Dans le cadre de mes travaux au Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de tentatives de suicide y a-t-il eu ces dernières années sur le réseau ferroviaire belge ? Je souhaiterais obtenir des chiffres distincts pour 2007, 2008, 2009 et 2010, ainsi qu'une répartition géographique. Dans combien de cas ces tentatives de suicide ont-elles eu une issue fatale ? Je souhaiterais obtenir des chiffres distincts pour 2007, 2008, 2009 et 2010, ainsi qu'une répartition géographique.

2) Quelles ont été les répercussions de ces tentatives de suicide pour la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) au niveau du service, des retards et de la suppression de trains ? Je souhaiterais obtenir des chiffres distincts pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

3) Dans combien de cas une tentative de suicide a-t-elle donné lieu à la récupération d'une indemnité financière auprès de la personne en question ou de ses proches parents ? Quel est le montant moyen que l'autorité a tenté de récupérer après une tentative de suicide ? Je souhaiterais obtenir des chiffres distincts pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

1.   Les statistiques relatives au nombre de suicides et de tentatives de suicide relèvent de la Police Fédérale.

Le Groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) dispose toutefois des données suivantes : il y a eu 91 suicides en 2009,  84 en 2010 et 101 en 2011.  

2.   et 3. Pour l’année 2011, Infrabel a enregistré 69 461 minutes de retard (réparties sur 4 974 trains) à la suite de tentatives de suicides (avec ou sans personne décédée). En outre, 1 268 trains ont été supprimés.

La perte financière (en euros) de la SNCB (dommages au matériel roulant, retards encourus, etc.) est la suivante :

• 2009 : 652 421,19 ;

• 2010: 583 653,33 ;

• 2011: 379 977,82  (montant provisoire)  

À ce jour, le montant des dommages (en euros) qui ont été récupérés est le suivant :

• 2009 : 434 063,93

• 2010 : 286 257,55

• 2011 : 64 970,24 

La procédure en matière de récupération de dommages est la suivante : la SNCB adresse à la succession de la personne décédée un courrier visant à obtenir les coordonnées de l’assureur Responsabilité Civile, à défaut de communication spontanée de cette information par la famille de la victime. 

En l’absence de réaction de la succession à ce premier courrier, il peut être envisagé, au cas par cas, d’adresser un second courrier en veillant tout particulièrement au ton de la lettre de rappel. 

Lorsqu’un courrier (et éventuellement un rappel) adressé à la famille est resté sans suite, la SNCB met un terme à la procédure en récupération contre la succession. 

En cas de réponse de la famille ou du notaire chargé de la succession : 

• Soit il n’existe pas d’assureur responsabilité : la SNCB poursuit ou non la récupération du dommage (en tout état de cause à l’amiable) après appréciation des éléments recueillis.  

• Soit il existe un assureur responsabilité civile : la procédure en récupération est poursuivie à l’encontre de l’assureur. Si l’assureur refuse son intervention sur base contractuelle : la SNCB poursuit ou non la récupération du dommage contre la succession (en tout état de cause à l’amiable) après appréciation des éléments recueillis. 

Lorsque le notaire chargé de la succession prend lui-même spontanément contact avec la SNCB pour lui demander le montant de son dommage afin de l’intégrer dans le passif de la succession, la SNCB  lui communique alors cette information.   

Pour les dossiers antérieurs à 2011, la politique de la SNCB privilégiait de s’adresser en priorité à l’assurance familiale. À défaut d’assurance familiale, la SNCB s’adressait au notaire chargé de régler la succession. Si la succession ne pouvait supporter les coûts, la SNCB avait décidé de ne pas poursuivre la récupération des dommages encourus auprès des membres de la famille de la personne qui s’était suicidée.