L'Union européenne (UE) exige des garanties que la viande exportée dans l'UE provienne d'animaux qui n'ont pas été traités à l'hormone de croissance. Une étude néerlandaise sur la viande importée d'Amérique du Sud, plus particulièrement d'Argentine et du Brésil, a montré la présence de substances hormonales interdites. Cette étude s'est limitée à la chair musculaire importée de pays hors Union européenne. L'enquête sur l'utilisation illégale de l'hormone de croissance a porté tant sur la phase d'élevage que sur la phase d'abattage. De la nortestostérone et du boldenone ont été découverts dans six échantillons de viande de porc. La présence de cette hormone indique que de la viande de verrat (porcs mâles non castrés) est également exportée. Dans un échantillon de viande de bœuf, le taux d'œstradiol 17ß dépassait la valeur limite provisoire de 0,1 µg/kg.

Voici mes questions à la ministre :

1) Aux Pays-Bas, seule est contrôlée la chair musculaire. Comment la viande importée est-elle contrôlée dans les faits en Belgique ? La ministre peut-elle détailler sa réponse et indiquer combien d'échantillons de viande de porc, viande de bœuf et viande de cheval ont été analysés et ce pour chacune des trois dernières années ? A-t-on découvert autant d'échantillons positifs qu'aux Pays-Bas ?

2) Des substances interdites ont-elles été découvertes ces trois dernières années dans les échantillons analysés visés ci-avant ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle expliquer dans le détail de quelles substances il s'agit ? En quelles quantités ont-elles été découvertes ? Une tendance se dégage-t-elle en l'occurrence ?

3) La ministre estime-t-elle que le contrôle actuellement réalisé sur la viande d'importation hors UE est suffisant ? Dans l'affirmative, peut-elle commenter sa réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

4) La ministre pense-t-elle, comme moi, qu'à côté des contrôles sévères sur la présence d'hormones effectués dans notre pays, il faut aussi un contrôle suffisant de la viande d'importation ? Peut-elle expliquer dans le détail quels critères de contrôle supplémentaires elle a instaurés et compte encore instaurer ?

1 et 2) Les contrôles à l'importation de produits d'origine animale sont prescrits par la législation européenne (à savoir la Directive 97/78/CE). Tous les lots de viande porcine, bovine et chevaline doivent être annoncés et présentés à un contrôle vétérinaire à l'importation dans un poste d'inspection frontalier (PIF) agréé. Ce contrôle à l'importation se compose d'un contrôle documentaire, d'identité et physique. Certains produits (notamment les viandes porcine, bovine et chevaline) bénéficient d'un régime de fréquence réduite en ce qui concerne le contrôle physique. Par contre, des mesures de protection sont applicables à l'égard de la viande chevaline en provenance du Mexique : tous les lots doivent être testés quant à la présence de substances à effet hormonal et de ß-agonistes stimulateurs de croissance.

Tous les lots présentés dans le PIF pour importation dans l'Union européenne, pour transit ou pour réexportation sont enregistrés dans TRACES (TRAde Control and Expert System). Dans le tableau ci-après sont repris les lots présentés en 2009-2011, ainsi que le nombre d'analyses effectuées :

En 2010, un seul lot de viande chevaline en provenance du Mexique a été testé positivement pour la dexaméthasone et l'acétonide de triamcinolone. En dehors de ce cas, dans la période 2009-2011, aucun résultat d’analyse n’était défavorable pour la présence de substances hormonales et/ou stimulatrices de croissance.

Par ailleurs, de telles non conformités doivent être signalées via le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) : dans la période 2009-2011, aucun État membre (pas même les Pays-Bas) n'a signalé via le RASFF la présence de substances hormonales et/ou stimulatrices de croissance dans la viande et les produits à base de viande.

3) Avant de pouvoir exporter vers l'UE, les autorités compétentes et les établissements qui souhaitent exporter sont soumis à un contrôle par l’Office alimentaire et vétérinaire (FVO) de la CE. Par la suite le FVO procède encore à des contrôles dans les pays tiers. Les viandes importées dans l'UE en provenance de pays tiers sont contrôlées avant leur départ et à leur arrivée par les services vétérinaires compétents. En outre, les importateurs sont responsables de la qualité des produits qu'ils mettent sur notre marché; eux aussi contrôlent leurs produits. Il ressort des résultats de contrôles que la viande satisfait dans la plupart des cas aux conditions d'importation; lorsque des non conformités sont constatées, les lots de même provenance sont soumis à un contrôle renforcé dans le cadre du RASFF.

4) Les contrôles des viandes importées sont comparables aux contrôles des viandes de production indigène.