SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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23 décembre 2011 23 december 2011
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Question écrite n° 5-3972 Schriftelijke vraag nr. 5-3972

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken
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Travaux de terrassement - Fuites de gaz - Mesures Graafwerken - Gaslekken - Maatregelen 
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distribution du gaz
transport par conduite
technique de construction
lutte anti-incendie
gasdistributie
vervoer per pijpleiding
bouwtechniek
brandbestrijding
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23/12/2011Verzending vraag
16/7/2012Antwoord
23/12/2011Verzending vraag
16/7/2012Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-217 Réintroduction de : question écrite 5-217
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Question n° 5-3972 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-3972 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les pompiers doivent régulièrement intervenir en cas de fuite de gaz lors de travaux de terrassement. Au cours de ces travaux, une conduite de gaz est souvent touchée et la fuite de gaz doit alors être colmatée. Lorsqu'il s'agit de conduites à basse pression, le danger reste généralement limité.

Pour l'installation des conduites de gaz, on utilise parfois une sorte de tuyau en PVC. En cas de chocs ou de mouvements brusques, ces tuyaux se briseraient plus vite lorsqu'ils sont soumis à une pression subite. Des excavatrices ou des travaux aux abords immédiats des conduites peuvent déjà occasionner une fuite dans les conduites.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) La ministre dispose-t-elle de chiffres sur le nombre de cas où les pompiers ont dû intervenir dans notre pays en 2007, 2008, 2009 et durant le premier semestre 2010, pour des fuites de gaz lors de travaux de terrassement ? Peut-elle également me faire savoir quels dangers y étaient liés ?

2) Reconnaît-elle que des tuyaux en PVC ont été utilisés pour la pose des conduites de gaz et que ces tuyaux se brisent lors de travaux ?

3) Peut-elle me communiquer les mesures qui ont été prises ces trois dernières années ? Estime-t-elle que d'autres initiatives sont nécessaires ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

 

De brandweer moet geregeld uitrukken voor een gaslek bij graafwerken. Bij die werkzaamheden wordt vaak een gasleiding geraakt en dat gaslek moet dan worden gedicht. Wanneer het om lagedrukleidingen gaat, blijft het gevaar doorgaans beperkt.

Bij de aanleg van gasleidingen zou soms een soort PVC-buis worden gebruikt. Bij schokken of plotse bewegingen zouden die buizen bij een plotse druk sneller barsten. Graafmachines of werkzaamheden in de onmiddellijke buurt van de leidingen kunnen al een lek in de leidingen veroorzaken.

Graag kreeg ik een antwoord op volgende vragen:

1) Heeft de minister cijfers over het aantal keer dat de brandweer in ons land in 2007, 2008, 2009 en de eerste helft van 2010 diende uit te rukken voor gaslekken bij graafwerken? Kan zij tevens meedelen welk gevaar daaraan verbonden was?

2) Erkent zij dat PVC-buizen werden gebruikt bij de aanleg van gasleidingen en dat die buizen lek slaan bij werkzaamheden?

3) Kan zij meedelen welke maatregelen de laatste drie jaar werden genomen? Acht zij nog verdere initiatieven noodzakelijk? Zo ja, welke?

 
Réponse reçue le 16 juillet 2012 : Antwoord ontvangen op 16 juli 2012 :

 L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions. 

  1. Nos services ne disposent pas de chiffres relatifs aux nombre d’interventions des services d’incendie pour les fuites de gaz survenues lors des travaux de terrassement. Ils disposent de chiffres au niveau local, mais il est impossible d’obtenir un total à l’échelon national. Pour une partie des provinces, les chiffres disponibles portent sur le nombre total d’interventions à la suite de fuites de gaz, et une autre partie sur les fuites de gaz naturel et de LPG, ou bien aucun chiffre n’est disponible.  

Il est néanmoins possible de déduire des chiffres disponibles que le nombre minimum d’interventions pour des fuites de gaz est le suivant pour la période 2007 – 2010. 

2007

2008

2009

2010

493 (3/10)

694 (6/10)

537 (6/10)

404 (3/10)

Le nombre 493 (3/10), par exemple, signifie que le nombre d’interventions pour des fuites de gaz est connu pour trois provinces, et que, pour ces trois provinces, le nombre total d’interventions pour des fuites de gaz s’élève à 493.

Au total, il existe 10 centres 100 ou 112 provinciaux. Aucun centre 100 ou 112 n’existe actuellement dans le Brabant wallon. Les appels liés à des interventions dans cette province sont traités par les centres 100 des provinces du Hainaut, de Namur et de Liège. 

Sur la base des chiffres liés au nombre de fuites de gaz naturel et de LPG, nous pouvons déduire que le nombre minimum d’interventions pour des fuites de gaz naturel et de LPG a été le suivant pour la période 2007-2010.  

2007

2008

2009

2010

 Aucune donnée

Aucune donnée

476

(2/10)

1091

(3/10)

Nous avons une indication limitée du risque d’explosion sur la base des chiffres partiels en notre possession relatifs au nombre de fuites de gaz, ou bien sur la base des chiffres partiels dont nous disposons relatifs au nombre de fuites de gaz naturel ou de LPG. 

Sur la base de ces chiffres partiels, le pourcentage de risque d’explosion lors d’une fuite de gaz est le suivant : 

2007

2008

2009

2010

11,09 %

(3/10)

4,33 %

(6/10)

10,08 %

(6/10)

8,42 %

(3/10)

Sur la base des chiffres partiels relatifs au nombre de fuites de gaz naturel et de LPG, le pourcentage de risque d’explosion lors d’une fuite de gaz naturel ou de LPG est le suivant : 

2007

2008

2009

2010

Aucune

donnée

Aucune

donnée

3,78 %

(2/10)

3,13 %

(3/10)

2.      Nos services ont contacté Fluxys et Synergrid (la fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique). Ces derniers nous ont communiqué les informations suivantes :

En Belgique, les conduites de gaz sont principalement la propriété de Fluxys, qui assure le transport du gaz, ainsi que des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel. D’autres conduites de gaz existent également (de l’OTAN et de Solvay, par exemple). Des personnes privées et des entreprises ont parfois aussi des conduites de gaz sur leur domaine privé. 

Toutes les conduites de Fluxys sont à haute pression (HP) ou à moyenne pression (MP). Il s’agit toujours de conduites en acier, à l’exception d’une conduite qui est en polyéthylène (PE), située dans la province du Luxembourg. 

Comme mentionné plus haut, les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel en Belgique font partie de Synergrid. Ils disposent de conduites à MP (moyenne pression) et BP (basse pression).

Les types de matériaux utilisés pour les réseaux à MP sont l’acier et le PE (polyéthylène).

Les matériaux utilisés pour les réseaux à BP sont le PE, l’acier, le fibrociment, le PVC et la fonte grise et nodulaire. Pour les nouvelles poses de conduites BP, seuls le PE et l’acier sont encore utilisés à l’heure actuelle.

Tous les gestionnaires de réseaux utilisent des matériaux similaires, avec parfois une préférence locale.

Certains matériaux ne sont pas (plus) utilisés par certains gestionnaires de réseaux. 

Au sein de la Direction générale Sécurité civile, le groupe de travail « Canalisations » (qui comportait notamment des membres du personnel de Fluxys) a développé la Carte d’action Gaz naturel (HP) en 2006.

La Carte d’action est un guide line uniforme destiné aux pompiers concernant « comment agir face à une fuite de gaz sur un canalisation HD ? ».

La première version du manuel « Lutter contre les incidents de pipelines » a été publiée en mai 2007 et la deuxième version en juin 2009. Jusqu’à présent, le manuel abordait uniquement les conduites de transport de gaz naturel. Une nouvelle version, qui aborde les conduites permettant de transporter d’autres substances, sera publiée sous peu.

Depuis 2007, les services d’incendie peuvent suivre des formations sur l’utilisation de ce manuel.

De nouvelles fiches d’action (Moyenne pression, Basse pression, Oxygène et Azote) ont été récemment validées par le groupe de travail du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile et jointes au manuel.

l'ASBL Fetrapi (Fédération des Transporteurs par Pipeline) a introduit les données des conduites de ses 18 membres dans une base de données centrale. FETRAPI et la Direction générale Centre de crise mettent cette base de données à la disposition des corps de sapeurs pompiers et des provinces grâce à une application Web en ligne. Les données des conduites des membres de FETRAPI figurent également dans les bases de données des CIC.

  • la Direction générale Centre de crise et FETRAPI ont mis au point un guide de planification d’urgence pour les conduites utilisées pour le transport de gaz et de liquides. Ce guide permet aux communes et provinces d’intégrer les conduites de transport dans les plans d’urgence et d’intervention.

  • le site Web CICC (Point de Contact fédéral Informations Câbles et Conduites) permet aux entreprises de construction qui vont effectuer des travaux de contacter les gestionnaires d’infrastructures présentes sur les lieux des travaux, afin de connaître les prescriptions de sécurité à respecter. Le site Web CICC est entièrement lié au portail flamand KLIP (Kabel en Leiding Informatie Portaal).

Het geachte lid vindt hierna het antwoord op zijn vragen. 

Onze diensten beschikken niet over cijfers voor het aantal interventies van de brandweer voor gaslekken bij graafwerken. Ze beschikken lokaal over cijfers maar het is niet mogelijk een nationaal totaal te hebben. Voor een deel van de provincies gaan de beschikbare cijfers over het totaal aantal interventies voor gaslekken, voor een andere deel voor aardgas en LPG lekken, ofwel is er geen cijfer beschikbaar. 

Op basis van de cijfers die wel beschikbaar zijn, is het toch mogelijk af te leiden dat het minimum aantal interventies voor gaslekken voor de jaren van 2007 tot 2010 de volgende zijn : 

2007

2008

2009

2010

493 (3/10)

694 (6/10)

537 (6/10)

404 (3/10)

Het cijfer 493 (3/10) bijvoorbeeld betekent dat het aantal interventies voor gaslekken gekend is voor drie provincies en dat het totaal aantal interventies voor gaslekken van deze drie provincies 493 is. 

In totaal zijn er 10 provinciale 100 of 112 centra. Er is actueel geen 100 of 112 centrum in de provincie Waals-Brabant. De oproepen voor interventies in deze provincie worden door de 100 centra behandeld van de provincies Henegouwen, Namen en Luik. 

Op basis van de cijfers in verband met het aantal lekken aardgas en LPG, is het mogelijk af te leiden dat het minimum aantal interventies voor lekken aardgas en LPG voor de jaren van 2007 tot 2010 de volgende zijn : 

2007

2008

2009

2010

 Geen gegevens

 Geen gegevens

476 (2/10)

1091 (3/10)

Op basis van de gedeeltelijke cijfers over het aantal gaslekken ofwel over het aantal lekken aardgas of LPG hebben we een beperkte indicatie over het risico dat er een ontploffing is. 

Op basis van deze gedeeltelijke cijfers, is het risico percentage dat er bij een gaslek een ontploffing gebeurt,  het volgende :  

2007

2008

2009

2010

11,0 % (3/10)

4,33 % (6/10)

10,08 % (6/10)

8,42 % (3/10)

Op basis van de gedeeltelijke cijfers over het aantal lekken aardgas en LPG, is het percentage risico dat een ontploffing gebeurt bij lek van aardgas of LPG, het volgende :  

2007

2008

2009

2010

 Geen gegevens

 Geen

gegevens

3,78 %

(2/10)

3,13 %

(3/10)

Onze diensten hebben Fluxys en Synergrid (de federatie van de netbeheerders elektriciteit en aardgas in België) gecontacteerd. Ze hebben hen de volgende informatie meegedeeld:

In België zijn de gasleidingen hoofdzakelijk de eigendom van Fluxys, die voor het gasvervoer zorgt, en van de distributienetbeheerders voor aardgas. Er zijn ook andere gasleidingen (Nato-pijpleidingen en pijpleidingen van Solvay, bijvoorbeeld). Privé-personen en ondernemingen hebben soms ook gasleidingen op privé-domein. 

Alle leidingen van Fluxys zijn hoogdruk (HD) of middendruk (MD) leidingen, dat zijn allemaal stalen leidingen, met uitzondering van één leiding in polyethyleen (PE) in de provincie Luxemburg. 

Zoals hoger gezegd, maken de distributienetbeheerders aardgas in België deel uit van Synergrid. Ze beschikken over MD (middendruk) leidingen en LD (Lage Druk) leidingen.

De materiaalsoorten in gebruik voor MD-netten zijn staal en PE (polyethyleen).

Deze voor de LD-netten zijn PE, staal, vezelcement, PVC, grijs en nodulair gietijzer. Voor nieuwe aanleg LD wordt vandaag enkel nog PE en staal gebruikt.
Alle netbeheerders gebruiken gelijkaardige     materialen met soms een lokale voorkeur. Sommige materialen komen bij sommige netbeheerders niet (meer) voor.
 

Binnen de Algemene Directie Civiele Veiligheid, heeft de werkgroep ‘Pijpleidingen’ (waarin er leden van het personeel van Fluxys waren) de Actiekaart Aardgas (HD) in 2006 afgewerkt. 

De Actiekaart is een uniforme guide line voor de brandweer over “hoe te handelen bij een gaslek op en HD leiding?”.

De eerste versie van de handleiding ‘Bestrijding van incidenten met pijpleidingen’ is in mei 2007 gepubliceerd en de tweede versie in juni 2009. Tot nu toe, ging de handleiding alleen over de pijpleidingen, die aardgas vervoeren. Een nieuwe versie, die handelt over de pijpleidingen die andere stoffen voeren, gaat kortelings gepubliceerd worden.

Sinds 2007 kan de brandweer opleidingen te volgen m.b.t. het gebruik van de handleiding. 

Nieuwe actiekaarten (Middendruk, Lage druk, Zuurstof en Stikstof) zijn recentelijk gevalideerd door de werkgroep van het Federaal Kenniscentrum voor de civiele veiligheid en zijn aan de handleiding toegevoegd.

  • de VZW Fetrapi (Federatie van Transporteurs door middel van Pipeline) heeft de leidinggegevens van zijn 18 leden in een centrale databank ingevoerd. FETRAPI en de Algemene Directie Crisiscentrum hebben deze databank toegankelijk voor de brandweerkorpsen en de provincies gemaakt via een online webtoepassing. De leidinggegevens van de leden van FETRAPI zijn ook in de databanken van de CIC’s.

  • de Algemene Directie Crisiscentrum en FETRAPI hebben een noodplangids uitgewerkt voor leidingen voor het vervoer van gassen en vloeistoffen. Met de gids kunnen de gemeenten en provincies vervoersleidingen integreren in de nood- en interventieplannen.

  • met de KLIM-website (Federaal Kabels en Leidingen Informatie Meldpunt) kunnen de bouwfirma’s, die werken gaan uitvoeren, de beheerders van infrastructuren, die aanwezig zijn op de plaats van de werken, contacteren en van hen leren welke veiligheidsvoorschriften het noodzakelijk is te volgen. De KLIM-website is volledig gekoppeld met het Vlaamse KLIP-portaal (Kabel en Leiding Informatie Portaal).