Le SPF Finances met depuis plusieurs années un certain nombre d'e-Services à disposition du contribuable. Le service le plus connu est sans aucun doute Tax-on-Web, mais il en existe d'autres. Je souhaiterais savoir à quel point ces services sont fiables, quel succès ils rencontrent et s'ils risquent d'être/de devenir victimes de leur succès.

Pour les applications suivantes, pouvez-vous répondre aux questions suivantes :

- Tax-on-web

- Tax-Calc (calcul en ligne de l'impôt des personnes physiques & simulations anonymes)

- My MinFin

- Info-Succ (aide à la déclaration de succession)

- MyRent (rédaction et enregistrement d'un contrat de bail par internet)

- Calc-Energy-Plus (dépenses en vue d'économiser l'énergie pour plus d'une habitation)

1) Le nombre annuel d'utilisateurs depuis la mise en service de l'application.

2) Le pourcentage mensuel de disponibilité de l'application pour l'utilisateur (uptime).

3) Le nombre annuel d'interventions effectuées sur le matériel des systèmes sur lesquels fonctionnent ces applications.

4) Le nombre annuel de patches pour logiciel ventilé entre les patches planifiés et les patches non planifiés.

5) La disponibilité pour l'utilisateur (8 x 5 = heures de travail normales ou 24/7 ou...).

En particulier pour Tax-on-web :

6) Existe-t-il une planification de la capacité permettant de faire face à l'augmentation du nombre d'utilisateurs ?

7) Le système est-il aussi aisément accessible durant les périodes d'affluence et quel est le temps de réponse ?

8) L'autorité a-t-elle d'autres projets particuliers pour continuer à promouvoir Tax-on-web ?

9) Existe-t-il des avantages pour les utilisateurs sur le plan du traitement et/ou du remboursement par rapport à la déclaration papier classique ?

1) Les nombres d’utilisateurs de Tax-on-web, TaxCalc et MyMinFin sont repris dans les tableaux qui suivent, par application.

Les chiffres figurant dans les tableaux par application portent sur les 12 derniers mois. Voici la signification des données de ces tableaux:

• Nombre moyen de pages consultées (par jour)

• Nombre moyen de fichiers différents présentés (par jour)

• Nombre moyen de pages consultées (par mois)

• Nombre moyen de visiteurs de l’application (par jour)

• Nombre total de visiteurs différents (par mois)

• Nombre total de K-octets (volume par mois)

• Nombre total de pages (par mois)

• Nombre total de fichiers téléchargés (par mois)

• Nombre total de pages (par mois)

TAXONWEB

TAXCALC

En ce qui concerne les chiffres de TaxCalc, ne sont repris que les calculs anonymes. Les calculs de l’impôt des personnes physiques exécutés via l’application Tax-on-web ne sont pas repris, ici mais bien dans le nombre d’utilisateurs Tax-on-web.

MyMinFin

En ce qui concerne les applications Info-Succ, MyRent et Clac-Energy-Plus, aucune mesure distincte ne permet d’isoler le nombre d’utilisateurs par application; ces chiffres sont inclus dans le trafic total couvrant l’ensemble des systèmes. Le nombre d’utilisateurs de l’application MyRent est inclus dans celui de MyMinFin.

2) Le tableau qui suit présente le taux de disponibilité des applications. Ces données sont issues des mesures proactives effectuées via le logiciel HP BAC/BPM, où des scénarios opérationnels représentatifs sont exécutés de manière répétitive et automatisée toutes les 5 minutes.

Pour les besoins statistiques, les chiffres de TaxCalc sont fusionnés à ceux de Tax-on-web. En ce qui concerne les données historiques, les systèmes ne permettent pas de faire la différence entre les deux applications. MyRent fait partie de l’application MyMinFin et est mesuré avec les autres fonctionnalités de MyMinFin.

En ce qui concerne les applications se prêtant à relativement peu de transactions journalières (comme par exemple Info-Succ et Calc-Energy-Plus), il n’y a pas de scénarios de surveillance proactifs et répétitifs de bout en bout parce que la charge qu’imposerait une telle surveillance aux applications concernées est disproportionnée par rapport à l’usage réel de ces applications.

3) Il n’existe actuellement pas de données historiques disponibles quant au nombre d’interventions hardware sur les systèmes infrastructurels sur lesquels tournent les applications figurant dans la liste.

Cette information sera disponible à un stade ultérieur, via les solutions de gestion de services IT, dont la mise en œuvre est en cours. Ces solutions utiliseront principalement les données d’inventaire consignées dans HP uCMDB.

4) Il n’existe actuellement pas de données historiques disponibles quant au nombre de modifications apportées aux logiciels (applications et logiciels système) pour tous les systèmes que lesquels tournent les applications figurant dans la liste.

Cette information sera disponible à un stade ultérieur, via le projet de convergence FUP -ITIL impliquant d’importantes améliorations des processus “release, build & deploy” pour les applications java sur la plateforme CCFF.

5) Les applications figurant sur la liste sont toutes disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf aux périodes durant lesquelles un traitement par lots est planifié la nuit, aux périodes normales de maintenance des applications et aux périodes d’arrêt planifié et non planifié de l’infrastructure.

6) Il existe une planification de la capacité basée sur une projection linéaire des données des années antérieures. Cette croissance est illustrée sur le graphique ci-dessous :

La capacité effective utilisée des ressources système mises à disposition pour les différents composants des applications (firewalls, loadbalancers, webservers, application servers, database servers, réseaux et systèmes de stockage) est mesurée en permanence et ajustée selon les nécessités. Pour ce faire, l’on fait appel aux mécanismes suivants :

• évolutivité horizontale en ajoutant des serveurs aux serveurs web et aux serveurs d’applications

• allocation dynamique des ressources via l’évolutivité verticale des serveurs de bases de données

Des serveurs supplémentaires peuvent être ajoutés selon un modèle de “capacité à la demande”.

7) Toutes les applications figurant sur la liste sont disponibles durant les périodes de pointe, sauf durant les périodes de maintenance normale des systèmes et des applications. Les chiffres fournis en réponse à la question 2 traduisent la disponibilité telle qu’elle est mesurée par le système de surveillance active de bout en bout.

Le graphique qui suit illustre le temps de réponse moyen de l’application Tax-on-web. Ces données représentent le temps nécessaire pour envoyer la demande d’une page aux serveurs, le temps de traitement sur le serveur, le temps nécessaire au trafic réseau entre le client et le serveur et entre les serveurs entre eux, et le temps de traitement du navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur final. Le graphique présente les résultats consolidés pour toutes les pages de Tax-on-web sur un an.

Comme on peut le voir sur ce graphique, il n’y a que très peu de pages de l’application pour lesquelles le temps de réponse dépasse les 4 secondes. Le temps de réponse moyen de Tax-on-web est de 2,34 secondes. Le temps de réponse effectif dépend dans une large mesure de l’endroit où se situe l’utilisateur final (internet transfer time), du débit de la ligne de communication utilisée (adsl, vdsl2, etc.) et de la version et du type de navigateur installé sur le PC de l’utilisateur.

8) Chaque année, une campagne de communication est organisée afin de promouvoir Tax-on-web. Compte tenu de la diversité extrême des trois groupes cibles de Tax-on-web (citoyens, fonctionnaires et mandataires), cette campagne est adaptée à chacun des groupes cibles et cela après collecte du feedback et analyse des mesures prises l’année précédente, du taux de réponse et des résultats obtenus.

9) Avant de pouvoir envoyer une déclaration par voie électronique, plusieurs règles de validation doivent être respectées (ce qui n’est pas le cas avec une déclaration papier). Le grand avantage de cette approche réside dans le fait que, une fois soumise via Tax-on-web, la déclaration est, en principe, prête à être traitée (enrôlée) au Service public fédéral (SPF) Finances, ce qui accélère évidemment le processus de traitement. L’année passée, le traitement des déclarations a débuté dès le mois d’août. Ce processus couvre aussi bien les déclarations présentant un solde ‘à payer’ qu’un solde ‘à rembourser’.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.