SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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5 mai 2011 5 mei 2011
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Question écrite n° 5-2228 Schriftelijke vraag nr. 5-2228

de Alexander De Croo (Open Vld)

van Alexander De Croo (Open Vld)

au ministre de la Défense

aan de minister van Landsverdediging
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Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Retard dans le remboursement des tickets modérateurs Instituut voor veteranen - Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers - Achterstand in terugbetaling remgelden 
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Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
victime de guerre
ticket modérateur
soins de santé
Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oudstrijders en oorlogsslachtoffers
oorlogsslachtoffer
remgeld
gezondheidsverzorging
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5/5/2011Verzending vraag
29/6/2011Antwoord
5/5/2011Verzending vraag
29/6/2011Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-2227 Aussi posée à : question écrite 5-2227
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Question n° 5-2228 du 5 mai 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2228 d.d. 5 mei 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'Institut des Vétérans – Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre (IV-INIG) exprime la reconnaissance de notre pays à toutes les personnes qui ont sacrifié ou sacrifient leur santé, leur vie ou leur temps pour la nation pendant de grands conflits. En vertu de la loi du 7 août 2006, entrée en vigueur le 15 septembre 2006, les vétérans peuvent introduire une demande de remboursement du ticket modérateur en matière de coûts médicaux engagés par les victimes de guerre. De nombreux vétérans ont dès lors introduit un dossier vu que le remboursement du ticket modérateur est octroyé avec effet rétroactif à la date du 15 septembre 2006. Quelques vétérans m'apprennent qu'il s'écoule un long délai entre le dépôt d'un dossier de remboursement et le paiement effectif. En outre, les critères de remboursement sont confus.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de bénéficiaires peuvent-ils demander le remboursement du ticket modérateur en vertu de la loi du 7 août 2006, entrée en vigueur le 15 septembre 2006, relative au remboursement des tickets modérateurs en matière de coûts médicaux engagés par les victimes de guerre ?

2) Combien d'ayants droit ont-ils demandé le remboursement du ticket modérateur en vertu de la loi du 7 août 2006, entrée en vigueur le 15 septembre 2006, relative au remboursement des tickets modérateurs en matière de coûts médicaux engagés par les victimes de guerre, et cela sur une base annuelle depuis l'entrée en vigueur de la loi ? Combien de dossiers sont-ils traités depuis 2006 sur une base annuelle ?

3) Pouvez-vous indiquer le délai moyen de traitement entre la réception d'une demande de remboursement et le remboursement effectif ? Est-il exact que ce délai peut s'étaler sur plusieurs mois ? Pouvez-vous donner des explications détaillées à ce sujet ?

4) Pouvez-vous indiquer, en équivalents temps plein, combien de personnes le service de remboursement des tickets modérateur occupe ? Pensez-vous que ce cadre du personnel suffit pour garantir un traitement rapide ? Dans l'affirmative, quelles autres mesures estimez-vous opportunes pour réduire le délai de traitement ?

5) Pensez-vous également qu'un traitement rapide des demandes de remboursement des tickets modérateurs aux victimes de guerre est essentiel ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer dans le détail quelles mesures vous comptez prendre afin de garantir un traitement rapide ?

6) Où les ayants droit peuvent-ils s'adresser pour avoir les informations précises au sujet des critères de remboursement ? Ces informations sont-elles suffisantes selon vous ?

 

Het Instituut voor veteranen - Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers (IV-NIOOO) drukt de nationale erkentelijkheid van ons land uit voor alle personen die hun gezondheid, leven of tijd opofferden en opofferen voor de Natie tijdens grote conflicten. Tengevolge de wet van 7 augustus 2006 die inging op 15 september 2006 kunnen veteranen een aanvraag indienen tot terugbetaling van het remgeld inzake medische kosten aan oorlogsslachtoffers. Vele veteraren hebben dan ook een dossier ingediend en dit gezien de terugbetaling van het remgeld retroactief wordt toegekend tot 15 september 2006. Ik verneem van enkele veteranen dat er een lange termijn verloopt tussen de indiening van een terugbetalingsdossier en de effectieve terugbetaling. Verder is er ook onduidelijkheid over de terugbetalingscriteria.

Graag had ik hieromtrent dan ook volgende vragen voorgelegd:

1) Hoeveel begunstigden kunnen de terugbetaling van het remgeld vragen tengevolge de wet van 7 augustus 2006 die inging op 15 september 2006 betreffende de terugbetaling van remgelden inzake medische kosten aan oorlogsslachtoffers?

2) Hoeveel rechthebbenden hebben de terugbetaling van het remgeld gevraagd tengevolge de wet van 7 augustus 2006 die inging op 15 september 2006 betreffende de terugbetaling van remgelden inzake medische kosten aan oorlogsslachtoffers en dit op jaarbasis sinds de in werking treding van de wet? Hoeveel dossiers worden op jaarbasis behandeld en dit respectievelijk sinds 2006?

3) Kan u aangeven hoeveel de gemiddelde afhandelingstermijn bedraagt tussen het ontvangst van een aanvraag voor terugbetaling en de effectieve terugbetaling en klopt de informatie die ik heb ontvangen als zou deze termijn kunnen oplopen tot meerdere maanden? Kan u dit zeer gedetailleerd toelichten?

4) Kan u aangeven in full-time equivalenten hoeveel personeelsleden werkzaam zijn in de dienst terugbetaling remgelden en meent u dat dit kader volstaat om een snelle afhandeling te garanderen? Zo ja, welke andere maatregelen acht u opportuun om de afhandelingstermijn in te korten?

5) Bent u het met me eens een snelle afhandeling van de aanvragen tot terugbetaling van de remgelden voor oorlogsslachtoffers noodzakelijk is en kan u dit uitvoerig toelichten wat betreft de maatregelen die u gaat treffen om een snelle afhandeling te garanderen?

6) Waar kunnen de rechthebbenden alle info over de terugbetalingscriteria op een overzichtelijke wijze inkijken? Volstaat dit naar uw mening?

 
Réponse reçue le 29 juin 2011 : Antwoord ontvangen op 29 juni 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

A. Introduction.

La prémisse qu’à la suite de la loi du 7 août 2006 les vétérans peuvent introduire une demande de remboursement du ticket modérateur n’est pas correcte. La loi du 10 avril 2003 (Moniteur belge du 6 mai 2003) accorde le titre honorifique de ‘vétéran’ à certains membres du personnel du département de la Défense. Une autre loi du 10 avril 2003 a ajouté les vétérans aux ressortissants de l’Institut des Vétérans –Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG).

Cette addition n’implique pas automatiquement que le bénéfice du remboursement du ticket modérateur est accordé aux vétérans comme c’est le cas pour certaines victimes civiles et militaires de la guerre. Cela exigerait une réglementation spécifique.

Le bénéfice du remboursement du ticket modérateur est accordé depuis 1986 (arrêté royal du 29 octobre 1986 – Moniteur belge du 8 novembre 1986) aux anciens “prisonniers de guerre de courte durée” (une captivité d’au moins six mois à 1 an au plus).

L’obtention de cet avantage a été élargi systématiquement, par différents lois et/ou arrêtés royaux, à d’autres catégories de ressortissants (un assouplissement des conditions d’octroi). Des détenteurs d’un statut de reconnaissance nationale militaire comme des détenteurs d’un statut de reconnaissance nationale civile ont été pris en considération.

La réglementation la plus récente date d’ailleurs du 11 mai 2007 et octroie le bénéfice précité aux ressortissants de l’IV-INIG, qui ne sont pas détenteur d’une pension d’invalidité et aux assimilés, pour autant qu’ils disposent d’une période d’au moins six mois dans l’un des statuts de reconnaissance nationale.

La loi du 7 août 2006 octroie le même bénéfice aux ressortissants qui disposent d’une période de reconnaissance de neuf mois dans un statut.

B. Réponse aux questions.

1. Le 30 avril 2011 4 792 ressortissants peuvent encore revendiquer le remboursement du ticket modérateur par l’intervention de l’Institut National sur base de la loi du 7 août 2006. Ceci sur un total de 17 536 autres ressortissants qui ont droit au même bénéfice, mais sur base de réglementations antérieures et postérieures.

2. Nombre de ressortissants qui ont demandé le bénéfice sur base de la loi du 7 août 2006 :

-en 2006 : 422;

-en 2007 : 2 069;

-en 2008 : 2 384;

-en 2009 : 2 425;

-en 2010 : 4 493.

Nombre de dossiers qui sont traités annuellement pour des ressortissants reconnus sur base de la loi du 7 août 2006, par rapport au nombre total des dossiers traités pour le même bénéfice :

-en 2006 : 40 / 32.613;

-en 2007 : 2 512 / 27.601;

-en 2008 : 4 313 / 30.031;

-en 2009 : 6 663 / 40.815;

-en 2010 : 5 734 / 26.143.

3. Les délais normaux de remboursement sont d’environ un mois (dossier existant, documents correctement remplis).

Les délais de remboursement dépendent néanmoins d’un nombre de variables que l’administration ne peut pas toujours anticiper :

a. la publication de nouvelles dispositions cause des fluctuations dans le volume de travail et une augmentation de la correspondance. Il faut constituer de nouveaux dossiers ; souvent il faut rechercher les données nécessaires (preuves de reconnaissance nationale) auprès d’autres administrations ; en plus les demandes présentées (documents de remboursement) couvrent, selon les effets rétroactifs de la législation, parfois plusieurs années, ce qui produit des dossiers volumineux dont la tarification demande beaucoup de temps;

b. les mouvements de personnel à l’Institut : des membres du personnel contractuels qui quittent l’Institut pour un emploi statutaire dans d’autres administrations (voyez plus bas);

c. circonstances occasionnelles : absences (maladie, congés de circonstances,…); dans une petite administration l’absence de quelques personnes pèse relativement lourd.

Les délais de remboursement fluctuent donc et peuvent s’élever à plusieurs mois.

Un aperçu des délais de remboursement moyens des dernières années :

-2006 : 2 mois;

-2007 : 3 mois;

-2008 : 6 mois;

-2009 : 3 mois;

-2010 : 1 mois.

Fin mai 2011 le délai de remboursement est de trois mois.

Cette augmentation est due à la recherche active des (derniers) ayants-droit au système du remboursement en comparant les banques de données de la Caisse Nationale des pensions de la guerre et celles du service des Soins de Santé. Environ 7 000 bénéficiaires possibles ont été identifiés et contactés. Établir ces nouveaux dossiers et obtenir des données d’autres administrations, demande du temps.

Une telle action (unique) a un effet (croissance du volume de travail) qui diminue après quelques mois, et qui ne justifie donc pas le recrutement de personnel supplémentaire.

4. Le plan de personnel prévoit 12,40 ETP pour le remboursement du ticket modérateur. Ce qui est suffisant dans une situation normale (cf. délai de remboursement en 2010).

Quatre agents contractuels ont quitté successivement le service en conséquence de la réussite d’un examen comme statutaire pour une autre administration. Leur remplacement prend du temps. En outre le recrutement d’un agent n’implique pas qu’il soit immédiatement performant. Plusieurs mois sont nécessaires pour le former et lui faire acquérir les compétences techniques spécifiques nécessaires.

5. Je partage le souci d’un remboursement rapide des sommes dues aux ressortissants. L’administration met tout en œuvre pour le faire dans les limites des moyens budgétaires dont elle dispose et vient d’ailleurs de réaffecter au remboursement des tickets modérateurs un agent d’un autre service.

6. En cas d’approbation de son dossier, chaque personne est informée par écrit de la décision et des modalités de remboursement.

Si cela est insuffisant, le ressortissant peut toujours faire appel aux assistants sociaux de l’IV-INIG qui peuvent le rencontrer à domicile pour l’informer plus amplement sur les modalités.

Lors du payement effectif, on précise une date de référence qui se rapporte à la première et à la dernière date des frais médicaux et/ou pharmaceutiques. Le payement n’est pas plus détaillé parce que le logiciel utilisé ne le prévoit pas (automatiquement). On peut sur simple demande recevoir un aperçu détaillé de l’administration.

Het geachte lid gelieve hierna het antwoord te willen vinden op de door hem gestelde vragen.

A. Inleiding.

De premisse dat veteranen tengevolge van de wet van 7 augustus 2006 een aanvraag kunnen indienen tot terugbetaling van het remgeld is fout. De wet van 10 april 2003 (Belgisch Staatsblad van 6 mei 2003) kent de eretitel van “veteraan” toe aan sommige personeelsleden van het departement van Landsverdediging. Een andere wet van 10 april 2003 voegt de veteranen toe als rechthebbenden bij het Instituut voor Veteranen – Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogsslachtoffers (IV-NIOOO).

Die toevoeging impliceert evenwel niet automatisch dat het voordeel van de terugbetaling van remgelden – zoals toepasselijk voor bepaalde militaire en burgerlijke oorlogsslachtoffers – wordt toegekend aan de veteranen. Dit vereist een specifieke reglementering.

Het voordeel van de terugbetaling van remgelden wordt sinds 1986 (koninklijk besluit van 29 oktober 1986 – Belgisch Staatsblad van 8 november 1986) toegekend aan de gewezen “krijgsgevangenen van korte duur” (krijgsgevangenschap van minstens zes maanden tot hoogstens een jaar).

Het genot van dat voordeel werd later, krachtens verschillende wetten en/of koninklijke besluiten, systematisch uitgebreid naar andere categorieën van rechthebbenden (versoepeling van de toekenningvoorwaarden). Daarbij werden zowel de houders van een militair als van een burgerlijk statuut van nationale erkentelijkheid in aanmerking genomen.

De meest recente reglementering dateert overigens van 11 mei 2007 en kent het vermeld voordeel toe aan de gerechtigden van het IV-NIOOO, die geen titularis zijn van een invaliditeitspensioen en gelijkgestelden, voor zover zij een erkenningsperiode tellen van tenminste zes maanden in één van de statuten van nationale erkentelijkheid.

De wet van 7 augustus 2006 kent hetzelfde voordeel toe aan de gerechtigden die een erkenningsperiode tellen van negen maanden in een statuut.

B. Antwoord op de vragen.

1. Op 30 april 2011 kunnen nog 4 792 rechthebbenden aanspraak maken op de terugbetaling van de remgelden door toedoen van het Nationaal Instituut op basis van de wet van 7 augustus 2006; op een totaal van 17 536 andere rechthebbenden op hetzelfde voordeel, weliswaar toegekend op basis van vroegere/latere reglementeringen.

2. Aantal rechthebbenden die het voordeel aangevraagd hebben op basis van de wet van 7 augustus 2006 :

-in 2006 : 422;

-in 2007 : 2 069;

-in 2008 : 2 384;

-in 2009 : 2 425;

-in 2010 : 4 493.

Aantal dossiers die per jaar behandeld werden voor rechthebbenden, erkend op basis van de wet van 7 augustus 2006, in verhouding tot het totaal aantal behandelde dossiers betreffende hetzelfde voordeel :

-in 2006 : 40 / 32 613;

-in 2007 : 2 512 / 27 601;

-in 2008 : 4 313 / 30 031;

-in 2009 : 6 663 / 40 815;

-in 2010 : 5 734 / 26 143.

3. De normale terugbetalingstermijnen bedragen ongeveer een maand (bestaand dossier, correct ingevulde documenten).

De terugbetalingstermijnen zijn evenwel afhankelijk van een aantal variabelen waarop de administratie niet altijd kan anticiperen :

a. de fluctuaties in het werkvolume door de publicatie van nieuwe regelgeving die tot een verhoging van de briefwisseling leidt. Nieuwe dossiers moeten worden samengesteld; vaak moet de input (bewijzen van nationale erkentelijkheid) bij andere administraties worden opgevraagd ; daarbij komt dat, al naargelang de door de betreffende regelgeving opgelegde terugwerkende kracht, de ingediende kosten (terugbetaling documenten) soms meerdere jaren bestrijken, wat omvangrijke pakketten oplevert die een erg tijdsintensieve tarifering vergen;

b. het personeelsverloop bij het Instituut : contractuele personeelsleden die het Instituut verlaten voor een statutaire betrekking in andere administraties (zie verder);

c. occasionele omstandigheden: afwezigheden (ziekte, omstandigheidsverloven,…); in een kleine administratie, weegt werkverlet van enkele personen relatief zwaar door.

De terugbetalingstermijnen fluctueren dientengevolge en kunnen oplopen tot meerdere maanden.

Een overzicht van de gemiddelde terugbetalingstermijnen van de laatste jaren :

-2006 : 2 maanden;

-2007 : 3 maanden;

-2008 : 6 maanden;

-2009 : 3 maanden;

-2010 : 1 maand.

Eind mei 2011 bedraagt de terugbetalingstermijn drie maanden.

Deze toename is te wijten aan het actief opsporen van de (laatste) gerechtigden op het systeem van de terugbetaling door een vergelijking tussen de databases van de Nationale Kas voor Oorlogspensioenen en die van de dienst Gezondheidszorgen. Een 7 000-tal potentieel gerechtigden werd op die wijze getraceerd en gecontacteerd. De samenstelling van die nieuwe dossiers vergt tijd (evenzo het bekomen van de input van andere administraties).

Dergelijke (éénmalige) acties, waarvan het effect (opstoot werkvolume) na enkele maanden wel terug afzwakt, kunnen niet de aanwerving van bijkomend personeel verantwoorden.

4. Het personeelsplan voorziet 12,40 VTE voor de terugbetaling van de remgelden. In normale omstandigheden is dat een voldoende aantal (cfr. termijn van terugbetaling in 2010).

Vier contractuele ambtenaren hebben opeenvolgend de dienst verlaten nadat ze geslaagd waren voor een examen als statutair bij een andere administratie. Hun vervanging neemt tijd in beslag. Verder betekent de aanwerving van een ambtenaar niet dat hij onmiddellijk performant is. Er zijn vele maanden nodig om hem op te leiden en hem de nodige specifieke technische competenties te doen verwerven.

5. Ik deel de zorg voor een spoedige terugbetaling van de sommen die verschuldigd zijn aan de rechthebbenden. De administratie stelt alles in het werk om dat te doen binnen de grenzen van haar budgettaire mogelijkheden en heeft trouwens pas een ambtenaar van een andere dienst overgeplaatst naar de terugbetaling van het remgeld.

6. Bij goedkeuring van een “dossier remgelden”, wordt elke betrokkene schriftelijk in kennis gesteld van de beslissing alsook van de terugbetalingsmodaliteiten.

In het geval dit ontoereikend is, kan de rechthebbende altijd een beroep doen op de maatschappelijke werkers van het IV-NIOOO die de gerechtigde ten huize kunnen bezoeken om de regeling verder toe te lichten.

Bij de effectieve betaling, wordt een refertedatum gepreciseerd die betrekking heeft op de eerste en laatste datum van de ingezonden medische en/of farmaceutische kosten. De betaling wordt verder niet gedetailleerd omdat de gebruikte software dat niet (automatisch) voorziet. Op individueel verzoek kan, een gedetailleerd overzicht gevraagd worden bij de administratie.