Le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est un organe fédéral consultatif créé par arrêté royal du 15 février 1993 et réorganisé par arrêté royal du 4 avril 2003.

Conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté mentionné ci-avant, le Conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) En 2010, avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ?

Dans la négative, pour quelle raison ?

2) Y a-t-il eu, au cours de l'année 2010, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle ?

3) Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2010, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ?

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit:

1) En 2010, mes services n’ont pas demandé d’avis, ni donné de mission au Conseil de l'Égalité des Chances entre Hommes et Femmes.

En effet, la situation du Service public fédéral (SPF) ne nécessitait pas de démarche dans ce sens à cette période.

2) Le SPF Mobilité et Transports n’a pas collaboré et/ou ne s’est concerté avec le Conseil de l'Égalité des Chances entre Hommes et Femmes en 2010.

3) Dans le courant de l’année 2010, mes collaborateurs se sont tenus au courant des avis formulés par le Conseil de l'Égalité des Chances entre Hommes et Femmes aux sujet de la mise en œuvre de la Loi Gender Mainstreaming. Pour la mise en pratique, les recommandations de l’Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes ont été appliquées.