| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 17 octobre 2011 | 17 oktober 2011 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 5-3412 | Schriftelijke vraag nr. 5-3412 | ||||||||
de Sabine de Bethune (CD&V) |
van Sabine de Bethune (CD&V) |
||||||||
au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances |
aan de staatssecretaris voor de Modernisering van de Federale Overheidsdienst Financiën, de Milieufiscaliteit en de Bestrijding van de Fiscale Fraude, toegevoegd aan de minister van Financiën |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 | Raad van de Gelijke Kansen voor Mannen en Vrouwen - Samenwerking - 2010 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| égalité homme-femme intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes |
gelijke behandeling van man en vrouw gendermainstreaming |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Aussi posée à : question écrite 5-3395 Aussi posée à : question écrite 5-3396 Aussi posée à : question écrite 5-3397 Aussi posée à : question écrite 5-3398 Aussi posée à : question écrite 5-3399 Aussi posée à : question écrite 5-3400 Aussi posée à : question écrite 5-3401 Aussi posée à : question écrite 5-3402 Aussi posée à : question écrite 5-3403 Aussi posée à : question écrite 5-3404 Aussi posée à : question écrite 5-3405 Aussi posée à : question écrite 5-3406 Aussi posée à : question écrite 5-3407 Aussi posée à : question écrite 5-3408 Aussi posée à : question écrite 5-3409 Aussi posée à : question écrite 5-3410 Aussi posée à : question écrite 5-3411 Aussi posée à : question écrite 5-3413 Aussi posée à : question écrite 5-3414 Aussi posée à : question écrite 5-3415 |
Aussi posée à : question écrite 5-3395 Aussi posée à : question écrite 5-3396 Aussi posée à : question écrite 5-3397 Aussi posée à : question écrite 5-3398 Aussi posée à : question écrite 5-3399 Aussi posée à : question écrite 5-3400 Aussi posée à : question écrite 5-3401 Aussi posée à : question écrite 5-3402 Aussi posée à : question écrite 5-3403 Aussi posée à : question écrite 5-3404 Aussi posée à : question écrite 5-3405 Aussi posée à : question écrite 5-3406 Aussi posée à : question écrite 5-3407 Aussi posée à : question écrite 5-3408 Aussi posée à : question écrite 5-3409 Aussi posée à : question écrite 5-3410 Aussi posée à : question écrite 5-3411 Aussi posée à : question écrite 5-3413 Aussi posée à : question écrite 5-3414 Aussi posée à : question écrite 5-3415 |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 5-3412 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-3412 d.d. 17 oktober 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est un organe fédéral consultatif créé par arrêté royal du 15 février 1993 et réorganisé par arrêté royal du 4 avril 2003. Conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté mentionné ci-avant, le Conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) En 2010, avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ? Dans la négative, pour quelle raison ? 2) Y a-t-il eu, au cours de l'année 2010, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle ? 3) Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2010, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ? |
De Raad van de Gelijke Kansen voor Mannen en Vrouwen is een federaal adviesorgaan, dat werd opgericht bij koninklijk besluit van 15 februari 1993 en gereorganiseerd bij koninklijk besluit van 4 april 2003. Overeenkomstig de artikelen 3, 4 en 5, van het laatstgenoemde besluit kan de Raad op eigen initiatief of op verzoek van de leden van de regering rapporten opstellen, onderzoekingen verrichten, wettelijke of verordeningsmaatregelen voorstellen, voorlichting en informatie verschaffen en verspreiden. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen: 1) Hebt u in 2010 een advies gevraagd of een (andere) opdracht gegeven aan de Raad van de gelijke kansen voor mannen en vrouwen? Zo ja, welke en waarom? Zo neen, waarom niet? 2) Is er in de loop van het jaar 2010 enige vorm van samenwerking of overleg geweest tussen uw diensten en de Raad van de gelijke kansen voor mannen en vrouwen? Zo ja, welke? 3) In hoeverre hebt u in uw beleid lopende het jaar 2010 rekening gehouden met de in het verleden door de Raad geformuleerde adviezen en aanbevelingen? Zo ja, met welke adviezen en/of aanbevelingen en op welke wijze? |
||||||||
| Réponse reçue le 25 octobre 2011 : | Antwoord ontvangen op 25 oktober 2011 : | ||||||||
Par la présente, j’ai l’honneur de me référer à la réponse donnée dans cette matière pour le Service public fédéral (SPF) Finances par le vice-premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders. |
Hierbij heb ik de eer te verwijzen naar het antwoord dat terzake voor de Federale overheidsdienst (FOD) Financiën zal worden gegeven door de vice-eerste minister en minister van Financiën Didier Reynders. |