Le contrôle du trafic de drogue à l'échelle internationale est devenu de plus en plus difficile avec l'arrivée de l'internet. C'est ce qui ressort du rapport de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), réalisé entre le 25 janvier et le 5 février 2010 et portant sur les « drugsshops online ». Ces magasins sont accessibles à tout utilisateur internet européen qui souhaite acheter des « psychédéliques légaux », des « spice », GHB/GBL ou des champignons hallucinogènes. Le rapport « Online sales of new psychoactive substances/legal Highs: Summary of results from the 2011 multilingual snapshots » identifiait, en juillet 2011, 631 magasins en ligne responsables de la vente de nouvelles substances psychoactives qui ont été expédiées vers au moins un État membre de l'Union européenne (UE). Cela représente le double du nombre de magasins relevés en janvier 2011. Le terme « psychédélique légal » englobe des produits très différents : des mélanges d'herbes à des drogues synthétiques ou drogues « designer » aux drogues récréatives. En outre, ces produits sont vendus comme désodorisants, encens aromatique ou sels de bain. Ces produits sont soumis à des mesures imposées par le pays où ils sont vendus. Pour ces raisons, le site web de certains drugsshops online publie une liste des pays où l'envoi n'est pas possible. Cela varie d'un produit à l'autre. Ces sites web incitent également l'acheteur à vérifier le statut légal du pays d'origine. Sur 30 des 170 (18 %) magasins en ligne, examinés en janvier 2010, on a trouvé des restrictions sur les livraisons. En juillet 2011, ce nombre est passé à 253 sur 631 magasins en ligne (40 %). L'avertissement le plus fréquent utilisé par les magasins en ligne est que les produits ne sont pas destinés à être consommés par l'homme.

Sur ces sites web, la surveillance et le contrôle des nouvelles substances psychoactives posent un grave problème. Depuis l'instauration du système d'alerte précoce en 1997, plus de 110 substances ont déjà été publiées par l'EMCDDA et Europol. Alors que l'EMCDDA donne un aperçu de la disponibilité des substances psychoactives, aucun achat n'a bien entendu été effectué. Le rapport de 2010 concluait cependant à la nécessité de réaliser régulièrement des analyses médicolégales des produits vendus afin de découvrir les éventuels risques que leur consommation comporte en matière de santé. Compte tenu de la grande diversité de produits végétaux et synthétiques et des cocktails qui peuvent être composés avec ces produits, il est actuellement difficile de rassembler et d'interpréter les données de prévalence sur les psychédéliques légaux.

Dans ce cadre, je souhaite poser les questions suivantes à la ministre :

1) Comment évalue-t-elle l'existence de ce marché en ligne transfrontalier pour les « drogues légales » et a-t-elle connaissance de risques subséquents en termes de santé publique ?

2) Des produits ont-ils été insérés ces trois dernières années dans la liste des substances interdites ? Dans l'affirmative, de quels produits s'agit-il et la ministre peut-elle fournir des précisions ?

3) Quelle est la durée moyenne entre le signalement de ces substances et leur insertion effective dans la liste des produits interdits ?

4) Comment la ministre évalue-t-elle le constat de l'EMCDDA qui insiste sur la nécessité d'une étude médicolégale afin de détecter les risques éventuels liés à la consommation de ces « legal highs » ?

5) Est-il possible d'augmenter l'efficacité en matière d'actualisation de cette liste ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle préciser dans quelle mesure on peut travailler de manière proactive ? Dans la négative, de quelle manière la méthode de travail actuelle peut-elle s'adapter aux évolutions ultrarapides du marché en ligne ?

6) La ministre peut-elle préciser le nombre de personnes décédées au cours des trois dernières années et indiquer le nombre d'admissions d'urgence auxquelles la consommation de ces « legal highs » a donné lieu ?

7) La ministre envisage-t-elle la possibilité d'aborder ce problème au niveau européen étant donné le caractère transfrontalier du marché en ligne des drogues ? Lui paraît-il opportun d'harmoniser la réglementation relative aux substances interdites au niveau de l'ensemble de l'Europe ? Dans l'affirmative, peut-elle préciser quelle méthode de travail on appliquera afin d'éviter que la législation ne soit constamment contournée ? Dans la négative, pour quelle raison ?

8) La ministre peut-elle indiquer quelles « legal highs » sont le plus souvent achetées dans notre pays et en quelles quantités elles sont découvertes chez nous ?