SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
23 décembre 2011 | 23 december 2011 | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
Question écrite n° 5-4990 | Schriftelijke vraag nr. 5-4990 | ||||||||
de Bart Tommelein (Open Vld) |
van Bart Tommelein (Open Vld) |
||||||||
à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur |
aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken |
||||||||
________ | ________ | ||||||||
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires | Nucleaire ramp in Japan - Radioactieve straling zeecontainers en goederen - Preventie - Havenarbeiders | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
accident nucléaire Japon transport de marchandises installation portuaire conteneur aéroport pollution radioactive prévention des risques pour l'environnement Agence fédérale de contrôle nucléaire |
kernongeval Japan goederenvervoer haveninstallatie container luchthaven radioactieve verontreiniging preventie van milieurisico's Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle |
||||||||
________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
________ | ________ | ||||||||
Herindiening van : schriftelijke vraag 5-1950 | Herindiening van : schriftelijke vraag 5-1950 | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
Question n° 5-4990 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-4990 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
La Nederlandse Stichting Veilige Haven met en garde les travailleurs dans les ports néerlandais contre les conteneurs et les bateaux en provenance du Japon. Cette fondation est chargée de la sécurité et de la santé au sein des ports néerlandais. Tokyo, qui se situe à 200 kilomètres de la zone sinistrée, est " un port à conteneurs important, si pas le plus important du Japon. La Chine ainsi que la côte ouest des États-Unis pourraient être touchées par la radioactivité, et même l'Europe ne sera pas épargnée ", selon le site Internet de la fondation. " Un seul conteneur ne provoquerait pas de graves problèmes, mais plusieurs conteneurs provenant du Japon et étant regroupés pourraient entraîner une concentration trop élevée. " On a demandé aux travailleurs portuaires de ne pas partir du principe que " l'eau et le vent d'un long voyage en mer auront sûrement dissipé la radioactivité et les retombées néfastes pour l'homme ". La plateforme d'informations Alphaliner a également cité sept ports japonais dans la région de Tokyo qui pourraient présenter un risque d'irradiation. Étant donné les problèmes de radioactivité croissants au Japon, il importe de faire preuve de l'attention nécessaire pour la détection et la prévention. Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) Quelles mesures de protection a-t-on prises pour détecter à temps les conteneurs éventuellement radioactifs ? Le ministre peut-il détailler le mode de détection (méthode, ports concernés, critères de sélection) ? 2) Peut-il indiquer les méthodes de prévention en ce qui concerne les travailleurs portuaires ainsi que ceux qui travaillent dans les entrepôts et les aéroports ? À la suite de la catastrophe au Japon, a-t-on donné des directives concrètes aux travailleurs portuaires et à ceux travaillant dans des aéroports qui se chargent d'envois internationaux ? 3) Existe-t-il un scénario en cas de contact avec des biens et/ou des conteneurs radioactifs ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, peut-il communiquer les instructions à suivre tant sur le plan de la prévention de contamination et de la détection que de la méthode à appliquer en cas de contamination ? 4) Quel service détecte-t-il l'éventuelle radioactivité des biens provenant du Japon, et ce tant dans nos ports que dans nos aéroports ? 5) Des biens et/ou des conteneurs radioactifs provenant du Japon sont-ils déjà arrivés en Belgique ? Peut-il détailler ces informations ? 6) De combien d'instruments de mesure nos services disposent-ils dans les ports et les aéroports afin de mesurer la radioactivité et peut-il indiquer s'ils suffisent ? Peut-il fournir une réponse très détaillée et indiquer si un tel instrument de mesure est disponible dans chaque port ? |
De Nederlandse Stichting Veilige Haven waarschuwt werknemers in de Nederlandse havens op te passen voor containers en schepen die uit Japan komen. De stichting houdt zich bezig met veiligheid en gezondheid in de Nederlandse zeehavens. Tokio, op 200 kilometer van het rampgebied, is een " belangrijke, zo niet de belangrijkste (container)haven van Japan. Het vasteland van China maar ook de westkust van Amerika kunnen last krijgen van de radioactiviteit uit Japan en ook Europa zal niet worden overgeslagen ", staat op de website van de stichting. " Eén container zal geen ernstige problemen veroorzaken maar een heleboel containers met afzender Japan en op één rek veroorzaken cumulatief een mogelijk te grote concentratie. " Havenarbeiders worden gewaarschuwd er niet van uit te gaan dat " een lange zeereis wel gezorgd heeft voor het afspoelen of afwaaien van voor mensen gevaarlijke radioactiviteit of -neerslag ". Ook het informatieplatform Alphaliner noemt zeven Japanse havens in de buurt van Tokio met een mogelijk stralingsrisico. Gezien de problemen in Japan wat betreft de radioactiviteit blijven toenemen is het belangrijk de nodige aandacht te hebben voor screening en preventie. Graag had ik dan ook volgende vragen voorgelegd: 1) Welke beschermende maatregelen worden getroffen om eventueel radioactieve containers tijdig te detecteren? Kan u uitvoerig toelichten en aangeven hoe men zal screenen (methode welke havens, selectiecriteria)? 2) Kan u aangeven hoe er aan preventie wordt gedaan wat betreft de havenarbeiders alsook de werknemers in de magazijnen en de luchthavens? Werden er naar aanleiding van de ramp in Japan concrete richtlijnen uitgevaardigd aan de havenarbeiders en de medewerkers in de luchthavens die internationale zendingen bedienen? 3) Bestaat er een draaiboek bij het aantreffen van radioactieve goederen en / of containers? Zo neen, waarom niet? Zo ja, kan u concreet toelichten welke stappen erin zijn opgenomen en dit zowel wat betreft preventie van besmetting, screening als aanpak bij besmetting? 4) Welke dienst screent de goederen afkomstig van Japan op radioactiviteit en dit zowel in onze luchthavens als in onze zeehavens? 5) Werden er reeds radioactieve goederen en / of containers aangetroffen in ons land afkomstig van Japan? Kan u uitvoerig en concreet toelichten? 6) Hoeveel meetinstrumenten hebben onze diensten in de havens en de luchthavens om de radioactiviteit te meten en kan u aangeven of dit volstaat? Kan u dit zeer gedetailleerd toelichten en aangeven of er in elke haven meetapparatuur voorhanden is? |
||||||||
Réponse reçue le 8 mai 2012 : | Antwoord ontvangen op 8 mei 2012 : | ||||||||
1 à 4. Au lendemain de l’accident nucléaire à la centrale de Fukushima-Daiichi, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) a établi des recommandations visant à contrôler l’importation de produits fabriqués au Japon en concertation avec les autorités et les pouvoirs compétents : la douane, les services de capitainerie des ports belges, etc. Ce document ne concerne pas les denrées alimentaires, pour lesquelles il convient de se référer aux mesures prises par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et au règlement d’exécution n° 297/2011 de la Commission européenne du 26 mars 2011 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon, à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. La première version des recommandations (du 19 avril 2011) reposait sur les éléments suivants :
Il est plus formellement conseillé aux installations équipées de portiques de détection de faire passer les conteneurs en provenance du Japon le long de ces portiques. Les contrôles doivent avoir lieu dès que possible avant/pendant/ après le déchargement. L’importateur peut s’adresser à un organisme spécialisé pour réaliser ces opérations de mesure. Il n’existe pas de liaison aérienne directe entre la Belgique et le Japon. Tout colis provenant du Japon doit donc passer par un aéroport étranger avant d’atterrir sur le territoire belge. En attendant l’harmonisation de mesures au niveau international, les autorités belges recommandent de contrôler par échantillonnage les colis/conteneurs (5 à 10 % des emballages et éventuellement leur contenu). Ce contrôle s’effectue sur tout le transport aérien belge en provenance du Japon sous la responsabilité de la compagnie aérienne concernée. Il peut être dérogé à cette règle lorsqu’un chargement a déjà été contrôlé par une autorité européenne et qu’un certificat de contrôle négatif lui a été délivré. L’AFCN doit être immédiatement avisée de toute détection positive. En concertation avec toutes les autorités compétentes, l’AFCN définira alors quelles seront les mesures à prendre (décontamination, évacuation de produits, etc.). 5. En avril et mai 2011, l’AFCN a contrôlé plusieurs navires en provenance du Japon dans les ports d’Anvers, de Gand et de Zeebrugge. Les experts de l’AFCN n’ont pas trouvé la moindre trace de contamination sur ces navires ou sur leur chargement. Entre avril et décembre 2011, 17 conteneurs contaminés ont été découverts. La radioactivité mesurée était si faible qu’elle ne présentait pas de danger pour les travailleurs, la population ou l’environnement. Chacun de ces conteneurs a été décontaminé par une entreprise spécialisée afin de pouvoir être réutilisé. Eu égard au faible nombre de cas positifs, l’AFCN a adapté ses recommandations à partir du 1er janvier 2012. Un contrôle spécial de l’importation de produits fabriqués en provenance du Japon n’est plus nécessaire. Bien évidemment, la douane continuera de contrôler les marchandises comme elle le fait habituellement. 6. L’équipement de mesure des ports d’Anvers et de Zeebrugge, ainsi que les appareils portables utilisés dans le Port de Gand et dans les aéroports relèvent de la responsabilité de la douane. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je me vois obligé de vous renvoyer vers le ministre des Finances. |
1 tot en met 4. Naar aanleiding van het ongeval in de kerncentrale van Fukushima-Daiichi heeft het Federaal agentschap voor nucleaire controle (FANC) een aanbeveling voor de controle op de invoer van vervaardigde producten afkomstig uit Japan opgesteld in samenwerking met de verschillende bevoegde overheden en autoriteiten: douane, kapiteinsdiensten van de Belgische havens, enz. Voedingsmiddelen komen in dit document niet aan bod. Hiervoor dient verwezen naar de maatregelen die door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen getroffen werden en naar de uitvoeringsverordening nr. 297/2011 van de Europese Commissie van 26 maart 2011 tot vaststelling van bijzondere voorwaarden voor levensmiddelen en diervoeders van oorsprong uit of verzonden vanuit Japan in verband met het ongeval in de kerncentrale van Fukushima. De eerste versie van de aanbevelingen (van 19 april 2011) berustte op de volgende elementen :
Er wordt ten stelligste aanbevolen aan de installaties die met meetpoorten uitgerust zijn om de containers afkomstig van Japan langs deze meetpoorten te doen passeren. De controles moeten zo snel mogelijk gebeuren voor/tijdens/ net na het lossen. De invoerder kan zich voor de uitvoering van de metingen tot een gespecialiseerde instelling wenden. Er is geen rechtstreekse luchtvaartverbinding tussen Japan en België. Elke collo afkomstig van Japan is dus eerst reeds langs een andere buitenlandse luchthaven gepasseerd, alvorens op een Belgische luchthaven te belanden. De Belgische autoriteiten bevelen in afwachting van geharmoniseerde maatregelen op internationaal niveau een steekproefsgewijze controle aan van de colli/containers (5 à 10% van de verpakkingen en eventueel van hun inhoud). Deze moet worden uitgevoerd op al het Belgisch luchtvervoer afkomstig uit Japan, onder de verantwoordelijkheid van de betrokken luchtvaartmaatschappij. De ladingen die reeds door een Europese autoriteit werden gecontroleerd en over een negatief controlecertificaat beschikken, mogen van deze regel afwijken. Een positieve detectie moet onmiddellijk aan het FANC worden gemeld. In overleg met alle bevoegde autoriteiten zal dan het FANC bepalen welke acties er moeten worden ondernomen (ontsmetting, evacuatie van producten, enz.). 5. In april en mei 2011 heeft het FANC meerdere schepen afkomstig uit Japan gecontroleerd in de havens van Antwerpen, Gent en Zeebrugge. De FANC-experten troffen noch op deze schepen zelf, noch op hun lading enig spoor aan van contaminatie. Van april tot december 2011, werden 17 besmette containers aangetroffen. De gemeten radioactiviteit was zo beperkt, dat er zich geen enkel gevaar stelde voor de werknemers, de bevolking of het leefmilieu. Iedere container werd door een gespecialiseerde firma ontsmet zodat deze verder kon gebruikt worden. Gezien het beperkt aantal positieve gevallen, heeft het FANC vanaf 1 januari 2012 zijn aanbevelingen aangepast. Het is niet meer nodig om bijzondere controle op de invoer van vervaardigde producten afkomstig uit Japan uit te voeren. Uiteraard zullen de goederen op de gebruikelijke manier nog verder gescreend worden door de douane. 6. De meetapparatuur bij Megaports in de havens van Antwerpen en Zeebrugge, de handapparatuur in de haven van Gent en in de luchthavens vallen onder de verantwoordelijkheid van de douane. Voor meer informatie zie ik mij genoodzaakt u te verwijzen naar de minister van Financiën. |