SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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16 mars 2011 16 maart 2011
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Question écrite n° 5-1752 Schriftelijke vraag nr. 5-1752

de Bert Anciaux (sp.a)
van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification
aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen
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Secteur diamantaire - Évolution et perspectives - Lutte contre la fraude Diamantsector - Evolutie en prognose - Fraudebestrijding 
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pierre précieuse
bijouterie orfèvrerie
fraude
trafic illicite
edelsteen
sieraden en edelsmeedkunst
fraude
zwarte handel
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16/3/2011Verzending vraag
21/4/2011Antwoord
16/3/2011Verzending vraag
21/4/2011Antwoord
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Question n° 5-1752 du 16 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1752 d.d. 16 maart 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le site www.diamondworld.net a relaté une nouvelle spectaculaire : en février 2011, les exportations de diamants taillés ont grimpé de 51 % et les importations de 33 %. Le mois de janvier 2011 s'est également avéré très encourageant. Ainsi, la tendance haussière de 2010 se confirme, selon Ari Epstein de l'Antwerp World Diamond Centre, qui confirme également le leadership mondial d'Anvers.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre confirme-t-il les perspectives positives du commerce du diamant et la place incontestée d'Anvers en tant que leader mondial ?

2) Quelle est l'importance du commerce du diamant pour l'économie belge ? Peut-il quantifier cette importance ? Peut-il également l'exprimer en équivalents temps plein ?

3) À quelles menaces et à quelles opportunités le commerce du diamant belge est-il confronté ? Quelles mesures les pouvoirs publics belges prennent-ils à cet égard ?

4) Dans quelle mesure le commerce du diamant profite-t-il d'avantages spécifiques et explicites de la part de l'État belge (fiscalité, sécurité...) ? Combien ces mesures coûtent-elles ? Quelle est la plus-value de l'État belge par rapport à ces coûts ?

5) Comment évalue-t-il la lutte contre la fraude et les pratiques commerciales malhonnêtes (entre autres les diamants du sang) liées au commerce du diamant ? Peut-il concrètement illustrer l'efficacité et la réussite de cette politique de lutte ?

 

De webstek www.diamondworld.net meldde het opzienbarende nieuws dat de export van geslepen diamant in februari 2011 steeg met 51 % en de import met 33 %. Ook januari 2011 verliep erg veelbelovend. Zo wordt de stijgende trend uit 2010 bevestigd, aldus Ari Epstein van de Antwerp World Diamond Centre, die daarmee ook Antwerpen als wereldleider bevestigt.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Deelt de minister de positieve prognose van de diamanthandel en de bevestiging van een onbedreigde plaats van Antwerpen als wereldleider?

2) Hoe belangrijk is de diamanthandel voor de Belgische economie? Kan hij dit belang kwantificeren? Kan hij dit ook uitdrukken in voltijds equivalente werknemers?

3) Met welke bedreigingen en kansen wordt de Belgische diamanthandel geconfronteerd? Hoe speelt het Belgische beleid daarop in?

4) In welke mate geniet de diamanthandel van bijzondere, expliciete voordelen vanwege de Belgische Staat (fiscaliteit, beveiliging, …)? Hoeveel kosten deze maatregelen? Hoe verhoudt deze kostprijs zich tegen het boni voor de Belgische economie?

5) Hoe evalueert hij de strijd tegen fraude, oneerlijke handelspraktijken (onder andere bloeddiamanten) die aan de diamanthandel worden gekoppeld? Kan hij de slagkracht en het succes van dit bestrijding beleid concreet illustreren?

 
Réponse reçue le 21 avril 2011 : Antwoord ontvangen op 21 april 2011 :

1. Ces prévisions reposent sur les chiffres d’importations et d’exportations dont dispose le service « Licences » du Service public fédéral (SPF) Économie.

L’exportation de diamants à partir d’Anvers a augmenté ces derniers mois en raison de différents facteurs tels qu’une forte offensive de fin d’année des États-Unis, des rapports sur la croissance et la reprise économiques, la diminution du chômage et la demande sans cesse croissante de l’Asie. Les chiffres d’exportations et d’importations du mois de février confirment cette tendance à la hausse. De ce fait, il est indéniable que le secteur du diamant anversois conserve sa place dominante au niveau mondial.

2. Le secteur du diamant anversois représente plus de 5 % des exportations belges totales. Au niveau de la Flandre, ce chiffre atteint environ 8 à 12 %.

Les importations et exportations totales du secteur du diamant belge atteignaient en 2010 un montant d’environ 31,6 milliards d’euros (soit une moyenne de 158 millions d’euros par jour). 80% des diamants bruts et 50 % des diamants taillés au niveau mondial transitent par la Ville d’Anvers.

Le secteur du diamant anversois génère en tout 34 000 emplois, dont 8 100 directs et 25 900 indirects. Il ne compte qu’un millier de tailleurs mais ceux-ci fournissent un travail de première qualité et possèdent des connaissances essentielles pour le secteur.

Le succès du secteur du diamant belge réside dans l’existence d’une grande masse critique d’acheteurs et de vendeurs d’une part, et d’un environnement politique et stable d’autre part. Le secteur du diamant possède une infrastructure efficace dans une société multiculturelle et dispose de la main-d’œuvre, du savoir faire, de la technologie et du capital.

Tous les grands diamantaires d’importance mondiale sont présents à Anvers. Les plus grands producteurs de diamants y sont également représentés. La présence de plusieurs banques spécialisées dans le diamant constitue aussi un bel atout.

3. L’image du secteur diamantaire auprès de l’opinion publique n’est pas toujours positive. La Belgique a toujours été un défenseur du système de certificats du processus Kimberley et applique elle-même les mécanismes de contrôle les plus stricts. La Belgique a aussi une législation anti-blanchiment très rigoureuse dont le respect est contrôlé de près. Bref, Anvers est le principal lieu de négoce des diamants et aussi le lieu où les contrôles sont les plus stricts. Ils sont réalisés par le SPF Économie et le SPF Finances (Douane).

La concurrence sans cesse croissante sur le marché mondial du diamant constitue l’un des grands défis que doit relever le secteur du diamant belge. D’autres centres de négoce, parmi lesquels Israël, l’Inde, les Émirats arabes unis, tentent de s’approprier une grande part du marché.

Ainsi, l’entrée en scène en 2005 de Dubaï en tant que centre de négoce a été ressentie comme une menace. Dubaï offrait en effet des avantages fiscaux attractifs, faisant craindre un recul du secteur du diamant anversois. En 2006, les autorités belges ont rédigé en collaboration avec le secteur un mémorandum en vue de s’attaquer à ces problèmes.

Entre-temps, il s’est avéré que, malgré ses bons résultats en tant que centre de négoce de diamant, Dubaï ne représentait pas la menace que l’on avait imaginée. L’exode tant redouté ne s’est pas produit.

A l’instar d’autres acteurs du secteur du diamant, le SPF Économie continue de plaider en faveur d’un « level playing field » égal, surtout dans le domaine du commerce de diamants bruts, et ce pour tous les pays. La question d’une application stricte du système de certification du processus de Kimberley est sans cesse abordée, non seulement via les réunions internationales sur ce système mais également lors de contacts bilatéraux avec différents pays partenaires.

Ces dernières années, le marché international du diamant brut a connu plusieurs bouleversements importants. Les sources d’approvisionnement du diamant brut sont plus fragmentées qu’avant et de nouvelles structures de pouvoir ont fait leur apparition à la suite de la perte de monopole de De Beers. D’autres producteurs importants occupent le devant de la scène et les différents centres de négoce concurrents mènent une stratégie agressive au diamant brut, menaçant ainsi la position commerciale d’Anvers, celle-ci étant vulnérable à tous ces changements de par sa position très importante dans le négoce de diamants bruts.

Les États-Unis constituent le principal débouché pour les diamants taillés en provenance de Belgique. Mais le marché asiatique prendra de plus en plus d’importance à l’avenir. Il convient donc de continuer à entretenir de bonnes relations avec des pays comme la Russie ou la Chine, mais surtout de les renforcer. Il faut en outre conclure de nouvelles alliances stratégiques. Le succès du secteur du diamant lors de l’exposition universelle de Shanghai en est un bel exemple.

Au niveau international, le secteur du diamant belge peut se positionner comme centre du marché européen. Sa position géographique stratégique, entre les États-Unis et l’Asie, peut être utilisée comme un atout.

En outre, il est également important d’insuffler un nouveau dynamisme à l’industrie diamantaire. Pour ce faire, il convient d’automatiser les ateliers locaux en recourant aux technologies de taille les plus récentes, et de former les jeunes travailleurs. L’innovation et l’expertise seront des maîtres mots dans la promotion de l’emploi. Grâce aux investissements, la Belgique peut à nouveau constituer un avantage compétitif. Le secteur du diamant anversois retirera un avantage en privilégiant le développement de la technologie du taillage de diamants. C’est pourquoi le secteur se tourne vers l’avenir en lançant une série de nouvelles initiatives sur le plan économique, scientifique et culturel.

Il est également important de mentionner une récente initiative qui vise à faire d’Anvers un « centre d’excellence » pour ses efforts dans le cadre des objectifs des Nations Unies en matière de responsabilité sociale et socio-économique des entreprises. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’United Nations Institute for Training and Research (UNITAR) – l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, et implique la Ville d’Anvers, le Antwerp World Diamand Centre (le centre mondial du diamant d’Anvers), le HRD Antwerp, et le Fonds pour l’industrie diamantaire. Elle bénéficie du soutien du UN Global Compact (le Pacte mondial des Nations unies).

4. Le commerce de diamants bénéficie d’un certain nombre de mesures ou d’avantages spécifiques accordés par les autorités belges mais le SPF Économie n’est pas compétent pour traiter des mesures fiscales ou des prescriptions et conventions dans le domaine de la sécurité du quartier diamantaire. Pour plus d’informations à ce sujet, je me permets de renvoyer l’honorable membre au ministre des Finances (fiscalité) et au ministre de l’Intérieur (Sécurité). La sécurité du quartier diamantaire relève de la compétence de l’administration de la Ville d’Anvers.

5. Une cellule spéciale a été créée au sein de la Police fédérale. Il s’agit de la Cellule « Diamants ». Celle-ci est spécifiquement chargée de mener des enquêtes judiciaires dans le secteur du diamant. Depuis sa création, cette cellule a déjà réalisé plusieurs enquêtes avec succès dont certaines sont entre-temps terminées et ont déjà été jugées par le tribunal. Pour plus d’informations à ce sujet, je renvoie l’honorable membre auprès de mon collègue, le ministre de la Justice.

1. De positieve prognose is alleszins vast te stellen uit de cijfers over invoer en uitvoer die de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie – Dienst Vergunningen – ter beschikking heeft

De export van diamanten uit Antwerpen is de laatste maanden gestegen omwille van verschillende factoren zoals een sterk eindejaarsoffensief in de Verenigde Staten, rapporten over economische groei en heropleving, het afnemen van de werkloosheid, en de almaar stijgende vraag vanuit Azië. De invoer en uitvoercijfers van de maand februari bevestigen deze opwaartse trend. Hierdoor behoudt de Antwerpse diamantsector zeker zijn dominante plaats op wereldniveau.

2. De Antwerpse diamantsector is goed voor ruim 5 % van de totale Belgische export. Van de totale Vlaamse export is dit ongeveer 8 tot 12 %.

Het globale import- en exportcijfer van de Belgische diamanthandel bedroeg in 2010 ongeveer 31,6 miljard euro (dit is gemiddeld 158 miljoen euro per dag). 80 % van de ruwe diamanten en 50 % van de geslepen diamanten wereldwijd passeren via Antwerpen.

De Antwerpse diamantsector genereert 34 000 arbeidsplaatsen, waarvan 8 100 directe en 25 900 indirecte. De Antwerpse diamantsector heeft ongeveer 1 000 slijpers, maar deze leveren topkwaliteit en hun kennis is van groot belang voor de diamantsector.

Het succes van de Belgische diamantsector ligt in de aanwezigheid van een grote kritische massa van kopers en verkopers enerzijds en een politieke en stabiele omgeving anderzijds. De diamantsector heeft een efficiënte infrastructuur met een multiculturele samenleving en beschikt over de mensen, knowhow, technologie en kapitaal.

Alle grote diamantbedrijven die in de wereld iets te betekenen hebben zijn aanwezig in Antwerpen. Ook de grootste diamantproducenten hebben een vertegenwoordiging in Antwerpen. De aanwezigheid van enkele gespecialiseerde diamantbanken is eveneens een grote troef.

3. Het imago van de diamantsector bij de publieke opinie is niet altijd positief. België is altijd een voorvechter geweest van het Kimberley Process Certificatenschema (KPCS) en hanteert zelf de strengste controlemechanismen. België heeft ook een zeer strenge anti-witwasgeving, waarop zorgvuldig wordt toegekeken. Kortom, Antwerpen is de plaats waar de meeste diamanten worden verhandeld, en tegelijk ook de plaats waar de controles het strengste zijn. Deze worden uitgevoerd door de FOD Economie en de FOD Financiën (Douane).

Eén van de uitdagingen voor de Belgische diamantsector vormt de groeiende concurrentie op de werelddiamantmarkt. Andere handelscentra, zoals onder andere. Israël, India, Verenigde Arabische Emiraten, trachten een groot deel van de markt naar zich toe te trekken.

Zo werd in 2005 de opkomst van Dubai als handelcentrum zeer bedreigend ervaren Vooral de fiscale voordelen die daar aangeboden werden, bleken aantrekkelijk. Er werd gevreesd voor een teruggang van de Antwerpse diamantsector. De Belgische overheid heeft in 2006 samen met de diamantsector een memorandum opgesteld om de knelpunten aan te pakken.

Ondertussen is gebleken dat Dubai het goed doet als handelscentrum voor diamant, maar het niet de bedreiging vormt die men toen voor ogen had. De exodus bleef uit.

De FOD Economie blijft, samen met andere actoren in de diamantsector, pleiten voor een gelijk “level playing field”, vooral dan op het gebied van de handel in ruwe diamant en dit voor alle landen. Een strikte toepassing van het KPCS wordt telkens opnieuw aangekaart via de internationale bijeenkomsten van het KPCS, maar ook door bilaterale contacten met enkele partnerlanden.

Op de internationale markt voor ruwe diamant zijn er de laatste jaren enkele belangrijke verschuivingen geweest. De aanvoerbronnen van ruwe diamant zijn meer gefragmenteerd en er zijn nieuwe machtsstructuren ontstaan als gevolg van het wegvallen van het monopolie van De Beers. Andere belangrijke producenten komen op het voorplan en concurrerende handelscentra voeren een agressieve strategie op ruwe diamant, waardoor ze de handelspositie van Antwerpen bedreigen.

De Belgische diamantsector is kwetsbaar voor de gevolgen van deze gewijzigde verhoudingen, juist omwille van haar zeer belangrijk aandeel in de handel in ruwe diamant.

De Verenigde Staten vormen de belangrijkste afzetmarkt voor geslepen diamanten uit België. In de toekomst zal de Aziatische markt meer en meer aan belang winnen. De goede relaties met landen zoals Rusland en China moeten behouden maar vooral versterkt worden. Nieuwe en strategische allianties moeten worden gemaakt. Een heel goed voorbeeld hiervan is het succes dat de diamantsector oogstte op de Shangai World expo.

Internationaal kan de Belgische diamantsector zich positioneren als centrum voor de Europese markt. De gunstige geografische ligging, tussen de VS en Azië kan hierbij uitgespeeld worden.

Verder is het ook van belang om een nieuwe dynamiek te ontwikkelen in de diamantnijverheid door automatisering van lokale fabrieken door gebruik te maken van de laatste nieuwe slijptechnologieën. Jonge mensen moeten hiervoor worden opgeleid. Innovatie en expertise zullen de sleutelwoorden zijn om nieuwe tewerkstelling aan te moedigen. Door investeringen kan België opnieuw een competitief voordeel opbouwen. Uiteindelijk zal de Antwerpse diamantsector een voordeel halen uit het beter ontwikkelen van de technologie betreffende diamantslijpen. Daarom richt de Antwerpse diamantsector zich op de toekomst door enkele nieuwe initiatieven op economisch, wetenschappelijk en cultureel vlak.

Belangrijk is ook het recente initiatief te noemen om van Antwerpen een “Centre of Excellence” te maken op het gebied van de Verenigde naties-doelstellingen inzake sociaal-economisch en maatschappelijk verantwoord ondernemen. Dit is een initiatief in het kader van het United Nations Institute for Training and Research (UNITAR). De Stad Antwerpen, het Antwerp World Diamond Centre, HRD Antwerp en het Fonds voor de Diamantnijverheid zijn betrokken bij dit initiatief. Dit initiatief krijgt de volledige steun van het UN Global Compact.

4. De diamanthandel geniet van een aantal bijzondere maatregelen of voordelen vanwege de Belgische overheid. De FOD Economie is echter niet bevoegd voor de fiscale maatregelen of de voorschriften en afspraken op het gebied van veiligheid van de diamantwijk. Voor de gedetailleerde gegevens hierover verwijs ik geachte lid naar de minister van Financiën (fiscaliteit) en de minister van Binnenlandse Zaken (Veiligheid). Op het gebied van veiligheid van de diamantwijk is het stadsbestuur van Antwerpen bevoegd.

5. Binnen de Federale Politie werd een speciale Cel “Diamant” opgericht die zich specifiek bezighoudt met gerechtelijke onderzoeken in de diamantsector. Deze Cel heeft de voorbije jaren met succes enkele onderzoeken gevoerd waarvan er ondertussen enkele afgerond werden en waar het gerecht een uitspraak in geveld heeft. Voor meer informatie hierover verwijs ik het geachte lid naar mijn collega, de minister van Justitie.