SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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19 septembre 2011 19 september 2011
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Question écrite n° 5-3101 Schriftelijke vraag nr. 5-3101

de Bart Tommelein (Open Vld)

van Bart Tommelein (Open Vld)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
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Importation de viande - Viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs belges Import van vlees - Vlees dat niet werd gecontroleerd op boviene spongiforme encefalopathie (BSE) - Controle in de Belgische slachthuizen 
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système d'alerte de l'UE
viande
importation
inspection des aliments
inspection vétérinaire
industrie de la viande
encéphalopathie spongiforme bovine
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
EU-systeem voor snelle waarschuwing
vlees
invoer
Keuringsdienst van waren
veterinaire inspectie
vleesindustrie
boviene spongiforme encefalopathie
Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen
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19/9/2011 Verzending vraag
21/10/2011 Antwoord
19/9/2011 Verzending vraag
21/10/2011 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-3100 Aussi posée à : question écrite 5-3100
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Question n° 5-3101 du 19 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-3101 d.d. 19 september 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Aux Pays-Bas, il est apparu que six des dix-sept abattoirs petits et moyens visités par l'inspection des denrées alimentaires avaient négligé l'obligation de soumettre un total de 125 bovins à un test de la maladie de la vache folle. Le Bureau Risicobeoordeling & Onderzoeksprogrammering (BuRO) de la nieuwe Voedsel en Waren Autoriteit constate que ne pas tester augmente les risques. Dans notre pays, la viande est soigneusement contrôlée et je suis conscient qu'une telle situation ne devrait pas se présenter ici, mais comme les conséquences pour la santé publique peuvent être graves, je voudrais poser à la ministre les questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous à cette information et pouvez-vous garantir qu'aucune viande néerlandaise non testée ne s'est retrouvée dans notre chaîne alimentaire ? Pouvez-vous fournir des détails ?

2) Vous-êtes vous concertée avec les autorités néerlandaises afin de vous assurer qu'aucune viande non testée ne s'est retrouvée dans notre chaîne alimentaire ? Si oui, pouvez-vous préciser quand vous vous êtes informée et quelles informations vous avez obtenues ?

3) Dans nos abattoirs, vérifie-t-on systématiquement l'absence d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et connaissez-vous des cas où on l'a omis ? Pouvez-vous fournir des précisions ? Une situation similaire pourrait-elle se présenter dans notre pays ?

4) Êtes-vous au courant de précédents à l'étranger, où des abattoirs n'auraient pas procédé à des contrôles de l'ESB et où la viande aurait été importée dans notre pays et transformée ou vendue ? Pouvez-vous donner tous les détails, en précisant le cas échéant le pays d'origine et le type d'incident ?

 

In Nederland van de zeventien kleine en middelgrote slachterijen die de Nederlandse wareninspectie onder de loep nam, zes slachterijen bij in totaal honderd vijfentwintig runderen geen verplichte test op de gekkenkoeienziekte te hebben gedaan. Het Nederlandse Bureau Risicobeoordeling & Onderzoeksprogrammering (BuRO) van de nVWA constateert dat het niet testen meer risico's met zich meebrengt. In ons land is de controle op het vlees groot en dus ben ik me bewust dat deze situatie niet per se ook in ons land plaatsvindt, maar gezien de gevolgen voor de volksgezondheid groot kunnen zijn had ik hieromtrent dan ook graag volgende schriftelijke vragen voorgelegd aan de geachte minister:

1) Hoe reageert u op dit bericht en kan u garanderen dat er geen niet getest vlees uit Nederland in onze voedselketen is beland? Kan dit gedetailleerd worden toegelicht?

2) Heeft u hieromtrent overleg gehad met de Nederlandse autoriteiten om zich ervan te vergewissen dat er geen niet getest vlees in onze voedselketen is beland? Zo ja, kan u uitvoerig toelichten wanneer u hiernaar heeft geïnformeerd en welke informatie u hieromtrent heeft bekomen?

3) Worden in onze slachthuizen de dieren systematisch getest op boviene spongiforme encefalopathie (BSE) en zijn er bij u gevallen bekend waar dit niet het geval was? Kan u uitvoerig toelichten? Is een gelijkaardige situatie in ons land mogelijk?

4) Heeft u weet van eerdere incidenten in het buitenland waarbij er geen controles plaatsvonden naar BSE in de slachthuizen en het vlees in ons land werd geïmporteerd en verwerkt of verkocht? Kan u zeer gedetailleerd uitlichten en dit desgevallend per land van oorsprong en per incident?

 
Réponse reçue le 21 octobre 2011 : Antwoord ontvangen op 21 oktober 2011 :

1. et 2. A la suite de l’enquête de la nVWA, les autorités belges (l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) ont été informées le 31 août 2011 par les autorités néerlandaises que de la viande bovine provenant de bovins qui n’avaient pas été testés pour l’ESB alors qu’ils auraient du l’être, avait été exportée chez nous à deux reprises.

Dans le premier cas, la carcasse d’un bovin, âgé de plus de 72 mois qui n’avait pas été testé pour l’ESB aux Pays-Bas, a été fournie à un opérateur belge. Aucune viande de cette carcasse n’a été mise sur le marché belge et toute la viande a été exportée vers d’autres états membres. Les états membres concernés et la Commission européenne en ont été informés par l’Agence fédérale pour la sécuritié de la chîane alimentaire (AFSCA).

Dans le deuxième cas, des carcasses de bovins provenant d’un autre opérateur néerlandais ont été vendues à deux opérateurs belges. Cela concernait des carcasses de bovins âgés de 48 et 49 mois au moment de l’abattage (entre janvier et juillet 2011) : elles n’ont pas été testées pour l’ESB suite à un mauvais réglage de l’automatisation de l’abattoir néerlandais. Un opérateur belge l’a également notifié à l’AFSCA dans le cadre de la notification obligatoire. Suite à cela, le stock encore présent a été bloqué et détruit. Vu que depuis le 1er juillet 2011, l’âge des bovins néerlandais qui sont obligatoirement soumis au test ESB a été porté à 72 mois et que les bovins abattus concernés avaient été abattus à un âge inférieur à 72 mois, il a été décidé dans ce cas de n’entreprendre aucune action supplémentaire.

3. En Belgique, les animaux suivants sont systématiquement testés en ce qui concerne l’encéphalopathie spongiforme bovine : Avant le 1er juillet 2011, les bovins sains présentés à l’abattoir, âgés de plus de 48 mois et nés dans l’un des 17 pays européens mentionnés en annexe VI de l’arrêté royal du 22/12/2005 (H3). Pour les bovins nés dans un autre état membre ou dans un pays tiers, le test devait être réalisé sur tous les bovins de plus de 30 mois.

Depuis le 1er juillet 2011, la limite d’âge pour les bovins sains nés dans 25 des 27 pays européens et abattus est passée de 48 mois à 72 mois. Elle n’a pas été adaptée pour les bovins nés dans d’autres pays.

En Belgique, des cas sporadiques ont eu lieu lors desquels des bovins devant être testés ne l’ont pas été :

a. en septembre 2010, dans un abattoir de la Flandre orientale : un bovin ne fut pas testé par erreur de l'abattoir. Un rappel de la carcasse a été organisé, comme prévu par l’AFSCA dans ce cas.

b. en décembre 2010 dans un abattoir de la province de Liège : 8 bovins ont échappé au test suite à une erreur de l'abattoir. Les carcasses de ces animaux avaient déjà été envoyées aux Pays-Bas dans un lot d'autres carcasses. Le lot entier envoyé a été saisi.

Dans les deux cas, un RASFF a été rédigé par l’AFSCA pour les carcasses ainsi que pour les sous-produits animaux y relatifs.

4. Le 11 mars 2010, un cas a été notifié via le système d’alerte rapide européen (RASFF). Il s’agissait d’un bovin de plus de 30 mois, d’origine suisse, abattu au Royaume-Uni, qui n’avait pas été testé pour l’ESB et pour lequel la Belgique était concernée. L’enquête de l’AFSCA a montré qu’il n’y avait plus de stock présent et que toute la viande était déjà consommée vu que la date limite de consommation était dépassée.

Il est important souligner que les tests rapides effectués à l’abattoir, mais aussi sur les cadavres au clos d’équarrissage, ont essentiellement pour but le suivi épidémiologique de la maladie. Pour la protection de la santé publique, ce sont les mesures de retrait et de destruction des MRS (Matériaux à Risques Spécifiés, tels que les tissus nerveux) qui sont les mesures essentielles. Par ailleurs, cette maladie est en voie de disparition. En Belgique aucune « vache folle » n’a plus été détectée depuis plus de cinq ans.

1. en 2. Naar aanleiding van het onderzoek van de nWVA werden de Belgische autoriteiten (Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen) op 31 augustus 2011 ingelicht door de Nederlandse autoriteiten dat er ook rundvlees van runderen die niet op BSE getest zijn, terwijl ze die test hadden moeten ondergaan, tweemaal naar België werd uitgevoerd. Het betreft twee gevallen.

In het eerste geval is er een karkas van een rund, ouder dan 72 maanden dat niet op BSE getest is in Nederland, bij een Belgische operator terechtgekomen. Van dit vlees is niets op de Belgische markt terechtgekomen, alles is uitgevoerd naar andere Europese lidstaten. De betrokken lidstaten en de Europese Commissie zijn hiervan door het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen (FAVV) ingelicht.

In het tweede geval werden karkassen van een andere Nederlandse operator verkocht aan twee Belgische operatoren. Het betreft karkassen van runderen met een leeftijd tussen 48 en 49 maanden op het moment van de slacht (tussen januari en juli 2011), die niet op BSE werden getest wegens een slechte afstelling van de automatisering in het Nederlandse slachthuis. Eén Belgische operator heeft dit ook zelf aan het FAVV gemeld in het kader van zijn meldingsplicht. Daarop is de nog aanwezige stock geblokkeerd en vernietigd. Aangezien sedert 1 juli 2011 de leeftijd van Nederlandse runderen welke een verplichte BSE-test moeten ondergaan verhoogd is tot 72 maanden, en de betrokken runderen geslacht waren bij een leeftijd lager dan 72 maanden, is er beslist om verder geen actie te ondernemen met betrekking tot dit geval.

3. In België worden de volgende dieren systematisch op boviene spongiforme encefalopathie getest: voor 1 juli 2011 werden alle gezonde runderen van meer dan 48 maanden aangeboden in het slachthuis en geboren in één van de 17 Europese landen vermeld in bijlage VI van het KB van 22/12/2005 (H3). Voor de runderen afkomstig van een andere lidstaat of een derde land moet de test worden uitgevoerd op alle runderen ouder dan 30 maanden.

Vanaf 1 juli 2011 werd de leeftijdsgrens van gezonde runderen geboren in 25 van de 27 Europese landen en geslacht, aangepast van 48 naar 72 maanden. Deze werd niet aangepast voor runderen geboren in andere landen.

In België zijn er enkele sporadische gevallen waarbij runderen niet werden getest hoewel dit had moeten gebeuren:

a. In september 2010 werd in een Oost-Vlaams slachthuis 1 rund niet getest door een fout van het slachthuis. Een recall van het karkas werd georganiseerd zoals het FAVV in een dergelijk geval voorziet.

b. In december 2010 werden in een Luiks slachthuis eveneens acht runderen niet getest door een fout van het slachthuis. De karkassen van deze dieren waren reeds verzonden naar Nederland in een partij van andere karkassen. Het ganse verzonden lot werd in beslag genomen.

In beide gevallen werd door het FAVV een RASFF opgesteld voor de karkassen en voor de bijbehorende dierlijke bijproducten.

4. Op 11 maart 2010 is er via het Europees systeem voor snelle waarschuwingen voor food en feed (RASFF) één geval gemeld. Het betrof een rund, ouder dan 30 maanden, van oorsprong uit Zwitserland, en geslacht in het Verenigd Koninkrijk, dat niet op BSE werd getest en waarbij België als betrokken partij aangeduid werd. Het onderzoek van het FAVV wees uit dat er geen stock meer aanwezig was en dat alles reeds geconsumeerd was, aangezien de uiterste consumptiedatum overschreden was.

Er moet worden gewezen op het feit dat de snelle tests in het slachthuis, maar ook deze uitgevoerd op de kadavers in het vilbeluik voornamelijk als doel hebben de ziekte epidemiologisch op te volgen. Het zijn de maatregelen voor recall en vernietiging van het GRM (gespecificeerd risicomateriaal, zoals zenuwweefsel) die het belangrijkst zijn voor de bescherming van de volksgezondheid. Deze ziekte is overigens op de teruggang. Er is in België al meer dan vijf jaar geen enkele "gekke koe" meer gevonden.