| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||
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| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||||||||||
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| 23 décembre 2011 | 23 december 2011 | ||||||||||||||||
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| Question écrite n° 5-4522 | Schriftelijke vraag nr. 5-4522 | ||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen |
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| Sécurité sociale - Transferts non objectivables - Situation | Sociale zekerheid - Niet objectief te verklaren transfers - Stand van zaken | ||||||||||||||||
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| sécurité sociale transferts sociaux régions et communautés de Belgique |
sociale zekerheid sociale uitkeringen gewesten en gemeenschappen van België |
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| Herindiening van : schriftelijke vraag 5-1580 Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 5-4399 |
Herindiening van : schriftelijke vraag 5-1580 Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 5-4399 |
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| Question n° 5-4522 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-4522 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||
Depuis plusieurs décennies, le mouvement flamand nous gratifie de récits appuyés sur des transferts inexplicables et non objectifs de la Flandre vers la Wallonie et Bruxelles dans les dépenses de la sécurité sociale. En 1992 et 1993 déjà, j'ai participé à de longues réunions avec le premier ministre de l'époque consacrées à l'élimination des transferts non objectivables au sein de la sécurité sociale. Nous avons à l'époque réalisé une percée historique. Depuis lors, de nombreux transferts non objectivables dans les dépenses de sécurité sociale ont été éliminés. Il n'en subsiste pas moins une incertitude tenace et il s'avère toujours difficile de dresser un tableau correct et clair de la situation. Plus que quiconque, vous disposez pourtant de toutes les informations qui permettraient de faire la clarté et de fournir un aperçu exact de l'ampleur des transferts qui subsisteraient éventuellement entre le Nord et le Sud et qui n'auraient aucune explication objective. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1) Disposez-vous de résultats d'études récentes sur les transferts entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie pour chacune des entités de la sécurité sociale (chômage, pensions et soins de santé) ? Êtes-vous attentif à cette question cruciale et avez-vous chargé les différents services de la sécurité sociale de préparer intensément des réponses à ce type de questions ? Dans l'affirmative, quels sont les résultats de ces études et travaux préparatoires ? 2) Quels transferts peut-on constater entre les différentes régions de notre pays en ce qui concerne les dépenses de sécurité sociale ? Ceux-ci s'expliquent-ils par des raisons objectives ? Quelles sont-elles ? 3) Observe-t-on des transferts entre les différentes régions en ce qui concerne les revenus de la sécurité sociale ? Dans l'affirmative, lesquels ? Comment les explique-t-on ? 4) Existe-t-il des transferts non objectivables entre les différentes entités de dépenses de la sécurité sociale ? Dans l'affirmative, lesquels, dans quels domaines et de quelle ampleur ? Comment ces transferts ont-ils évolué au cours de la dernière décennie ? Comment évaluez-vous et expliquez-vous ces transferts non objectivables ? Avez-vous pris des initiatives pour limiter ou combattre les transferts non objectivables entre les régions de notre pays dans les différentes entités de dépenses de la sécurité sociale ? |
Reeds vele decennia declameert de Vlaamse beweging met luide stem verhalen over de onverklaarbare en niet-objectieve transfers binnen de uitgaven van de sociale zekerheid van Vlaanderen naar Wallonië en Brussel. Reeds in 1992 en 1993 vergaderde ik vele uren met de toenmalige eerste minister om de niet objectief te verklaren transfers binnen de sociale zekerheid weg te werken. We realiseerden toen een historische doorbraak. Sinds die tijd meen ik dat veel van de niet-objectief verklaarbare transfers binnen de uitgaven van de sociale zekerheid zijn weggewerkt. Toch heerst er nog steeds een koppige onzekerheid en blijkt een correct, helder beeld zo moeilijk te schetsen. Nochtans beschikt u, meer dan wie ook, over alle informatie om hierover duidelijkheid te scheppen en een juist overzicht te verstrekken over de omvang van eventueel nog bestaande transfers van Noord naar Zuid die niet op een objectieve wijze kunnen worden verklaard. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen: 1) Beschikt u over recente onderzoekresultaten over de transfers tussen Vlaanderen, Brussel en Wallonië, gekoppeld aan de verschillende onderdelen (werkloosheid, pensioenen en gezondheidszorg) binnen de sociale zekerheid? Besteedt u aandacht aan deze cruciale vraagstelling en gaf u de verschillende diensten van de sociale zekerheid opdrachten om antwoorden op dit soort vragen grondig voor te bereiden? Zo ja, wat zijn de resultaten van deze onderzoeken en voorbereidingen? 2) Welke transfers tussen de verschillende regio's van ons land op het vlak van de uitgaven van de sociale zekerheid kan men vaststellen? Zijn deze te verklaren op basis van objectieve gronden? Welke zijn deze? 3) Zijn er transfers tussen de verschillende regio's op het vlak van de inkomsten van de sociale zekerheid? Zo ja welke zijn die? Hoe zijn ze te verklaren? 4) Bestaan er niet objectief verklaarbare transfers binnen de verschillende onderdelen van de sociale zekerheiduitgaven? Zo ja, welke zijn dit, op welke terreinen en van welke omvang? Hoe evolueerden deze het voorbije decennium? Hoe evalueert en duidt u deze niet te objectiveren transfers? Nam u initiatieven om niet objectief te verklaren geldtransfers binnen de vele onderdelen van de sociale zekerheidsuitgaven tussen de verschillende regio's in ons land te beperken of tegen te gaan? |
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| Réponse reçue le 21 janvier 2014 : | Antwoord ontvangen op 21 januari 2014 : | ||||||||||||||||
En réponse à votre question, je peux d’une part vous communiquer que plusieurs études ont déjà été réalisées en ce qui concerne les transferts dans le cadre de la sécurité sociale. Ces études sont suivies par mon administration, mais n’émanent pas de l’administration fédérale. D’autre part, les différentes institutions publiques de sécurité sociale peuvent aussi, pour leur domaine spécifique, ventiler des données statistiques par région de sorte qu’on peut ainsi obtenir une indication des différences régionales dans les différentes branches de la sécurité sociale. En ce qui concerne le domaine de l’assurance obligatoire soins de santé, qui relève spécifiquement de ma compétence, je peux, dans ce cadre, faire référence à l’élaboration annuelle, par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), de statistiques standardisées sur les différences régionales en matière de dépenses dans le secteur des soins de santé. Il s’agit tout aussi bien de rapports détaillés centrés sur une année spécifique que de rapports longitudinaux plus concis. Il s’agit des dépenses de l’assurance soins de santé, c’est-à-dire, les dépenses liées aux prestations remboursables. Ceci représente une très grande partie de la consommation des soins de santé en Belgique. Les données sur une base géographique mises à disposition habituellement sont des données brutes, non standardisées (coût et nombre de cas par bénéficiaire) et agrégées ensuite par région, province et arrondissement, sur base du lieu de domicile de l’assuré. Toutefois, le constat de variations de dépenses, sans référence à un certain nombre de caractéristiques objectives des populations comparées, peut susciter des conclusions trop rapides. Dans les données standardisées, les variations géographiques des dépenses sont présentées en tenant compte des structures de population (âge, sexe, niveau socio-économique). L’objectif des méthodes de standardisation appliquées est de « gommer » les variations de consommation liées aux structures de population, pour permettre des comparaisons plus valides. Les rapports reprennent à la fois les données brutes et les données standardisées et sont disponibles sur le site internet de l’INAMI (www.inami.be). Le rapport longitudinal 2007-2011 présente la répartition géographique des dépenses totales par assuré, sur base du lieu du domicile. En ce qui concerne les dépenses brutes, les tendances observées dans les rapports précédents persistent pour Bruxelles (dépenses de plus en plus faibles par rapport à la moyenne nationale) et pour la Flandre (faible augmentation de sorte que depuis 2008 la dépense moyenne dépasse légèrement la dépense moyenne nationale). Les dépenses brutes restent les plus élevées en Wallonie. Entre 2007 et 2010, la dépense moyenne a crû moins vite en Wallonie que la dépense moyenne nationale et l’écart a diminué. Ce n’est pas le cas entre 2010 et 2011. Cette observation s’explique en grande partie par l’évolution de la partie fixe du budget des moyens financiers des hôpitaux, qui a connu une augmentation importante en 2011. Il s’agit d’un phénomène ponctuel qui ne remet pas en cause la tendance constatée les années précédentes. Comme les années précédentes, les dépenses standardisées, qui tiennent compte de l’âge, du sexe et du statut social des assurés, présentent des écarts entre régions plus faibles que les dépenses brutes. Les données standardisées indiquent qu’une partie importante des écarts de dépenses brutes observés entre les régions est liée à la structure des populations des régions. À côté des résultats par région, le rapport présente également les données par arrondissement. La variabilité entre les arrondissements reste bien plus importante que les écarts entre régions. |
In antwoord op uw vraag kan ik u, enerzijds, melden dat er met betrekking tot de transfers binnen de sociale zekerheid reeds verschillende studies werden uitgevoerd. Deze studies worden opgevolgd door mijn administratie, maar gaan echter niet uit van de federale overheid. Anderzijds, kunnen de verschillende openbare instellingen van sociale zekerheid voor hun specifieke domein statistische gegevens regionaal opsplitsen waardoor een indicatie kan verkregen worden van regionale verschillen binnen de verschillende takken van de sociale zekerheid. In dit kader kan ik met betrekking tot de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, het domein dat specifiek onder mijn bevoegdheid valt, verwijzen naar de uitwerking van de gestandaardiseerde statistieken over de geografische verschillen in de uitgaven van de sector van de geneeskundige verzorging. Het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) stelt jaarlijks gestandaardiseerde statistieken op over de geografische verschillen in de uitgaven van de sector van de geneeskundige verzorging. Het betreft zowel gedetailleerde rapporten die focussen op één specifiek jaar als meer beknopte longitudinale rapporten. Het gaat over de uitgaven van de verzekering voor geneeskundige verzorging, dus over de uitgaven die verbonden zijn aan de terugbetaalbare verstrekkingen. Die uitgaven vertegenwoordigen een zeer groot deel van het “medisch verbruik” in België. De geografische gegevens die gewoonlijk ter beschikking worden gesteld, zijn brutogegevens, niet-gestandaardiseerd (kosten en aantal gevallen per rechthebbende) en vervolgens samengevoegd per gewest, provincie en arrondissement op basis van de woonplaats van de verzekerde. Verschillen in de uitgaven vaststellen zonder te verwijzen naar een aantal objectieve kenmerken van de vergeleken populaties kan echter aanleiding geven tot overhaaste conclusies. Wat de gestandaardiseerde gegevens betreft, is bij de voorstelling van de geografische verschillen in de uitgaven dan ook rekening gehouden met de structuur van de bevolking (leeftijd, geslacht, sociaaleconomische factoren). Het is de bedoeling om met de toegepaste standaardiseringsmethodes de verschillen in het medisch verbruik, die verband houden met de structuur van de bevolking, “weg te werken”, om zo tot waardevollere vergelijkingen te komen. De rapporten bevatten zowel de brutogegevens als de gestandaardiseerde gegevens en zijn beschikbaar op de website van het RIZIV (www.riziv.be). In het longitudinale rapport 2007-2011 wordt de geografische uitsplitsing van de totale uitgaven per verzekerde op basis van de woonplaats toegelicht. Wat de bruto-uitgaven betreft, blijven de trends die in de vorige rapporten zijn opgemerkt, bestaan voor Brussel (de lagere uitgaven blijven dalen in vergelijking met het nationale gemiddelde) en voor Vlaanderen (zwakke stijgende tendens zodat de gemiddelde uitgaven in dat gewest sinds 2008 de nationale gemiddelde uitgaven licht overschrijden). De bruto gemiddelde uitgaven blijven het hoogst in Wallonië. Tussen 2007 en 2010 nemen de gemiddelde uitgaven in Wallonië echter trager toe dan de nationale gemiddelde uitgaven en wordt het verschil dus kleiner. Dat is niet het geval tussen 2010 en 2011. Dit valt voor een groot deel te verklaren door de evolutie van het vast gedeelte van het budget voor de ziekenhuizen , dat in belangrijke mate gestegen is in 2011. Het gaat evenwel om een eenmalig fenomeen dat de tendens die vastgesteld werd in de vorige jaren niet op losse schroeven zet. Zoals de vorige jaren vertonen de gestandaardiseerde uitgaven, waarin rekening wordt gehouden met de leeftijd, het geslacht en het sociaal statuut van de verzekerden, kleinere regionale verschillen dan de bruto-uitgaven. Uit de gestandaardiseerde cijfers blijkt dat een belangrijk deel van de geobserveerde regionale verschillen in de bruto-uitgaven verbonden zijn aan verschillen in de bevolkingsstructuur van de gewesten. Naast de resultaten per gewest zijn in het rapport ook de gegevens per arrondissement vermeld. De verschillen tussen de arrondissementen zijn opnieuw veel groter dan de verschillen tussen de gewesten. |