La peine de travail autonome est une peine principale prononcée dans des affaires correctionnelles (pour des délits sanctionnés d'une peine de prison de huit jours à cinq ans) ou de police (pour des contraventions sanctionnées d'une peine d'emprisonnement d'un à sept jours). Le juge ne peut prononcer ce type de peine que si le prévenu est présent à l'audience et donne son accord soit en personne soit par l'intermédiaire de son avocat. Chaque fois que le juge condamne une personne à une peine de travail, il doit aussi déterminer une peine de substitution (peine de prison ou amende). La durée de la peine de prison ou le montant de l'amende dépendent notamment de la gravité du délit. La peine de travail autonome doit être effectuée auprès des services publics de l'État, des communes, des provinces, des communautés ou des régions, auprès d'associations sans but lucratif ou de fondations à but social, scientifique ou culturel. Quelques exemples concrets : services techniques, services d'entretien des parcs et jardins et maisons de retraite. Pour pouvoir évaluer le recours à cette mesure, j'aimerais obtenir les chiffres suivants : 1) Combien de peines de travail autonomes sont-elles prononcées annuellement ? Je souhaiterais une répartition entre les affaires de police et les affaires correctionnelles, par an depuis 2005 et par arrondissement judiciaire. 2) Quelle est la répartition des endroits où les peines de travail autonomes doivent être effectuées ? Je souhaiterais également obtenir une ventilation par an depuis 2005 et par arrondissement judiciaire. 3) Dans combien de cas le juge doit-il déclarer exécutoire la peine de substitution parce que le condamné n'effectue pas convenablement sa peine de travail ? J'aimerais obtenir une ventilation par an depuis 2005. 4) Parmi ces peines de substitution, combien sont-elles effectivement exécutées ? J'aimerais obtenir une ventilation par an depuis 2005. |
De autonome werkstraf is een hoofdstraf die wordt uitgesproken in correctionele zaken (voor misdrijven die worden gestraft met een gevangenisstraf van acht dagen tot vijf jaar) of in politiezaken (voor overtredingen die worden gestraft met een gevangenisstraf van een tot zeven dagen). De rechter kan dit soort straf slechts opleggen als de beklaagde op de rechtszitting aanwezig is en zijn instemming geeft of vertegenwoordigd is door zijn raadsman die zijn instemming geeft. Telkens als de rechter iemand veroordeelt tot een werkstraf, moet hij ook een vervangende straf bepalen (gevangenisstraf of boete). De duur van de gevangenisstraf of het bedrag van de boete zijn onder meer afhankelijk van de ernst van het misdrijf. De autonome werkstraf moet worden uitgevoerd bij openbare diensten van de Staat, de gemeenten, de provincies, de gemeenschappen of de gewesten, bij verenigingen zonder winstoogmerk of bij stichtingen met een sociaal, wetenschappelijk of cultureel oogmerk. Concrete voorbeelden zijn technische diensten, groendiensten en bejaardentehuizen. Om het gebruik van deze maatregel te kunnen evalueren, had ik graag de volgende cijfers gekregen: 1) Hoeveel autonome werkstraffen worden er jaarlijks uitgesproken, dit onderverdeeld in politiezaken en correctionele zaken, per jaar sinds 2005 en per gerechtelijk arrondissement? 2) Wat is de onderverdeling van de plaatsen waar de autonome werkstraffen moeten worden uitgevoerd? Graag kreeg ik ook een onderverdeling per jaar sinds 2005 en per gerechtelijk arrondissement. 3) In hoeveel gevallen moet de rechter de vervangende straf uitvoerbaar verklaren omdat de veroordeelde zijn werkstraf niet naar behoren uitvoert? Graag kreeg ik deze gegevens onderverdeeld per jaar sinds 2005. 4) Hoeveel van deze vervangende straffen worden effectief uitgevoerd? Graag kreeg ik deze gegevens onderverdeeld per jaar sinds 2005. |
1) Lorsqu’une décision
judiciaire prononçant une peine de
travail est coulée en force de chose jugée,
le greffier la transmet
dans les vingt-quatre heures au
président de la commission de probation
compétente et à
la maison de justice compétente
qui désigne un assistant de
justice. En principe, le nombre de nouveaux mandats correspond au
nombre de peines de travail prononcées par les instances
judiciaires.
Le système d’enregistrement des maisons
de justice enregistrent les nouveaux mandats par date de réception.
Le Tableau 1 de l’annexe reprend le nombre de nouveaux mandats
de 2005 à 2010 enregistrés par les maisons de justice.
Il montre donc les mandats par maisons de justice qui ont été
enregistrés entre le 1er janvier et le 31 décembre de
chaque année de référence. Il contient aussi une
subdivision en fonction de l’instance judiciaire: la Cour
d'appel, les tribunaux correctionnels et les tribunaux de police. Les
dossiers qui ont été enregistrés sous la
catégorie «autres» sont des dossiers pour lesquels
l’instance judiciaire a été erronément
enregistrée ou n’a pas été enregistrée.
2) Une ventilation
complète de tous les lieux de prestation donne une vision peu
claire en raison du grand nombre de types de tâches possibles.
D’après une recherche menée dans
le cadre du programme « Action en soutien aux priorités
stratégiques des autorités fédérales »
en 2007, plus d’informations furent recueillies sur les lieux
de prestation (LUYPAERT H., e.a « Werken en leren als
straf. Le travail et la formation comme peines. »
VUBPress, 2007,289 p.).
Il ressort de cette enquête qu’en
2007,3651 endroits de prestation ont été enregistrés
en Belgique pour un total de 4862 lieux d’exécution.
Des chiffres plus récents ne sont pas
disponibles actuellement.
Le tableau 2 en annexe donne la répartition
des endroits de prestation et d’exécution en fonction
des différents arrondissements judiciaires. Le
type de travail est également très varié, par
exemple: entretien jardinage, aide dans les parcs à
conteneurs, petites réparations, tâches administratives
simples, et ainsi de suite (LUYPAERT H., e.a. « Werken en
leren als straf. Le travail et la formation comme peines. »
VUBPress, 2007, p.172 et suivantes.).
3) Le code pénal prévoit que si le
tribunal impose une peine de travail comme peine principale, il
prononce toujours une peine de substitution (amende ou
emprisonnement) applicable si la peine de travail n'a pas été
exécutée.
Si la peine de travail n'est pas ou
est seulement partiellement exécutée, le ministère
public peut décider de mettre en application la peine de
prison ou l’amende de substitution prévue, en tenant
compte de la part de la peine de travail qui a déjà été
réalisée. C’est donc le Ministère public
et non le juge qui décide de la mise à exécution
de la peine de substitution.
Un dossier est suivi par les maisons de justice
jusqu'à la clôture du mandat. Une
peine de travail dont la Commission de probation a décidé
le renvoi devant le ministère public, sera clôturée
par les maisons de justice et sera renvoyée devant le
ministère public. Dans le système d'enregistrement des
maisons de justice, l’action prise par le ministère
public n’est pas enregistrée dans les dossiers clôturés.
Il n'existe aucun lien entre les deux systèmes.
Les peines de travail qui ne
sont pas ou pas entièrement mise en œuvre, en principe,
auront toujours pour conséquence que le ministère
public exécutera la peine de substitution.
Les mandats clôturés
sont enregistrés sous différentes catégories.
Pour mieux répondre à la question nous avons réparti
les mandats clôturés en trois grandes catégories:
- PTA
entièrement achevée: les mandats de peine de travail
qui ont été intégralement appliquées;
- PTA pas (complètement) mis en œuvre,
la mise en œuvre de la peine de travail a échoué;
- Décès: mandats dans lesquels le
prestataire est décédé.
C’est donc sur base de la seconde
catégorie « PTA pas
(totalement) mis en œuvre » que peut être
déterminé dans quels cas le ministère public
peut mettre à exécution la peine de substitution.
En raison de modifications
apportées à l'enregistrement des maisons de justice
durant la période 2005-2006, nous ne pouvons donner de
chiffres fiables pour la période de 2007 à 2010.
Les tableaux 3 à
6 donnent un aperçu des mandats clôturés de 2007
à 2010 par maison de justice. Il s’agit toujours des
mandats qui entre le 1er janvier
et le 31 décembre de l’année de référence
ont été enregistrés comme étant clôturés.
Le tableau 7 donne un
aperçu général des mandats clôturés
pour toute la Belgique.
En 2007, 1406 mandats des 9 200 mandats clôturés
(c'est à dire 15,30 %) ne sont pas (totalement) mis en
œuvre, et donc enregistrés comme ayant échoué.
En 2008, ce sont
1 655 mandats des 9 281 mandats clôturés
(c'est à dire 17,80 %).
En 2009, ce sont
1 659 mandats des 9 993 mandats clôturés
(c'est à dire 16,60 %).
En 2010, ce sont
1 844 mandats des 10 267 mandats clôturés
(c'est à dire 17,90 %).
4) Comme expliqué précédemment,
le ministère public exécute la peine
de substitution, si la peine de travail n'est pas ou pas entièrement
exécutée. Pour cela, il prend en compte la partie de la
peine de travail qui a déjà été réalisée.
En pratique, le ministère public appliquera,
en principe, toujours la peine de substitution si la commission de
probation le propose.
Dans la pratique, on peut constater que la commission
de probation peut, dans certains cas, considérer que, bien que
la peine de travail n'ait pas été pleinement mise en
œuvre, les raisons ne sont pas imputables au condamné
uniquement et qu'elle se satisfait de la partie exécutée,
sans demander l’application de la peine de substitution.
Comme indiqué plus haut, ceci ne peut pas être
vérifié en utilisant le système d'enregistrement
des maisons de justice dans lequel le mandat est suivi exclusivement
jusqu'à la clôture de sa mission propre.
ANNEXE
Tableau 1
Nouveaux mandats par maison de justice
2005-2010
|
Nieuwe mandaten – Nouveaux mandats
|
|
Cour du travail
|
Tribunal correctionnel
|
Tribunal de police
|
Autre
|
Total
|
Noord/Nord
|
Antwerpen
-
Anvers
|
2005
|
18
|
562
|
161
|
30
|
771
|
2006
|
31
|
499
|
142
|
10
|
682
|
2007
|
29
|
505
|
132
|
11
|
677
|
2008
|
55
|
766
|
154
|
5
|
980
|
2009
|
45
|
648
|
161
|
8
|
862
|
2010
|
64
|
726
|
151
|
3
|
944
|
Mechelen
-
Malines
|
2005
|
10
|
184
|
44
|
.
|
238
|
2006
|
13
|
199
|
66
|
.
|
278
|
2007
|
8
|
135
|
60
|
2
|
205
|
2008
|
10
|
141
|
58
|
.
|
209
|
2009
|
9
|
125
|
55
|
1
|
190
|
2010
|
6
|
120
|
35
|
6
|
167
|
Turnhout
|
2005
|
11
|
213
|
209
|
.
|
433
|
2006
|
5
|
275
|
181
|
.
|
461
|
2007
|
9
|
252
|
145
|
.
|
406
|
2008
|
5
|
183
|
142
|
2
|
332
|
2009
|
4
|
165
|
127
|
.
|
296
|
2010
|
13
|
172
|
117
|
.
|
302
|
Hasselt
|
2005
|
3
|
145
|
14
|
.
|
162
|
2006
|
18
|
104
|
12
|
.
|
134
|
2007
|
13
|
106
|
11
|
.
|
130
|
2008
|
11
|
119
|
12
|
.
|
142
|
2009
|
12
|
84
|
12
|
.
|
108
|
2010
|
10
|
120
|
8
|
.
|
138
|
Tongeren
-
Tongres
|
2005
|
9
|
109
|
20
|
.
|
138
|
2006
|
10
|
120
|
39
|
.
|
169
|
2007
|
16
|
142
|
84
|
9
|
251
|
2008
|
11
|
146
|
47
|
1
|
205
|
2009
|
11
|
136
|
43
|
1
|
191
|
2010
|
7
|
147
|
39
|
1
|
194
|
Leuven
-
Louvain
|
2005
|
7
|
206
|
181
|
4
|
398
|
2006
|
9
|
171
|
119
|
.
|
299
|
2007
|
13
|
139
|
112
|
.
|
264
|
2008
|
9
|
129
|
102
|
.
|
240
|
2009
|
19
|
140
|
68
|
1
|
228
|
2010
|
9
|
135
|
76
|
.
|
220
|
Brussel (Nl)
-
Bruxelles (Fr)
|
2005
|
11
|
130
|
153
|
.
|
294
|
2006
|
10
|
136
|
168
|
.
|
314
|
2007
|
15
|
128
|
140
|
.
|
283
|
2008
|
22
|
112
|
154
|
1
|
289
|
2009
|
20
|
162
|
207
|
.
|
389
|
2010
|
19
|
182
|
143
|
7
|
351
|
Dendermonde
-
Termonde
|
2005
|
31
|
197
|
162
|
13
|
403
|
2006
|
31
|
156
|
179
|
.
|
366
|
2007
|
27
|
255
|
278
|
2
|
562
|
2008
|
41
|
315
|
200
|
6
|
562
|
2009
|
23
|
289
|
125
|
6
|
443
|
2010
|
31
|
252
|
198
|
.
|
481
|
Gent
-
Gand
|
2005
|
18
|
275
|
25
|
55
|
373
|
2006
|
21
|
380
|
28
|
3
|
432
|
2007
|
27
|
385
|
29
|
1
|
442
|
2008
|
64
|
361
|
24
|
3
|
452
|
2009
|
28
|
489
|
11
|
.
|
528
|
2010
|
46
|
585
|
17
|
.
|
648
|
Oudenaarde
-
Audenarde
|
2005
|
3
|
47
|
8
|
3
|
61
|
2006
|
8
|
59
|
7
|
2
|
76
|
2007
|
.
|
103
|
12
|
4
|
119
|
2008
|
10
|
82
|
8
|
3
|
103
|
2009
|
8
|
73
|
7
|
8
|
96
|
2010
|
6
|
68
|
8
|
.
|
82
|
Brugge
-
Bruges
|
2005
|
5
|
106
|
3
|
4
|
118
|
2006
|
7
|
144
|
9
|
1
|
161
|
2007
|
13
|
174
|
5
|
8
|
200
|
2008
|
11
|
149
|
3
|
1
|
164
|
2009
|
21
|
196
|
10
|
2
|
229
|
2010
|
28
|
207
|
6
|
2
|
243
|
Ieper
-
Ypres
|
2005
|
1
|
43
|
4
|
4
|
52
|
2006
|
.
|
13
|
1
|
15
|
29
|
2007
|
1
|
18
|
2
|
10
|
31
|
2008
|
.
|
30
|
1
|
2
|
33
|
2009
|
.
|
30
|
5
|
.
|
35
|
2010
|
4
|
34
|
9
|
.
|
47
|
Kortrijk
-
Courtrai
|
2005
|
.
|
82
|
5
|
30
|
117
|
2006
|
6
|
145
|
16
|
.
|
167
|
2007
|
14
|
149
|
27
|
.
|
190
|
2008
|
14
|
136
|
18
|
4
|
172
|
2009
|
17
|
199
|
18
|
.
|
234
|
2010
|
14
|
186
|
32
|
1
|
233
|
Veurne
|
2005
|
4
|
44
|
2
|
.
|
50
|
2006
|
1
|
37
|
1
|
.
|
39
|
2007
|
2
|
38
|
.
|
.
|
40
|
2008
|
2
|
27
|
.
|
1
|
30
|
2009
|
4
|
34
|
1
|
1
|
40
|
2010
|
1
|
33
|
3
|
.
|
37
|
Totaal Noord
-
Total Nord
|
2005
|
131
|
2343
|
991
|
143
|
3608
|
2006
|
170
|
2438
|
968
|
31
|
3607
|
2007
|
187
|
2529
|
1037
|
47
|
3800
|
2008
|
265
|
2696
|
923
|
29
|
3913
|
2009
|
221
|
2770
|
850
|
28
|
3869
|
2010
|
258
|
2967
|
842
|
20
|
4087
|
Zuid/ Sud
|
Bruxelles (Fr)
-
Brussel (Fr)
|
2005
|
49
|
580
|
352
|
3
|
984
|
2006
|
42
|
617
|
365
|
5
|
1029
|
2007
|
54
|
715
|
243
|
6
|
1018
|
2008
|
50
|
741
|
231
|
83
|
1105
|
2009
|
63
|
813
|
356
|
9
|
1241
|
2010
|
61
|
734
|
327
|
55
|
1177
|
Nivelles
-
Nijvel
|
2005
|
7
|
125
|
189
|
4
|
325
|
2006
|
11
|
108
|
163
|
5
|
287
|
2007
|
20
|
88
|
95
|
7
|
210
|
2008
|
9
|
158
|
100
|
8
|
275
|
2009
|
15
|
152
|
133
|
2
|
302
|
2010
|
21
|
164
|
107
|
1
|
293
|
Eupen
|
2005
|
12
|
56
|
33
|
.
|
101
|
2006
|
13
|
84
|
33
|
.
|
130
|
2007
|
10
|
70
|
59
|
5
|
144
|
2008
|
6
|
95
|
58
|
.
|
159
|
2009
|
13
|
113
|
58
|
1
|
185
|
2010
|
8
|
52
|
71
|
3
|
134
|
Huy
-
Hoei
|
2005
|
12
|
126
|
237
|
16
|
391
|
2006
|
9
|
136
|
236
|
.
|
381
|
2007
|
4
|
107
|
192
|
2
|
305
|
2008
|
6
|
128
|
255
|
3
|
392
|
2009
|
15
|
134
|
274
|
5
|
428
|
2010
|
3
|
154
|
364
|
6
|
527
|
Liège
-
Luik
|
2005
|
42
|
404
|
614
|
156
|
1216
|
2006
|
30
|
495
|
672
|
153
|
1350
|
2007
|
38
|
726
|
708
|
41
|
1513
|
2008
|
51
|
632
|
686
|
41
|
1410
|
2009
|
37
|
665
|
658
|
10
|
1370
|
2010
|
45
|
620
|
740
|
1
|
1406
|
Verviers
|
2005
|
4
|
97
|
137
|
.
|
238
|
2006
|
16
|
138
|
188
|
.
|
342
|
2007
|
13
|
216
|
224
|
2
|
455
|
2008
|
14
|
256
|
147
|
.
|
417
|
2009
|
16
|
244
|
187
|
1
|
448
|
2010
|
12
|
236
|
318
|
.
|
566
|
Arlon
-
Aarlen
|
2005
|
4
|
35
|
33
|
51
|
123
|
2006
|
2
|
100
|
73
|
.
|
175
|
2007
|
2
|
82
|
47
|
6
|
137
|
2008
|
6
|
78
|
57
|
2
|
143
|
2009
|
8
|
88
|
93
|
2
|
191
|
2010
|
2
|
70
|
101
|
1
|
174
|
Marche-en-Famenne
|
2005
|
3
|
51
|
80
|
2
|
136
|
2006
|
3
|
68
|
137
|
3
|
211
|
2007
|
3
|
98
|
185
|
2
|
288
|
2008
|
6
|
74
|
163
|
.
|
243
|
2009
|
7
|
61
|
199
|
1
|
268
|
2010
|
4
|
96
|
211
|
3
|
314
|
Neufchâteau
|
2005
|
5
|
96
|
87
|
7
|
195
|
2006
|
3
|
105
|
82
|
4
|
194
|
2007
|
4
|
73
|
80
|
27
|
184
|
2008
|
3
|
85
|
67
|
3
|
158
|
2009
|
1
|
102
|
115
|
2
|
220
|
2010
|
5
|
75
|
92
|
2
|
174
|
Dinant
|
2005
|
8
|
75
|
209
|
3
|
295
|
2006
|
14
|
86
|
181
|
10
|
291
|
2007
|
3
|
90
|
114
|
8
|
215
|
2008
|
11
|
138
|
106
|
1
|
256
|
2009
|
5
|
128
|
132
|
1
|
266
|
2010
|
7
|
110
|
174
|
19
|
310
|
Namur
-
Namen
|
2005
|
9
|
96
|
113
|
44
|
262
|
2006
|
16
|
106
|
75
|
45
|
242
|
2007
|
5
|
109
|
85
|
3
|
202
|
2008
|
14
|
146
|
111
|
5
|
276
|
2009
|
12
|
122
|
96
|
1
|
231
|
2010
|
10
|
131
|
110
|
.
|
251
|
Charleroi
|
2005
|
28
|
255
|
250
|
3
|
536
|
2006
|
26
|
332
|
409
|
21
|
788
|
2007
|
18
|
293
|
401
|
10
|
722
|
2008
|
24
|
307
|
446
|
3
|
780
|
2009
|
27
|
257
|
350
|
5
|
639
|
2010
|
18
|
303
|
276
|
1
|
598
|
Mons
-
Bergen
|
2005
|
21
|
140
|
65
|
31
|
257
|
2006
|
15
|
135
|
59
|
10
|
219
|
2007
|
6
|
193
|
71
|
7
|
277
|
2008
|
9
|
198
|
88
|
7
|
302
|
2009
|
13
|
163
|
70
|
16
|
262
|
2010
|
21
|
187
|
64
|
11
|
283
|
Tournai
-
Doornik
|
2005
|
10
|
217
|
9
|
.
|
236
|
2006
|
8
|
217
|
10
|
9
|
244
|
2007
|
2
|
214
|
25
|
16
|
257
|
2008
|
9
|
212
|
33
|
25
|
279
|
2009
|
11
|
161
|
12
|
4
|
188
|
2010
|
10
|
181
|
40
|
5
|
236
|
Totaal Zuid
-
Total Sud
|
2005
|
214
|
2353
|
2408
|
320
|
5295
|
2006
|
208
|
2727
|
2683
|
265
|
5883
|
2007
|
182
|
3074
|
2529
|
142
|
5927
|
2008
|
218
|
3248
|
2548
|
181
|
6195
|
2009
|
243
|
3203
|
2733
|
60
|
6239
|
2010
|
227
|
3113
|
2995
|
108
|
6443
|
Total
|
2005
|
345
|
4696
|
3399
|
463
|
8903
|
2006
|
378
|
5165
|
3651
|
296
|
9490
|
2007
|
369
|
5603
|
3566
|
189
|
9727
|
2008
|
483
|
5944
|
3471
|
210
|
10108
|
2009
|
464
|
5973
|
3583
|
88
|
10108
|
2010
|
485
|
6080
|
3837
|
128
|
10530
|
(Source: SIPAR, juin 2011 / service Data Analyse et
Qualité DGMJH)
Tableau 2
Endroits de prestation en fonction des différents
arrondissements judiciaires
Gerechtelijk arrondissement
-
Arrondissement judiciaire
|
Aantal prestatieplaatsen
-
Nombre de lieux
|
Aantal uitvoeringsplaatsen
-
Nombre de postes
|
Antwerpen
|
88
|
106
|
Aarlen
|
|
|
Brugge
|
290
|
357
|
Brussel
|
487
|
703
|
Charleroi
|
155
|
158
|
Dendermonde
|
76
|
85
|
Dinant
|
190
|
236
|
Eupen
|
15
|
18
|
Gent
|
98
|
126
|
Hasselt
|
161
|
215
|
Huy
|
190
|
259
|
Ieper
|
51
|
66
|
Kortrijk
|
Inbegrepen bij Brugge
|
|
Leuven
|
155
|
280
|
Liège
|
239
|
361
|
Marche
|
78
|
132
|
Mechelen
|
81
|
108
|
Bergen
|
165
|
259
|
Namen
|
221
|
297
|
Neufchâteau
|
58
|
73
|
Nivelles
|
145
|
157
|
Oudenaarde
|
79
|
113
|
Tongeren
|
19
|
21
|
Doornik
|
170
|
205
|
Turnhout
|
211
|
259
|
Verviers
|
179
|
190
|
Veurne
|
50
|
78
|
Totaal
|
3651
|
4862
|
(Source: LUYPAERT H., e.a. “Werken en
leren als straf. Le travail et la formation
comme peines.” VUBPress, 2007)
Tableau 3
Mandats clôturés par maison de
justice 2007
|
AWS volledig uitgevoerd /
PTA exécutée
|
AWS niet (volledig) uitgevoerd
/
PTA pas (complètement) exécutée
|
betrokkene overleden
/
Décès
|
TOTAAL/
TOTAL
|
Antwerpen / Anvers
|
486
|
116
|
1
|
603
|
Brugge / Bruges
|
118
|
24
|
1
|
143
|
Dendermonde / Termonde
|
342
|
70
|
1
|
413
|
Gent / Gand
|
382
|
162
|
0
|
544
|
Hasselt
|
134
|
28
|
4
|
166
|
Ieper / Ypre
|
24
|
3
|
0
|
27
|
Kortrijk / Courtrai
|
137
|
31
|
3
|
171
|
Leuven / Louvain
|
308
|
65
|
0
|
373
|
Mechelen / Malines
|
224
|
36
|
0
|
260
|
Oudenaarde / Audenarde
|
90
|
15
|
0
|
105
|
Tongeren / Tongres
|
182
|
30
|
1
|
213
|
Turnhout
|
362
|
60
|
0
|
422
|
Veurne
|
38
|
3
|
0
|
41
|
VLAANDEREN
|
2827
|
643
|
11
|
3481
|
Aarlen / Arlon
|
103
|
34
|
2
|
139
|
Charleroi
|
490
|
59
|
4
|
553
|
Dinant
|
213
|
37
|
0
|
250
|
Eupen
|
103
|
7
|
1
|
111
|
Hoei / Huy
|
307
|
26
|
2
|
335
|
Luik / Liège
|
1182
|
139
|
7
|
1328
|
Marche-en-Famenne
|
205
|
20
|
1
|
226
|
Bergen / Mons
|
180
|
20
|
1
|
201
|
Namen / Namur
|
162
|
38
|
1
|
201
|
Neufchâteau
|
172
|
7
|
2
|
181
|
Nijvel / Nivelles
|
128
|
56
|
2
|
186
|
Doornik / Tournai
|
267
|
12
|
1
|
280
|
Verviers
|
314
|
43
|
2
|
359
|
WALLONIE
|
3826
|
498
|
26
|
4350
|
Brussel
|
299
|
44
|
0
|
343
|
Bruxelles
|
803
|
221
|
2
|
1026
|
BRUSSEL/BRUXELLES
|
1102
|
265
|
2
|
1369
|
|
|
|
|
|
TOTAAL/TOTAL
|
7755
|
1406
|
39
|
9200
|
(Source: SIPAR, juin 2011 / service Data Analyse et
Qualité)
Tableau 4
Mandats clôturés par maison
de justice 2008
|
AWS volledig uitgevoerd
/ PTA exécutée
|
AWS niet (volledig) uitgevoerd /
|
betrokkene overleden/
|
TOTAAL/
|
|
PTA pas (complètement) exécutée
|
Décès
|
TOTAL
|
Antwerpen / Anvers
|
671
|
234
|
3
|
908
|
Brugge / Bruges
|
138
|
36
|
1
|
175
|
Dendermonde / Termonde
|
462
|
120
|
0
|
582
|
Gent / Gand
|
353
|
118
|
0
|
471
|
Hasselt
|
117
|
41
|
0
|
158
|
Ieper / Ypre
|
20
|
5
|
0
|
25
|
Kortrijk / Courtrai
|
177
|
30
|
0
|
207
|
Leuven / Louvain
|
192
|
39
|
1
|
232
|
Mechelen / Malines
|
154
|
38
|
1
|
193
|
Oudenaarde / Audenarde
|
99
|
12
|
2
|
113
|
Tongeren / Tongres
|
188
|
41
|
2
|
231
|
Turnhout
|
302
|
56
|
0
|
358
|
Veurne
|
25
|
9
|
0
|
34
|
VLAANDEREN
|
2898
|
779
|
10
|
3687
|
Aarlen / Arlon
|
141
|
24
|
3
|
168
|
Charleroi
|
516
|
136
|
2
|
654
|
Dinant
|
192
|
44
|
1
|
237
|
Eupen
|
128
|
11
|
0
|
139
|
Hoei / Huy
|
261
|
38
|
0
|
299
|
Luik / Liège
|
997
|
188
|
12
|
1197
|
Marche-en-Famenne
|
246
|
34
|
2
|
282
|
Bergen / Mons
|
236
|
27
|
4
|
267
|
Namen / Namur
|
200
|
46
|
0
|
246
|
Neufchâteau
|
146
|
9
|
0
|
155
|
Nijvel / Nivelles
|
205
|
35
|
2
|
242
|
Doornik / Tournai
|
245
|
32
|
2
|
279
|
Verviers
|
297
|
34
|
0
|
331
|
WALLONIE
|
3810
|
658
|
28
|
4496
|
Brussel
|
216
|
40
|
2
|
258
|
Bruxelles
|
658
|
178
|
4
|
840
|
BRUSSEL/BRUXELLES
|
874
|
218
|
6
|
1098
|
|
|
|
|
|
TOTAAL/TOTAL
|
7582
|
1655
|
44
|
9281
|
(Source: SIPAR, juin 2011 / service Data
Analyse et Qualité)
Tableau 5
Mandats clôturés par maison de
justice 2009
|
AWS volledig uitgevoerd
/ PTA exécutée
|
AWS niet (volledig) uitgevoerd /
|
betrokkene overleden/
|
TOTAAL/
|
|
PTA pas (complètement) exécutée
|
Décès
|
TOTAL
|
Antwerpen / Anvers
|
619
|
181
|
5
|
805
|
Brugge / Bruges
|
158
|
30
|
2
|
190
|
Dendermonde / Termonde
|
364
|
66
|
2
|
432
|
Gent / Gand
|
337
|
100
|
3
|
440
|
Hasselt
|
89
|
18
|
0
|
107
|
Ieper / Ypre
|
35
|
1
|
0
|
36
|
Kortrijk / Courtrai
|
165
|
37
|
0
|
202
|
Leuven / Louvain
|
161
|
31
|
1
|
193
|
Mechelen / Malines
|
149
|
39
|
2
|
190
|
Oudenaarde / Audenarde
|
100
|
14
|
0
|
114
|
Tongeren / Tongres
|
202
|
24
|
0
|
226
|
Turnhout
|
294
|
50
|
0
|
344
|
Veurne
|
28
|
7
|
0
|
35
|
VLAANDEREN
|
2701
|
598
|
15
|
3314
|
Aarlen / Arlon
|
129
|
29
|
1
|
159
|
Charleroi
|
528
|
120
|
4
|
652
|
Dinant
|
229
|
37
|
2
|
268
|
Eupen
|
170
|
8
|
0
|
178
|
Hoei / Huy
|
335
|
46
|
3
|
384
|
Luik / Liège
|
1374
|
206
|
16
|
1596
|
Marche-en-Famenne
|
233
|
44
|
2
|
279
|
Bergen / Mons
|
268
|
56
|
1
|
325
|
Namen / Namur
|
231
|
40
|
0
|
271
|
Neufchâteau
|
134
|
18
|
0
|
152
|
Nijvel / Nivelles
|
196
|
28
|
1
|
225
|
Doornik / Tournai
|
222
|
33
|
1
|
256
|
Verviers
|
368
|
76
|
6
|
450
|
WALLONIE
|
4417
|
741
|
37
|
5195
|
Brussel
|
203
|
56
|
2
|
261
|
Bruxelles
|
952
|
264
|
7
|
1223
|
BRUSSEL/BRUXELLES
|
1155
|
320
|
9
|
1484
|
|
|
|
|
|
TOTAAL/TOTAL
|
8273
|
1659
|
61
|
9993
|
(Source: SIPAR, mai 2011 / service Data Analyse
et Qualité)
Tableau 6
Mandats clôturés par maison de
justice 2010
|
AWS volledig uitgevoerd
/
PTA exécutée
|
AWS niet (volledig) uitgevoerd
/
|
betrokkene overleden/
|
TOTAAL/
|
|
PTA pas (complètement) exécutée
|
Décès
|
TOTAL
|
|
|
|
|
|
Antwerpen / Anvers
|
628
|
212
|
3
|
843
|
Brugge / Bruges
|
226
|
56
|
2
|
284
|
Dendermonde / Termonde
|
387
|
91
|
1
|
479
|
Gent / Gand
|
395
|
147
|
1
|
543
|
Hasselt
|
95
|
34
|
0
|
129
|
Ieper / Ypre
|
40
|
4
|
1
|
45
|
Kortrijk / Courtrai
|
168
|
47
|
1
|
216
|
Leuven / Louvain
|
176
|
49
|
1
|
226
|
Mechelen / Malines
|
152
|
23
|
0
|
175
|
Oudenaarde / Audenarde
|
80
|
6
|
0
|
86
|
Tongeren / Tongres
|
154
|
30
|
0
|
184
|
Turnhout
|
254
|
46
|
0
|
300
|
Veurne
|
30
|
5
|
0
|
35
|
VLAANDEREN
|
2785
|
750
|
10
|
3545
|
Aarlen / Arlon
|
177
|
35
|
6
|
218
|
Charleroi
|
548
|
132
|
4
|
684
|
Dinant
|
238
|
32
|
0
|
270
|
Eupen
|
143
|
10
|
0
|
153
|
Hoei / Huy
|
394
|
81
|
3
|
478
|
Luik / Liège
|
1121
|
178
|
11
|
1310
|
Marche-en-Famenne
|
222
|
35
|
3
|
260
|
Bergen / Mons
|
241
|
64
|
1
|
306
|
Namen / Namur
|
206
|
36
|
2
|
244
|
Neufchâteau
|
185
|
14
|
2
|
201
|
Nijvel / Nivelles
|
235
|
33
|
1
|
269
|
Doornik / Tournai
|
205
|
20
|
1
|
226
|
Verviers
|
393
|
43
|
4
|
440
|
WALLONIE
|
4308
|
713
|
38
|
5059
|
Brussel
|
365
|
99
|
0
|
464
|
Bruxelles
|
915
|
282
|
2
|
1199
|
BRUSSEL/BRUXELLES
|
1280
|
381
|
2
|
1663
|
|
|
|
|
|
TOTAAL/TOTAL
|
8373
|
1844
|
50
|
10267
|
(Source: SIPAR, mai 2011 / service Data Analyse et
Qualité)
Tableau 7
Aperçu mandats clôturés
2007-2010
Autonome werkstraf
-
Peine de travail autonome
|
|
AWS volledig uitgevoerd - PTA exécutée
|
AWS niet (volledig) uitgevoerd - PTA pas (complètement)
exécutée
|
Overlijden - Décès
|
Totaal - Total
|
2007
|
7755
|
1406
|
39
|
9200
|
%
|
84,30 %
|
15,30 %
|
0,40 %
|
100 %
|
2008
|
7582
|
1655
|
44
|
9281
|
%
|
81,70 %
|
17,80 %
|
0,50 %
|
100 %
|
2009
|
8273
|
1659
|
61
|
9993
|
%
|
82,80%
|
16,60%
|
0,60%
|
100%
|
2010
|
8373
|
1844
|
50
|
10267
|
%
|
81,50%
|
17,90%
|
0,40%
|
100%
|
(Source: SIPAR, juin 2011 / service Data
Analyse et Qualité DGMJH)
|
1) Wanneer de rechterlijke beslissing waarbij de werkstraf wordt
uitgesproken in kracht van gewijsde is gegaan, bezorgt de griffier
daarvan binnen vierentwintig uur een uitgifte aan de voorzitter van
de bevoegde probatiecommissie en aan het bevoegde justitiehuis dat
een justitieassistent aanstelt.
In principe stemt het aantal nieuwe mandaten dan ook overeen met
het aantal door de rechtsprekende instanties uitgesproken
werkstraffen.
In het registratiesysteem van de justitiehuizen worden de nieuwe
mandaten geregistreerd volgens datum van ontvangst. Tabel 1 in
bijlage bevat het aantal nieuwe mandaten van 2005 tot en met 2010
zoals geregistreerd door de justitiehuizen. Het gaat dus om de
mandaten die per justitiehuis werden geregistreerd tussen 1 januari
en 31 december van elk weergegeven werkingsjaar. Er wordt tevens een
onderverdeling gemaakt naargelang de rechtsprekende instantie: Hof
van Beroep, correctionele rechtbank en politierechtbank. De dossiers
die werden geregistreerd onder de categorie “andere”
betreffen dossiers waarvan de rechtsprekende instantie foutief of
niet werd geregistreerd.
2) Een volledige onderverdeling van alle prestatieplaatsen is
weinig overzichtelijk gelet op het grote aantal mogelijke
werkplaatsen.
In een onderzoek in het kader van het programma “Actie ter
ondersteuning van de strategische prioriteiten van de federale
overheid” uit 2007 is meer informatie te vinden omtrent de
prestatieplaatsen (LUYPAERT H., en andere “Werken en leren als
straf. Le travail et la formation comme peines.” VUBPress,
2007, 289 p.).
Uit dit onderzoek bleek dat er in 2007, 3651 prestatieplaatsen
werden geregistreerd in België, goed voor in totaal 4 862
uitvoeringsplaatsen.
Recentere cijfers zijn op dit ogenblik niet beschikbaar.
De tabel in bijlage 2 geeft een verdeling van de prestatie- en
uitvoeringsplaatsen over de verschillende gerechtelijke
arrondissementen.
Het type van werk is eveneens zeer uitgebreid, bijvoorbeeld:
tuinonderhoud, hulp in containerparken, kleine herstellingswerken,
eenvoudige administratieve taken, enzovoort (zie ook hierover
LUYPAERT H., en andere “Werken en leren als straf. Le travail
et la formation comme peines.” VUBPress, 2007, p. 172 e.v.).
3) In de strafwet is voorzien dat wanneer de rechter een werkstraf
oplegt als hoofdstraf, hij ook altijd een vervangende straf
(geldboete of gevangenisstraf) oplegt die van toepassing kan worden
indien de werkstraf niet wordt uitgevoerd.
Indien de werkstraf niet of slechts gedeeltelijk wordt uitgevoerd,
kan het openbaar ministerie beslissen om de voorziene vervangende
gevangenisstraf of geldboete uit te voeren, waarbij rekening wordt
gehouden met het gedeelte van de werkstraf dat al werd uitgevoerd.
Het is dus het openbaar ministerie en niet de rechter dat beslist
over de tenuitvoerlegging van de vervangende straf.
In de justitiehuizen wordt een dossier opgevolgd tot en met het
afsluiten van het mandaat. Een werkstraf waarvan de Probatiecommissie
beslist heeft om ze over te maken aan het openbaar ministerie, zal
afgesloten worden in de justitiehuizen en terug worden gestuurd aan
het openbaar ministerie. In het registratiesysteem van de
justitiehuizen wordt verder niet geregistreerd welk gevolg er door
het openbaar ministerie aan de afgesloten dossiers wordt gegeven. Er
is nog geen aansluiting tussen de twee systemen.
Werkstraffen die niet of niet volledig worden uitgevoerd, hebben
echter steeds tot gevolg dat het openbaar ministerie de vervangende
straf zal uitvoeren.
De afgesloten mandaten worden geregistreerd onder verschillende
categorieën. Om zo goed mogelijk te antwoorden op de vraag
werden de afgesloten mandaten ondergebracht in drie grote
categorieën:
- AWS volledig uitgevoerd: mandaten waarin de werkstraf volledig
werden uitgevoerd;
- AWS niet (volledig) uitgevoerd: de uitvoering van de werkstraf
is mislukt;
- overlijden: mandaten waarin de werkgestrafte is overleden.
Het is dus aan de hand van de tweede categorie “AWS niet
(volledig) uitgevoerd” dat kan worden nagegaan in welke
gevallen het openbaar ministerie de vervangende straf ten uitvoer kan
leggen.
Wegens wijzigingen aan het registratiesysteem van de
justitiehuizen in de periode 2005-2006, kunnen wij enkel betrouwbare
cijfers geven voor de periode 2007 tot en met 2010.
Tabellen 3tot en met 6 geven een overzicht van de afgesloten
mandaten van 2007 tot en met 2010 per justitiehuis. Het gaat telkens
over de mandaten die tussen 1 januari en 31 december van de
weergegeven jaren werden geregistreerd als afgesloten.
Tabel 7 geeft nog een globaal overzicht van de afgesloten mandaten
over gans België.
In 2007 werden 1.406 mandaten van de 9 200 afgesloten
mandaten (zijnde 15,30 %) niet (volledig) uitgevoerd en dus
geregistreerd als mislukt.
In 2008 waren dit 1 655 van de 9 281 afgesloten mandaten
(zijnde 17,80 %).
In 2009 waren dit 1 659 van de 9 993 afgesloten mandaten
(zijnde 16,60 %).
In 2010 waren dit 1 844 van de 10 267 afgesloten
mandaten (zijnde 17,96 %).
4) Zoals hierboven al werd uiteengezet kan het openbaar ministerie
indien een veroordeelde zijn werkstraf niet of niet volledig
uitvoert, de vervangende straf uitvoeren. Hierbij wordt rekening
gehouden met het gedeelte van de werkstraf dat al werd uitgevoerd.
In de praktijk zal het openbaar ministerie de vervangende straf
altijd uitvoeren indien de probatiecommissie dit voorstelt.
In de praktijk wordt vastgesteld dat sommige probatiecommissies in
bepaalde gevallen van oordeel zijn dat alhoewel de werkstraf niet
volledig werd uitgevoerd, de redenen hiervoor bvb. niet alleen te
wijten zijn aan de veroordeelde en dat zij zich tevreden stellen met
het uitgevoerde deel, zonder de vervangende straf aan te vragen.
Zoals hierboven reeds gesteld, kan dit echter niet geverifieerd
worden aan de hand van het registratiesysteem van de justitiehuizen,
waar het mandaat slechts wordt opgevolgd tot en met de afsluiting van
haar eigen opdracht.
BIJLAGEN:
Tabel 1 Nieuwe mandaten per justitiehuis 2005-2010
|
Nieuwe mandaten – Nouveaux mandats
|
|
Hof van Beroep
|
Correctionele rechtbank
|
Politierechtbank
|
Andere
|
Totaal
|
Noord/Nord
|
Antwerpen
-
Anvers
|
2005
|
18
|
562
|
161
|
30
|
771
|
2006
|
31
|
499
|
142
|
10
|
682
|
2007
|
29
|
505
|
132
|
11
|
677
|
2008
|
55
|
766
|
154
|
5
|
980
|
2009
|
45
|
648
|
161
|
8
|
862
|
2010
|
64
|
726
|
151
|
3
|
944
|
Mechelen
-
Malines
|
2005
|
10
|
184
|
44
|
.
|
238
|
2006
|
13
|
199
|
66
|
.
|
278
|
2007
|
8
|
135
|
60
|
2
|
205
|
2008
|
10
|
141
|
58
|
.
|
209
|
2009
|
9
|
125
|
55
|
1
|
190
|
2010
|
6
|
120
|
35
|
6
|
167
|
Turnhout
|
2005
|
11
|
213
|
209
|
.
|
433
|
2006
|
5
|
275
|
181
|
.
|
461
|
2007
|
9
|
252
|
145
|
.
|
406
|
2008
|
5
|
183
|
142
|
2
|
332
|
2009
|
4
|
165
|
127
|
.
|
296
|
2010
|
13
|
172
|
117
|
.
|
302
|
Hasselt
|
2005
|
3
|
145
|
14
|
.
|
162
|
2006
|
18
|
104
|
12
|
.
|
134
|
2007
|
13
|
106
|
11
|
.
|
130
|
2008
|
11
|
119
|
12
|
.
|
142
|
2009
|
12
|
84
|
12
|
.
|
108
|
2010
|
10
|
120
|
8
|
.
|
138
|
Tongeren
-
Tongres
|
2005
|
9
|
109
|
20
|
.
|
138
|
2006
|
10
|
120
|
39
|
.
|
169
|
2007
|
16
|
142
|
84
|
9
|
251
|
2008
|
11
|
146
|
47
|
1
|
205
|
2009
|
11
|
136
|
43
|
1
|
191
|
2010
|
7
|
147
|
39
|
1
|
194
|
Leuven
-
Louvain
|
2005
|
7
|
206
|
181
|
4
|
398
|
2006
|
9
|
171
|
119
|
.
|
299
|
2007
|
13
|
139
|
112
|
.
|
264
|
2008
|
9
|
129
|
102
|
.
|
240
|
2009
|
19
|
140
|
68
|
1
|
228
|
2010
|
9
|
135
|
76
|
.
|
220
|
Brussel (Nl)
-
Bruxelles (Fr)
|
2005
|
11
|
130
|
153
|
.
|
294
|
2006
|
10
|
136
|
168
|
.
|
314
|
2007
|
15
|
128
|
140
|
.
|
283
|
2008
|
22
|
112
|
154
|
1
|
289
|
2009
|
20
|
162
|
207
|
.
|
389
|
2010
|
19
|
182
|
143
|
7
|
351
|
Dendermonde
-
Termonde
|
2005
|
31
|
197
|
162
|
13
|
403
|
2006
|
31
|
156
|
179
|
.
|
366
|
2007
|
27
|
255
|
278
|
2
|
562
|
2008
|
41
|
315
|
200
|
6
|
562
|
2009
|
23
|
289
|
125
|
6
|
443
|
2010
|
31
|
252
|
198
|
.
|
481
|
Gent
-
Gand
|
2005
|
18
|
275
|
25
|
55
|
373
|
2006
|
21
|
380
|
28
|
3
|
432
|
2007
|
27
|
385
|
29
|
1
|
442
|
2008
|
64
|
361
|
24
|
3
|
452
|
2009
|
28
|
489
|
11
|
.
|
528
|
2010
|
46
|
585
|
17
|
.
|
648
|
Oudenaarde
-
Audenarde
|
2005
|
3
|
47
|
8
|
3
|
61
|
2006
|
8
|
59
|
7
|
2
|
76
|
2007
|
.
|
103
|
12
|
4
|
119
|
2008
|
10
|
82
|
8
|
3
|
103
|
2009
|
8
|
73
|
7
|
8
|
96
|
2010
|
6
|
68
|
8
|
.
|
82
|
Brugge
-
Bruges
|
2005
|
5
|
106
|
3
|
4
|
118
|
2006
|
7
|
144
|
9
|
1
|
161
|
2007
|
13
|
174
|
5
|
8
|
200
|
2008
|
11
|
149
|
3
|
1
|
164
|
2009
|
21
|
196
|
10
|
2
|
229
|
2010
|
28
|
207
|
6
|
2
|
243
|
Ieper
-
Ypres
|
2005
|
1
|
43
|
4
|
4
|
52
|
2006
|
.
|
13
|
1
|
15
|
29
|
2007
|
1
|
18
|
2
|
10
|
31
|
2008
|
.
|
30
|
1
|
2
|
33
|
2009
|
.
|
30
|
5
|
.
|
35
|
2010
|
4
|
34
|
9
|
.
|
47
|
Kortrijk
-
Courtrai
|
2005
|
.
|
82
|
5
|
30
|
117
|
2006
|
6
|
145
|
16
|
.
|
167
|
2007
|
14
|
149
|
27
|
.
|
190
|
2008
|
14
|
136
|
18
|
4
|
172
|
2009
|
17
|
199
|
18
|
.
|
234
|
2010
|
14
|
186
|
32
|
1
|
233
|
Veurne
|
2005
|
4
|
44
|
2
|
.
|
50
|
2006
|
1
|
37
|
1
|
.
|
39
|
2007
|
2
|
38
|
.
|
.
|
40
|
2008
|
2
|
27
|
.
|
1
|
30
|
2009
|
4
|
34
|
1
|
1
|
40
|
2010
|
1
|
33
|
3
|
.
|
37
|
Totaal Noord
-
Totale Nord
|
2005
|
131
|
2343
|
991
|
143
|
3608
|
2006
|
170
|
2438
|
968
|
31
|
3607
|
2007
|
187
|
2529
|
1037
|
47
|
3800
|
2008
|
265
|
2696
|
923
|
29
|
3913
|
2009
|
221
|
2770
|
850
|
28
|
3869
|
2010
|
258
|
2967
|
842
|
20
|
4087
|
Zuid
|
Bruxelles (Fr)
-
Brussel (Fr)
|
2005
|
49
|
580
|
352
|
3
|
984
|
2006
|
42
|
617
|
365
|
5
|
1029
|
2007
|
54
|
715
|
243
|
6
|
1018
|
2008
|
50
|
741
|
231
|
83
|
1105
|
2009
|
63
|
813
|
356
|
9
|
1241
|
2010
|
61
|
734
|
327
|
55
|
1177
|
Nivelles
-
Nijvel
|
2005
|
7
|
125
|
189
|
4
|
325
|
2006
|
11
|
108
|
163
|
5
|
287
|
2007
|
20
|
88
|
95
|
7
|
210
|
2008
|
9
|
158
|
100
|
8
|
275
|
2009
|
15
|
152
|
133
|
2
|
302
|
2010
|
21
|
164
|
107
|
1
|
293
|
Eupen
|
2005
|
12
|
56
|
33
|
.
|
101
|
2006
|
13
|
84
|
33
|
.
|
130
|
2007
|
10
|
70
|
59
|
5
|
144
|
2008
|
6
|
95
|
58
|
.
|
159
|
2009
|
13
|
113
|
58
|
1
|
185
|
2010
|
8
|
52
|
71
|
3
|
134
|
Huy
-
Hoei
|
2005
|
12
|
126
|
237
|
16
|
391
|
2006
|
9
|
136
|
236
|
.
|
381
|
2007
|
4
|
107
|
192
|
2
|
305
|
2008
|
6
|
128
|
255
|
3
|
392
|
2009
|
15
|
134
|
274
|
5
|
428
|
2010
|
3
|
154
|
364
|
6
|
527
|
Liège
-
Luik
|
2005
|
42
|
404
|
614
|
156
|
1216
|
2006
|
30
|
495
|
672
|
153
|
1350
|
2007
|
38
|
726
|
708
|
41
|
1513
|
2008
|
51
|
632
|
686
|
41
|
1410
|
2009
|
37
|
665
|
658
|
10
|
1370
|
2010
|
45
|
620
|
740
|
1
|
1406
|
Verviers
|
2005
|
4
|
97
|
137
|
.
|
238
|
2006
|
16
|
138
|
188
|
.
|
342
|
2007
|
13
|
216
|
224
|
2
|
455
|
2008
|
14
|
256
|
147
|
.
|
417
|
2009
|
16
|
244
|
187
|
1
|
448
|
2010
|
12
|
236
|
318
|
.
|
566
|
Arlon
-
Aarlen
|
2005
|
4
|
35
|
33
|
51
|
123
|
2006
|
2
|
100
|
73
|
.
|
175
|
2007
|
2
|
82
|
47
|
6
|
137
|
2008
|
6
|
78
|
57
|
2
|
143
|
2009
|
8
|
88
|
93
|
2
|
191
|
2010
|
2
|
70
|
101
|
1
|
174
|
Marche-en-Famenne
|
2005
|
3
|
51
|
80
|
2
|
136
|
2006
|
3
|
68
|
137
|
3
|
211
|
2007
|
3
|
98
|
185
|
2
|
288
|
2008
|
6
|
74
|
163
|
.
|
243
|
2009
|
7
|
61
|
199
|
1
|
268
|
2010
|
4
|
96
|
211
|
3
|
314
|
Neufchâteau
|
2005
|
5
|
96
|
87
|
7
|
195
|
2006
|
3
|
105
|
82
|
4
|
194
|
2007
|
4
|
73
|
80
|
27
|
184
|
2008
|
3
|
85
|
67
|
3
|
158
|
2009
|
1
|
102
|
115
|
2
|
220
|
2010
|
5
|
75
|
92
|
2
|
174
|
Dinant
|
2005
|
8
|
75
|
209
|
3
|
295
|
2006
|
14
|
86
|
181
|
10
|
291
|
2007
|
3
|
90
|
114
|
8
|
215
|
2008
|
11
|
138
|
106
|
1
|
256
|
2009
|
5
|
128
|
132
|
1
|
266
|
2010
|
7
|
110
|
174
|
19
|
310
|
Namur
-
Namen
|
2005
|
9
|
96
|
113
|
44
|
262
|
2006
|
16
|
106
|
75
|
45
|
242
|
2007
|
5
|
109
|
85
|
3
|
202
|
2008
|
14
|
146
|
111
|
5
|
276
|
2009
|
12
|
122
|
96
|
1
|
231
|
2010
|
10
|
131
|
110
|
.
|
251
|
Charleroi
|
2005
|
28
|
255
|
250
|
3
|
536
|
2006
|
26
|
332
|
409
|
21
|
788
|
2007
|
18
|
293
|
401
|
10
|
722
|
2008
|
24
|
307
|
446
|
3
|
780
|
2009
|
27
|
257
|
350
|
5
|
639
|
2010
|
18
|
303
|
276
|
1
|
598
|
Mons
-
Bergen
|
2005
|
21
|
140
|
65
|
31
|
257
|
2006
|
15
|
135
|
59
|
10
|
219
|
2007
|
6
|
193
|
71
|
7
|
277
|
2008
|
9
|
198
|
88
|
7
|
302
|
2009
|
13
|
163
|
70
|
16
|
262
|
2010
|
21
|
187
|
64
|
11
|
283
|
Tournai
-
Doornik
|
2005
|
10
|
217
|
9
|
.
|
236
|
2006
|
8
|
217
|
10
|
9
|
244
|
2007
|
2
|
214
|
25
|
16
|
257
|
2008
|
9
|
212
|
33
|
25
|
279
|
2009
|
11
|
161
|
12
|
4
|
188
|
2010
|
10
|
181
|
40
|
5
|
236
|
Totaal Zuid
-
Total Sud
|
2005
|
214
|
2353
|
2408
|
320
|
5295
|
2006
|
208
|
2727
|
2683
|
265
|
5883
|
2007
|
182
|
3074
|
2529
|
142
|
5927
|
2008
|
218
|
3248
|
2548
|
181
|
6195
|
2009
|
243
|
3203
|
2733
|
60
|
6239
|
2010
|
227
|
3113
|
2995
|
108
|
6443
|
Totaal
|
2005
|
345
|
4696
|
3399
|
463
|
8903
|
2006
|
378
|
5165
|
3651
|
296
|
9490
|
2007
|
369
|
5603
|
3566
|
189
|
9727
|
2008
|
483
|
5944
|
3471
|
210
|
10108
|
2009
|
464
|
5973
|
3583
|
88
|
10108
|
2010
|
485
|
6080
|
3837
|
128
|
10530
|
(Bron: SIPAR, juni 2011 / Dienst Data Analyse en Kwaliteit DGMJH)
Tabel 2
Prestatieplaatsen per gerechtelijk arrondissement
Gerechtelijk arrondissement
-
Arrondissement judiciaire
|
Aantal prestatieplaatsen
-
Nombre de lieux
|
Aantal uitvoeringsplaatsen
-
Nombre de postes
|
Antwerpen
|
88
|
106
|
Aarlen
|
|
|
Brugge
|
290
|
357
|
Brussel
|
487
|
703
|
Charleroi
|
155
|
158
|
Dendermonde
|
76
|
85
|
Dinant
|
190
|
236
|
Eupen
|
15
|
18
|
Gent
|
98
|
126
|
Hasselt
|
161
|
215
|
Huy
|
190
|
259
|
Ieper
|
51
|
66
|
Kortrijk
|
Inbegrepen bij Brugge
|
|
Leuven
|
155
|
280
|
Liège
|
239
|
361
|
Marche
|
78
|
132
|
Mechelen
|
81
|
108
|
Bergen
|
165
|
259
|
Namen
|
221
|
297
|
Neufchâteau
|
58
|
73
|
Nivelles
|
145
|
157
|
Oudenaarde
|
79
|
113
|
Tongeren
|
19
|
21
|
Doornik
|
170
|
205
|
Turnhout
|
211
|
259
|
Verviers
|
179
|
190
|
Veurne
|
50
|
78
|
Totaal
|
3651
|
4862
|
(Bron: LUYPAERT H., e.a. “Werken en leren als straf. Le
travail et la formation comme peines.” VUBPress, 2007)
Tabel 3
Afgesloten mandaten per justitiehuis 2007
|
AWS volledig uitgevoerd /
PTA exécutée
|
AWS niet (volledig) uitgevoerd /
PTA pas (complètement) exécutée
|
betrokkene overleden/
Décès
|
TOTAAL/
TOTAL
|
Antwerpen / Anvers
|
486
|
116
|
1
|
603
|
Brugge / Bruges
|
118
|
24
|
1
|
143
|
Dendermonde / Termonde
|
342
|
70
|
1
|
413
|
Gent / Gand
|
382
|
162
|
0
|
544
|
Hasselt
|
134
|
28
|
4
|
166
|
Ieper / Ypre
|
24
|
3
|
0
|
27
|
Kortrijk / Courtrai
|
137
|
31
|
3
|
171
|
Leuven / Louvain
|
308
|
65
|
0
|
373
|
Mechelen / Malines
|
224
|
36
|
0
|
260
|
Oudenaarde / Audenarde
|
90
|
15
|
0
|
105
|
Tongeren / Tongres
|
182
|
30
|
1
|
213
|
Turnhout
|
362
|
60
|
0
|
422
|
Veurne
|
38
|
3
|
0
|
41
|
VLAANDEREN
|
2827
|
643
|
11
|
3481
|
Aarlen / Arlon
|
103
|
34
|
2
|
139
|
Charleroi
|
490
|
59
|
4
|
553
|
Dinant
|
213
|
37
|
0
|
250
|
Eupen
|
103
|
7
|
1
|
111
|
Hoei / Huy
|
307
|
26
|
2
|
335
|
Luik / Liège
|
1182
|
139
|
7
|
1328
|
Marche-en-Famenne
|
205
|
20
|
1
|
226
|
Bergen / Mons
|
180
|
20
|
1
|
201
|
Namen / Namur
|
162
|
38
|
1
|
201
|
Neufchâteau
|
172
|
7
|
2
|
181
|
Nijvel / Nivelles
|
128
|
56
|
2
|
186
|
Doornik / Tournai
|
267
|
12
|
1
|
280
|
Verviers
|
314
|
43
|
2
|
359
|
WALLONIE
|
3826
|
498
|
26
|
4350
|
Brussel
|
299
|
44
|
0
|
343
|
Bruxelles
|
803
|
221
|
2
|
1026
|
BRUSSEL/BRUXELLES
|
1102
|
265
|
2
|
1369
|
|
|
|
|
|
TOTAAL/TOTAL
|
7755
|
1406
|
39
|
9200
|
(Bron: SIPAR, juni 2011 / Dienst Data analyse en kwaliteit DGMJH)
Tabel 4
Afgesloten mandaten per justitiehuis 2008
|
AWS volledig uitgevoerd
/ PTA exécutée
|
AWS niet (volledig) uitgevoerd /
|
betrokkene overleden/
|
TOTAAL/
|
|
PTA pas (complètement) exécutée
|
Décès
|
TOTAL
|
Antwerpen / Anvers
|
671
|
234
|
3
|
908
|
Brugge / Bruges
|
138
|
36
|
1
|
175
|
Dendermonde / Termonde
|
462
|
120
|
0
|
582
|
Gent / Gand
|
353
|
118
|
0
|
471
|
Hasselt
|
117
|
41
|
0
|
158
|
Ieper / Ypre
|
20
|
5
|
0
|
25
|
Kortrijk / Courtrai
|
177
|
30
|
0
|
207
|
Leuven / Louvain
|
192
|
39
|
1
|
232
|
Mechelen / Malines
|
154
|
38
|
1
|
193
|
Oudenaarde / Audenarde
|
99
|
12
|
2
|
113
|
Tongeren / Tongres
|
188
|
41
|
2
|
231
|
Turnhout
|
302
|
56
|
0
|
358
|
Veurne
|
25
|
9
|
0
|
34
|
VLAANDEREN
|
2898
|
779
|
10
|
3687
|
Aarlen / Arlon
|
141
|
24
|
3
|
168
|
Charleroi
|
516
|
136
|
2
|
654
|
Dinant
|
192
|
44
|
1
|
237
|
Eupen
|
128
|
11
|
0
|
139
|
Hoei / Huy
|
261
|
38
|
0
|
299
|
Luik / Liège
|
997
|
188
|
12
|
1197
|
Marche-en-Famenne
|
246
|
34
|
2
|
282
|
Bergen / Mons
|
236
|
27
|
4
|
267
|
Namen / Namur
|
200
|
46
|
0
|
246
|
Neufchâteau
|
146
|
9
|
0
|
155
|
Nijvel / Nivelles
|
205
|
35
|
2
|
242
|
Doornik / Tournai
|
245
|
32
|
2
|
279
|
Verviers
|
297
|
34
|
0
|
331
|
WALLONIE
|
3810
|
658
|
28
|
4496
|
Brussel
|
216
|
40
|
2
|
258
|
Bruxelles
|
658
|
178
|
4
|
840
|
BRUSSEL/BRUXELLES
|
874
|
218
|
6
|
1098
|
|
|
|
|
|
TOTAAL/TOTAL
|
7582
|
1655
|
44
|
9281
|
(Bron: SIPAR, juni 2011 / Dienst Data analyse en kwaliteit DGMJH)
Tabel 5
Afgesloten mandaten per justitiehuis 2009
|
AWS volledig uitgevoerd
/ PTA exécutée
|
AWS niet (volledig) uitgevoerd /
|
betrokkene overleden/
|
TOTAAL/
|
|
PTA pas (complètement) exécutée
|
Décès
|
TOTAL
|
Antwerpen / Anvers
|
619
|
181
|
5
|
805
|
Brugge / Bruges
|
158
|
30
|
2
|
190
|
Dendermonde / Termonde
|
364
|
66
|
2
|
432
|
Gent / Gand
|
337
|
100
|
3
|
440
|
Hasselt
|
89
|
18
|
0
|
107
|
Ieper / Ypre
|
35
|
1
|
0
|
36
|
Kortrijk / Courtrai
|
165
|
37
|
0
|
202
|
Leuven / Louvain
|
161
|
31
|
1
|
193
|
Mechelen / Malines
|
149
|
|
2
|
190
|
Oudenaarde / Audenarde
|
100
|
14
|
0
|
114
|
Tongeren / Tongres
|
202
|
24
|
0
|
226
|
Turnhout
|
294
|
50
|
0
|
344
|
Veurne
|
28
|
7
|
0
|
35
|
VLAANDEREN
|
2701
|
598
|
15
|
3314
|
Aarlen / Arlon
|
129
|
29
|
1
|
159
|
Charleroi
|
528
|
120
|
4
|
652
|
Dinant
|
229
|
37
|
2
|
268
|
Eupen
|
170
|
8
|
0
|
178
|
Hoei / Huy
|
335
|
46
|
3
|
384
|
Luik / Liège
|
1374
|
206
|
16
|
1596
|
Marche-en-Famenne
|
233
|
44
|
2
|
279
|
Bergen / Mons
|
268
|
56
|
1
|
325
|
Namen / Namur
|
231
|
40
|
0
|
271
|
Neufchâteau
|
134
|
18
|
0
|
152
|
Nijvel / Nivelles
|
196
|
28
|
1
|
225
|
Doornik / Tournai
|
222
|
33
|
1
|
256
|
Verviers
|
368
|
76
|
6
|
450
|
WALLONIE
|
4417
|
741
|
37
|
5195
|
Brussel
|
203
|
56
|
2
|
261
|
Bruxelles
|
952
|
264
|
7
|
1223
|
BRUSSEL/BRUXELLES
|
1155
|
320
|
9
|
1484
|
|
|
|
|
|
TOTAAL/TOTAL
|
8273
|
1659
|
61
|
9993
|
(Bron: SIPAR, mei 2011 / Dienst Data analyse en kwaliteit DGMJH)
Tabel 6
Afgesloten mandaten per justitiehuis 2010
|
AWS volledig uitgevoerd
/
PTA exécutée
|
AWS niet (volledig) uitgevoerd
/
|
betrokkene overleden/
|
TOTAAL/
|
|
PTA pas (complètement) exécutée
|
Décès
|
TOTAL
|
|
|
|
|
|
Antwerpen / Anvers
|
628
|
212
|
3
|
843
|
Brugge / Bruges
|
226
|
56
|
2
|
284
|
Dendermonde / Termonde
|
387
|
91
|
1
|
479
|
Gent / Gand
|
395
|
147
|
1
|
543
|
Hasselt
|
95
|
34
|
0
|
129
|
Ieper / Ypre
|
40
|
4
|
1
|
45
|
Kortrijk / Courtrai
|
168
|
47
|
1
|
216
|
Leuven / Louvain
|
176
|
49
|
1
|
226
|
Mechelen / Malines
|
152
|
23
|
0
|
175
|
Oudenaarde / Audenarde
|
80
|
6
|
0
|
86
|
Tongeren / Tongres
|
154
|
30
|
0
|
184
|
Turnhout
|
254
|
46
|
0
|
300
|
Veurne
|
30
|
5
|
0
|
35
|
VLAANDEREN
|
2785
|
750
|
10
|
3545
|
Aarlen / Arlon
|
177
|
35
|
6
|
218
|
Charleroi
|
548
|
132
|
4
|
684
|
Dinant
|
238
|
32
|
0
|
270
|
Eupen
|
143
|
10
|
0
|
153
|
Hoei / Huy
|
394
|
81
|
3
|
478
|
Luik / Liège
|
1121
|
178
|
11
|
1310
|
Marche-en-Famenne
|
222
|
35
|
3
|
260
|
Bergen / Mons
|
241
|
64
|
1
|
306
|
Namen / Namur
|
206
|
36
|
2
|
244
|
Neufchâteau
|
185
|
14
|
2
|
201
|
Nijvel / Nivelles
|
235
|
33
|
1
|
269
|
Doornik / Tournai
|
205
|
20
|
1
|
226
|
Verviers
|
393
|
43
|
4
|
440
|
WALLONIE
|
4308
|
713
|
38
|
5059
|
Brussel
|
365
|
99
|
0
|
464
|
Bruxelles
|
915
|
282
|
2
|
1199
|
BRUSSEL/BRUXELLES
|
1280
|
381
|
2
|
1663
|
|
|
|
|
|
TOTAAL/TOTAL
|
8373
|
1844
|
50
|
10267
|
(Bron: SIPAR, mei 2011 / Dienst Data analyse en kwaliteit DGMJH)
Tabel 7
Overzicht afgesloten mandaten 2007-2010
Autonome werkstraf
-
Peine de travail autonome
|
|
AWS volledig uitgevoerd - PTA exécutée
|
AWS niet (volledig) uitgevoerd - PTA pas (complètement)
exécutée
|
Overlijden - Décès
|
Totaal - Total
|
2007
|
7755
|
1406
|
39
|
9200
|
%
|
84,30 %
|
15,30 %
|
0,40 %
|
100 %
|
2008
|
7582
|
1655
|
44
|
9281
|
%
|
81,70 %
|
17,80 %
|
0,50 %
|
100 %
|
2009
|
8273
|
1659
|
61
|
9993
|
%
|
82,80%
|
16,60%
|
0,60%
|
100%
|
2010
|
8373
|
1844
|
50
|
10267
|
%
|
81,50%
|
17,90%
|
0,40%
|
100%
|
(Bron: SIPAR, juni 2011 / Dienst Data analyse en kwaliteit DGMJH)
|