| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 23 décembre 2011 | 23 december 2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-4375 | Schriftelijke vraag nr. 5-4375 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Fatiha Saïdi (PS) |
van Fatiha Saïdi (PS) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement | Federale administraties - Personen met een handicap - Rekrutering | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ministère travailleur handicapé emploi réservé intégration des handicapés |
ministerie werknemer met een beperking gereserveerde arbeidsplaats integratie van gehandicapten |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Herindiening van : schriftelijke vraag 5-2588 | Herindiening van : schriftelijke vraag 5-2588 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-4375 du 23 décembre 2011 : (Question posée en français) | Vraag nr. 5-4375 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Frans) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), instaurée par l'arrêté royal du 5 mars 2007, veille à l'application de l'objectif de 3 % réservé au recrutement de personnes handicapées. Cette Commission est également chargée d'évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l'objectif fixé à 3 % de mise à l'emploi de personnes avec un handicap. Comme vous le savez, le taux d'emploi mesuré des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale n'équivalait qu'à 0,9 % en 2009 et est donc largement inférieur au quota de 3 % de mise à l'emploi de personnes handicapées, tel que prévu par l'arrêté royal du 5 mars 2007. Il est donc important que chaque administration fédérale encourage l'engagement des personnes handicapées en son sein et mette toutes les dispositions relatives à cet engagement en œuvre afin de tendre vers l'objectif de 3 %. À cet égard, pouvez-vous m'indiquer, pour les administrations relevant de vos compétences : 1) combien de personnes handicapées y compte-t-on (ventilation par statut et par sexe) ; 2) quelles initiatives concrètes sont prises pour favoriser le recrutement des personnes handicapées ? |
De Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt (BCAPH), ingesteld bij koninklijk besluit van 5 maart 2007, ziet sedert 2009 toe op de toepassing van de 3%-doelstelling voor de aanwerving van personen met een handicap. De Commissie moet ook de inspanningen van de federale organisaties om de 3%-doelstelling voor de tewerkstelling van personen met een handicap te bereiken, evalueren. Zoals u weet, was het aandeel van de personen met een handicap die voor de federale overheid werken in 2009 slechts 0,9%, wat dus veel lager is dan het quotum van 3% personen met een handicap dat door het koninklijk besluit van 5 maart 2007 werd ingevoerd. Het is dus van belang dat elke federale administratie de aanwerving van personen met een handicap aanmoedigt en alle middelen inzet om dit engagement gestand te doen en dichter bij die 3%-doelstelling te komen. Kunt u mij voor de administraties die onder uw bevoegdheid vallen, zeggen 1) hoeveel personen met een handicap er werken (met opgave van statuut en geslacht); 2) welke concrete initiatieven worden genomen om de rekrutering van personen met een handicap te bevorderen? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 30 janvier 2012 : | Antwoord ontvangen op 30 januari 2012 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A. Pour le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 1. Le SPF employait fin 2010 vingt-quatre personnes handicapées pour un total de 1 298 fonctionnaires (2,10 %). Certains dossiers comptent en effet, double en ETP ( perte d’autonomie de 12 points). Répartition :
Ces chiffres n’ont pas changé en 2011. 2. Afin de tendre vers les 3 % préconisés plusieurs actions avaient été menées : a) Plan « diversité » en 2010 : mise en œuvre d’un plan d’action « diversité » dans lequel, le SPF voulait engager un certain nombre de personnes handicapées b) Consultation systématique de la réserve spécifique du SELOR lors du recrutement ou de l’engagement de nouveaux collaborateurs. c) Suivi du nombre de collaborateurs handicapés grâce à une analyse mensuelle (KPI) de l’évolution du nombre de collaborateurs handicapés afin de prendre de nouvelles actions en cas de non-respect de la norme préconisée par la Secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargée des Personnes handicapées ; Le plan d’action 2011 va plus loin et prévoit :
3. Il y a lieu l’attirer en outre l’attention sur deux aspects de cette problématique :
B. Pour le SPF Sécurité Sociale 1. Le SPF Sécurité sociale compte dix personnes handicapées. Ces personnes (six hommes et quatre femmes) sont toutes statutaires. Je tiens à rappeler une nouvelle fois qu’il n’existe aucun cadre légal permettant d'enregistrer les personnes handicapées à leur insu et sans leur approbation. Le SPF ne dispose donc que de chiffres concernant les personnes occupées en exécution de l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l’emploi de handicapés dans les administrations de l'État et des chiffres résultant de l’enquête réalisée en 2009 par la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), qui souhaitait ainsi effectuer une première mesure du taux d'emploi des personnes handicapées au sein de la fonction publique fédérale. 1,31 % des agents du SPF est atteint d’un handicap répondant aux critères de l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale. Comme l’enregistrement était facultatif et que certains handicaps à l’emploi ne figurent pas dans l'arrêté royal précité, il y a toutefois lieu de noter qu’un certain nombre de personnes handicapées travaillent au SPF sans être enregistrées (que ce soit une volonté ou non). 2. En 2010, un projet a été lancé pour analyser les processus P&O existants en vue d'attirer des personnes handicapées au SPF et de les y intégrer. L'accent a été mis sur l'engagement et la sélection, l'intégration et l'accueil des personnes handicapées et sur la création d'une culture d'organisation ouverte aux personnes handicapées. Par l’analyse et la formulation de points d’action concrets en vue d’optimiser les processus actuels, le SPF entend promouvoir l’emploi et l’intégration des personnes handicapées au sein de L’organisation. Le SPF a également élaboré un plan d’action « personnes handicapées » qui sera mis en œuvre cette année et l’année prochaine. Ce plan d’action est axé sur le recrutement, la sélection, l’intégration, la communication et la sécurité. C. Pour les Institutions Publiques de Sécurité Sociale placées sous ma tutelle. FMP est de la compétence du secrétaire d'État, Courard Office national de sécurité sociale (ONSS) 1.) L'office compte actuellement, dix personnes handicapées (cinq sur la base de leur dossier individuel et cinq d’un point de vue fiscal). Ce nombre équivaut à 0,69 % de l’effectif total du personnel. En 2006, l’ONSS comptait déjà dix personnes handicapées, soit 0,67 % de l’effectif total du personnel. 2.) En 2007, l’Office a engagé un membre du personnel statutaire handicapé de niveau C. 3.) L'office pourra difficilement atteindre le quota de 3 %. Compte tenu des restrictions budgétaires, les engagements sont en effet limités si bien qu’il sera difficile voir impossible de réaliser cet objectif dans les prochaines années. 4.) Lorsque une personne handicapée est engagée, l’office adapte dûment les conditions de travail en concertation avec le Service interne de prévention et de protection au travail. Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité(CAAMI) 1.) Au 1er janvier 2011, la CAAMI comptait deux personnes handicapées sur un total de 311 collaborateurs. Le 31 décembre 2006, le nombre de collaborateurs handicapés s’élevait à deux sur un total de 310 travailleurs. 2.) Aucune personne handicapée n’a été recrutée par le service du personnel au cours de la période mentionnée. 3.) La CAAMI souhaite entre autres réduire ce fossé en recourant automatiquement à la réserve de recrutement de SELOR spécifique pour les personnes handicapées. 4.) En continuant à recourir aux réserves de recrutement mentionnées dans la question 3, la CAAMI contribue à atteindre cet objectif. Mais la CAAMI est naturellement tributaire du nombre d’emplois vacants et de la disponibilité des candidats handicapés. Dans le passé, la CAAMI a déjà effectué divers aménagements à son environnement de travail afin d’aider les personnes handicapées à exercer leur fonction. La CAAMI continuera bien évidemment à le faire à l’avenir. Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) 1.) Quatre personnes handicapées travaillent auprès de l’ONSSAPL. Leur part de la totalité de l’effectif du personnel est de 1,1 % (4/360). En 2006, deux personnes handicapées étaient en service auprès de l’Office. 2.) Nombre de personnes handicapées qui ont été engagées en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 :
3.) L’ONSSAPL ne mène pas de politique spécifique en vue du recrutement exclusif de personnes handicapées. Il mène toutefois une politique consciente de non-discrimination. Si une personne handicapée ressort d’une sélection comme le meilleur candidat, son handicap ne sera pas un obstacle à son entrée en service et le lieu de travail sera adapté aux besoins spécifiques de cet agent. 4.) Si nécessaire, l’Office adapte les conditions de travail aux besoins spécifiques de l’agent handicapé. D’autres mesures ne sont pas prises. ONAFTS est de la compétence du Secrétaire d'État, Courard Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) 1) Aucune personne handicapée n’est occupée à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. La totalité de l’effectif du personnel s’élève à vingt et une personnes. Au cours de la période 2006-2010, aucune personne handicapée n’a été occupée à la CSPM. 2.) Aucune personne handicapée n’a été recrutée par le service du personnel au cours de la période mentionnée. 3) Les bureaux de la CSPM datent de 1970 et ne sont par conséquent pas adaptés aux personnes handicapées physiques. Le coût d’une rénovation totale est pour l’instant à l’étude. Dans ce cadre, il est tenu compte de l’accessibilité du bâtiment et des postes de travail pour les clients et le personnel. 4.) Dans le cadre de la rénovation des lieux de travail, il sera tenu compte des conditions de travail adaptées aux personnes handicapées. Vu la taille réduite de l'institution, la CSPM ne se constituera pas une propre réserve de recrutement. Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) 1. L’OSSOM n’a pour le moment pas connaissance de membres du personnel remplissant la définition de personne handicapée au sens de l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux. 2.Aucune personne handicapée n’a été engagée par l’OSSOM durant la période demandée. 3. La question de l’engagement de personnes handicapées est un thème abordé au sein de l’OSSOM. L’Office veillera pour cette année 2012 à examiner les différentes possibilités de recrutement de personnel handicapé en analysant de manière approfondie les éventuels aménagements que ce recrutement engendrerait. 4. L'office a déjà pris contact avec la cellule « diversité » du SELOR afin d’analyser les différentes possibilités de recrutement en la matière, la consultation d’une réserve existante semble la plus appropriée à l’heure actuelle. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM) 1.) L'effectif en personnel de l'Office de contrôle ne comprend aucune personne handicapée au sens de l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux. 2.) Aucune personne handicapée n'a été recrutée par l'Office au cours de la période 2006 à 2010. 3 et 4.) L'office qui est un organisme dont l'effectif en personnel est réduit (36 ETP au 1er mars 2011), n'a jusqu'à présent pas prévu de mesures spécifiques afin d'atteindre l'objectif de 3 % de ses emplois réservés à des personnes handicapées. Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) 1 et 2.) Durant la période de 2006 à 2010, aucune personne handicapée n’était en service à la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Toutefois, lors de l’organisation d’un marché public relatif à la fourniture de services d’archivage de documents papier, la Banque-carrefour a accordé une attention particulière à la problématique de l’intégration de personnes handicapées et à leur participation à la vie sociale. En tant qu’institution publique de sécurité sociale, elle souhaite promouvoir l’occupation de personnes handicapées. C’est la raison pour laquelle elle a intégré dans les critères d'attribution le degré selon lequel le soumissionnaire fait appel à des personnes handicapées pour l'exécution du marché public. Le marché public a finalement été attribué à une entreprise spécialisée dans le travail social. Pendant plusieurs années, deux personnes handicapées physiques aideront les sections concernées de la Banque-carrefour à archiver leurs documents papier. 3.) Pour le surplus, la Banque-carrefour s’efforce de respecter la législation qui lui est applicable. Pour ses recrutements futurs, dès que la norme de trois pour cent du fichier du personnel aboutit à au moins une unité et dans les emplois qui le permettent, elle accordera la priorité aux réserves de recrutement de personnes handicapées disponibles à ce moment dans la banque de données de SELOR. 4.) L’organisation de sélections de recrutement spécifiques et de campagnes de recrutement ciblées nécessite un investissement considérable des moyens disponibles. Vu l’effectif du personnel restreint de la Banque-carrefour, en particulier au niveau de la gestion des ressources, la Banque-carrefour donne la priorité à la consultation des réserves de recrutement de personnes handicapées disponibles à ce moment dans la banque de données de SELOR. Plate-forme eHealth 1 et 2.) Durant la période concernée, aucune personne handicapée n’était en service à la plate-forme eHealth. 3.) Pour le surplus, la plate-forme eHealth s’efforce de respecter la législation qui lui est applicable. Pour ses recrutements futurs, dès que la norme de trois pour cent du fichier du personnel aboutit à au moins une unité et dans les emplois qui le permettent, elle accordera la priorité aux réserves de recrutement de personnes handicapées disponibles à ce moment dans la banque de données de SELOR. 4.) L’organisation de sélections de recrutement spécifiques et de campagnes de recrutement ciblées nécessite un investissement considérable des moyens disponibles. Vu l’effectif du personnel restreint de la plate-forme eHealth, en particulier au niveau de la gestion des ressources, elle donne la priorité à la consultation des réserves de recrutement de personnes handicapées disponibles à ce moment dans la banque de données de SELOR. Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) 1.) L'institut national d’assurance maladie-invalidité enregistre uniquement les personnes qui introduisent de leur chef une déclaration de handicap en vue de bénéficier d’une réduction du précompte professionnel. En 2010, treize membres du personnel néerlandophones et quinze francophones ont été enregistrés à la suite d’une telle procédure. Ces chiffres sont tout à fait identiques à ceux de l’année 2006. Ces groupes représentent les pourcentages suivants de l’effectif du personnel.
2.) En 2009 un agent handicapé a été engagé dans le niveau B. Comme signalé dans la réponse au point 1 de la question, il s’agit d’une personne qui s’est déclarée handicapée en vue de bénéficier d’une réduction du précompte professionnel. 3 et 4.) Pour des raisons de protection de la vie privée, seules sont enregistrées les personnes qui entreprennent elles-mêmes une démarche dans ce sens. Cela ne signifie pas que l’INAMI ne fait pas preuve d’ouverture vis-à-vis des personnes handicapées. En effet, elles ont autant de chances que les autres dans les procédures de sélection et, si nécessaire, l’INAMI consent les efforts nécessaires pour adapter le lieu de travail ou prévoir un accompagnement spécifique. Toutefois, aucune liste séparée de ces personnes n’est tenue à jour puisque la législation sur le respect de la vie privée n’autorise pas à enregistrer sans motif des données personnelles relatives à la santé. L’INAMI a mené une campagne d’envergure sur la diversité en 2010. Diverses actions sont prévues pour sensibiliser le personnel à l’existence de divers groupes (personnes handicapées, personnes d’origine étrangère, …) dans la société mais aussi dans le milieu du travail, reflet de cette société. En outre, l’aspect diversité sert toujours de fil conducteur dans les processus de RH et les projets RH, si cela s’avère pertinent. L’INAMI prend aussi activement part aux activités organisées par le SPF P&O, le SELOR et l’IFA afin de rester informé des derniers développements et tendances dans le domaine de la politique de la diversité au sein de la fonction publique fédérale. |
A Met betrekking tot de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu 1.Eind 2010 werkten er vierentwintig personen met een handicap, op een totaal van 1 298 ambtenaren (2,10 %). Bepaalde dossiers tellen immers voor twee in VTE: (autonomieverlies van 12 punten) Waaronder
Deze cijfers zijn in 2011niet veranderd. 2. Om naar de voorgeschreven 3 % te streven, werden een aantal acties ondernomen : a) “Diversiteitsplan” in 2010: De FOD werkte een actieplan ‘diversiteit’ uit waarbinnen hij een aantal mensen met een handicap wilde aanwerven. b) Bij het zoeken of aanwerven van nieuwe medewerkers de specifieke reserve van SELOR systematisch raadplegen. c) Follow-up van het aantal medewerkers met een handicap, dankzij een maandelijkse analyse (KPI) van de evolutie van het aantal medewerkers met een handicap, zodat er nieuwe acties kunnen worden ondernomen indien de norm niet wordt nageleefd die de Staatssecretaris voor Sociale Zaken belast met personen met een handicap heeft voorgeschreven. Het actieplan 2011 gaat verder en voorziet in:
3. Twee aspecten van deze problematiek verdienen bijzondere aandacht:
B. Met betrekking tot de FOD Sociale Zekerheid 1) De FOD Sociale zekerheid telt 10 personen met een handicap. Deze personen (zes mannen en vier vrouwen) zijn allen vastbenoemd. Ik wil er nog eens aan herinneren dat er geen wettelijk kader is waardoor het mogelijk is om personen met een handicap te registreren zonder hun medeweten en goedkeuring. De FOD beschikt dus enkel over cijfers van de personen die tewerkgesteld zijn ter uitvoering van het koninklijk besluit van 11 augustus 1972 ter bevordering van de tewerkstelling van minder-validen in de rijksbesturen en over de cijfers naar aanleiding van de enquête in 2009 van de Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt (BCAPH) die op deze wijze de tewerkstellingsgraad van personen met een handicap bij de federale overheid voor de eerste maal wou evalueren. 1,31 % van de personeelsleden van de FOD heeft een handicap die beantwoordt aan de criteria in het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in sommige federale overheidsdiensten. Gezien de registratie vrijblijvend was en sommige arbeidshandicaps niet in het bovenvermelde koninklijk besluit zijn opgenomen, valt evenwel op te merken dat er bij de FOD een aantal personen met een handicap werken die (al of niet uit vrije wil) niet als dusdanig geregistreerd werden. 2) In 2010 werd een project opgestart om de bestaande P&O-processen te analyseren met het oog op het aantrekken en integreren van personen met een handicap . Hierbij werd de focus gelegd op werving en selectie, de integratie en onthaal van personen met een handicap en de creatie van een organisatiecultuur die open staat voor personen met een handicap. Dankzij deze analyse en de formulering van concrete actiepunten ter optimalisatie van de bestaande processen, wil de FOD de tewerkstelling en de integratie van personen met een handicap binnen onze organisatie bevorderen. De FOD heeft zo ook een actieplan “personen met een handicap” opgemaakt dat dit en volgend jaar zal worden uitgevoerd. Het actieplan is toegespitst op werving, selectie, integratie, communicatie en veiligheid. C. Met betrekking tot de Openbare Instellingen van Sociale Zekerheid die onder mijn bevoegdheid vallen. Het FBZ valt onder de bevoegdheid van staatssecretaris Courard. Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ) 1) De Rijksdienst telt momenteel tien personen met een handicap (vijf op basis van hun individueel dossier, en vijf vanuit een fiscaal oogpunt). Dit aantal vertegenwoordigt 0,69 % van het totale personeelsbestand. In 2006 telde de RSZ al tien personen met een handicap, wat neerkwam op 0,67 % van het totale personeelsbestand. 2) In 2007 heeft de Rijksdienst een statutair personeelslid niveau C met een handicap aangeworven. 3) De Rijksdienst zal het quotum van 3 % zal voor moeilijk kunnen halen. Gezien de budgetaire beperkingen, is de ruimte voor aanwervingen immers dermate beperkt dat het moeilijk tot onmogelijk zal zijn om deze doelstelling in de komende jaren te halen. 4) In het geval van de aanwerving van een gehandicapte persoon worden, in overleg met de Interne Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk, de nodige aanpassingen van de werkomstandigheden gerealiseerd. Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (HZIV) 1) Op 1 januari 2011 werkten er in de HZIV 2 medewerkers met een handicap, op een totaal van 311 werknemers . Op 31 december 2006 bedroeg het aantal medewerkers met een handicap 2, op een totale werknemerspopulatie van 310 personen. 2) De personeelsdienst heeft in de bovenvermelde periode geen enkele persoon met een handicap aangeworven. 3) De HZIV wil o.a. via het systematisch gebruik van de werfreserve bij SELOR specifiek voor personen met een handicap deze kloof zo veel mogelijk dichten. 4) Blijvend gebruik maken van de in het antwoord op vraag 4 vermelde werfreserves moet de HZIV helpen deze doelstelling te bereiken. Hiervoor is de HZIV natuurlijk afhankelijk van het aantal vacatures en de beschikbaarheid van de kandidaten met een handicap. De HZIV heeft in het verleden reeds diverse aanpassingen gedaan aan de werkomgeving om personen met een handicap te helpen hun functie te kunnen uitvoeren. De HZIV is uiteraard van plan dit in de toekomst te blijven doen. Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de Provinciale en Plaatselijke Overheidsdiensten (RSZPPO) 1.) Er werken vier personen met een handicap binnen de RSZPPO. Hun aandeel in het totale personeelsbestand bedraagt 1,1 % (4/360). In 2006 waren er 2 personen met een handicap in dienst. 2.) Aantal mensen met een handicap aangeworven in de jaren 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010
3.) De RSZPPO voert geen specifiek beleid met het oog op de exclusieve aanwerving van personen met een handicap. Hij voert wel een bewuste politiek van niet-discriminatie. Indien een persoon met een handicap als beste kandidaat uit een selectie komt, zal dit geen enkel beletsel vormen om deze persoon in dienst te nemen en zal indien nodig de werkplaats worden aangepast aan de specifieke behoeften van deze medewerker. 4.) Indien nodig past de Rijksdienst de arbeidsomstandigheden aan, aan de specifieke behoeften van de medewerker met een handicap. Verdere maatregelen worden er niet genomen. De RKW valt onder de bevoegdheid van staatssecretaris Courard. Hulp- en Voorzorgskas voor Zeevarenden (HVKZ) 1.) Bij de Hulp-en Voorzorgskas voor Zeevarenden zijn er geen personen met een handicap tewerkgesteld. Het totale personeelsbestand bedraagt 21 personen. In 2006 werkten er bij de HVKZ geen personen met een handicap. 2.) Er zijn geen aanwervingen gekend bij de personeelsdienst waarbij in de bovenvermelde periode een persoon met een handicap in dienst trad. 3.) De kantoren van de HVKZ dateren van 1970 en zijn bijgevolg niet aangepast aan personen met een fysieke beperking. Momenteel wordt de kostprijs van een totaal renovatie bestudeerd. In dit kader wordt er rekening gehouden met de toegankelijkheid van het gebouw en de werkplaatsen voor de klanten en het personeel. 4.) In het kader van de renovatie van de werkplaatsen zal met arbeidsomstandigheden aangepast aan personen met een handicap rekening gehouden worden. Gelet op de kleinschaligheid van de instelling zal de HVKZ geen eigen wervingsreserve aanleggen. Dienst voor de Overzeese sociale zekerheid (DOSZ) 1) De DOSZ heeft op dit moment geen weet van personeelsleden die beantwoorden aan de definitie van een persoon met een handicap in de zin van het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in sommige federale overheidsdiensten. 2) In deze periode heeft de DOSZ geen enkele persoon met een handicap aangeworven. 3) De aanwerving van mensen met beperkingen is een thema dat bij de DOSZ werd aangekaart. De dienst zal er in 2012 op toezien dat men de diverse mogelijkheden onderzoekt om personeel met beperkingen aan te werven, door een grondige analyse te maken van de eventuele aanpassingen die dergelijke aanwervingen vereisen. 4.) De dienst heeft al een eerste contact gelegd met het diversiteitsteam van SELOR om de verschillende aanwervingsmogelijkheden ter zake te analyseren, de consultatie van een bestaande reserve lijkt op dit moment de meest aangewezen manier. Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen (CDZ) 1) Het personeelsbestand van de Controledienst omvat geen enkele persoon met een handicap in de zin van het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in sommige federale overheidsdiensten. 2) In de periode 2006 tot en met 2010 werd geen enkele persoon met een handicap aangeworven door de Controledienst. 3 en 4) De Controledienst, die een instelling is met een beperkt aantal personeelsleden (36 VTE's op 1 maart 2011) heeft tot op heden geen specifieke maatregelen gepland om de doelstelling van 3 % van haar betrekkingen voor personen met een handicap te behalen Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid (KSZ) 1 en 2) In de periode van 2006 tot en met 2010 werkten er bij de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid geen personen met een handicap. De Kruispuntbank heeft bij het organiseren van een overheidsopdracht voor het leveren van diensten met betrekking tot het archiveren van papieren documenten wel bijzondere aandacht besteed aan de problematiek van de integratie van personen met een handicap en hun deelname aan het maatschappelijk leven. Als openbare instelling van sociale zekerheid wil zij de tewerkstelling van personen met een handicap bevorderen en ze heeft bijgevolg de mate waarin de inschrijver voor de uitvoering van de overheidsopdracht een beroep doet op personen met een handicap als één van de gunningscriteria vooropgesteld. De overheidsopdracht werd uiteindelijk gegund aan een onderneming die gespecialiseerd is in sociaal werk. Gedurende enkele jaren zullen twee personen met een fysieke handicap de betrokken afdelingen van de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid bijstaan bij het archiveren van hun papieren documenten. 3) Voor het overige streeft de Kruispuntbank ernaar om de op haar van toepassing zijnde regelgeving strikt na te leven. Voor haar toekomstige aanwervingen zal zij dan ook, van zodra de norm van drie procent van het personeelsbestand resulteert in tenminste één eenheid en in de betrekkingen die dit toelaten, voorrang geven aan de op dat ogenblik in de databank van Selor beschikbare wervingsreserves van personen met een handicap. 4) Het organiseren van specifieke wervingsselecties en doelgerichte wervingscampagnes vraagt een grote investering van beschikbare middelen. Gelet op de geringe personeelsbezetting van de Kruispuntbank, inzonderheid binnen het domein van resources management, geeft de Kruispuntbank voorrang aan de consultatie van de op dat ogenblik in de databank van SELOR beschikbare wervingsreserves van personen met een handicap. eHealth-platform 1 en 2) In de betrokken periode werkten er bij het eHealth-platform geen personen met een handicap. 3) Voor het overige streeft het eHealth-platform ernaar om de op haar van toepassing zijnde regelgeving strikt na te leven. Voor haar toekomstige aanwervingen zal zij dan ook, van zodra de norm van drie procent van het personeelsbestand resulteert in tenminste één eenheid en in de betrekkingen die dit toelaten, voorrang geven aan de op dat ogenblik in de databank van SELOR beschikbare wervingsreserves van personen met een handicap. 4) Het organiseren van specifieke wervingsselecties en doelgerichte wervingscampagnes vraagt een grote investering van beschikbare middelen. Gelet op de geringe personeelsbezetting van het eHealth-platform, inzonderheid binnen het domein van resources management, geeft zij voorrang aan de consultatie van de op dat ogenblik in de databank van Selor beschikbare wervingsreserves van personen met een handicap. Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV) 1.) Het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering registreert enkel de personen die op eigen initiatief een melding van een handicap indienen voor het verkrijgen van een vermindering van de bedrijfsvoorheffing. In 2010 waren dertien Nederlandstalige en vijftien Franstalige personeelsleden aldusdanig geregistreerd. Deze cijfers zijn volledig gelijk aan deze voor het jaar 2006. Het aandeel van deze groepen in het geheel van het personeelsbestand, is als volgt:
2.) In 2009 werd een personeelslid met een handicap aangeworven in het niveau B. Zoals aangegeven in het antwoord op punt 1 van de vraag, betreft dit iemand die zich als dusdanig liet registreren om een vermindering van de bedrijfsvoorheffing te kunnen genieten. 3 en 4) Omwille van privacyredenen worden enkel de personen geregistreerd die hiertoe zelf het initiatief nemen. Dit betekent niet dat het RIZIV niet open staat voor mensen met een handicap, ze krijgen evenveel kansen in selectieprocedures als andere kandidaten en indien nodig wordt de werkplaats aangepast of een specifieke begeleiding is voorzien. Er worden geen aparte lijsten bijgehouden van deze mensen, gelet op de wetgeving inzake private levenssfeer die nooit zonder meer toelaat om persoonlijke gezondsheidsgegevens te registreren. In 2010 voerde het RIZIV een grote diversiteitscampagne. Er zijn verschillende acties gepland met het oog op het sensibiliseren van het personeel met betrekking tot de verschillende groepen (personen met een handicap, personen van vreemde origine, …) in de maatschappij waarvan we een weerspiegeling zien in de werkomgeving. Bovendien wordt het aspect diversiteit telkens als een rode draad geïntegreerd in de HR-processen en HR-projecten wanneer relevant. Het RIZIV neemt ook actief deel aan activiteiten die door de FOD P&O, SELOR en OFO worden georganiseerd om voeling te houden met nieuwe ontwikkelingen of tendensen in het diversiteitsbeleid van de federale overheid. |