Dans la société actuelle, la nécessité d'une conscience écologique croît. Depuis la création de l'internet, on a économisé beaucoup de papier, mais il subsiste pas mal de gaspillage au niveau de  l'impression. La raison en est l'impression du fond de page, de l'en-tête et du pied de page ainsi que de zones blanches. C'est pourquoi il est important de réduire le plus possible le contenu à imprimer de la page web. Chaque pas vers une société davantage écologique est un pas dans la bonne direction, et imprimer de manière écologiquement responsable peut assurément jouer un grand rôle.

Voici donc quelques questions :

1) Êtes vous au courant des développements récents en matière « d'impression écologiquement responsable » ? Dans l'affirmative, les commenter ? Si ce n'est pas le cas, comprenez-vous la nécessité de réduire au minimum absolu la tendance à imprimer et pouvez-vous expliquer comment vous allez appliquer cela dans votre politique ?

2) Vos sites et ceux de votre administration sont-ils déjà prévus pour être imprimés de manière écologique ? Pouvez-vous nous dire en quoi ? Sinon, pourquoi ne le sont-ils pas et êtes-vous disposé à les adapter ?

Pour ce qui concerne l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) : 

1. L'AFSCA est pleinement occupée à obtenir l'enregistrement EMAS pour tous ses sites. L'EMAS (Eco Management and Audit Scheme) est un système de management environnemental basé sur la norme ISO 14001 et destiné à essayer d'améliorer en permanence les performances environnementales de l'organisation. Pour l'instant, 5 des 17 sites de l'AFSCA ont déjà été enregistrés EMAS (1 Unité provinciale de contrôle (UPC), 3 Labos et l'Administration centrale à Bruxelles). Pour la fin de l'année, 10 UPC seront soumises à un audit d'AIB Vinçotte en vue d'obtenir leur enregistrement EMAS. Dans le cadre de cet enregistrement EMAS, une série d'objectifs ont été fixés (réduire la consommation d'énergie, diminuer les rejets de C02, politique d'achat durable, etc.). La réduction de la consommation de papier au sein de l'AFSCA est, bien sûr, un des objectifs sur chaque site. Des campagnes de sensibilisation sont régulièrement organisées à ce sujet. Lors des contrôles effectués chez les opérateurs, il est fait usage de PC portables (check-lists électroniques et possibilité d'imprimer un rapport abrégé). En outre, au bureau les imprimantes individuelles sont systématiquement  abandonnées et remplacées par des imprimantes réseau centrales. L'AFSCA veut ainsi essayer de réduire sa consommation de papier afin d'atteindre les objectifs préconisés. 

2. Un site internet sans version imprimable peut, en effet, être considéré comme un aspect environnemental indirect. Les personnes qui gèrent le site essaient déjà dans le mesure du possible de tenir compte des possibilités d'impression du site et des documents qui y sont publiés. Pour l'instant, cela ne se fait pas encore de manière structurelle. L'AFSCA est toutefois disposée à reprendre cela comme objectif dans son projet EMAS.

Pour ce qui concerne le Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) : 

1. Le BIRB n'a pas fait de développements récents en matière d’impression écologiquement responsable.  Cependant, le BIRB, et plus particulièrement son service Technologie informatique et de Communication (TIC), suit les derniers développements en matière de système d’information durable et de « green IT ».  Ainsi, ces dernières années, le BIRB a mené une politique résolument orientée vers la rationalisation et la simplification de l’infrastructure informatique.  Sa stratégie opérationnelle pour les prochaines années va également dans ce sens. 

2. Le site internet du BIRB (www.birb.be) n’est pas pour l’instant optimalisé dans le sens indiqué.  Ceci étant, la majorité des informations importantes à destination de ses clients est disponible dans un format bureautique courant (pdf, xls, doc). Cela rend leur impression facilitée et permet de n’imprimer que l’information nécessaire. À l’avenir, le BIRB souhaite être encore plus attentifs à cet aspect de la « green Information technology (IT) » notamment dans le cadre d’une prochaine refonte de son site et des informations qui s’y trouvent. Par ailleurs, il insiste, en interne comme auprès de ses clients, par des messages adaptés sur l’importance de n’imprimer que les documents ou les parties de documents strictement nécessaires. Il est également en train de conduire un audit pour rationaliser son parc d’imprimantes. 

Pour ce qui concerne le CERVA :

1. Les mesures prises au CODA-CERVA afin de minimiser les consommations diverses liées aux impressions de documents sont les suivantes :

• Utilisation de papiers recyclables

• Rationalisation du parc d'imprimantes avec suppression de la plupart des imprimantes personnelles au profit d'imprimantes partagées et centralisées

• Toute imprimante achetée est recto-verso

• Le mode veille est activé automatiquement en fin de journée 

• Communications envers ses utilisateurs pour améliorer leur comportement (non encore effectuée et doit être réalisée dans un avenir proche si accord avec le Comité de Direction) :

• Impressions internes faites en qualité "Draft" (brouillon)

• Imprimer en noir et blanc si l'impression couleur n'est pas nécessaire

• Pour éviter toute impression inutile faire une "Prévisualisation avant impression"

• - Imprimez en recto-verso

• - Optimisation de la mise en page pour réduire le volume d'impression (réduction des polices de caractères,etc.)

• Impression WEB, utilisez la touche adéquate pour imprimer (apparaissant en général au sein même de la page WEB au-dessus de la zone d'informations)

• Message en "footer" des mails envoyés (par exemple "Save a tree, etc.") 

2. Le site WEB (www.CODA-CERVA.be ) est adapté pour accéder à un mode d'impression convivial.  Pour cela, les internautes disposent au-dessus de chaque article publié d'un bouton, représentant une imprimante en icône.  Ce bouton leur permet de faire apparaître uniquement le contenu qui les intéresse pour impression dans une nouvelle fenêtre.

Pour ce qui concerne le SPF Économie : 

Je renvoie l’honorable membre vers la réponse apportée par mon collègue, le vice-premier inistre et inistre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, à la question n° 5-4986. 

En ce qui concerne l'Institut national d'assurances sociales (INASTI) : 

1. L'INASTI dispose d'imprimantes multifonctionnelles. Elles sont économes en encre, proposent différentes qualités d'impression et fournissent par défaut des impressions recto-verso. En outre, l'INASTI emploie du papier recyclé. 

2. Le site web de l'INASTI comporte une fonction d'impression efficace.  Sur chaque page du site figure une icône. Un clic sur celle-ci permet d'ouvrir un écran ne comprenant que le contenu de la page, sans navigation, etc.  En même temps s'ouvre l'écran d'impression où l'utilisateur peut confirmer sa demande d'impression. 

En ce qui concerne la DG Indépendants du Service public fédéral (SPF) Sécurité Sociale : 

Je ne dispose pas des données demandées pour la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale.  En effet, je ne suis compétente que sur le plan de la matière. 

Pour toutes les autres questions (personnel, logistique, etc.) relatives au SPF Sécurité Sociale, et donc aussi pour la DG Indépendants, c’est la ministre des Affaires sociales qui est compétente.