SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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22 juin 2011 22 juni 2011
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Question écrite n° 5-2592 Schriftelijke vraag nr. 5-2592

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de Eerste Minister
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Cyclomoteurs - Accidents de la route - Risque accru pour les cyclomoteurs gonflés Bromfietsen - Verkeersongevallen - Verhoogd risico voor opgedreven bromfietsen 
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véhicule à deux roues
accident de transport
contrôle de police
statistique officielle
sécurité routière
tweewielig voertuig
ongeval bij het vervoer
politiecontrole
officiële statistiek
verkeersveiligheid
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22/6/2011Verzending vraag
5/9/2011Antwoord
22/6/2011Verzending vraag
5/9/2011Antwoord
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Question n° 5-2592 du 22 juin 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2592 d.d. 22 juni 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En comparaison avec les autres usagers de la route, les personnes qui circulent à cyclomoteur courent un plus grand risque d'accident. Cela s'explique notamment par le fait qu'elles perdent plus facilement l'équilibre, sont mal perçues par les autres conducteurs, sont souvent novices dans la conduite d'un véhicule à moteur, etc. Les statistiques illustrent la gravité des risques que courent les conducteurs de cyclomoteurs en Belgique. Rien qu'en 2009, on a dénombré 25 tués, 430 blessés graves et 4.598 blessés légers.

Une étude néerlandaise montre que, dans la classe d'âge de 16 à 17 ans, le risque de blessure par million de kilomètres parcourus est cinq fois supérieur avec un cyclomoteur gonflé qu'avec un cyclomoteur conforme à la législation. Pour mener une politique efficace en matière de circulation routière, on s'attache donc particulièrement à détecter les cyclomoteurs gonflés et à poursuivre leur propriétaire. Une immatriculation obligatoire permettrait d'intensifier cette lutte.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le nombre de cyclomoteurs de classe A et de classe B qui sont actuellement en circulation en Belgique ?

2) Quel a été, en 2008, 2009 et 2010, le nombre d'accidents de la route impliquant des cyclomoteurs ? Combien de tués, de blessés graves et de blessés légers a-t-on déplorés en 2010 ?

3) Quelles sont les causes principales des accidents de la route impliquant des cyclomoteurs ?

4) Parmi les conducteurs de cyclomoteurs impliqués dans un accident de la route, quelle est la proportion de conducteurs :

a) qui ne portaient pas de casques ou portaient un casque non réglementaire ;

b) qui ne détenaient pas de permis de conduire (en cas de cyclomoteur de classe B) ;

c) qui conduisaient un cyclomoteur gonflé ;

d) qui n'avaient pas l'âge légal ?

4) Le secrétaire d'État dispose-t-il de statistiques sur le nombre de contrôles ciblés sur les cyclomoteurs gonflés, effectués en 2008, 2009 et 2010 ? Combien d'infractions a-t-on constatées ? Dans combien de cas le cyclomoteur a-t-il été saisi et un procès-verbal a-t-il été dressé ?

5) Combien de procès-verbaux pour excès de vitesse a-t-on dressés contre des conducteurs de cyclomoteurs en 2008, 2009 et 2010 ?

 

Bromfietsers lopen in vergelijking met andere weggebruikers een hoger risico op ongeval. Dit komt onder meer doordat ze makkelijk uit balans raken, slecht worden waargenomen door andere bestuurders, vaak voor het eerst deelnemen aan het gemotoriseerd verkeer… De cijfers illustreren de ernst van de verkeersrisico's voor bromfietsers in België. In 2009 alleen al vielen er 25 doden, 430 ernstig gewonden en 4 598 licht gewonden.

Nederlands onderzoek toont dat het risico om zwaar gewond te raken per miljoen gereden kilometer en in de leeftijdsklasse van zestien tot zeventien jaar vijf maal groter is voor een opgedreven bromfiets dan voor een bromfiets die in de regel is met de wetgeving. Een efficiënt verkeersbeleid spitst zich dan ook toe op het opsporen en vervolgen van " opgefokte " bromfietsen. Het invoeren van een verplichte nummerplaat zou die strijd moeten opvoeren.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel bromfietsen (opgesplitst naar klasse A en B) zijn er momenteel in omloop in België?

2) Hoeveel verkeersongevallen met bromfietsen deden er zich in 2008, 2009 en 2010 voor? Hoeveel doden, ernstig gewonden en licht gewonden vielen er in 2010?

3) Wat zijn de voornaamste oorzaken van verkeersongevallen met bromfietsers?

4) Hoeveel procent van de bromfietsers die betrokken waren in een verkeersongeval:

a) droegen geen of een niet wettelijk gereglementeerde valhelm;

b) hadden geen rijbewijs (ingeval van een bromfiets klasse B);

c) reden met een opgedreven bromfiets;

d) beantwoordden niet aan de wettelijk vereiste leeftijd?

4) Beschikt de geachte staatssecretaris over cijfergegevens omtrent het aantal uitgevoerde controles naar opgevoerde bromfietsen in 2008, 2009 en 2010? Hoeveel overtredingen werden vastgesteld? In hoeveel gevallen werd de bromfiets ingehouden en een proces-verbaal opgesteld?

5) Hoeveel processen-verbaal voor snelheidsovertredingen werden in 2008, 2009 en 2010 uitgeschreven aan bromfietsers?

 
Réponse reçue le 5 septembre 2011 : Antwoord ontvangen op 5 september 2011 :

J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit :

1. Il n’existe à l’heure actuelle aucune vue d’ensemble claire de la vente et du parc de cyclomoteurs. Et c’est précisément pour obtenir un tableau précis de la situation qu’il est important de doter les cyclomoteurs d’une plaque d’immatriculation.

La FEBIAC ne dispose que d’une vue d’ensemble des livraisons de cyclomoteurs aux commerces spécialisés et ce, uniquement pour les marques affiliées à la fédération. Cet aperçu n’est donc que partiel et fournit tout au plus une indication des ventes annuelles (quant au parc, aucune estimation n’est possible) :

- 2010 : 14 209 unités;

- 2009 : 17 044 unités;

- 2008 : 19 614 unités;

- 2007 : 21 434 unités.

2. L’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) montre dans le tableau ci-dessous que le nombre d’accidents corporels impliquant tant des cyclomoteurs de la classe A que de la classe B a baissé de 2007 à 2009.

Accidents corporels impliquant des cyclomotoristes

 

Cyclomoteur A

Cyclomoteur B

2007

2629

3080

2008

2540

2751

2009

2209

2745

Source : Service public fédéral (SPF) Économie DG SIE / Infographie : IBSR

Victimes de la circulation parmi les cyclomotoristes, à chaque fois pour les classes A et B

 

Tués

30

jours

Blessés

Graves


Blessés

légers


 

A

B

A

B

A

B

2007

14

12

260

327

2452

2839

2008

14

18

245

287

2376

2499

2009

10

15

181

249

2105

2493

Source : SPF Économie DG SIE / Infographie : IBSR

3. Les facteurs d’accidents corporels sont classés traditionnellement en trois catégories : les facteurs liés aux usagers, ceux liés aux véhicules impliqués et ceux liés à la route ou aux conditions de circulation.

Les facteurs d’accident liés aux usagers sont, de loin, mentionnés le plus fréquemment sur les formulaires d’accident de circulation (voir tableau ci-dessous). Dans 13 % des accidents de cyclomoteur, le cyclomotoriste a fait une chute (celle-ci était en principe la cause de l'accident et non la conséquence). 7 % des cyclomotoristes ont perdu le contrôle de leur véhicule et 6 % d’entre eux n’ont pas cédé la priorité.

Quant à l’opposant du cyclomotoriste, il n’a pas respecté la priorité du cyclomotoriste dans 24 % des accidents de cyclomoteur.

Nombre d’accidents corporels avec un facteur d’accident lié à l’usager, cyclomotoriste versus opposant pour les années 2007, 2008 et 2009 ensembles.


Cyclomoto-riste

Opposant


#

%

#

%

Franchir le feu rouge

89

1

34

0

Ne pas respecter la priorité

929

6

3391

24

Franchir la ligne blanche continue

26

0

27

0

Dépassement fautif

187

1

60

0

Effectuer une manœuvre d’évitement (obstacle imprévu)

386

2

175

1

Place non réglementaire sur la chaussée

604

4

243

2

Perte de contrôle du véhicule

1087

7

123

1

Non-respect des distances

261

2

174

1

Chute

2065

13

179

1

Source : SPF Économie DG SIE / Infographie : IBSR

Nombre d’accidents corporels n’impliquant que le seul cyclomotoriste pour les années 2007, 2008 et 2009.

 

Cyclomoteur A

Cyclomoteur B

 

#

% de tous les accidents corp. impliquant des cyclos A


#

% de tous les accidents corp. impliquant des cyclos B


2007

208

8

194

6

2008

207

8

144

5

2009

244

11

156

6

Source : SPF Économie DG SIE / Infographie : IBSR

Nombre d’accidents corporels avec un facteur d’accident lié aux véhicules impliqués, cyclomotoriste versus opposant pour les années 2007, 2008 et 2009 ensembles.


Cyclomotoriste

Opposant


#

%

#

%


Absence de feux ou feux mal réglés (avant/arrière)

53

0,3

17

0,1

Pneus usés

49

0,3

16

0,1

Eclatement d’un pneu (avant l’accident !)

3

0,0

4

0,0

Défectuosités au niveau de la remorque ou du chargement

6

0,0

12

0,1

Source : SPF Économie DG SIE / Infographie : IBSR

Nombre d’accidents corporels avec un facteur d’accident lié à la route ou aux conditions de circulation les années 2007, 2008 et 2009 ensembles.


#

%

Mauvais état de la route ou de la piste cyclable (ornières, verglas, boue, inondation, …)

151

0,9

Signalisation défectueuse

48

0,3

Eclairage défectueux ou insuffisant

124

0,8

Travaux

172

1,1

Embouteillage, file, accident

220

1,4

Forte pente

34

0,2

Virage serré

353

2,2

Mauvaise visibilité (relief, obstacle fixe, véhicule à l’arrêt, …)

375

2,4

Source : SPF Économie DG SIE / Infographie : IBSR

4. a) Voici le tableau indiquant le nombre de cyclomotoristes impliqués dans un accident sans casque ou portant un casque non réglementaire :


Cyclomoteur A

Cyclomoteur B


#

%

#

%

2007

100

3,4

78

2,5

2008

61

2,1

78

2,3

2009

66

2,4

53

1,8

Source : SPF Économie DG SIE / Infographie : IBSR

b) et c) En ce moment, je ne possède pas de données chiffrées sur le nombre de cyclomotoristes roulant sans permis de conduire ou avec un cyclomoteur dont le moteur a été gonflé.

d) Il ressort du tableau ci-après qu’entre 2 % et 4 % (selon l’année de référence et la classe du cyclomoteur) des cyclomotoristes impliqués dans des accidents corporels sont âgés de moins de seize ans. Le pourcentage de cyclomotoristes n’ayant pas l’âge légalement requis baisse légèrement de 2007 à 2009 inclus.


Cyclomoteur A

Cyclomoteur B


#

%

#

%

2007

108

3,7

114

3,7

2008

99

3,4

81

2,4

2009

80

2,8

61

2,1

Source : SPF Économie DG SIE / Infographie : IBSR

5) Les chiffres définitifs de la police quant au nombre de cyclomoteurs «  gonflés » ne sont pas disponible en ce moment.

6) La police me communique que le nombre de constats d’excès de vitesse commis par des cyclomotoristes s’élevait à 1371 en 2007, 1216 en 2008 et 964 en 2009. (Source : Centrex Circulation Routière)

Ik heb de eer het geachte lid het volgende te antwoorden:

1. Momenteel bestaat er geen enkel duidelijk overzicht van de verkoop, noch van het park van de bromfietsen. Net om daarop een zicht te krijgen, is de inschrijving van bromfietsen met nummerplaat belangrijk.

FEBIAC heeft enkel een overzicht van de leveringen van de bromfietsen aan de vakhandel, en dan nog enkel voor de merken die bij de federatie zijn aangesloten. Dit overzicht is dus slechts partieel een geeft hoogstens een indicatie van de jaarlijkse verkoop (over het park valt geen enkele inschatting te maken) :

- 2010 : 14 209 eenheden;

- 2009 : 17 044 eenheden;

- 2008 : 19 614 eenheden;

- 2007 : 21 434 eenheden.

2. Het Belgische Instituut voor de verkeersveiligheid (BIVV) laat in onderstaande tabel zien dat het aantal letselongevallen, zowel met bromfietsen klasse A als klasse B, van 2007 tot 2009 is afgenomen.

Letselongevallen met bromfietsers

 

Bromfiets A

Bromfiets B

2007

2629

3080

2008

2540

2751

2009

2209

2745

Bron: Federale Overheidsdienst (FOD) Economie AD SEI / Infografie: BIVV

Verkeersslachtoffers bij bromfietsers, telkens voor de klassen A en B

 

Doden

30

dagen

Zwaar-

Gewon-

den

Licht-

Gewon-

den

 

A

B

A

B

A

B

2007

14

12

260

327

2452

2839

2008

14

18

245

287

2376

2499

2009

10

15

181

249

2105

2493

Bron: FOD Economie AD SEI / Infografie: BIVV

3. Ongevalsfactoren worden traditioneel ingedeeld in drie categorieën: factoren gerelateerd aan de weggebruikers, aan de betrokken voertuigen en aan weg- of verkeersomstandigheden.

Ongevalsfactoren gerelateerd aan de weggebruikers worden veruit het vaakst in de verkeersongevallenformulieren genoteerd (zie tabel hieronder). In 13 % van de bromfietsongevallen is de bromfietser gevallen (in principe was de val de aanleiding tot het ongeval en niet het gevolg). 7 % van de bromfietsers verloor de controle over het stuur en 6% onder hen verleende geen voorrang.

Bij de opponent van de bromfietser zien we dat deze in het merendeel van de gevallen, namelijk in 24 % van de bromfietsongevallen, de voorrang van de bromfietser niet respecteerde.

Aantal letselongevallen met een ongevalsfactor gerelateerd aan de weggebruiker, bromfietser tegen opponent voor de jaren 2007, 2008 en 2009 samen.


Bromfietser

Opponent



#

%

#

%

Rijdt door rood licht

89

1

34

0

Verleent geen voorrang

929

6

3391

24

Overschrijdt doorlopende witte streep

26

0

27

0

Haalt verkeerd in

187

1

60

0

Voert uitwijkingsmaneuver uit (onverwachte hindernis)

386

2

175

1

Niet reglementaire plaats op de rijbaan

604

4

243

2

Controleverlies over stuur

1087

7

123

1

Houdt geen afstand tussen weggebruikers

261

2

174

1

Val

2065

13

179

1

Bron: FOD Economie AD SEI / Infografie: BIVV

Aantal eenzijdige letselongevallen met bromfietsers voor de jaren 2007, 2008 en 2009.

 

Bromfiets A

Bromfiets B

 

#

% van alle

letsel-

ongevallen

met

bromfiets A

#

% van

alle letsel-

ongevallen

met brom-

fiets B

2007

208

8

194

6

2008

207

8

144

5

2009

244

11

156

6

Bron : FOD Economie AD SEI / Infografie : BIVV

Aantal letselongevallen met een ongevalsfactor gerelateerd aan de betrokken voertuigen, bromfietser tegen opponent voor de jaren 2007, 2008 en 2009 samen.


Bromfiet-ser

Opponent


#

%

#

%

Geen of incorrecte verlichting (vooraan/achteraan)

53

0,3

17

0,1

Afgesleten banden

49

0,3

16

0,1

Klapband (voor het ongeval!)

3

0,0

4

0,0

Defecten aan de aanhangwagen of van de lading

6

0,0

12

0,1

Bron: FOD Economie AD SEI / Infografie: BIVV

Aantal letselongevallen met een ongevalsfactor gerelateerd aan de weg of de verkeersomstandigheden voor de jaren 2007, 2008 en 2009 samen.


#

%

Slechte staat van de weg of het fietspad (sporen, ijzel, moddel, overstroming,…)

151

0,9

Gebrekkige signalisatie

48

0,3

Defecte of onvoldoende verlichting

124

0,8

Werken

172

1,1

Verkeersopstopping, file, ongeval

220

1,4

Sterke daling

34

0,2

Scherpe bocht

353

2,2

Slechte zichtbaarheid (reliëf, vaste hindernis, stilstaand voertuig, …)

375

2,4

Bron: FOD Economie AD SEI / Infografie: BIVV

4. a) Hieronder de tabel met het aantal bromfietsers betrokken in een ongeval zonder valhelm of met een niet wettelijk gereglementeerde valhelm :


Bromfiets A

Bromfiets B


#

%

#

%

2007

100

3,4

78

2,5

2008

61

2,1

78

2,3

2009

66

2,4

53

1,8

Bron: FOD Economie AD SEI / Infografie: BIVV

b) en c) Ik beschik op dit ogenblik over geen gegevens betreffende het aantal bromfietsers betrokken in een ongeval, zonder rijbewijs of met een opgedreven bromfiets.

d) Uit onderstaande tabel blijkt dat tussen de 2 % en de 4 % (afhankelijk van het referentiejaar en de bromfietsklasse) van de in letselongevallen betrokken bromfietsers jonger zijn dan zestien jaar. Het percentage bromfietsers dat niet aan de wettelijk vereiste leeftijd beantwoordt, daalt lichtjes van 2007 tot en met 2009.


Bromfiets A

Bromfiets B


#

%

#

%

2007

108

3,7

114

3,7

2008

99

3,4

81

2,4

2009

80

2,8

61

2,1

Bron: FOD Economie AD SEI / Infografie: BIVV

5) De definitieve cijfers van de politie over het aantal opgedreven bromfietsen zijn op dit ogenblik niet beschikbaar.

6) De politie deelt mij mee dat zij in 2007 1371 snelheidsovertredingen bij bromfietsers vaststelden, in 2008 1216 en in 2009 964. (Bron : Centrex Wegverkeer)