Bien que l'organisation de l'accueil des sans-abri et des SDF soit une compétence communautaire, le secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté joue un rôle de coordination à différents niveaux. En outre, il prévoit depuis quelques années déjà des moyens financiers supplémentaires afin de renforcer les « plans hiver » pour l'accueil des sans-abri dans les grandes villes. En décembre 2009, lorsque des températures très basses furent mesurées durant quelques semaines, il est rapidement apparu que les efforts accomplis étaient insuffisants pour garantir un toit pour la nuit à tous les sans-abri et les SDF.

Durant cette période, en concertation avec les autres acteurs intéressés, des mesures supplémentaires ont été prises pour résoudre les problèmes qui se posaient. Ainsi, des moyens complémentaires ont été dégagés, il a été décidé en concertation avec la ministre de l'Intérieur et les gouverneurs de provinces de faire appel à la protection civile pour transporter les sans-abri vers les places d'accueil mises à disposition par l'armée belge, une série de bâtiments publics (dont des gares) ont été ouverts pendant la nuit, etc.

La nouvelle période d'hiver a entre-temps débuté. Cette année également on craint des problèmes et un manque de places d'accueil.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) L'accueil des sans-abri a-t-il déjà fait l'objet d'une évaluation sur la base des problèmes et difficultés qui se sont présentés l'année dernière ?

a) Dans l'affirmative, quels furent les principaux résultats de cette évaluation ?

b) Dans la négative, pourquoi pas ?

2) Les « plans hiver » pour la période hivernale actuelle sont-ils déjà prêts ? Dans l'affirmative, le secrétaire d'État peut-il me transmettre une copie de tous les plans ?

a) Quels furent les points prioritaires lors de l'établissement des nouveaux « plans hiver » ?

b) De quelle manière le secrétaire d'Etat contribue-t-il à l'établissement de ces nouveaux « plans hiver » ?

c) Quelles mesures sont-elles ou seront-elles prises pour éviter les problèmes qui se sont posés l'hiver dernier ?

d) Lors de la préparation, de quelle manière a-t-on tenu compte de l'harmonisation nécessaire des « plans hiver » temporaires avec les initiatives permanentes d'aide aux sans-abri, de manière à ce que les mesures d'accueil d'urgence temporaire ne perturbent pas les initiatives permanentes ?

3) Quelles mesures ont-elles été ou seront-elles encore prises pour mieux harmoniser la politique relative à l'accueil des sans-abri qui est menée par les différentes autorités publiques et autres acteurs ?

4) Ces dernières années, il y eut une série de difficultés dans la collaboration entre l'armée belge, les centres publics d'action sociale et les organisations responsables de l'accueil des sans-abri.

a) Quelles initiatives ont-elles été prises pour améliorer la collaboration à partir de cette année ? Quels en sont les résultats ?

b) Des solutions ont-elles été trouvées au problème de l'accompagnement (personnel spécialisé) des sans-abri dans les places d'accueil mises à disposition par l'armée belge et, dans l'affirmative, lesquelles ?

c) L'hiver dernier, il avait été fait appel à la protection civile pour transporter les sans-abri vers les places d'accueil mises à disposition par l'armée belge. La protection civile assurera-t-elle cette tâche de manière structurelle à l'avenir dans le cadre des « plans hiver » ?

I. Dans l'affirmative, le secrétaire d'État peut-il expliquer les dispositions de cet accord ?

II. Dans la négative, une autre solution à ce problème pratique a-t-elle été trouvée ? Laquelle ?

En réponse à ses questions :

1. Il n’y a pas eu d’évaluation a posteriori des plans hiver par le Secrétaire d’État. Cependant, avant le lancement d’un nouveau plan, il y a toujours une table ronde en vue de son optimalisation. La dernière table ronde, qui a eu lieu le 3 novembre 2010, a réuni mon cabinet, des représentants des trois régions, les acteurs de terrain principaux des 5 grandes villes qui ont reçu un subside de notre département (Relais Sociaux de Charleroi et Liège, Samu à Bruxelles et les Centres publics d'action sociale (CPAS) de Gand et Anvers), de même que la SNCB.

   Entre-temps, la CIM intégration dans la Société du 21 mars 2011 a créé un groupe de travail, sous ma présidence, qui a précisément comme objectif de mettre en œuvre une politique plus intégrée de la lutte contre le sans-abrisme, en ce compris les plans hiver.

2. Les plans hivers 2010 ont été introduits auprès de l’administration au second semestre 2010. Les montants suivants sont accordés pour le plan hiver 2010-2011 :

• Samu social asbl (Bruxelles) : 50 000 euros

• CPAS d’Anvers : 50 000 euros

• CPAS de Gand : 50 000 euros

• Relais social du Pays de Charleroi : 50 000 euros

• Relais social du Pays de Liège : 50 000 euros

a) Les principaux éléments retenus pour la mise en place du plan 2010-2011 sont la continuité et l’assurance d’un accueil dans la dignité.

b) Le Secrétaire d’État apporte un soutien financier au plan hiver.

c) Les décisions ont été prises assez tôt et un accueil complémentaire pour les demandeurs d’asile a été créé à Bruxelles.

d) Les plans ont été basés sur les initiatives locales dont la coordination a été faite au niveau fédéral. Le plan a été élaboré de manière « bottom-up ».

Au niveau fédéral, la Défense organise l’ouverture de certaines casernes et la distribution de matériel, mais cela ne constitue qu’un volet des plans hiver, et ne couvre pas tout le territoire. Pour des informations complémentaires sur ce volet, je vous prie de prendre contact avec le ministre De Crem.

2. Un groupe de travail est actif au sein de la CIM Intégration dans la société. Avec tous les gouvernements et ministres concernés, nous nous efforçons, ensemble, d’harmoniser et d’optimaliser les plans hiver.

3. a) Les conditions fixées par la Défense resteront les mêmes pour l’hiver prochain.

   b) Il n’y a pas, à l’heure actuelle, de convention structurelle avec la Protection civile.