Plus l'utilisation de l'ordinateur et de la technologie de l'information jouera un rôle croissant dans notre société, plus le problème de la diffusion inégale de la nouvelle technologie - la fracture numérique- se creusera et deviendra une question politique prioritaire.

Un Belge sur quatre n'utilise pas l'ordinateur ou l'internet. Pour la société de la connaissance que nous appelons de nos vœux, mais également d'un point de vue social, ce chiffre est beaucoup trop élevé. Dans le cadre de la réalisation du plan d'action national de lutte contre la fracture numérique, d'importants progrès ont été enregistrés au cours des années précédentes, sur le plan tant de l'accès aux TIC que de leur utilisation. Les progrès les plus importants ont été constatés chez certains groupes traditionnellement vulnérables, comme les personnes âgées et les demandeurs d'emploi. Parmi certains groupes les plus fragilisés de la population, comme les personnes en situation de pauvreté et les personnes ayant un faible niveau de formation, le progrès était cependant négligeable. Nous pouvons en d'autres termes parler d'un rétrécissement de la fracture numérique mais en même temps, d'un creusement de celle ci.

Par le mouvement de mise à niveau sur le plan de l'accès à l'ordinateur et à l'internet, l'attention passera vraisemblablement, au cours des prochaines années, de cette " première fracture numérique " vers la " deuxième fracture numérique ", fracture liée à l'utilisation et aux aptitudes.

L'accès à l'ordinateur n'ayant pas suffisamment été favorisé pour certains groupes précarisés, nous ne pouvons pas perdre de vue la première fracture numérique. Un certain nombre d'initiatives résultant du plan national de lutte contre la fracture numérique ont été couronnées de succès. Dans le cadre d'autres initiatives, nous avons pu constater que les groupes précarisés visés, comme les personnes âgées, les travailleurs peu qualifiés, les personnes à faibles revenus,... n'étaient pas suffisamment atteints. En tant que ministre, vous avez également élaboré un certain nombre de plans PC ambitieux pour rendre l'ordinateur et l'internet accessibles à tous, plans qui relèvent de l'Action 6.5 du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Je me réfère à cet égard à Start2Surf@home campagne, PC bonus et PC Recup. Je suis très curieux de connaître les résultats de ces initiatives.

C'est pourquoi je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1) Comment le ministre évalue t il la première phase du plan national de lutte contre la fracture numérique ?

2) Comment évalue t il les trois initiatives susmentionnées (Start2Surf@home campagne, PC bonus et PC Recup) ?

3) Le nouvel objectif de 100.000 nouveaux utilisateurs internet par an sera t il atteint en 2009 et 2010 ?

4) Combien de paquets Start2Surf@home campagne ont ils été vendus en 2009 et 2010 ?

5) Quel pourcentage de ces paquets a t il été vendu à des citoyens qui auparavant ne possédaient pas d'abonnement internet chez un opérateur ? Quel pourcentage de ces paquets a t il réellement été vendu à des personnes qui font partie d'un des groupes précarisés visés ?

6) Combien de personnes ont elles prolongé leur abonnement internet après un an ? Quel pourcentage de ce groupe appartient il à un des groupes précarisés visés ?

7) Combien de personnes ont elles suivi la formation gratuite incluse dans le paquet ? Quel pourcentage de ce groupe appartient-il à un des groupes précarisés visés ?

8) Combien de travailleurs ont ils utilisé le PC Privé/PC Bonus en 2009 et 2010 ?

9) Combien d'ordinateurs (les " PC Recup ") des services publics fédéraux ont ils été recyclés en 2010 et distribués entre autres aux CPAS ?

10) Le ministre peut il me communiquer le nombre de personnes de chaque groupe précarisé de la fracture numérique (personnes âgées, jeunes, personnes démunies, travailleurs peu qualifiés et demandeurs d'emploi,...) ayant recouru à une des initiatives mises en œuvre par le ministre ?

1. Le plan national d’action pour lutter contre le fossé digital s’étend sur la période 2005-2015. Le gouvernement fédéral collabore, dans ce dossier, avec les entités fédérées. La première phase de ce plan, qui a été coordonnée par le secrétaire d’État Courard, a fait l’objet d’une évaluation fin 2010. Les objectifs généraux du plan 2005-2010 étaient les suivants:

a) réduire d’un tiers le fossé digital au cours des cinq prochaines années;

b) établir un baromètre du fossé digital;

c) participer aux efforts européens visant à favoriser l’intégration digitale.

a. Une évaluation de la première phase révèle que l’utilisation d’internet est passée de 58 % en 2005 à 75 % fin 2009. Le fossé digital – c’est à dire le nombre de citoyens ne disposant pas d’une connexion internet - a donc diminué de plus d’un tiers, à savoir 43 %.

L’Institut National de la Statistique (INS) confirme également cette tendance: les statistiques relatives à 2007-2010 (pourcentage des ménages belges comptant au moins une personne entre 16 et 74 ans) indiquent une croissance de 70 (2008) à 77 % (2010). Le pourcentage de personnes ayant une connexion internet (même groupe cible) est passé selon l’INS, dans la même période, de 64 (2008) à 73 % (2010).

Ces chiffres révèlent dès lors que le fossé se comble et ne se creuse pas. Cet élément a aussi été confirmé par l’association ISPA (Internet Service Providers) et relayé par les quotidiens De Tijd et De Morgen parus ce weekend. Selon l’ISPA, le nombre de connexions a augmenté l’an dernier de 6% pour atteindre 2,73 millions.

b. Le baromètre évoqué dans le plan a également été mis en place: le Service public fédéral (SPF) Économie et Statbel ont organisé des enquêtes sur l’accès aux Technologies Informatique et de Communication (TIC) et à leur utilisation par les ménages, les citoyens et les entreprises en Belgique et ont analysé les résultats (à la demande d’Eurostat). Le baromètre souhaité par le plan ne permet donc pas seulement de dresser le portrait statistique de la Belgique, mais aussi d’effectuer des comparaisons avec d’autres pays européens. Il peut être consulté via le lien suivant : http://statbel.fgov.be/nl/modules/publications/statistiques/arbeidsmarkt_levensomstandigheden/ict_indicatoren_bij_huishoudens_individuen.jsp

c. Dans une perspective européenne, ces données sont encourageantes: la déclaration européenne de Riga, signée par la Belgique en juin 2006, stipulait en effet que le fossé digital devait diminuer de moitié entre 2005 et 2010, surtout parmi les groupes cibles suivants: les séniors, les handicapés, les personnes peu instruites, les chercheurs d’emploi, les minorités ethniques, les habitants des zones moins développées, mais aussi selon les sexes.

Les objectifs de la déclaration de Riga ont été entièrement ou presque atteints en 2009 pour certains groupes cibles, notamment les citoyens entre 55-64 ans et les habitants des zones rurales, mais aussi en ce qui concerne l’inégalité hommes/femmes. Ils n’ont toutefois pas été réalisés pour les autres groupes, à savoir les personnes ayant un faible degré d’instruction et les ménages à bas revenus.

Toutes les études indiquent par conséquent que le fossé digital se comble effectivement, même au niveau des groupes cibles « difficiles ».

Dans ses conclusions sur la première phase, mon collègue Courard invite l’État fédéral et les entités fédérées à utiliser le rapport 2005-2010 et à s’en inspirer largement pour exécuter le plan 2011-2015.

2. Parmi les trois initiatives, Start2surf @home, Start2surf PC bonus et Start2surf New Life, seules les deux premières, qui relèvent de ma compétence, ont été mises en oeuvre jusqu’ici. L’implémentation du projet Start2surf New Life (Pc Récup) dépend du Service public de programmation (SPP) Intégration sociale et de mon homologue Courard.

Les deux premières initiatives visent les groupes cibles n’ayant pas encore envisagé d’acheter un ordinateur et de prendre une connexion Internet à domicile.

Dans cette campagne, nous avons fait en sorte qu’elle aie une charge administrative minimale pour les revendeurs. C’était pour beaucoup de commerçants la condition de leur participation au projet. Cela signifie que toutes les données ne seront disponibles qu’après traitement de l’impôt sur les personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés pour les exercices 2009 et 2010.

3-4-5. Puisque les données fiscales manquent, nous ne pouvons pas dire si l’objectif fixé de 100 000 nouveaux utilisateurs d’internet par an a été atteint ou combien de paquets ont été vendus par groupe cible.

6. Les chiffres sur la prolongation de l’abonnement ne sont pas encore disponibles. Un abonnement internet d’un an étant compris dans le pack, l’abonnement de nombreux clients est encore en cours.

Pour savoir à combien s’élève le pourcentage obtenu par le groupe « prolongation », nous devrons attendre les statistiques du SPF Finances.

7. Le fournisseur Internet Telenet-VOO-Numericable indique qu’environ 2 448 acheteurs ont suivi la formation. On ne sait pas combien parmi eux appartenaient aux groupes cibles. Belgacom a communiqué que les acheteurs du paquet Start2Surf ont représenté 80 % des citoyens ayant suivi les diverses formations organisées par Belgacom durant cette action. Nous pouvons donc dire que ces formations semblent un succès.

8. S’agissant des chiffres concrets sur le nombre de travailleurs ayant répondu à l’offre PC Privé ou PC Bonus, nous attendons les statistiques du SPF Finances.

9. Le projet Start2surf New Life (récupération de PC) attend encore son exécution par le SPP Intégration sociale. Pour cette question, je renvoie à mon homologue, Monsieur Courard.

10. Tant que l’impôt sur les personnes physiques et l’impôt sur les sociétés pour les exercices d’imposition 2009 et 2010 n’auront pas été traités, nous ne pourrons donner de chiffres sur les effets de la campagne menée auprès des différents groupes affectés par le fossé digital (seniors, jeunes, défavorisés, travailleurs peu qualifiés et chercheurs d’emploi,…).