En août 2009, trois malfrats ont réussi à s'échapper du palais de justice de Bruxelles après que deux individus masqués et armés eurent fait irruption dans la salle d'audience. Deux de ces criminels ont été remis assez rapidement derrière les verrous et le troisième a été arrêté cet été à Paris. Les criminels étaient poursuivis pour un violent homejacking à Londerzeel au cours duquel ils ont menacé un bébé avec une kalachnikov.

Au début du mois de septembre 2010, le troisième prévenu a failli être remis en liberté parce que l'on ne disposait pas de suffisamment de policiers pour le transférer de la prison de Nivelles au palais de justice et ce, en raison de l'organisation d'un Sommet européen dans notre capitale. La Chambre du conseil de Bruxelles avait ordonné la libération du prévenu pour éviter une violation des droits de la défense. Le Parquet de Bruxelles a encore pu interjeter appel contre cette libération et le criminel est resté en prison.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Pourquoi n'a-t-on pas assuré la présence de suffisamment de personnel pour le transfèrement de ce criminel au tribunal, le Somment européen étant annoncé depuis longtemps ? Pourquoi le corps de sécurité n'a-t-il pas pu résoudre ce problème ?

2) Le ministre peut-il me dire combien de transfèrements vers des salles d'audience n'ont pu être réalisés ces cinq dernières années en raison d'un manque de personnel ? Je souhaiterais des chiffres annuels.

3) Le ministre peut-il préciser le nombre d'ordonnances de mise en liberté qui ont été prises pour la même raison au cours des cinq dernière années et le nombre de suspects qui ont finalement été remis en liberté ? Je souhaiterais des chiffres annuels.