SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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23 décembre 2011 23 december 2011
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Question écrite n° 5-4476 Schriftelijke vraag nr. 5-4476

de Bart Laeremans (Vlaams Belang)
van Bart Laeremans (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Services publics - Dépenses publicitaires - Montants Overheidsdiensten - Uitgaven voor advertenties - Bedragen 
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service public
dépense publique
publicité
politique de la communication
presse
publieke dienst
overheidsuitgave
reclame
communicatiebeleid
pers
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23/12/2011Verzending vraag
30/1/2012Antwoord
23/12/2011Verzending vraag
30/1/2012Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 5-431 Herindiening van : schriftelijke vraag 5-431
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Question n° 5-4476 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-4476 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Nous avons appris récemment que les diverses autorités de ce pays menaient, par le biais du placement d'annonces, une politique axée sur le soutien des médias imprimés.

Pour avoir un aperçu des dépenses publicitaires de vos services, j'aimerais obtenir un relevé, par département dont la responsabilité vous incombe, des montants consacrés aux dépenses publicitaires, respectivement pour 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, dans :

1) Les quotidiens néerlandophones;

2) Les médias imprimés néerlandophones, autres que les quotidiens;

3) Les quotidiens francophones;

4) Les médias imprimés francophones, autres que les quotidiens.

Peut-on chaque fois ventiler les montants payés pour des messages d'intérêt général, d'une part, et pour des offres d'emploi, d'autre part ?

 

Onlangs raakte bekend dat de diverse overheden in dit land via de plaatsing van advertenties een beleid voeren dat gericht is op de ondersteuning van de gedrukte media.

Om zicht te krijgen op de advertentieuitgaven van uw diensten, had ik graag een overzicht gekregen per departement waarvoor u verantwoordelijk bent van de bedragen die werden besteed aan advertentieuitgaven, voor respectievelijk 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010, in:

1) Nederlandstalige dagbladen;

2) Nederlandstalige gedrukte media, anders dan dagbladen;

3) Franstalige dagbladen;

4) Franstalige gedrukte media, anders dan dagbladen.

Kan daarbij telkens worden uitgesplitst welke bedragen betaald werden aan boodschappen van algemeen nut enerzijds en personeelsadvertenties anderzijds.

 
Réponse reçue le 30 janvier 2012 : Antwoord ontvangen op 30 januari 2012 :

Service public fédéral (SPF) Sécurité Sociale.

Le SPF Sécurité sociale utilise très rarement des espaces publicitaires dans la presse écrite. Il n’y a eu aucune dépense pour des espaces publicitaires entre 2006 et 2010.

Le SPF Sécurité sociale accomplit trois missions stratégiques essentielles. Outre l'appui et la préparation stratégique, les services aux citoyens et la lutte contre la fraude sociale font partie de ces missions. Le SPF adapte sa communication en fonction des groupes cibles de ses missions : autres services publics, monde universitaire, partenaires internationaux, personnes en situation de handicap, employeurs,… (tous très facilement identifiables). De même, les canaux de communication sont choisis rigoureusement en fonction du groupe cible et du message devant faire l'objet de la communication. La presse écrite est rarement choisie comme canal de communication.

Institutions de sécurité sociale relevant de ma compétence.

Institut national d’assurance maladie-invalidité.

1.) Journaux quotidiens néerlandophones.

Publications d’offres d’emploi : Néant

Intérêt général : Néant

2.) Périodiques néerlandophones imprimés, autres que quotidiens.

Publications d’offres d’emploi :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 1 318,90 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 1 074,48 euros

2010 : nombre : 0 euros

Intérêt général : Néant

3.) Journaux quotidiens francophones.

Publications d’offres d’emploi :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 1 089 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 0 euros

2010 : nombre : 0 euros

Intérêt général : Néant

4.) Périodiques francophones imprimés, autres que quotidiens.

Publications d’offres d’emploi :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 0 euros

2010 : nombre : 683,89 euros

Intérêt général : Néant

Le FMP est de la compétence du secrétaire d’État Courard

Office national de sécurité sociale

1, 2, 3 et 4.) Aucune dépense pour des annonces publicitaires dans des journaux quotidiens ou dans des périodiques imprimés, autres que quotidiens, n’a été faite entre 2006 et fin 2010.

Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité

1.) Journaux quotidiens néerlandophones : Néant.

2.) Périodiques néerlandophones imprimés, autres que quotidiens.

Intérêt général :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 701,80 euros

2009 : nombre : 0 euros

2010 : nombre : 484 euros

Publications d’offres d’emploi : Néant

3.) Journaux quotidiens francophones.

Intérêt général :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 0 euros

2010 : nombre : 850,40 euros

Publications d’offres d’emploi :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 4 114 euros

2010 : nombre : 0 euros

4.) Périodiques francophones imprimés, autres que quotidiens.

Intérêt général :

2006 : nombre : 1 159,18 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 532,40 euros

2009 : nombre : 2 983,70 euros

2010 : nombre : 1 229,20 euros

Publications d’offres d’emploi : Néant.

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1, 2, 3 et 4.) L’ONSSAPL ne mène aucune action via annonce publicitaire. Il n’y a dès lors pas de frais pour des dépenses publicitaires.

L’ONAFTS est de la compétence du Secrétaire d’État Ph. Courard

Office du sécurité sociale d’outre-mer

L’Office de sécurité sociale d’outre-mer, offrant un régime facultatif de sécurité sociale à l’attention des expatriés (hors E.E.E.), concentre sa politique d’information sur des supports accessibles par le réseau internet (par exemple des sites d’associations d’expatriés) ou des revues ciblant son public, non distribuées dans le réseau traditionnel (par exemple, des publications de chambres de commerce). Des insertions dans des quotidiens ou périodiques belges classiques, sans être exclues, sont plus rares. La présence sur des sites spécialisés est par ailleurs souvent associée à des insertions dans des supports écrits publiés par le propriétaire du site, mais pour un tarif global qu’il n’est pas possible de ventiler.

Dans les tableaux ci-dessous, les montants en regard des rubriques francophone et néerlandophone « Périodiques imprimés autres que quotidiens» résultent de publicités dans les supports susvisés. Dans le cas d’insertions bilingues, les sommes sont réparties à 50/50 entre les rubriques francophone et néerlandophone.

Aucune insertion payante n’est effectuée dans le cadre de recrutements.

1.) 1.) Journaux quotidiens néerlandophones.

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 0 euros

2010 : nombre : 3 630 euros

2.) Périodiques néerlandophones imprimés, autres que quotidiens.

2006 : nombre : 5 642 euros

2007 : nombre : 8 661 euros

2008 : nombre : 8 410 euros

2009 : nombre : 8 437 euros

2010 : nombre : 8 437 euros

3.) Journaux quotidiens francophones : Néant

4.) Périodiques francophones imprimés, autres que quotidiens.

2006 : nombre : 6 829 euros

2007 : nombre : 1 614 euros

2008 : nombre : 4 636 euros

2009 : nombre : 7 997 euros

2010 : nombre : 7 390 euros

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

1, 2, 3 et 4.) Aucune dépense pour des annonces publicitaires dans des journaux quotidiens ou dans des périodiques imprimés, autres que quotidiens, n’a été faite entre 2006 et fin 2010.

Banque-carrefour de la sécurité sociale

La Banque-carrefour de la sécurité sociale n’a fait aucune dépense elle-même pour des annonces publicitaires (ni pour des publications d’offres d’emploi, ni pour des publications d’intérêt général) pendant la période de 2006 à fin 2010.

Les offres d’emploi sont publiées pour le compte de la Banque-carrefour de la sécurité sociale par l’instance à laquelle elle fait appel pour la sélection. Les coûts facturés pour cela à la Banque-carrefour de la sécurité sociale s’élèvent à :

1.) Journaux quotidiens néerlandophones.

2006 : nombre : 19 401,34 euros

2007 : nombre : 15 687,74 euros

2008 : nombre : 26 860,07 euros

2009 : nombre : 13 720,48 euros

2010 : nombre : 6 603,08 euros

2.) Périodiques néerlndophones imprimés, autres que quotidiens : Néant.

3.) Journaux quotidiens francophones.

2006 : nombre : 9 247,91 euros

2007 : nombre : 7 477,78 euros

2008 : nombre : 8 589,01 euros

2009 : nombre : 9 753,37 euros

2010 : nombre : 3 259,96 euros

4.) Périodiques francophones imprimés, autres que quotidiens : Néant.

Plateforme eHealth

La Plateforme eHealth n’a fait aucune dépense elle-même pour des annonces publicitaires (ni pour des publications d’offres d’emploi, ni pour des publications d’intérêt général) pendant la période concernée.

Comme la plate-forme eHealth a été créée par la loi du 21 août 2008, la publication des offres d’emploi n’a été entamée qu’en 2009.

Les offres d’emploi sont publiées pour le compte de la plate-forme eHealth par l’instance à laquelle elle fait appel pour la sélection. Les coûts facturés pour cela à la plate-forme eHealth s’élèvent à :

1.) Journaux quotidiens néerlandophones.

2009 : nombre : 6 439,62 euros

2010 : nombre : 6 603,08 euros

2.) Périodiques néerlandophones imprimés, autres que quotidiens : Néant.

3.) Journaux quotidiens francophones.

2009 : nombre : 5 525,62 euros

2010 : nombre : 3 259,92 euros

4.) Périodiques francophones imprimés, autres que quotidiens : Néant.

Wat de Federale Overheidsdienst (FOD) Sociale Zekerheid betreft.

De FOD Sociale Zekerheid maakt zeer zelden gebruik van advertentieruimte in de geschreven media. Tussen 2006 en 2010 werden geen uitgaven besteed aan advertentieruimte.

De FOD Sociale Zekerheid voert drie strategische kernopdrachten uit. Naast beleidsondersteuning en –voorbereiding maken sociale diensten aan de burger en de strijd tegen de sociale fraude deel uit van deze opdrachten. De FOD stemt haar communicatie af op haar opdrachtgebonden doelgroepen : andere overheidsdiensten, academische wereld, internationale gesprekspartners, personen met een handicap, werkgevers,… (allemaal zeer goed te identificeren). Ook de communicatiekanalen worden zeer gericht gekozen afhankelijk van de doelgroep en de te communiceren boodschap. De gedrukte media is eerder een zelden gekozen kanaal.

Instellingen van sociale zekerheid die onder mijn bevoegdheid vallen.

Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering

1.) Nederlandstalige dagbladen.

Personeelsadvertenties : Nihil

Algemeen nut : Nihil

2.) Nederlandstalige gedrukte media, anders dan dagbladen.

Personeelsadvertenties :

2006 : aantal : 0 euro

2007 : aantal :1 318,90 euro

2008 : aantal : 0 euro

2009 : aantal : 1 074,48 euro

2010 : aantal :0 euro

Algemeen nut : Nihil

3.) Franstalige dagbladen.

Personeelsadvertenties :

2006 : aantal : 0 euro

2007 : aantal : 1 089 euro

2008 : aantal : 0 euro

2009 : aantal : 0 euro

2010 : aantal: 0 euro

Algemeen nut : Nihil

4.) Franstalige gedrukte media, anders dan dagbladen.

Personeelsadvertenties:

2006 : aantal : 0 euro

2007 : aantal : 0 euro

2008 : aantal : 0 euro

2009 : aantal : 0 euro

2010 : aantal : 683,89 euro

Algemeen belang : Nihil

Het FBZ valt onder de bevoegdheid van Staatssecretaris Ph. Courard.

Rijksdienst voor Sociale Zekerheid

1, 2, 3 en 4.) Er werden voor de periode 2006 tot en met 2010 geen kosten gemaakt voor advertenties in dagbladen of gedrukte media, anders dan dagbladen.

Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering

1.) 1.) Nederlandstalige dagbladen : Nihil.

2.) Nederlandstalige gedrukte media, anders dan dagbladen.

Algemeen nut :

2006 : aantal : 0 euro

2007 : aantal : 0 v

2008 : aantal : 701,80 euro

2009 : aantal : 0 euro

2010 : aantal : 484 euro

Personeelsadvertenties : Nihil

3.) Franstalige dagbladen.

Algemeen nut :

2006 : aantal : 0 euro

2007 : aantal : 0 euro

2008 : aantal : 0 euro

2009 : aantal : 0 euro

2010 : aantal : 850,40 euro

Personeelsadvertenties :

2006 : aantal : 0 euro

2007 : aantal : 0 euro

2008 : aantal : 0 euro

2009 : aantal : 4 114 euro

2010 : aantal : 0 euro

4.) Franstalige gedrukte media, anders dan dagbladen.

Algemeen belang :

2006 : aantal : 1 159,18 euro

2007 : aantal : 0 euro

2008 : aantal : 532,40 euro

2009 : aantal : 2 983,70 euro

2010 : aantal : 1 229,20 euro

Personeelsadvertenties : Nihil

Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de Provinciale en Plaatselijke Overheidsdiensten

1, 2, 3 en 4.) De RSZPPO voert geen beleid via advertenties. Er worden bijgevolg ook geen kosten voor advertentie-uitgaven gemaakt.

De RKW valt onder de bevoegdheid van staatssecretaris Courard.

Dienst voor de Overzeese sociale zekerheid

De Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid biedt een facultatief stelsel van sociale zekerheid aan expats (buiten de E.E.R.) en concentreert haar informatiebeleid op kanalen beschikbaar via het internet (bijvoorbeeld sites van verenigingen voor expats) of tijdschriften gericht op haar doelpubliek, die niet verspreid worden via het traditionele netwerk (bijvoorbeeld publicaties van de Kamers van Koophandel). Publicaties in Belgische dagbladen of week- of maandbladen zijn, zonder dit uit te sluiten, zeldzamer. De aanwezigheid op een gespecialiseerde site gaat vaak gepaard met een advertentie in de schriftelijke publicaties van de eigenaar van de site, maar het gaat dan om een globaal tarief dat niet kan worden opgesplitst.

De bedragen voor de rubriek « Gedrukte media, anders dan dagbladen » Franstalig of Nederlandstalig in onderstaande tabellen worden afgeleid uit de bovenbedoelde publicaties. In geval van tweetalige advertenties, werd het bedrag verdeeld a rato van 50/50 over de Franstalige en Nederlandstalige rubrieken.

In het kader van aanwervingen wordt er niet gewerkt met betalende advertenties.

1.) Nederlandstalige dagbladen.

2006 : aantal : 0 euro

2007 : aantal : 0 euro

2008 : aantal : 0 euro

2009 : aantal : 0 euro

2010 : aantal : 3 630 euro

2.) Nederlandstalige gedrukte media, anders dan dagbladen.

2006 : aantal : 5 642 euro

2007 : aantal : 8 661 euro

2008 : aantal : 8 410 euro

2009 : aantal : 8 437 euro

2010 : aantal : 8 437 euro

3.) Franstalige dagbladen : Nihil

4.) Franstalige gedrukte media, anders dan dagbladen.

2006 : aantal : 6 829 euro

2007 : aantal : 1 614 euro

2008 : aantal : 4 636 euro

2009 : aantal : 7 997 euro

2010 : aantal : 7 390 euro

Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen

1, 2, 3 en 4.) Er werden voor de periode 2006 tot en met 2010 geen kosten gemaakt voor advertenties in dagbladen of gedrukte media, anders dan dagbladen.

Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid

De KSZ heeft in de periode van 2006 tot en met 2010 zelf geen advertentieuitgaven (noch voor personeelsadvertenties noch voor boodschappen van algemeen nut) gedaan.

Personeelsadvertenties worden voor rekening van de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid gepubliceerd door de instantie waarop een beroep wordt gedaan voor de selectie. De daarvoor aan de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid doorgefactureerde kosten bedragen :

1.) Nederlandstalige dagbladen.

2006 : aantal : 19 401,34 euro

2007 : aantal : 15 687,74 euro

2008 : aantal : 26 860,07 euro

2009 : aantal : 13 720,48 euro

2010 : aantal : 6 603,08 euro

2.) Nederlandstalige gedrukte media, anders dan dagbladen : Nihil.

3.) Franstalige dagbladen.

2006 : aantal : 9 247,91 euro

2007 : aantal : 7 477,78 euro

2008 : aantal : 8 589,01 euro

2009 : aantal : 9 753,37 euro

2010 : aantal : 3 259,96 euro

4.) Franstalige gedrukte media, anders dan dagbladen : Nihil.

e-Health-platform

Het e-Health-platform heeft in de betrokken periode zelf geen advertentieuitgaven (noch voor personeelsadvertenties noch voor boodschappen van algemeen nut) gedaan.

Aangezien het e-Health-platform werd opgericht bij de wet van 21 augustus 2008, werd de publicatie van personeelsadvertenties pas aangevat in 2009.

Personeelsadvertenties worden voor rekening van het e-Health-platform gepubliceerd door de instantie waarop een beroep wordt gedaan voor de selectie. De daarvoor aan het e-Health-platform doorgefactureerde kosten bedragen :

1.) Nederlandstalige dagbladen.

2009 : aantal : 6 439,62 euro

2010 : aantal : 6 603,08 euro

2.) Nederlandstalige gedrukte media, anders dan dagbladen : Nihil.

3.) Franstalige dagbladen.

2009 : aantal : 5 525,62 euro

2010 : aantal : 3 259,92 euro

4.) Franstalige gedrukte media, anders dan dagbladen : Nihil.