SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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28 décembre 2011 28 december 2011
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Question écrite n° 5-3954 Schriftelijke vraag nr. 5-3954

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
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Temps hivernal - Retard dans la distribution postale - Plaintes Winterweer - Achterstand in de postbedeling - Klachten 
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intempérie
service postal
weer en wind
postdienst
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28/12/2011 Verzending vraag
28/2/2012 Antwoord
28/12/2011 Verzending vraag
28/2/2012 Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-514 Réintroduction de : question écrite 5-514
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Question n° 5-3954 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-3954 d.d. 28 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Des retards interviennent parfois dans la distribution postale à cause du froid et des routes glissantes. La conséquence est que durant les pointes hivernales, certaines personnes ne reçoivent pas leur journal ou leur courrier dans leur boîte aux lettres.

C'est le percepteur du bureau de poste qui juge si les conditions climatiques présentent ou non des risques pour les facteurs et s'ils peuvent ou non faire leur tournée. Si le facteur se met quand même en route et qu'il constate que certains endroits sont dangereux d'accès, il peut décider lui-même d'interrompre sa tournée. Il pourra toujours déposer le courrier au bon endroit plus tard dans la journée. Si ce n'est pas possible, le courrier sera déposé le lendemain dans la boîte aux lettres.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) La ministre dispose-t-il de chiffres sur le retard accumulé dans la distribution postale à cause des conditions climatiques pour les années 2007, 2008 et 2009 ? Pendant combien de jours combien de facteurs n'ont-ils pas fait leur tournée ou l'ont-ils interrompue prématurément au cours des mêmes années ? Combien et quels courriers n'ont-ils pas été délivrés dans le délai prévu au cours de la même période ?

2) La ministre peut-elle indiquer dans quel délai le retard a chaque fois été résorbé et quels ont été les facteurs déterminants à cet égard ?

3) Veut-elle indiquer le nombre de plaintes qui ont éventuellement été déposées pour la non-distribution ou la distribution tardive du courrier et quelles en ont été les conséquences ?

4) Estime-t-elle nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la distribution postale par temps hivernal ?

 

De postbedeling loopt soms vertraging op door het koude weer en de gladde wegen. Het gevolg is dat verschillende mensen tijdens de winterprikken geen krant of andere post in hun brievenbus krijgen.

Het is de postmeester van het postkantoor die beoordeelt of de weersituatie al dan niet risico's inhoudt voor de postbode en of zij dus mogen uitrijden. Als de postbode toch uitrukt en merkt dat hij gevaar loopt als hij bepaalde plaatsen wil bereiken, kan hij zelf beslissen zijn ronde af te breken. Hij kan dan later op de dag de post toch nog op de juiste plaats brengen. Lukt dat niet dan belandt de post een dag later in de bus.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Heeft de minister cijfers over de opgelopen achterstand inzake postbedeling ten gevolge van het winterweer voor de jaren 2007, 2008 en 2009? Hoeveel postbodes reden hoeveel dagen niet uit of braken hun ronde vroegtijdig af in voornoemde jaren? Hoeveel en welke stukken werden daardoor in dezelfde periode niet binnen de voorziene termijn bezorgd?

2) Kan zij meedelen binnen welke termijn de achterstand telkens werd weggewerkt en welke factoren daarbij doorslaggevend waren?

3) Wil zij meedelen hoeveel klachten er eventueel werden ingediend voor het niet of laattijdig bedelen van de post en welke gevolgen dat had?

4) Acht zij het noodzakelijk extra maatregelen te nemen om de postbedeling bij winterweer vlotter te laten verlopen?

 
Réponse reçue le 28 février 2012 : Antwoord ontvangen op 28 februari 2012 :

1) bpost ne dispose pas de cette information.  

2) Le temps nécessaire pour compenser le retard accumulé diffère en fonction du type de courrier (courrier adressé ou non adressé, paquets) et de plusieurs facteurs pouvant fortement dépendre du lieu ou même varier au sein d’un même bureau (selon l’état des routes, certaines tournées peuvent déjà être distribuées alors que d’autres sont encore impraticables). Un délai fixe ne peut donc pas être donné pour répondre à cette question.  En moyenne, on peut dire que un à deux jours sont nécessaires pour compenser le retard. 

3) Il est impossible de différencier le nombre de plaintes relatives à la distribution tardive de celles découlant des conditions hivernales. Le service clients qualifie en effet les plaintes en fonction de leur nature (envoi non reçu, reçu endommagé ou en retard, le facteur n’a pas sonné, etc.) et non selon leur origine.  

4) bpost a élaboré un certain nombre de directives à l’intention des bureaux distributeurs et des plateformes opérationnelles sur la base desquelles des décisions uniformes et adéquates peuvent être prises. 

Le centre de coordination national de bpost en charge du suivi et de l’encadrement quotidiens de l'activité de distribution des bureaux communiquera tout d'abord l’état général des routes et les conditions météorologiques. En période hivernale, cette information sera diffusée 2 fois par jour (à 4h15 et à 6h15). Le centre de coordination national se base pour ce faire sur les données du Wing météorologique de la Composante Air de la Défense. 

On distingue plusieurs phases. En cas de situation hivernale faible ou modérée, les distributeurs seront invités à être prudents et les mesures de précaution normales seront prises. En outre, les méthodes de travail et les procédures correctes seront rappelées et BPost insistera d’avantage encore sur l'importance de l’emploi du bon itinéraire, l'utilisation correcte du vêtement de protection et des véhicules et bien évidemment le respect du code de la route.  

En cas de situation hivernale sévère, le responsable local prendra les décisions nécessaires en fonction de l’état des routes locales. Si les routes ont déjà été soumises à un épandage et sont praticables, la distribution se déroulera comme prévu, mais on demande aux chauffeurs et aux distributeurs d’utiliser immédiatement tous les outils et d'adapter leur comportement aux circonstances.  

Si les routes ne sont pas encore praticables sans risque inconsidéré, la distribution des journaux est postposée d'une heure. Si au terme de cette heure, la situation ne s'est pas améliorée, la distribution des journaux est à nouveau différée. La distribution avancée des journaux se déroulera éventuellement en même temps que la distribution ordinaire.  

Si les conditions météorologiques demeurent extrêmes, la distribution des liasses directes peut être différée jusqu’à ce que les routes soient praticables. L’heure de départ de la distribution ordinaire peut également être systématiquement différée de 15 minutes.  

Si la situation locale du réseau routier est si mauvaise qu’il est impossible d’atteindre les boîtes aux lettres de certains quartiers, maisons ou rues ou de toute la commune ou zone de distribution, la distribution peut être totalement suspendue de façon temporaire en ces endroits. Le courrier y sera distribué à la première occasion suivante. 

Il est ressorti d’une analyse des accidents du travail que ce sont les services vélomoteurs qui courent le plus grand risque en cas de conditions météorologiques hivernales. Une procédure spécifique a dès lors été élaborée au cas où la distribution en vélomoteur n'est pas autorisée à cause de conditions météorologiques dangereuses. Le courrier de ces services vélomoteurs sera distribué d’une autre manière en rassemblant 5 services vélomoteurs dans un seul service auto. Dans ce cas, les envois pourvus d’un code-barres (envois recommandés et envois à valeur déclarée, transactions financière, pensions, paquets, etc.) sont prioritaires. 

Lors de telles conditions météorologiques, les distributeurs (en services piéton, vélo ou vélomoteur) reçoivent aussi la permission d’utiliser leur propre véhicule (sur une base volontaire) qui sera, dans ce cas et pour le trajet en question, assuré par bpost. 

bpost met à la disposition de ses collaborateurs un set de vêtements de travail comprenant déjà un vêtement d'hiver adapté. En outre, chaque bureau distributeur dispose de plusieurs kits de pluie et vestes fluorescentes. Leur utilisation est obligatoire lors de la distribution des journaux ou de la distribution ordinaire si la visibilité sur la route est limitée en raison par exemple du brouillard. Enfin, des crampons devant être utilisés si l'état des routes l'exige sont mis à disposition. 

Les phares, clignotants et freins des vélomoteurs et des camionnettes sont examinés chaque jour. La pression des pneus est aussi contrôlée quotidiennement. Les conducteurs de voiture sont en outre tenus de contrôler le réservoir du lave-glace. Dans certains bureaux, les véhicules sont équipés de pneus hiver. 

En cas de températures extrêmement basses (à partir de -5°), des boissons chaudes sont prévues dans le bureau.

1) bpost beschikt niet over deze informatie. 

2) De tijd die nodig is om de opgelopen achterstand weg te werken verschilt naargelang het soort briefwisseling (geadresseerde of niet-geadresseerde briefwisseling, pakjes) en een aantal factoren die zeer plaatsgebonden kunnen zijn en zelfs binnen één kantoor kunnen verschillen (naargelang de toestand van de wegen kunnen sommige ronden of delen van uitreikingsrondes al worden uitgereikt; anderen niet). Een vaste termijn kan hier dus niet gegeven worden. Gemiddeld kan men stellen dat het één à twee dagen vergt om de achterstand weg te werken. 

3) Het is niet mogelijk om het aantal klachten over laattijdige bedeling als gevolg van het winterweer af te zonderen. De klantendienst kwalificeert de klachten immers volgens de aard van de klacht (zending niet, beschadigd of te laat ontvangen; postbode niet aangebeld; enz.), niet volgens de oorzaak.  

4) bpost heeft een aantal richtlijnen uitgewerkt ten behoeve van uitreikingskantoren en de operationele platformen op basis waarvan eenvormige en adequate beslissingen kunnen worden genomen. 

Vooreerst zal het nationaal coördinatiecentrum van bpost dat instaat voor de dagelijkse opvolging en begeleiding van de uitreikingsactiviteit aan de kantoren de algemene staat van de wegen en de weersomstandigheden per regio melden. In de winterperiode zal deze informatie 2 maal per dag (om 4.15 uur en 6.15 uur) verstrekt worden. Het nationaal coördinatiecentrum baseert zich hiervoor op de gegevens van de Meteorologische Wing van de Luchtcomponent van Defensie.  

Men onderscheidt verschillende fasen. Bij een lichte of matige wintertoestand zullen de uitreikers aangespoord worden tot voorzichtigheid en worden de normale voorzorgsmaatregelen genomen. Bovendien worden de correcte werkmethodes en procedures in herinnering gebracht en zal Bpost nog meer het belang van het nemen van de juiste reisweg, van het correct gebruik van de beschermkledij en de voertuigen en natuurliijk van het respect voor de wegcode benadrukken.  

Bij een zware wintertoestand zal de lokale verantwoordelijke de nodige beslissingen nemen in functie van de toestand van de plaatselijke wegen. Indien de wegen gestrooid en berijdbaar zijn, gebeurt de uitreiking zoals voorzien maar wordt aan de chauffeurs en de uitreikers gevraagd alle hulpmiddelen onmiddellijk te gebruiken en hun gedrag aan te passen aan de omstandigheden.  

Indien de wegen nog niet berijdbaar zijn zonder onverantwoord risico wordt de uitreiking van de kranten met 1 uur uitgesteld. Indien na dat uur de toestand niet verbeterd is, wordt de uitreiking van de kranten opnieuw uitgesteld. Eventueel zal de vervroegde uitreiking van de kranten met de gewone uitreiking gebeuren.  

Indien de weersomstandigheden extreem slecht blijven, kan de uitreiking van de rechtstreekse bundels uitgesteld worden tot de wegen berijdbaar zijn. Ook het uitgangsuur van de gewone uitreiking kan stelselmatig met 15 minuten worden uitgesteld.  

Indien de plaatselijke toestand van het wegennet zo slecht blijft dat de brievenbussen van bepaalde huizen, straten, wijken of de hele gemeente of uitreikzone niet bereikbaar zijn, mag daar de uitreiking tijdelijk volledig worden opgeschort. De briefwisseling wordt dan bij de eerstvolgende gelegenheid uitgereikt. 

Uit een analyse van de arbeidsongevallen bij winterse weersomstandigheden is gebleken dat de bromfietsdiensten het grootste risico lopen. Er werd dan ook een specifieke procedure uitgewerkt voor het geval de uitreiking per bromfiets niet is toegelaten wegens gevaarlijke weersomstandigheden. De briefwisseling van deze bromfietsdiensten zal dan op een andere manier worden uitgereikt waarbij 5 bromfietsdiensten samengebracht worden tot één autodienst. Hierbij krijgen de zendingen met streepjescode (aangetekende zendingen en zendingen met aangegeven waarde, financiële verrichtingen, pensioenen, pakketten, enz.) absolute prioriteit. 

Bij dergelijke weersomstandigheden krijgen de uitreikers (voet-, fiets- en bromfietsdiensten) eveneens de toestemming om het eigen voertuig te gebruiken (op vrijwillige basis) dat in dat geval en voor het desbetreffende traject verzekerd zal zijn door bpost. 

bpost stelt zijn medewerkers een set werkkledij ter beschikking waarin reeds aangepaste winterkleding is vervat. Daarenboven beschikt elk uitreikingskantoor over een aantal regenkits en fluorescerende veiligheidsvesten. Het dragen ervan is verplicht tijdens het uitreiken van de dagbladen of de gewone uitreiking indien de zichtbaarheid op de weg beperkt is door bijvoorbeeld mist. Ten slotte zijn er ijssporen ter beschikking ter beschikking die moeten gebruikt worden indien de toestand van de weg dit vereist. 

Lichten, richtingsaanwijzers en de remmen van bromfietsen en bestelauto’s worden dagelijks nagekeken. Ook de bandenspanning wordt dagelijks gecontroleerd. De autobestuurders controleren bovendien het reservoir van de ruitensproeier. In een aantal kantoren worden de voertuigen uitgerust met winterbanden. 

Bij extreem lage temperaturen (vanaf -5°) worden warme dranken voorzien in het kantoor.