Depuis 2004, l'administration publique fédérale recourt à des médiateurs de terrain chargés des problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale. Cette initiative a donné lieu à un nouveau projet dans le cadre du programme fédéral FSE 2008-2010. Dans une première phase, deux médiateurs de terrain sont entrés en service au SPF Intégration sociale. Dans une deuxième phase, seize médiateurs de terrain (stagiaires) ont été recrutés au sein de divers services publics fédéraux et institutions de sécurité sociale. Dans une troisième phase, entamée en mai 2008, douze médiateurs de terrain ont encore été engagés (six néerlandophones et six francophones).

Au sein de l'État fédéral, ces médiateurs de terrain sont impliqués dans la politique en matière de lutte contre la pauvreté. Concrètement, ils contribuent à faire coïncider le mieux possible les mesures politiques à la réalité sociale du groupe cible visé, à savoir les pauvres. Ils jouent un rôle important dans l'amélioration de la communication entre l'État et les personnes démunies. Le premier objectif du projet reste, à cet égard, une meilleure intégration ou prise en compte de la position des personnes démunies dans le cadre des diverses missions accomplies par les services publics fédéraux.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de médiateurs de terrain dans la lutte contre la pauvreté travaillent-ils actuellement pour l'administration et dans quels services (détachés ou non du SPF IS) ? Y a-t-il des services publics qui n'emploient aucun médiateur de terrain ? Comment le secrétaire d'État explique-t-il et justifie-t-il cela ?

2. Comment le recrutement de ces médiateurs de terrain se déroule-t-il ? Quel est leur statut (contractuel ou statutaire, à durée déterminée ou indéterminée, mi-temps ou temps plein, niveau, barème, etc.) ? Quelles sont les perspectives d'avenir de ces médiateurs de terrain au sein de l'administration ?

3. Ce projet a-t-il déjà été évalué et avec quel résultat ? L'implication des médiateurs de terrain a-t-elle réellement contribué à améliorer l'accessibilité des services publics pour l'ensemble des citoyens, y compris les personnes démunies ? A-t-elle entraîné une meilleure application des droits sociaux fondamentaux pour tout un chacun ? Le secrétaire d'État peut-il illustrer sa réponse par un exemple concret ? Quels sont les principaux obstacles dans ce projet ? Qu'a entrepris ou que prévoit le secrétaire d'État pour éliminer ceux-ci ?

4. Le secrétaire d'État est-il satisfait du fonctionnement et des résultats du projet ? Juge-t-il l'organisation actuelle suffisante pour atteindre les objectifs visés ? Envisage-t-on encore d'autres initiatives ou une extension du projet ? Sur le plan budgétaire, l'État s'est-il engagé à financer ce projet à long terme ?

J’ai l’honneur de communiquer la réponse qui suit à l’honorable membre:

1. A l’heure actuelle, vingt-sept experts du vécu pauvreté et exclusion sociale travaillent au service de l’autorité fédérale. Le plupart d’entre eux ont été détachés du Service public de programmation (SPP) Intégration sociale (SPP IS). Le SPP IS travaille en collaboration avec quinze services publics fédéraux. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces services et le nombre d’experts du vécu qui y travaillent :

Aperçu des services:

SPP Intégration Sociale :2

2. Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) / Office national de l'Emploi (ONEM): RVA/ONEM: 2

Le salaire de ces experts du vécu est financé au moyen de fonds propres issus de l’enveloppe en personnel du SPP IS et de l’ONEM.

Les autres experts du vécu, employés au sein des services mentionnés ci-dessous, ont été détachés du SPP IS et sont financés au moyen des fonds propres mis à disposition du projet SPP IS et du fonds FSE.

- Service public fédéral (SPF) Justice: 2

- Selor: 1

- Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers (RKW)/Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS): 2

- Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (HZIV)/Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI): 3

- RJV/ONVA: 1

- SPF Santé publique: 2

- SPF Économie: 3

- RVP/ONP: 2

- HVW/CAPAC: 1

- Kruispuntbank/Banque Carrefour (BCSS): 1

- SPF Finances: 1

- SPF Affaires intérieures: 1

- SPF Sécurité sociale: 1

En attente d’être détachés: 2

Mon objectif est en réalité de pouvoir intégrer une équipe d’experts du vécu au sein de chaque service public qui, d’une part intègre le point de vue des personnes précarisées et d’autre part veille à l’accessibilité du service envers tous les citoyens, et plus particulièrement envers les personnes en situation de pauvreté.

Ce projet a abouti à la création d’un nouveau profil de fonction au sein des services publics fédéraux. J’ai jugé par conséquent opportun de débuter avec un nombre limité de services pour pouvoir, par la suite, évaluer le travail effectué et ajuster la méthode si nécessaire.

J’ai tenu compte des thèmes prioritaires du Plan fédéral de Lutte contre la pauvreté dans le choix des services comme la santé, le travail et l’accessibilité aux services publics. Les services publics compétents en la matière ont par conséquent été impliqués dans le projet et le travail des experts du vécu.

2. Les experts du vécu sont recrutés selon une procédure spécifique agréée par Selor. Nous partons en effet du principe que toucher les personnes vivant dans la pauvreté par le biais des canaux habituels ne suffit pas. L’offre d’emploi est diffusée par les Centre public d'action sociale (CPAS), par les associations où les pauvres prennent la parole, lors des formations au métier d’expert du vécu, par les experts du vécu eux-mêmes et par tous les services et organisations qui, d’une manière ou d’une autre, sont impliqués dans le projet.

Les experts du vécu recrutés bénéficient d’un contrat à durée déterminée d’un an car ils sont engagés dans le cadre d’un projet temporaire. Si l’évaluation est positive, leur contrat est prolongé d’un an, à l’issue duquel ils héritent d’un contrat à durée indéterminée.

Les experts du vécu sont engagés au niveau D. Ceux qui obtiennent ou ont obtenu leur diplôme d’humanités supérieures sont considérés comme des collaborateurs de niveau C.

Actuellement la piste des acquis liés au travail, à la formation, à la vie sociale et la technique de la carte d’embarquement, imaginée par Selor, est étudié afin de pouvoir engager des collaborateurs de niveau C

Compte tenu de leur compétence, les experts du vécu sont très respectés au sein de leurs services. L’équipe de coordination du projet encourage chaque expert du vécu à participer aux procédures de sélection et incite les services à recruter directement des experts du vécu en qualité d’experts du vécu en pauvreté et exclusion sociale ou pour une autre fonction.

Les perspectives réelles de décrocher un emploi fixe sont limitées par le frein au recrutement, et plus particulièrement au recrutement de collaborateurs de niveau D et C.

3. Le projet est évalué tous les deux ans par des chercheurs externes. Les rapports qui en résultent peuvent être consultés sur le site du Service public de Programmation (SPP) Intégration sociale www.mi-is.be.

En ce qui concerne les acquis du projet, permettez-nous de vous renvoyer à une étude que j’ai récemment présenté et intitulée « Experts du vécu en pauvreté et exclusion sociale. Pionniers de l’innovation dans les services publics fédéraux belges ». La publication se penche de manière plus approfondie sur les réalisations dans les différents services mais accorde également une attention particulière aux défis que présente ce projet.

Laissez-moi vous donner un exemple concret :

Certains experts du vécu soutiennent les personnes précarisées dans leurs procédures administratives et les aident à résoudre les problèmes rencontrés (par exemple ne pas comprendre ce qui est demandé, données manquantes, …).

Les personnes en situation de pauvreté évitent ainsi que des problèmes se posent dans le traitement administratif d’un dossier au niveau de leur revenu (de remplacement) pendant quelques jours voire quelques semaines.

L’expert du vécu étant joint aux services, il peut quitter plus facilement les structures formelles pour assister concrètement les gens dans la résolution d’un problème. Cette liberté est importante car la pauvreté ne peut être rangée dans un seul et même sac. L’approche des problèmes sort généralement du cadre du service pur et simple.

Les plus grands défis consistent actuellement à développer une cohérence dans le système d’encadrement et de formation des mentors et à trouver un accord sur la nécessité de poursuivre le projet après 2013 et la forme que cette continuation doit revêtir.

4. Le projet a déjà fait ses preuves. Il mérite certainement d’être poursuivi minutieusement et il vaut sans doute la peine d’étendre le nombre d’experts du vécu vers des services supplémentaires. En tant que secrétaire d’État, je continuera à plaider en ce sens.