La Tunisie vient de connaitre un changement politique exceptionnel dont nous nous sommes tous félicité.

Cependant, la situation reste instable. Après des décennies de pouvoir autoritaire, tout un système politique est à construire. La situation politique est tendue, comme le montre les nombreuses manifestations qui ont eu lieu début mai et l'instauration d'un couvre feu nocturne le 7 mai 2011 pour une durée non précisée à Tunis et dans sa banlieue après des violences et pillages qu'a connu la capitale tunisienne. Le risque de déstabilisation est grand.

Les demandes de la population ne sont pas seulement politiques, mais aussi économiques et sociales. À cela s'ajoute la charge supplémentaire pour les autorités tunisiennes d'accueillir des milliers de Libyens et de personnes qui travaillaient en Libye qui fuient les combats dans ce pays.

L'Union européenne (UE) a déjà annoncé un certain nombre de mesures pour venir en aide à la Tunisie. Mais il y a urgence. L'impatience monte en Tunisie pour des changements politiques, économiques, sociaux rapides. Et ces changements demandent notamment un soutien financier extérieur. Dans ce cadre, se pose aussi la question de la dette tunisienne.

Quatre mois après la révolution tunisienne, et à deux mois des élections pour une assemblée constituante le 24 juillet 20141, je souhaite faire le point sur le soutien apporté à la Tunisie dans sa transition démocratique.

Mes questions sont les suivantes :

1) À ce jour, quelles mesures ont été adoptées, par l'UE et par la Belgique, pour venir en aide à la Tunisie ?

2) Si une aide financière a été apportée, de quel montant ? et quelle a été l'affectation de cette aide ?

3) Y a-t-il eu une discussion au sein de l'UE concernant la dette tunisienne ? Si oui, qu'a-t-il été décidé ? Si non, une telle discussion sera-t-elle bientôt à l'agenda ?

Dès le lendemain de la Révolution tunisienne, mes services se sont attelés à étudier et définir les moyens dont disposent les Affaires étrangères afin de soutenir la transition démocratique en Tunisie. Dans ce cadre, nous avons dégagé trois pistes principales:

1. Le soutien à des projets au travers de la ligne budgétaire « diplomatie préventive » ;

2. Le partage d’expertise via la participation d’experts belges à des programmes de jumelage financés par la Commission européenne (Twinning et TAIEX) ;

3. Le financement de projets sur le budget de la coopération au développement (aide d’urgence – réhabilitation, aide humanitaire, coopération régionale, etc).

Des projets concrets existent déjà pour ces trois catégories. Concernant la diplomatie préventive, la Belgique finance un projet de « screening des médias » mené par l’UNESCO, à hauteur de 130 000 euros. D’autres projets sont à l’étude actuellement notamment un programme d’appui à l'éducation des jeunes à la démocratie et aux droits de l'homme également mené par l’UNESCO, ainsi que plusieurs projets d’assistance électorale.

La Belgique participe également financièrement aux programmes d’aide humanitaire mis en place par les Organisation internationales suite aux retombées du conflit libyen sur la Tunisie et l'Égypte. La Belgique a ainsi accordé un financement d’un millions d’euros au Comité International de la Croix Rouge pour la protection et l’assistance des civils, un million d’euros au High Commissioner for Refugees (HCR) pour répondre aux besoins dans les camps en Tunisie et apporter un soutien aux communautés locales d'accueil, 350 000 dollars pour un programme de Relance agricole d’urgence de la Food and Agriculture Organization (FAO) et 100 000 dollars pour un programme d’étude régional des besoins mené par la FAO. Un financement d’un million d’euro est également en cours d’acceptation pour un projet du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) visant à renforcer les capacités nationales, régionales et locales des Pays Arabes dans la mise en œuvre d'initiatives se rapportant à la lutte contre la corruption.

En plus de ces initiatives menées par les Affaires étrangères et la Coopération au développement, j’ai chargé mes services d’organiser une réunion de coordination avec toutes les instances belges déjà actives en Tunisie ou/et désireuses de soutenir la transition démocratique dans ce pays. Cette réunion, qui s’est tenue le 20 mai, a permis de faire un inventaire de la coopération qui existe entre nos deux pays et de prendre connaissance des projets de chacun pour l’avenir. Elle a également été l’occasion d’insister sur l’importance de soutenir ce pays en cette période cruciale de son histoire. Selon moi, une meilleure coordination de la coopération belge avec la Tunisie au niveau fédéral, régional et communautaire, devrait nous permettre de gagner en efficacité et en visibilité.

En ce qui concerne le soutien européen, L'union européenne a fait état de ses propositions dès après la visite de la Haute représentante Ashton le 14 février à Tunis. Elles se basent notamment sur les demandes exprimées par les autorités tunisiennes qui ont été affinées lors des visites du Président de la Commission et des Commissaires Füle et Malmström début avril. Plusieurs champs d’action ont été définis autour de cinq axes qui se sont révélés essentiel à la réussite de la transition démocratique tunisienne. Il s’agit de l’aide à la mise en œuvre des réformes politiques, notamment dans le cadre de la préparation des élections, du soutien à la société civile en tant qu’acteur essentiel du changement démocratique, de l’aide aux réformes du système judiciaire, du soutien au redressement socio-économique, notamment dans les régions pauvres du sud, et de la coopération en matière de mobilité et de gestion de l’immigration. La plupart de ces mesures de soutien, que mes services suivent avec attention, sont en cours de mise en œuvre. A cette fin, la Commission a augmenté le volume de son soutien aux réformes à hauteur de 159 millions d'euros jusqu’en 2013, somme qui s’ajoute aux 240 millions d'euros déjà prévu dans l’enveloppe de coopération de la Politique Européenne de Voisinage.

La question de la dette de la Tunisie n’a pas été abordée dans le cadre du soutien au processus de démocratisation en cours.