| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||
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| 23 décembre 2011 | 23 december 2011 | ||||||||
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| Question écrite n° 5-4559 | Schriftelijke vraag nr. 5-4559 | ||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen |
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| Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action | Luchtkwaliteit - Kantoren - Gezondheid - Impact - Actieplan | ||||||||
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| santé au travail pollution atmosphérique lieu de travail |
gezondheid op het werk luchtverontreiniging werkplek |
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| Réintroduction de : question écrite 5-3491 | Réintroduction de : question écrite 5-3491 | ||||||||
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| Question n° 5-4559 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-4559 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Aux Pays-Bas, une étude vient d'établir que, dans beaucoup de bureaux, la qualité de l'air est sensiblement moindre qu'à l'extérieur. Bien des problèmes de santé, comme des allergies ou des refroidissements, seraient liés à la qualité douteuse de l'air dans un milieu où de nombreuses personnes passent une part importante de leur journée. Voici mes questions : 1) La ministre dispose-t-elle de données confirmant que la qualité de l'air de nombreux bureaux laisse à désirer ? 2) Reconnaît-elle que cette qualité incertaine a des effets néfastes sur la santé de milliers de personnes qui y travaillent quotidiennement de nombreuses heures ? Dispose-t-on de chiffres relatifs à l'impact de cet air de mauvaise qualité sur la santé publique ? 3) Estime-t-elle cette constatation suffisamment prioritaire pour demander à la Santé publique d'élaborer un plan d'action ? 4) S'est-elle déjà entretenue à ce sujet avec sa collègue de l'Emploi ? Si oui, avec quels résultats ? Si non, envisage-t-elle encore de la contacter ? |
Een recent onderzoek uit Nederland bewijst dat de luchtkwaliteit in vele kantoren beduidend slechter is dan deze van de buitenlucht. Heel wat gezondheidsproblemen, o.a. allergieën, verkoudheden enz. zouden gerelateerd zijn aan deze bedenkelijke kwaliteit, in een omgeving waarin heel wat mensen vele uren per dag doorbrengen. Hierover de volgende vragen: 1) Beschikt de geachte minister over gegevens die de slechte kwaliteit van de lucht in vele kantoren bevestigen? 2) Beaamt zij dat deze bedenkelijke kwaliteit significant slechte effecten heeft op de gezondheid van vele duizenden mensen wiens werk zich gedurende vele uren per dag afspeelt in kantoren? Zijn er over de impact van deze slecht lucht op de volksgezondheid cijfers beschikbaar? 3) Vindt zij deze vaststelling voldoende prioritair om hieromtrent een actieplan vanuit volksgezondheid op te stellen? 4) Nam zij hieromtrent al contact met haar collega van Werk? Zo ja, met welke gevolgen. Zo niet, plant zij dit contact alsnog? |
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| Réponse reçue le 9 mars 2012 : | Antwoord ontvangen op 9 maart 2012 : | ||||||||
1-2. Nos lieux de travail, s’ils nous protègent de nombreuses influences extérieures néfastes, telles que, par exemple, les particules fines, ne nous mettent pas pour autant à l’abri de la pollution de l’air. L’air qui règne à l’intérieur des maisons et des bâtiments n’est rien d’autre que de l’air extérieur, parfois filtré ou réchauffé, auquel viennent s’ajouter des sources supplémentaires de pollution. L’accroissement de la pollution extérieure (industries, productions d’énergies, transports,...) joue donc un rôle dans la détérioration de la qualité de l’air intérieur. Mais d’autres facteurs liés aux bâtiments eux-mêmes doivent également être pris en considération. À titre d’exemple, l’isolation de plus en plus aboutie des bâtiments, si elle constitue une évolution positive en termes d’économie d’énergie, a également pour effet de ralentir fortement la circulation de l’air et de le rendre vicié. Elle peut donc avoir des effets négatifs pour la santé des occupants. Sick building syndrome Les systèmes de ventilation autorégulée et notamment la climatisation de confort ont pris un essor considérable. De plus, le temps passé à l’intérieur des locaux, notamment climatisés, s’est accru ces dernières dizaines d’années. De plus en plus souvent, les bâtiments récents et, en particulier, les immeubles de bureaux sont « hermétiques », sans possibilité d’ouverture de fenêtres. Leurs occupants sont en droit d’attendre une qualité de l’air au moins égale sinon supérieure à celle de l’air extérieur. Or, ces dernières décennies, un certain nombre de pathologies infectieuses ou allergiques liées à ce type de bâtiments et une diversité de symptômes beaucoup plus fréquents ont été mis en évidence. Ces symptômes peuvent être regroupés sous le terme de syndrome des bâtiments malsains ou, en anglais, « sick building syndrome » (SBS). Le SBS est un ensemble de symptômes non spécifiques qui touche le système respiratoire, le système nerveux central, la peau et/ou les muqueuses. Les symptômes sont bénins et surviennent de façon isolée ou en association. Le SBS a une origine complexe, souvent multifactorielle, qui trouve ses origines tant au niveau des matériaux de construction, de la ventilation, de l’ameublement, des habitudes comportementales des occupants que des produits utilisés dans le bâtiment. Il s’agit avant tout de pathologies infectieuses, immunologiques ou allergiques souvent liées à un défaut de conception ou de maintenance des systèmes de climatisation/ventilation avec contamination et développement de microorganismes, moisissures, bactéries et parasites. Le SBS est rapporté de façon croissante depuis les années 70 .L’OMS estimait, en 2005 déjà, que 30 % des bâtiments neufs ou rénovés dits hermétiques seraient concernés. On considère qu’un immeuble est touché lorsqu’un pourcentage non-négligeable des occupants se plait de problèmes de santé. Plusieurs études scientifiques ont déjà été menées en Belgique et en Europe. La majorité de ces études démontre que les bureaux présentent des soucis plus ou moins graves en ce qui concerne la qualité de l’air intérieur. En ce qui concerne les estimations chiffrées relatives à la santé des travailleurs de bureaux, permettez-moi de vous renvoyer à la ministre de l’Emploi. 3. Si la qualité de l’air intérieur est une des priorités actuelles du NEHAP (National Environment & Health Action Plan), l’accent a cependant été porté sur les enfants et donc sur les bâtiments dans lesquels ils séjournent, c’est à dire les crèches et les écoles. Divers projets visant à améliorer la qualité de l’air intérieur ont déjà vu le jour et ont porté leurs fruits. Citons, à titre d’exemple, le projet visant les crèches de l’ONE et de Kind&Gezin qui a été mené durant le NEHAP 2004-2010. Les objectifs de ce projet qui a débuté en 2007 pour se clôturer en janvier 2009 étaient multiples. Premièrement, il s’agissait d’identifier les problèmes rencontrés dans l’environnement intérieur des crèches, de façon à en réduire l’impact potentiellement négatif sur la santé des enfants, Ensuite, il s’agissait d’encourager la sensibilisation et la prévention dans les crèches, pour tout ce qui concerne les questions d’environnement intérieur. Par ailleurs, il consistait à soutenir les crèches dans une démarche d’appropriation et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Et enfin, il s’agissait aussi de formuler des propositions de solutions concrètes pour répondre aux problèmes identifiés. Pour accroître l’impact de ce projet sur le long terme, tous les milieux d’accueil ayant participé ont reçu des recommandations générales mais également des conseils personnalisés. Les résultats statistiques et analytiques ont été présentés lors de journées d’information organisées au niveau des subrégions. Lors de ces journées, des « toolbox », permettant de pérenniser la démarche sur le long terme, ont été présentées et ensuite prêtées aux crèches. Un autre projet (www.airinterieur.be) du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPSCAE) vise à sensibiliser et informer les particuliers à veiller à la qualité de l’air intérieur. Différentes politiques en matières de contrôle des sources sont par ailleurs en voie de finalisation grâce à la mise en œuvre du Plan d’action 2009-2012 ‘Contribution fédérale à lutte contre la pollution de l’air ». Permettez-moi par ailleurs d’ajouter que cette problématique complexe relève également des compétences des ministres de l’Emploi et de l’Économie. 4. Dans une étape ultérieure, il semble donc logique de s’atteler à la qualité de l’air intérieur des bureaux et de travailler en collaboration avec mes collègues compétents en la matière. |
1-2. Onze werkplaats beschermt ons tegen talrijke nefaste invloeden van buitenaf, zoals fijn stof, maar jammer genoeg niet tegen luchtvervuiling. De lucht in de huizen en gebouwen is bovendien niks anders dan de lucht die van buitenaf komt, die soms gefilterd of herverwarmd werd, maar waar vaak ook extra vervuilingsbronnen bijkomen. De toenemende vervuiling buitenshuis (industrieën, productie van energie, vervoer, ...) speelt dus een rol in de achteruitgang van de luchtkwaliteit binnenshuis. Maar andere factoren op het vlak van de gebouwen zelf spelen ook een rol. De gebouwen worden bijvoorbeeld steeds beter geïsoleerd. Hoewel deze evolutie zeer goed is op het vlak van energiebesparing, mag niet uit het oog worden verloren dat een verbeterde isolatie de luchtcirculatie sterk kan doen vertragen en de lucht kan vervuilen. En dus negatieve gevolgen voor de gezondheid van de bewoners van het gebouw kan hebben. Sick building syndrome Zelfregelende ventilatiesystemen en onder meer comfortairco’s hebben een grote opgang gemaakt. Bovendien brengt men de laatste decennia steeds meer tijd door in gebouwen met klimaatregeling. Steeds meer en vaker zijn recente gebouwen en, in het bijzonder kantoorgebouwen, « hermetisch » afgesloten, zonder dat de ramen kunnen worden geopend. De bewoners verwachten terecht binnen minstens een gelijkwaardige of zelfs een hogere luchtkwaliteit dan de luchtkwaliteit buiten. De laatste decennia is echter de aandacht gevestigd op een aantal allergie- of infectiepathologieën die met dit soort gebouwen verband houden, alsook op verschillende veel meer voorkomende symptomen. Deze symptomen kunnen worden gegroepeerd onder de term “syndroom van ongezonde gebouwen” of in het Engels « sick building syndrome » (SBS). Het SBS is een geheel van niet-specifieke symptomen die het ademhalingsstelsel, het centrale zenuwstelsel, de huid en/of het slijmvlies aantasten. De symptomen zijn goedaardig en treden afzonderlijk of samenhangend op. Het « SBS » heeft een complexe herkomst, is vaak van multifactoriële aard en vindt zijn oorsprong zowel in bouwmaterialen, ventilatie, meubilair, gedragsgewoontes als in producten die in de bouw worden gebruikt. Het gaat eerst en vooral om immunologische, allergie- en infectiepathologieën die vaak samenhangen met een fout in de ontwikkeling of het onderhoud van ventilatie- en aircosystemen met besmetting door en ontwikkeling van micro-organismen, schimmel, bacteriën en parasieten. Het « SBS » neemt toe sinds de jaren ‘70. De WGO schatte in 2005 al dat 30 % van de gerenoveerde of nieuwe zogenaamde “hermetische” gebouwen betrokken zouden zijn. Men is van mening dat een gebouw ‘aangetast’ is wanneer een niet te verwaarlozen of extreem percentage van de bewoners over gezondheidsproblemen klaagt. Er zijn al verschillende wetenschappelijke studies in België en Europa gevoerd, en de meeste studies tonen aan dat de er grote ongerustheid in de kantoren heerst wat de kwaliteit van de binnenlucht betreft. Voor de cijfers betreffende de gezondheid van de werknemers in kantoren moet ik u naar de minister van Werk doorverwijzen. 3. Hoewel de kwaliteit van de binnenlucht één van de prioriteiten van het huidige NEHAP (National Environment & Health Action Plan) vormt, wordt in dit plan de nadruk toch op de kinderen gelegd, en dus op de gebouwen waarin ze verblijven, voornamelijk de crèches en scholen. Er liepen al verschillende succesvolle projecten om de kwaliteit van de binnenlucht te verbeteren. Nemen we bijvoorbeeld het project dat op de crèches van het ONE en van Kind & Gezin mikte en dat tijdens de NEHAP 2004-2010 liep. Dit project, dat in 2007 van start ging en in januari 2009 afliep, had verschillende doelstellingen. Het ging er in de eerste plaats om de problemen die men in binnenomgeving van de crèches had te identificeren en hun potentieel negatieve impact op de kinderen te verminderen. Vervolgens was het, voor alles wat met de binnenomgeving te maken had, een kwestie van de bewustmaking en de preventie in de crèches te bevorderen. Het project moest overigens de crèches steunen bij hun stappen om de kwaliteit van de binnenlucht aan te passen en te verbeteren. En tot slot ging het erom concrete voorstellen te doen om de vastgestelde problemen op te lossen. Om de weerslag van dit project op lange termijn te vergroten kregen alle deelnemende opvangmiddens niet alleen algemene raadgevingen maar ook adviezen op maat. De statistische en analytische resultaten werden voorgesteld op de informatiedagen die op het subgewestelijk niveau werden ingericht. Op die dagen stelde men "toolboxen" voor waarmee men de initiatieven op lange termijn kan bestendigen; die toolboxen werden nadien aan de crèches uitgeleend. Een ander project (www.binnenlucht.be) van de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu (VVVL) beoogt de particulieren te sensibiliseren en te informeren zodat ze over de kwaliteit van de binnenlucht zouden waken. Dankzij het uitvoeren van het Actie Plan 2009-2012 “Federaal Plan ter bestrijding van de luchtvervuiling” worden overigens verschillende beleidsplannen inzake het controleren van de vervuilingsbronnen afgerond. Ik wil hier nog aan toevoegen dat deze complexe materie ook onder de bevoegdheden van de minister van Werk en van de minister van Economie valt. 4. Een volgende logische stap lijkt dus om samen met die ministers de binnenluchtkwaliteit van de kantoren aan te pakken. |