Après plusieurs attaques brutales et particulièrement violentes contre des transports de fonds, il a été décidé, voici quelques années, de confier systématiquement la surveillance des importants déplacements d'argent à la police fédérale. Depuis lors, ces convois tendent à devenir un phénomène habituel et donc régulier dans la circulation routière, tant sur les autoroutes que dans les banlieues fortement peuplées et les centres urbains.

Je m'interroge toutefois sur la manière dont ces convois se déploient. Il n'est pas rare qu'ils fassent preuve d'une attitude proche de l'arrogance, surtout en cas de forte densité du trafic, faisant souvent valoir leur statut de véhicules prioritaires de manière insolente.

Je comprends parfaitement le grand sens des responsabilités et la vigilance permanente que l'on attend des membres de cette escorte. En théorie et en pratique, on peut en effet s'attendre à tout moment à une attaque agressive et même mortelle. Cette menace latente fait sans nul doute grimper le taux d'adrénaline de tous les intéressés. Par ailleurs, j'ose croire qu'ils ont été sélectionnés et formés spécifiquement pour ces missions où il est essentiel de toujours réagir de manière adéquate en dépit des fortes pressions subies. Il est toutefois frappant de constater que les membres des escortes, lorsqu'ils tentent de se frayer un chemin dans une circulation chaotique, négligent de communiquer avec les autres usagers de la route et ont des réactions impolies et franchement menaçantes lorsque d'autres usagers de la route ont une attitude un peu confuse.

Je ne demande pas d'informations ne pouvant être publiées pour des raisons de sécurité mais les codes de conduite que les citoyens peuvent attendre des policiers qui remplissent ces fonctions.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) L'escorte de transports de fonds par la police est-elle soumise à des règles du Code de la route, des cadres légaux, etc. contraignants ou indicatifs à appliquer dans une situation donnée de la circulation ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me fournir des informations à ce sujet ? Pensez-vous que ces règles soient connues des usagers de la route ? Dans la négative, pour quelle raison et comptez-vous prendre une initiative à cet égard ?

2) Pouvez-vous m'indiquer de manière précise s'il existe au niveau exécutif, opérationnel, des directives auxquelles l'escorte de transports de fonds par la police doit se conformer concernant la communication et qui précisent de quelle manière l'escorte policière doit informer les autres usagers de la route sur le comportement que l'on attend d'eux ?

3) Êtes-vous au courant des problèmes éventuels que pose le style de cette escorte policière ? Des plaintes à ce sujet ont-elles déjà été formulées ? Dans l'affirmative, quelles sont-elles et quelle réaction ont-elles suscitée ?

4) Pouvez-vous me dire si des transports de fonds avec escorte ont encore été la cible d'attaques ces cinq dernières années ? Cette mesure a-t-elle entre-temps été évaluée ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me communiquer les résultats de cette évaluation ? Dans la négative, pour quelle raison et comptez-vous encore procéder à une telle évaluation ?

5) Pouvez-vous me dire si des accidents de la route impliquant des transports de fonds escortés se sont déjà produits ? De combien d'accidents s'agit-il et quelles en étaient les causes ? Une étude a-t-elle déjà été réalisée à ce sujet ? Dans l'affirmative, pouvez-vous m'en communiquer les résultats ? Dans la négative, entreprendrez-vous des démarches en vue d'une telle analyse ?

6) Pouvez-vous me fournir un aperçu du nombre de transports avec escorte de ces cinq dernières années ? Pouvez-vous également en indiquer le coût ? Quel est le coût moyen d'une escorte policière ? Ce coût est-il supporté intégralement par les pouvoirs publics ou bien les transporteurs de fonds et/ou les clients doivent-ils en supporter une partie ?

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

J’ai l’honneur de référer l’honorable membre à ma réponse sur la question similaire nr 5-457 en ce qui concerne les convois prioritaires avec escorte policière.