Depuis le mercredi 10 août, du pétrole se déverse en Mer du Nord, à la suite de fuites à la plate-forme pétrolière Gannet Alpha de la société Shell. L'équivalent de 1 300 fûts, à savoir un peu plus de 200 000 litres de pétrole, se sont déversés jusqu'à présent dans la Mer du Nord, en raison de ces fuites. Le gouvernement britannique estime qu'il s'agit de la plus grave catastrophe des dix dernières années, en Mer du Nord.

La multinationale n'a révélé les faits que deux jours après leur découverte et reste très avare d'informations. Après la découverte d'une deuxième fuite, il subsiste encore de nombreux points d'ombre.

La cause des fuites n'est pas encore connue. Des experts craignent que l'âge avancé des pipelines de la Mer du Nord ne soit en cause.

Il apparaît qu'il ne s'agit d'ailleurs pas d'un cas isolé. Des documents émanant du Health and Safety Executive (HSE) britannique, tombés au mains du journal The Guardian, font état de plus d'une centaine de fuites de gaz ou de pétrole sérieuses, en Mer du Nord, en 2009 et 2010.

J'aimerais que le ministre réponde aux questions suivantes à ce sujet :

1) Le ministre est-il informé des derniers développements liés à l'incident de la plate-forme pétrolière Gannet Alpha ? Le ministre et ses services sont-ils en contact direct avec les autorités britanniques et/ou la multinationale Shell, au sujet du suivi relatif à ces fuites ? Ces fuites de pétrole représentent-elles une menace potentielle pour la Belgique ? Dans l'affirmative, qu'est-ce que le ministre compte entreprendre pour limiter les conséquences de cette pollution environnementale ? Dans la négative, sur quels arguments le ministre se fonde-t-il pour estimer qu'il n'y a aucune menace pour notre pays ? Le ministre a-t-il confiance en la multinationale Shell lorsqu'elle déclare que tout est sous contrôle ?

2) Le ministre est-il au courant des centaines de fuites de gaz et de pétrole sérieuses qui se produisent tous les ans en Mer du Nord, comme il ressort des documents du Health and Safety Executive (HSE) britannique ? La Belgique en est-elle toujours informée par les autorités britanniques et/ou les entreprises responsables ? Dans la négative, la Belgique compte-t-elle interpeller le Royaume-Uni à ce sujet ?

3) La Belgique a-t-elle déjà subi des dommages liés aux fuites de gaz et de pétrole sérieuses qui se produisent tous les ans en Mer du Nord ? Nos eaux côtières sont-elles bien contrôlées pour détecter d'éventuelles pollutions causées par ces fuites ? La Belgique a-t-elle déjà perçu des dédommagements des entreprises responsables, ces dernières années ?

4) Des incidents liés aux pipelines sous-marins se sont-ils déjà produits en Belgique ? Dans l'affirmative, de quels incidents s'agit-il et quand se sont-ils déroulés ? A quelle fréquence ces pipelines sous-marins sont-ils contrôlés pour la Côte belge ? Qui est responsable, financièrement mais aussi sur le terrain, de l'entretien et des réparations des pipelines ? Quelle est la part qu'y prennent les autorités belges ?

J’ai l’honneur d’apporter les réponses suivantes aux questions de l’honorable membre.

1. La DG Énergie n’est pas en contact direct avec les autorités britanniques ou autres à ce sujet. De tels incidents font l’objet de discussions au sein du North Sea Offshore Authorities Forum (NSOAF) dont font partie les Pays-Bas, le Royaume Uni, le Danemark, l’Allemagne, la Norvège, la Suède, l’Irlande et les Iles Féroé et dont l’objectif est d’échanger des informations sur la manière de gérer les incidents, d’harmoniser les normes, etc. Les garde-côtes sont avertis en cas d’incident menaçant les eaux territoriales. Au niveau européen, ces mesures sont coordonnées par l’Organisation maritime internationale et par l’Agence européenne pour la Sécurité maritime (AESM) (http://www.emsa.europa.eu/). Cette agence se concentre sur la lutte contre la pollution maritime et la mise en œuvre des mesures de crise. Elle dispose du matériel nécessaire dans différents États membres. L’Accord de Bonn de 1984 régit la coopération entre les différents pays de la Mer du Nord en cas de marée noire. Les catastrophes de l’Erika en 1999 et du Prestige en 2002 avec leur lot d’oiseaux mazoutés et leurs conséquences désastreuses sur les communautés de pêcheurs et le secteur du tourisme ont mis en évidence l’envers du transport maritime. C’est pourquoi l’Europe a créé l’AESM, qui veille avant tout à la sécurité des navires, faisant en sorte qu’ils respectent la législation. Cette agence aide également les États membres à développer une capacité effective de lutte contre la pollution dans les zones maritimes communes. Il y a par exemple le recours aux images satellite pour identifier et localiser la pollution Il a également été demandé à cette Agence de centraliser les divers éléments et mécanismes utilisés pour lutter contre la pollution. Au niveau mondial, il existe différentes conventions fixant les règles internationales en matière de prévention de la pollution, d’organisation de lutte contre les marées noires et de limitation des effets de ces pollutions.

La Belgique a également investi dans la lutte contre la pollution. En 2000, le Service public fédéral (SPF) Environnement a investi 2,5 millions d’euros dans un système de barrages flottants et de pompes pour absorber le mazout. C’est ce matériel qui a permis d’éviter la pollution de la réserve naturelle du Zwin par le Tricolor. En outre, l'État fédéral établit les plans d’intervention opérationnels visant à ce que la collaboration se passe au mieux en cas de crise. Mais l'État fédéral n’est pas le seul acteur à jouer un rôle important dans la lutte contre la pollution. Divers services collaborent pour limiter l’impact d’une pollution. Le matériel utilisé pour les marées noires appartient à l'État fédéral mais se trouve à Ostende et à Jabbeke, prêt à l’emploi. Si le pétrole atteint les plages, c’est la Protection civile qui constitue les équipes d’intervention et se charge du transport du matériel. En cas de pollution en mer, l'État peut louer les services et les équipements de la flotte DAB. S’il y a une catastrophe en mer, le Gouverneur de Flandre orientale active le plan catastrophe.

La fuite n'a pas menacé la côte belge, puisqu’elle se situait à 180 km des côtes écossaises et qu’elle n’avait qu’une étendue limitée.

2. et 3. La Commission européenne insiste, dans sa communication d’octobre 2010, sur l’importance d’une capacité d’intervention adéquate au niveau européen afin de faire face à de tels problèmes.

La garde côtière est une structure au service des diverses administrations concernées, qui a pour objectif d’optimaliser l’action des différents services, par exemple, en assurant la transposition coordonnée des obligations internationales, la mise en œuvre des moyens humains et logistiques. La garde côtière relève d’un accord de coopération entre l'État fédéral et la Région flamande afin que l’on puisse disposer de manière conjointe de tous les outils nécessaires. La Province de Flandre occidentale est également concernée puisque son gouverneur préside l’organe de concertation de la garde côtière. Le Service « Environnement marin » participe à l’organe de concertation de la Garde côtière et le directeur général de la DG Environnement participe à l’organe décisionnel. Les conclusions et suggestions de ces organes sont présentées aux différents gouvernements.

4. Il n’y a pas d’oléoducs dans les eaux territoriales belges. Sur terre, il y a seulement un oléoduc de pétrole brut qui va de Rotterdam à Anvers ainsi que quelques pipelines de produits pétroliers allant des raffineries vers les grands dépôts.

Les gazoducs sont entretenus annuellement par leurs propriétaires respectifs (Interconnector ou Gassco pour les pipelines sous-marins et Fluxys pour les conduites sur le territoire belge). En principe, l’entretien est annoncé longtemps à l’avance. Ces conduites n’ont pas encore occasionné d’incidents ayant eu un impact sur l’environnement. Elles font l’objet d’un contrôle systématique.