J'ai déjà posé au secrétaire d'État une question (n° 5-573) sur ce sujet, à laquelle j'ai reçu une réponse pertinente. Je désire cependant approfondir quelques aspects. Le secrétaire d'État m'a donné un aperçu limité de chaque campagne de dissuasion. Cela me donne cependant peu d'indications sur le contenu et l'approche concrète de telles campagnes. Je souhaiterais recevoir davantage de détails sur la base de l'exemple de l'une des campagnes de dissuasion. Étant donné la participation personnelle et physique du premier ministre et du secrétaire d'État, mon choix se porte sur les campagnes en Serbie-Macédoine-Kosovo en 2010.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Le secrétaire d'État peut-il m'informer en détail sur le contenu des campagnes de 2010 dans ces pays ? Quels messages y ont ils été diffusés et de quelle manière ? Quelles méthodes sont elles concrètement appliquées ? Sur quelles stratégies et théories ces méthodes reposent elles ?

2. Quels groupes cibles ces méthodes visent-elles ? Comment et dans quelle mesure sont-ils atteints ?

3. Quelle est ampleur d'une telle campagne : nationale, régionale, locale,...?

4. Combien de temps ces campagnes durent-elles ? Assure-t-on un suivi ?

5. De quelle manière a-t-on collaboré avec les pays d'origine ? Des compensations sont-elles attendues de la part des autorités belges et lesquelles ?

6. Le secrétaire d'État peut-il m'informer en détail sur l'efficacité de ces campagnes ? Y a-t-il une diminution visible du nombre de (faux) demandeurs d'asile provenant de ces pays ? Peut-il me communiquer ces chiffres ?

7. Quel était le budget de ces campagnes de dissuasion ? À quels postes cet argent a-t-il été consacré ?

8. Combien de personnes ont-elles travaillé (en ETP) à cette campagne ? Auprès de quels services et organisations ces personnes travaillaient-elles ? Des personnes ont-elles aussi été envoyées sur place depuis la Belgique ? De quelle manière les ambassades sont-elles associées à ces campagnes ? Engage-t-on et fait-on appel à des personnes dans le pays d'origine ?

Un plan d’action a été développé pour les pays des Balkans, la Serbie et la Macédoine afin de faire passer un message préventif et dissuasif auprès des groupes cible. Ce plan d’action comporte les activités suivantes :

a. Le monitoring permanent des flux migratoires, des délais de traitement et du retour des deux nationalités ainsi que la détermination du profil (par les techniques d’échantillonnage, de mapping et sur la base des informations émanant de partenaires tels que le Commissariat général aux réfugiés et aux Apatrides (CGRA));

b. La concertation constante entre l’Office des étrangers (OE) et le CGRA dans le cadre du traitement des demandes d’asile; la mise en place de procédures raccourcies;

c. La concertation interne continue entre les services tels que les Régularisations, les Interceptions et le Retour, l’Inspection aux frontières afin de traiter en priorité les demandes introduites par ces nationalités;

d. Le dialogue permanent avec les ambassades de ces pays, la concertation entre les ambassadeurs et le Directeur général;

e. La concertation avec les Affaires étrangères, la Représentation permanente et les Bureaux des Relations Internationales de l’ OE et du Service public fédéral (SPF) Intérieur en matière de coordination de la position belge aux forums Union européenne;

f. Les missions ponctuelles effectuées par moi-même et par le Directeur général dans ces pays, en collaboration avec les ambassades de Belgique sur place et dans les principales villes d’origine, notamment Skopje, Kumanova, et Presevo afin dissuader leurs ressortissants d’introduire une demande d’asile en Belgique car elles n’ont aucune chance d’avoir une suite favorable et afin de sensibiliser les autorités locales pour qu’elles puissent fournir des informations correctes à leur population, informer celle-ci sur les conditions d’entrée et lutter contre les abus, et surtout, pour les inciter à améliorer la situation des minorités;

g. La mise en place d’une permanence téléphonique (02 793 82 82) et la fourniture quotidienne d’informations aux demandeurs d’asile concernant les possibilités de retour volontaire direct et sur l’organisation individuelle de ces retours;

h. L’organisation de deux bus à destination de la Serbie et la Macédoine pour transporter les personnes qui ont choisi l’option du retour volontaire ainsi que la planification de vols spéciaux et d’une conférence à ce sujet;

i. L’organisation de campagnes de prévention sur le long terme, associées à des activités de stabilisation;

j. La contribution au développement du mécanisme de monitoring de Frontex.

Les résultats de cette première campagne sont les suivants :

• Demandes d’asile introduites par des ressortissants macédoniens : février 2010 : 401; mars : 61; avril : 27, mai : 13.

• Demandes d’asile introduites par des ressortissants serbes : février 2010 : 330; mars : 87; avril : 33; mai : 31.

Pour la deuxième campagne (septembre 2010), les résultats sont moins significatifs:

• Demandes d’asile introduites par des ressortissants macédoniens : octobre 2010 : 145, novembre 2010 : 103 et décembre 2010 : 71;

• Demandes d’asile introduites par des ressortissants serbes : octobre 2010 : 166, novembre 2010 : 116 et décembre 2010 : 140. Ces chiffres s’expliquent par le fait qu’en Serbie, le profil a changé et que l’origine des demandeurs d’asile était davantage diversifiée.

Il est difficile d’estimer le coût de ce plan d’action étant donné que de nombreuses activités ont été financées sur les frais de fonctionnement et les budgets en personnel ordinaires.