Extrêmement préoccupant, c'est l'unique réaction possible à la lecture de l'article paru sur Disinfo, Silk Road : The Website With Every Illegal Drug Imaginable For Sale (http://www.disinfo.com/2011/06/silk-road-the-website-with-every-illegal-drug-imaginable-for-sale). Cet article traite du supermarché anonyme en ligne, Silk Road, où l'on peut se procurer des centaines de types de drogues illégales.

On ne peut accéder à ce site web qu'en utilisant le logiciel anonyme TOR et la devise électronique Bitcoin. Une fois surmontée cette difficulté, il paraît qu'on reçoit effectivement la drogue, qu'il s'agisse d'héroïne ou de LSD, dans une enveloppe discrète.

L'internet offre de nombreuses possibilités, ce que les criminels ont malheureusement aussi compris. J'ai déjà dénoncé par le passé le fait que des substances hormonales étaient mises en vente libre sur internet mais pour autant que je le sache, c'est la première fois qu'on y propose des drogues dures et ce, en utilisant un logiciel qui garantit l'anonymat, les produits étant livrés dans un emballage anonyme et neutre.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à la ministre :

1) Comment réagissez-vous à la possibilité qui existe aujourd'hui de se procurer en ligne, sur le site web anonyme Silk Road, pratiquement toutes les drogues possibles (comme le speed, l'héroïne, l'ecstasy, l'opium, la cocaïne, le LSD) et quantité de médicaments psychiatriques puissants ? Pouvez-vous expliquer quelle sera la réaction des services de police ?

2) Êtes-vous au courant que ces transactions ne sont réalisables que sur le réseau TOR, qui garantit l'anonymat, aussi simplement que lorsqu'on veut acheter des livres ?

3) Les drogues achetées sont envoyées sous enveloppe ordinaire et livrées à domicile par courrier normal. Pouvez-vous indiquer comment les services de douane interviendront en l'occurrence ? De nouvelles initiatives seront-elles prises ?

4) Aux Pays-Bas aussi, ce site web suscite des questions. Pouvez-vous indiquer comment l'on pourrait s'attaquer à ce réseau (TOR) ainsi qu'au site web incriminé ? Estimez-vous qu'une concertation à l'échelon européen serait opportune ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

1. Les douanes et plus particulièrement les services d’inspection des douanes ont connaissance de sites web sur lesquels des drogues peuvent être acquises. On constate aussi de plus en plus une utilisation d’autres média internet que les sites web comme par exemple les média sociaux. Lorsque nous avons une information liée à des sites où la drogue peut être achetée, nous la communiquons à la police. La douane n’effectue en effet pas d’enquêtes en ce qui concerne les drogues, mais uniquement des constats.

   La problématique des médicaments entre dans les compétences de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de sécurité (AFMPS).

2. Nous ne sommes pas informés du réseau The Onion Router (TOR). Il ne fait toutefois pas partie de nos compétences de juger si le fait de commander anonymement est interdit ou pas.

3. Les douanes belges luttent contre ce type d’envoi depuis un temps certain. Des contrôles quotidiens sont effectués à la poste et dans d’autres entreprises d’envois postaux (cf. les services de courrier). On se concentre ici principalement sur les marchandises qui viennent de l’Extra Communautaire. Différents types de contrôles sont effectués : manuels, scanning, brigade drogue canine. Ces contrôles sont aussi bien réalisés par les services d’inspection spécialisés que par les services de première ligne dans le cadre de notre fonction de surveillance, faisant suite à une enquête, à une analyse de risque, à une information en provenance de services partenaires.

   Les envois contrôlés et dans lesquels des substances sont trouvées sont tous, jusqu’à présent « anonymisés », c'est-à-dire qu’il n’existe pas d’envois dont le contenu illicite soit clairement stipulé. Toute saisie de ce type de substances est actée dans un proces-berbal (PV) qui est lui-même transmis au Parquet compétent.

4. L’information concernant de tels phénomènes sera transmise via le canal consacré à l’échange d’information entre les autorités douanières (Assistance Mutuelle, CRMS, …).

   Au niveau européen il y a actuellement différentes initiatives aux quelles la douane prend part selon ses compétences.

   Les services d’inspection de la douane effectuent actuellement une analyse sur les possibilités d’implémentation d’une cyber douane.