Plus l'utilisation de l'ordinateur et de la technologie de l'information jouera un rôle croissant dans notre société, plus le problème de la diffusion inégale de la nouvelle technologie, la fracture numérique, se creusera et deviendra une question politique prioritaire.

Un Belge sur quatre n'utilise pas l'ordinateur ou l'internet. Pour la société de la connaissance que nous appelons de nos vœux, mais également d'un point de vue social, ce chiffre est beaucoup trop élevé.

Dans le cadre de la réalisation du plan d'action national de lutte contre la fracture numérique, plusieurs initiatives ont été prises au cours des années précédentes en vue de réduire la fracture numérique, sur le plan de l'accès aux TIC et de leur utilisation,. Il s'agit par exemple des actions " Start2surf ". Dans sa réponse à ma question écrite 5-1829, le ministre indique que tous les chiffres relatifs à cette action ne sont pas encore disponibles.

Pour réduire au maximum la charge administrative dans le cadre de ces initiatives, il a été décidé de n'imposer aux parties participantes aucune obligation d'établir des rapports. L'évaluation de l'efficacité des initiatives est dès lors en premier lieu basée sur les données recueillies dans les déclarations à l'impôt des personnes physiques et des entreprises.

La réduction de la fracture numérique requiert que les mesures politiques prises bénéficient au maximum aux groupes les plus vulnérables tels que les personnes âgées, les personnes pas ou peu formées et les personnes à faible revenu. On ne sait pas clairement si c'est le cas des actions Start2surf. Les personnes qui ne peuvent pas se permettre d'acheter un PC doivent payer leur accès internet un an à l'avance et attendre deux ans pour bénéficier d'un crédit d'impôt. Une réduction directe de la facture serait plus convaincante, pour beaucoup de personnes, que la promesse d'un crédit d'impôt dans deux ans, tant pour les analphabètes numériques qui ne manquent pas de moyens que pour ceux qui en manquent.

J'aimerais que le ministre me fournisse les informations suivantes.

1) Quelles sont les estimations du secteur, d'une part, et des opérateurs ,d'autre part,quant au nombre de packs vendus respectivement en 2009 et 2010 ?

2) Combien de visiteurs uniques le site internet www.tousenligne.be a t il compté au cours de la durée de l'action ? J'aimerais obtenir une ventilation par mois.

3) Quel était le prix de la campagne Start2surf? J'aimerais obtenir une répartition par média courrier postal, spots, brochures et site internet ?

4) Lors de l'examen de la note politique à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué qu'une réduction de la facture n'est pas possible parce qu'il s'agit d'une compétence communautaire. Peut il expliquer son point de vue ? Une concertation a t elle eu lieu avec les départements compétents ?

1. Comme nous avons opté dans cette campagne pour une charge administrative minimale sur les revendeurs, il est aujourd’hui impossible de fournir une estimation ne fût-ce qu’approximative du nombre de paquets vendus. Cette charge minimale était pour beaucoup de commerçants la condition de leur participation au projet. Cela signifie que toutes les données ne seront disponibles qu’après traitement de l’impôt sur les personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés pour les exercices 2009 et 2010.

2. Le service Communication externe du Service public fédéral (SPF) Chancellerie du Premier ministre, où ce site était hébergé, ne peut nous fournir ces données.

3. Voici les montants qui ont été consacrés à la campagne « Start2surf @home » :

- lettres et brochure : 71 746 euros;

- sport radio : 167 831 euros;

- Télétexte : 163 566 euros;

- numéro 0800 : 250 000 euros;

- support à la communication : 99 201 euros.

4. À l’heure du choix, nous avons opté pour un système réalisable et simple sur le plan administratif.

Cela a également été conseillé après consultation des représentants des distributeurs informatiques.