Je réfère à une question antérieure sur la possible importation via les Pays-Bas de viande contaminée par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (question n° 5-3101) et la réponse de la ministre. Des informations inquiétantes me parviennent à présent de Pologne, où le respect de la réglementation en matière d'ESB laisse toujours à désirer, comme l'a constaté l'Office alimentaire et vétérinaire européen lors d'une visite de travail dans ce pays.

C'est ainsi que les inspections des contrôleurs polonais ne sont pas très poussées, les bases de données ne sont pas à jour et il est impossible de tracer de 16 à 24% des bovins. Les abattoirs affirment refuser les bovins dépourvus de passeport animalier et de marque auriculaire convenable, mais on abat même lorsque - ce qui arrive souvent - les données auriculaires ne concordent pas avec celles du passeport.

Le contrôle sur les carcasses de bovins abattus par nécessité est à tout le moins insuffisant. Lorsqu'un cas d'ESB est constaté dans un élevage, seule une petite partie du troupeau est éliminée et on néglige de tracer la contamination. Selon le Bureau de l’alimentation et des services vétérinaires, le contrôle de la contamination croisée par les farines animales laisse tout autant à désirer.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes

1. Comment la ministre réagit-elle aux résultats de l'étude du Bureau et à l'inquiétante constatation que les contrôles de l'ESB sont inadéquats ? Quelles mesures pense-t-elle indiquées ?

2. À la lumière de ce qui précède, la ministre est-elle disposée à soumettre à un contrôle supplémentaire la viande en provenance de Pologne ? Dans la négative, pourquoi pas et quelles mesures alternatives préconise-t-elle ? Dans l'affirmative, peut-elle donner des précisions ?

3. En Pologne, le problème de l'ESB semble structurel. Dans une optique de santé publique, une interdiction temporaire ne s'indique-t-elle pas tant que la situation n'est pas normalisée et les contrôles renforcés ? Si non, pourquoi pas, eu égard au risque sanitaire ? Si oui, la ministre peut-elle la motiver en détail ?

4. La ministre peut-elle indiquer, pour chacune de ces trois dernières années, combien de tonnes de viande bovine polonaise, transformée ou non, ont été importées ?

1. La conclusion générale de l'audit de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) sur le programme de surveillance polonais de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) était satisfaisante. Comme vous l'avez mentionné à juste titre, il y avait toutefois une série de manquements, dont le principal concernait la banque de données polonaise pour l'identification des bovins, pour laquelle un certain nombre de difficultés opérationnelles ont été constatées et dont les données ne sont pas toujours à jour. En outre, il y avait des problèmes concernant le suivi des abattages de nécessité et de possibles indications d'ESB lors de l'expertise ante mortem à l'abattoir. Enfin, l'enquête épidémiologique sur la propagation potentielle de l'ESB via l'alimentation des animaux s'est avérée ne pas avoir été menée de façon suffisamment approfondie.

Il est essentiel que le programme de lutte contre l'ESB soit exécuté de manière uniforme dans tous les États membres de l'Union européenne (EU) en vue de la protection de la santé publique et du libre échange de viandes et produits dérivés. Pour cette raison la Commission européenne suit elle-même l'application correcte des programmes dans les États membres, via des contrôles effectués par l'OAV. L’OAV formule des recommandations d'amélioration à partir des non conformités constatées. C'est en premier lieu à la Pologne à transposer ces recommandations en mesures correctrices.

2. Un screening additionnel de la viande bovine importée de Pologne en Belgique n'est pas réalisable ni utile. Les tests ESB disponibles doivent être effectués sur le tissu du tronc cérébral. Les bovins de boucherie doivent dès lors être échantillonnés immédiatement après l'abattage. Il n'est pas possible de procéder à des tests ESB sur la viande. La principale mesure de protection de la santé publique est l'enlèvement et la destruction des matériels à risques spécifiés à l'abattoir et lors de la découpe ultérieure de la viande. La réalisation des tests rapides à l'abattoir a pour but principal un suivi épidémiologique de la maladie.

3. Instaurer une interdiction d'importation unilatérale de la viande bovine et des produits à base de viande bovine en provenance de Pologne n'est pas une mesure indiquée à ce stade. Le nombre de cas d'ESB en Pologne a fortement diminué ces dernières années. En 2005, vingt cas d'ESB ont été constatés en Pologne. En 2011, il n'y en a plus eu qu'un (situation en septembre 2011). La Pologne suit ainsi la tendance des autres États membres de l'UE.

La Belgique préfère que des mesures soient prises en premier lieu au niveau européen. La Pologne doit prendre à cœur les recommandations de l’OAV pour l'amélioration du programme de surveillance de l'ESB, et elle doit prendre les mesures correctrices nécessaires. Des mesures prises unilatéralement par la Belgique à l'égard de la Pologne ne seraient justifiables qu'au cas où le risque pour la santé publique serait réel, ce qui n'est pas le cas ici.

4. Il ressort des statistiques du Commerce extérieur qu'en Belgique, 1 400 tonnes de viande bovine ont été importées depuis la Pologne en 2008, 2 300 tonnes en 2009 et 400 tonnes en 2010. Il s'agit aussi bien de viandes fraîches que réfrigérées et congelées de bovins sous forme de carcasses entières ou de demi-carcasses et de viandes désossées. A titre de comparaison, en 2008 et en 2009, respectivement 58 000 tonnes et 60 000 tonnes de viandes bovines et de veau fraîches, réfrigérées ou congelées ont été importées en Belgique et au Luxembourg. Notre pays produit annuellement 300 000 tonnes de viande bovine et de viande de veau.