimes d'agressions physiques.

J'aimerais recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il citer le nombre des poursuites contre des auteurs de faits commis pour des motifs homophobes pour chacune des trois dernières années ? Peut-il commenter ces chiffres en détail ?

2) Assiste-t-on à une augmentation des mobiles homophobes lors de délits ? Peut-il fournir des explications détaillées ?

3) Peut-il expliquer la mesure dans laquelle les parquets ont été sensibilisés à l’enregistrement de délits à caractère homophobe ? Cette sensibilisation est-elle régulièrement renouvelée ?

4) Peut-il indiquer, sur la base de l’enregistrement des faits dans les procès-verbaux, où se sont déroulés la plupart des délits ? Peut-il citer, pour les deux dernières années, les villes dans lesquelles se sont produits la plupart des faits et le nombre de ceux-ci par année et par ville ?

5) Peut-il indiquer, à la lumière des chiffres fournis en réponse aux questions précédentes, si les directives adressées aux parquets et destinées à lutter contre les agressions à l'égard des lesbigays sont couronnées de succès ou si des mesures complémentaires sont requises ?

6) Peut-il déduire des statistiques les plus récentes qu'il existe une réelle réserve dans la déclaration des actes de violence commis à l'égard des lesbigays ? Dans l'affirmative, quelle en est la raison et comment le ministre réagira-t-il à ce sujet ? Dans la négative, comment explique-t-il que les lesbigays continuent à affirmer qu'ils ne se sentent pas en sécurité ?

7) Peut-il également faire part d'autres statistiques pertinentes dont il dispose ?