La réponse donnée par la ministre à une question de notre collègue Stefaan Vercamer sur les résultats du plan d'embauche win-win, laisse apparaître un certain nombre d'imprécisions.

D'où les questions suivantes :

1. Les chiffres fournis par la ministre semblent indiquer que les effets de cette mesure seraient disproportionnés en Wallonie et à Bruxelles. Cette interprétation est-elle correcte ? Dans l'affirmative, comment la ministre explique-t-elle ces effets et comment y remédiera-t-elle afin que cette mesure soit appliquée de manière équitable, donc, proportionnelle, sur l'ensemble du territoire belge ?

2) Les chiffres ne permettent manifestement pas de déduire le nombre d'emplois supplémentaires engendrés par ce plan win-win. Ainsi, se posent notamment les questions suivantes : les engagements qui ont eu lieu à la suite de ce plan sont-ils des engagements supplémentaires ou plutôt des remplacements de personnes... qui sont devenues chômeurs ? Ou ces personnes auraient-elles de toute manière été engagées, même sans prime (effet d'aubaine) ? Comment la ministre répond-elle à ces interrogations ?

1. En ce qui concerne votre question relative à la répartition régionale de l’utilisation de la mesure win-win, permettez-moi d’abord de vous procurer les derniers chiffres relatifs aux engagements dans le cadre du plan win-win, qui concernent la période du 1^er janvier 2010 au 30 septembre.2011.

La répartition par groupe et par région vous est livrée dans le tableau 1 ci-dessous :

Avant de parler de sur-représentation d’une région ou d’une autre, il convient de se baser sur les données relatives aux chômeurs susceptibles de pouvoir bénéficier de cette mesure.

La répartition par région des travailleurs qui répondent aux conditions de la mesure (et qui ont reçu une carte de travail) est reprise dans le tableau suivant :

La part de chômeurs qui rentrent dans les conditions pour bénéficier de la mesure est donc nettement plus élevée en Wallonie qu’en Flandre. Ceci est dû non seulement au fait que le taux de chômage est plus élevé mais également parce qu’il y a davantage de chômeurs de longue durée et davantage de chômage chez les jeunes.

Le nombre d’engagements dans le cadre de la mesure win-win doit donc être comparé avec la taille du groupe-cible dans les différentes Régions. Cette comparaison est reprise au tableau 3 de manière générale et au tableau 4 pour les jeunes en particuliers.

En ce qui concerne les jeunes, 58,56 % du groupe-cible se trouve en Wallonie, où se trouvent 58,88 % des jeunes engagés dans le cadre win-win ; contre 29 % et 32,31 % respectivement pour la Flandre.

Au niveau relatif, la proportion de bénéficiaires de win-win est par conséquent identique à la part de son groupe-cible en Wallonie et un peu plus élevée en Flandre.

On ne peut dès lors par parler de sur-représentation de la mesure en Wallonie : le fait que la mesure y est davantage utilisée est simplement le reflet d’une présence plus importante de son groupe-cible.

Je tiens à ce sujet à préciser que la définition des groupes bénéficiaires de win-win a été fixée en concertation avec les Régions. Au vu des chiffres, je pense que l’on peut parler d’une mesure fructueuse qui permet d’offrir de meilleures chances d’insertion pour les catégories visées et ceci dans toutes les régions du pays.

2. En ce qui concerne votre seconde question relative à la création d’emploi dans le cadre de win-win, je souhaite vous faire part des éléments suivants.

Il est toujours extrêmement difficile de déterminer la présence et l’ampleur d’éventuels effets pervers (effets de substitution, effets d’aubaine, etc.). Néanmoins, ces effets me semblent relativement limités. D’une part, les chiffres relatifs à la création d’emploi sont là : l’emploi a augmenté de plus de 74 000 postes entre le début de l’année 2010 et la situation actuelle (septembre 2011).

D’autre part, le taux de chômage des jeunes est en diminution. Entre 2007 et 2011, le taux de chômage des moins de 25 ans a diminué selon Eurostat de 1,4 % en Belgique, alors qu’il a augmenté de 5,4 % dans le même temps dans l’Europe des 27.

Ces deux éléments montrent que la politique qui est menée est bonne et qu’elle doit être poursuivie.

Par ailleurs, afin de lutter contre les éventuels effets d’aubaine, une réglementation a été prévue afin de lutter contre les recours abusifs à cette mesure. Ainsi, un employeur qui licencie un travailleur pour en engager un autre dans la même fonction peut se voir refuser le bénéfice de la mesure. A l’heure actuelle, le nombre de cas problématiques est extrêmement faible.

Au 13 octobre 2011, 63 431 contrats win-win auprès de 29 176 employeurs ont été contrôlés. Parmi ceux-ci, 605 ont été transmis par l’administration centrale au bureau de chômage concerné pour vérification. 16 cas problématiques ont été identifiés.

Il est bien entendu toujours possible qu’un employeur ait recours à la mesure win-win alors qu’il avait de toute façon prévu de créer un poste de travail. Cela étant, cela n’empêche pas que la mesure ait une utilité. D’abord, parce que win-win peut avoir un impact sur le timing de la création d’emploi : si l’emploi est créé 6 mois plus tôt que prévu, cela a un impact positif sur les finances publiques.

Par ailleurs et surtout, quand bien même l’emploi aurait de toute façon été créé, il n’est pas sûr que cela aurait été pour le même bénéficiaire. L’avantage de la mesure win-win est que l’on a la certitude que les publics visés (les jeunes peu qualifiés, les chômeurs âgés) sont bien ceux qui bénéficient de la mesure.