À la suite des réponses de la ministre en séance plénière du 16 juin dernier, je souhaite aborder plus en détail la situation de la sécurité à Molenbeek-St-Jean.

La régression de la commune de Molenbeek et l'insécurité pour les entreprises qui y ont leurs activités continuent à susciter beaucoup d'émoi. La ministre reconnaît que la sécurité en rue à Molenbeek présente de sérieuses lacunes et elle a à maintes reprises offert des renforts aux services de police. Selon ses propres dires, malgré cette implication du niveau fédéral, la commune fait très peu de cas de cette proposition de soutien. Elle a indiqué que la commune ignore carrément ses propositions. Elle parle de 45 agents transférés du niveau fédéral vers le niveau local; le bourgmestre parle de cinq agents.

La ministre a fait les propositions suivantes :

Renforcement des effectifs de la zone de police locale au moyen de 45 policiers détachés.

Octroi de crédits de recrutement supplémentaires

Envoi de patrouilles de la police de la navigation dans le quartier maritime depuis le canal.

Détachement à Molenbeek des cinquante prochains diplômés. Une demande de la commune à ce sujet serait traitée en priorité.

Voici mes questions :

Chaque année, la commune reçoit 600 000 euros pour les contrats de prévention et les gardiens de la paix. Que fait-elle avec cet argent ? Y a-t-il un contrôle de l'usage correct de celui-ci ?

À combien s'élèvent les crédits de recrutement supplémentaires ?

Dans quelle mesure, en sa qualité de ministre de l'Intérieur, la ministre peut-elle davantage stimuler la commune à utiliser les forces de police supplémentaires offertes aux zones de police bruxelloises pour leur permettre de prendre leurs responsabilités ?

Quelle contribution la police de la navigation pourrait-elle offrir à la situation de la sécurité à Molenbeek ?

Est-il suffisamment question à Molenbeek d'une politique de sécurité intégrée en concertation avec le niveau fédéral ?

L'introduction d'une zone de police unifiée dans les dix-neuf communes de Bruxelles constituerait-elle un progrès pour la sécurité dans certains quartiers bruxellois ?

Dans le cadre de son plan stratégique de sécurité et de prévention, la commune de Molenbeek-Saint-Jean dispose actuellement d’une subvention annuelle de 600 400 euro. À l’instar de 101 autres villes et communes belges, ce plan est élaboré sur la base d’une collaboration entre le Service public fédéral (SPF) Intérieur et la commune concernée. 

À ce montant s’ajoute 59 901,78 euro, spécifiquement destinés aux Gardiens de la paix.  

Dans le cadre de son plan stratégique de sécurité et de prévention, la commune de Molenbeek-Saint-Jean met en place différents projets et actions qui sont en lien avec les phénomènes suivants : vol de et dans voitures, vol à la tire, vol à l’étalage, violence intrafamiliale, violence lors d’événements publics, criminalité juvénile, décrochage scolaire, nuisances liées à l’usage de drogues, nuisances sociales.  

Ces phénomènes ont été sélectionnés par la commune (sur une liste de phénomènes tels que figurant dans l’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux plans stratégiques) sur la base du Diagnostic local de Sécurité qui définit la commune tant sur le plan socioéconomique qu’au niveau de la sécurité. 

Sur le terrain, le Service communal de prévention et différents partenaires mènent des actions et projets.

Ceux-ci font l’objet d’une évaluation annuelle, à la fois en termes financiers et stratégiques, réalisée par les agents du SPF Intérieur, Direction générale Sécurité et Prévention. 

En outre, un contrôle financier régulier est mené par rapport aux deux subventions habituellement désignées comme «  Gardien de la paix 90 » et  « Gardien de la paix 346 » et qui sont principalement destinées à la masse d’habillement (uniformes mauves) et aux formations des gardiens de la paix. 

Depuis mon entrée en fonctions en tant que ministre de l’Intérieur fin 2011, je constate que la zone de police de Bruxelles-Ouest, dont fait partie la commune de Molenbeek, consent bel et bien des efforts pour collaborer efficacement avec les cinq autres zones de police bruxelloises et la police fédérale.  

La Police fédérale de la navigation (SPN) est chargée d’assurer la fonction de police spécialisée dans son secteur d’activité spécifique, c'est-à-dire autant sur le canal dans le quartier maritime de Bruxelles que sur d’autres voies navigables de notre pays.