Des adeptes de la discipline spirituelle Falun Gong sont de plus en plus souvent poursuivis et contrôlés par les autorités vietnamiennes. L'organisation Human Rights Watch signale que le nombre de cas d'intimidation de membres du Falun Gong est en forte augmentation.

Depuis 2000, le mouvement est également actif au Vietnam. Le premier cas d'intimidation date de 2006, lorsque la police a arrêté plusieurs adeptes dans le parc Thanh Cong à Hanoï parce qu'ils portaient des tee-shirts du Falun Gong interdits par les autorités. Des pressions ont également été exercées sur des membre de la famille pour qu'ils incitent leurs proches à cesser la pratique du Falun Gong.

Début 2010, des informations sont apparues au sujet des tracasseries et actes d'intimidation visant les membres du Falun Gong dans la province de Vung Tau. Des biens personnels et du matériel servant à la pratique en question ont été confisqués et les membres ont été forcés de signer des déclarations dans lesquelles ils promettaient de cesser la pratique du Falun Gong.

Le 10 novembre 2011, à Hanoï, deux frères ont été condamnés à respectivement trois ans et deux ans et demi pour la diffusion illégale d'informations et l'utilisation du réseau de communication. Ces deux frères utilisaient leur émission de radio pour dénoncer la violation des droits de l'homme, la corruption et la persécution des groupes religieux en Chine. Selon l'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch, cette décision a été prise avant tout sous la pression de la Chine.

La veille, Amnesty International signalait qu'une action de protestation pacifique organisée devant l'ambassade de Chine par des adeptes de Falun Gong manifestant leur mécontentement au sujet du simulacre de procès avait été dispersée avec violence.

Depuis plus de trente ans, le Vietnam est un pays partenaire de la Belgique. Le programme de coopération entre la Belgique et le Vietnam pour la période 2011-2015 représente 60 millions d'euros.

Voici mes questions.

1) Le ministre est-il au courant des incidents qui montrent clairement que les membres de Falun Gong font l'objet de tracasseries et d'intimidation au Vietnam ? Partage-t-il mon avis que cette persécution constitue une violation manifeste et grave des droits de l'homme ?

2) Le nouveau programme de coopération 2011-2015 avec le Vietnam a été signé le 21 juin 2011. La question du respect des droits de l'homme et du droit fondamental à la liberté de culte a-t-elle est évoquée lors des négociations ? Des conditions ont-elles été fixées à l'octroi de l'aide ?

3) Le ministre reconnaît-il qu'il est opportun d'inscrire ce dossier à l'ordre du jour du dialogue entre l'Union européenne (UE) et le Vietnam au sujet des droits de l'homme et de le mettre sur le tapis lors de nos contacts bilatéraux ?

4) Estime-t-il normal que la République populaire de Chine se serve de sa position de force pour continuer à mener sa politique de persécution des minorités religieuses hors des frontières nationales ? Le ministre est-il au courant d'autres cas, dans d'autres pays (éventuellement dans notre propre pays) ?

1. Le 10 novembre 2011, deux frères ont été condamnés à Hanoi pour avoir diffusé illégalement des informations au départ d’une station de radio. La station de radio « Sound of Hope » envoyait des émissions du Falun Gong sur les ondes courtes vers la Chine. La station de radio se trouvait dans une ferme dans le voisinage immédiat de Hanoi. Les deux frères diffusaient ces programmes depuis avril 2009 et ont été arrêtés en juin 2010.

   Le mouvement Falun Gong a, en réponse à cette condamnation, organisé plusieurs actions de protestations devant l'ambassade de Chine. Les militants faisaient des exercices de méditation silencieuse et portaient un T-shirt du Falun Gong. Des personnes en civil sont intervenues (vraisemblablement des policiers en civil) et ont interrompu la méditation des membres du Falun Gong tout en demandant de quitter les lieux. Les membres du Falun Gong qui ne sont pas partis d’eux-mêmes ont été éloignés de l'ambassade de Chine.

   Dans le passé, des incidents similaires avaient déjà eu lieu lors d'autres rassemblements du Falun Gong, et les disciples du Falun Gong au Vietnam affirment qu'ils se trouvent sous une pression sociale importante (pression sur leurs familles, pression sur leur employeur, ...).

   Au Vietnam, une religion doit être reconnue tant au niveau national que régional si les adeptes de cette religion désirent organiser des réunions et événements religieux. La reconnaissance d'une religion et ses périodes et lieux de culte par le gouvernement fédéral dépend parfois de la bonne volonté des autorités locales. Le Falun Gong n’est pas reconnu comme une religion en tant que telle au Vietnam et ne peut en conséquence pas organiser d’événements ni de réunions.

2. Chaque année, les droits de l’homme sont également discutés lors des réunions du « Groupe consultatif », où tous les partenaires de la coopération au développement ont, au niveau des ambassadeurs, un dialogue intense avec le partenaire vietnamien. Les partenaires se sont réjouis du fait que l'examen périodique universel par le Conseil des droits de l’homme à Genève en 2009 avait salué les efforts du Vietnam sur le renforcement des systèmes juridiques pour promouvoir les droits de l’homme.

   En tant que chef de la délégation belge, le Directeur général de la DGD a souligné devant la Commission mixte « l'importance d'une démocratie forte, de la bonne gouvernance, du respect des dignités humaines, des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Le procès-verbal de la réunion de cette déclaration a été signé et approuvé par le Vietnam et la Belgique. Des conditions ont également été liées à l'aide dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

3. Les discussions avec le Vietnam en matière de droits de l’homme et de liberté religieuse ont lieu tant au niveau bilatéral que dans le cadre européen. La question des droits de la personne humaine a aussi figuré au centre de mes entretiens bilatéraux à Hanoï en marge de la mission économique de mars 2012 dans ce pays. Lors des contacts bilatéraux en 2008 avec l'ancien ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht et en 2009 avec l'ancien ministre des Affaires étrangères et premier ministre Yves Leterme, la situation des droits de l’homme fut déjà longuement évoquée. C’est également une partie intégrante des réunions mensuelles des chefs de mission de l'UE. Un rapport de l'UE sur les droits de l’homme est également préparé chaque année.

4. Selon les médias, l'arrestation des deux frères a eu lieu après l’envoi d’une note verbale de l'Ambassade de Chine à Hanoi. Cette information n'a cependant pas pu être vérifiée.