SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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4 mars 2011 4 maart 2011
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Question écrite n° 5-1643 Schriftelijke vraag nr. 5-1643

de André du Bus de Warnaffe (cdH)

van André du Bus de Warnaffe (cdH)

au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes

aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking, belast met Europese Zaken
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La résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU Resolutie 1325 van de Veiligheidsraad van de VN inzake vrouwen, vrede en veiligheid 
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
condition féminine
violence sexuelle
paix
guerre
résolution ONU
égalité homme-femme
participation des femmes
aide au développement
programme d'action
gendermainstreaming
positie van de vrouw
seksueel geweld
vrede
oorlog
VN-resolutie
gelijke behandeling van man en vrouw
participatie van vrouwen
ontwikkelingshulp
actieprogramma
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4/3/2011Verzending vraag
5/5/2011Antwoord
4/3/2011Verzending vraag
5/5/2011Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-454 Requalification de : demande d'explications 5-454
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Question n° 5-1643 du 4 mars 2011 : (Question posée en français) Vraag nr. 5-1643 d.d. 4 maart 2011 : (Vraag gesteld in het Frans)

Le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait à l'unanimité la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité. Le Conseil de sécurité, pour concrétiser l'exécution de la résolution 1325, a demandé aux Etats membres d'élaborer un Plan d'action national (PAN).

Un plan d'action national belge a été rédigé en 2008. Ce plan d'action est transversal et s'inscrit dans plusieurs domaines de compétence, dont la Coopération au développement.

Dans le cadre de la Coopération au développement, des actions sont prévues comme le soutien aux plans d'action nationaux de pays partenaires pour la mise en œuvre de la résolution 1325.

Désormais, il commence à être possible d'évaluer les actions de mise en œuvre de la Résolution 1325. Un rapport doit notamment être rendu à l'Union européenne pour analyser la part du budget consacré directement à la Résolution 1325 et les dépenses qui ont un impact indirect.

A l'occasion d'auditions dans le cadre du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, des chiffres globaux ont été annoncés: 31 millions d'euros seraient consacrés directement à la Résolution 1325 et 250 millions d'euros auraient un impact indirect.

Ces chiffres sont cependant contestés par la Platforme Résolution 1325 qui estime que les budgets alloués à la mise en oeuvre de la Résolution 1325 par la Coopération au développement sont dérisoires.

C'est pourquoi, Monsieur le Ministre, je voudrais objectiver la question et disposer d'une liste reprenant les projets soutenus et les budgets afférents.

1. Quelles sont les actions menées par la Coopération belge au développement pour la mise en oeuvre de la Résolution 1325, que ce soit auprès de pays partenaires ou non partenaires?

2. Quels sont les budgets attribués à ces actions destinées directement à la mise en oeuvre de la Résolution 1325, indépendamment des budgets alloués pour le gendermainstreaming en général?

3. Quand le rapport sur la mise en oeuvre de la Résolution 1325 va-t-il être remis à l'Union européenne?

4. Quelle est la méthode utilisée pour déterminer les dépenses qui servent directement à la mise en oeuvre de la Résolution 1325, les dépenses qui ont un impact indirect et les dépenses relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes en général?

5. Ce rapport concerne-t-il uniquement la Coopération au développement ou l'ensemble des domaines concernés par la Résolution 1325 ?

 

Op 31 oktober keurde de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties resolutie 1325 over vrouwen, vrede en veiligheid unaniem goed. Om de uitvoering van de resolutie te realiseren, heeft de Veiligheidsraad aan de lidstaten gevraagd een Nationaal Actieplan (NAP) uit te werken.

In 2008 werd een Belgisch Nationaal Actieplan opgesteld. Dat transversale actieplan heeft betrekking op meerdere bevoegdheidsdomeinen, waaronder de Ontwikkelingssamenwerking.

In het kader van de Ontwikkelingssamenwerking is in acties voorzien, zoals de ondersteuning van de nationale actieplannen van de partnerlanden voor de implementatie van resolutie 1325.

Inmiddels kan de implementatie van resolutie 1325 worden geëvalueerd. Zo moet aan de Europese Unie een rapport worden overhandigd om te analyseren welk deel van de begroting rechtstreeks aan resolutie 1325 wordt besteed en welke uitgaven een onrechtstreekse invloed hebben.

Tijdens hoorzittingen van het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen werden globale cijfers meegedeeld: er zou 31 miljoen rechtstreeks aan resolutie 1325 worden besteed en 250 miljoen euro zou een onrechtstreekse impact hebben.

Die cijfers werden betwist door het Platform Resolutie 1325, dat meent dat de bedragen die door Ontwikkelingssamenwerking worden vrijgemaakt voor de implementatie van resolutie 1325, belachelijk laag zijn.

Om die reden wil ik de kwestie objectiveren en wil ik beschikken over een lijst van de projecten die worden ondersteund en de daaraan verbonden middelen.

1. Welke acties heeft de Belgische Ontwikkelingssamenwerking ondernomen voor de implementatie van resolutie 1325, en dat in de partnerlanden en de niet-partnerlanden?

2. Welke middelen zijn toegewezen aan acties die rechtstreeks gericht zijn op de implementatie van resolutie 1325, los van de algemene middelen voor gendermainstreaming?

3. Wanneer zal het rapport met betrekking tot de implementatie van resolutie 1325 aan de Europese Unie worden overhandigd?

4. Volgens welke methode worden de uitgaven bepaald die rechtstreeks aan de implementatie van resolutie 1325 worden besteed, de uitgaven die een onrechtstreekse impact hebben en de uitgaven die te maken hebben met de gelijke kansen voor vrouwen en mannen in het algemeen?

5. Gaat het rapport enkel over de ontwikkelingssamenwerking of over alle domeinen waarop resolutie 1325 betrekking heeft?

 
Réponse reçue le 5 mai 2011 : Antwoord ontvangen op 5 mei 2011 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je souhaiterais lui faire part des éléments suivants :

1. Il m’est impossible de vous expliquer brièvement tout ce que la Coopération belge fait dans le domaine de la thématique « femmes, paix et sécurité ». Je me limiterai donc aujourd’hui à quelques actions phares.

De manière générale, nos actions dans le domaine de la thématique « femmes, paix et sécurité » visent spécifiquement à :

(i) promouvoir l’empowerment politique, social et économique des femmes dans les zones affectées ou ayant été affectées par les conflits armés et,

(ii) la protection, les soins et la réinsertion des victimes de violences sexuelles et la lutte contre l’impunité des auteurs des délits.

Concrètement, il s’agit entre autres de :

  • Faire une référence spécifique au Plan d’action national 1325 dans les nouveaux Programmes Indicatifs de Coopération (2010-2013), conclus avec la république démocratique du Congo (RDC) et le Burundi. De plus, en préparation de la prochaine commission mixte avec le Rwanda, un workshop spécifique sur le genre sera prochainement organisé à Kigali. Il y sera question de la mise en œuvre de la résolution 1325 dans ce pays.

  • Nous finançons des programmes spécifiques dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles, y compris la lutte contre l’impunité: Ainsi en RDC, depuis 2004, la Belgique joue un rôle pionnier et mobilisateur dans la lutte contre les violences sexuelles. Ces actions sont couplées au renforcement des systèmes judiciaires afin de lutter contre l’impunité.

  • Au Burundi, une contribution de 2,042 millions d'euros sera versée d’ici peu au programme-pays d’UN WOMEN d’appui à la politique du genre burundaise et à la mise en œuvre de la Résolution 1325.

  • Nous appuyons des ONG belges locales et des réseaux actifs dans l’empowerment social, juridique et économique des femmes. Par exemple : appui à Avocats sans frontières et Réseau des citoyens, actifs dans le domaine de la lutte contre l’impunité.

  • Nous contribuons aux ressources générales des organisations internationales partenaires de la Coopération multilatérale jouant un rôle dans le suivi des résolutions 1325 et 1820 : UNIFEM, PNUD, FNUAP, mais également certaines organisations humanitaires.

  • La Commission Femmes et Développement (Commission d’avis auprès du ministre de la Coopération au Développement) a organisé en Belgique avec l’appui de la Coopération belge, plusieurs séminaires internationaux et actions de sensibilisation et de réflexion sur la mise en œuvre de la Résolution 1325, en particulier en RDC et dans les Territoires palestiniens.

2. Afin d’estimer la part du budget venant en appui directement ou indirectement à la mise en œuvre de la résolution 1325, la Belgique a utilisé « l’Indicateur 5 », adopté au niveau européen. Les critères utilisés pour cet indicateur ont été utilisés pour l’analyse de notre base de données ODA.be. Ainsi, conformément à ces critères, nous avons pris en considération les dépenses dans les pays fragiles, en distinguant celles ayant un impact direct sur les femmes et celles dont l’égalité hommes-femmes ou « empowerment » des femmes est un objectif secondaire (selon la méthodologie du Gender Policy marker du CAD de l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE). La même approche a été utilisée pour les contributions aux ressources générales de certaines organisations telles que UNIFEM, le FNUAP, le PNUD etc.

Pour la Belgique, le montant total des dépenses, tel qu’il est repris dans le rapport européen en réponse à l’indicateur 5, est estimé en 2009 à 255 357 858 euros dont 30 945 122 euros pour des interventions ayant un impact direct sur le genre et 224 412 736 euros pour des interventions ayant un impact indirect, par exemple dans le secteur de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, etc. Pour la seule coopération au développement, le montant total des interventions dans les pays fragiles ayant un impact direct sur les femmes, est estimé en 2009 à 26,057 millions d’euros (sans compter la part des contributions aux organisations internationales).

3. Le rapport belge qui a été coordonné par le service Droits de l’Homme du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères a été transmis en septembre 2010. Le rapport consolidé de l’Union européenne n’est pas encore rendu public.

4. Voir réponse 2 ci-dessus.

5. Ce rapport concerne tous les (SPF) impliqués dans la mise en œuvre du plan d’action belge.

Ik kan het geachte lid, in antwoord op zijn vraag, volgende elementen meedelen.

1. Het is voor mij niet mogelijk om u kort uit te leggen wat de Belgische Ontwikkelingssamenwerking allemaal doet op het vlak van “vrouwen, vrede en veiligheid”, dus beperk ik me vandaag tot enkele speerpunten.

Over het algemeen is onze werking op het vlak van “vrouwen, vrede en veiligheid” specifiek gericht op :

(iii) De bevordering van de politieke, sociale en economische empowerment van vrouwen in zones die getroffen worden of werden door gewapende conflicten, en,

(iv) de bescherming, de verzorging en de re-integratie van slachtoffers van seksueel geweld en de strijd tegen de straffeloosheid van de daders van deze delicten.

Concreet gaat het onder meer hierom :

  • Er wordt specifiek verwezen naar het Nationaal Actieplan 1325 in de nieuwe Indicatieve Samenwerkingsprogramma’s (2010-2013) die werden afgesloten met de Democratische republiek Congo (DCR) en met Burundi. Ook zal er, ter voorbereiding van de volgende gemengde commissie met Rwanda, binnenkort een bijzondere workshop over gender worden georganiseerd in Kigali. Er zal worden gesproken over de uitvoering van resolutie 1325 in dit land.

  • Wij financieren specifieke programma’s op het vlak van de strijd tegen seksueel geweld, ook op het vlak van de strijd tegen de straffeloosheid: zo vervult België sinds 2004 een mobiliserende pioniersrol in de DRC in de strijd tegen seksueel geweld. Deze acties worden gekoppeld aan de versterking van de gerechtelijke systemen om zo de straffeloosheid te kunnen bestrijden.

  • In Burundi zal binnenkort een bijdrage van 2,042 miljoen euro worden gestort aan het landenprogramma van UN-WOMEN ter ondersteuning van het Burundees genderbeleid en de uitvoering van Resolutie 1325.

  • Wij steunen Belgische en lokale NGO’s en netwerken die actief zijn in de sociale, juridische en economische empowerment van vrouwen: bijvoorbeeld : steun aan Advocaten zonder grenzen en Réseau des citoyens, die actief zijn op het vlak van de strijd tegen de straffeloosheid.

  • Wij dragen bij aan de algemene middelen van de internationale partnerorganisaties van de Multilaterale Ontwikkelingssamenwerking die een rol spelen in de opvolging van de resoluties 1325 et 1820 : UNIFEM, UNPD, UNFPA, maar ook bepaalde humanitaire organisaties.

  • De Commissie Vrouwen en Ontwikkeling – een adviescommissie bij de minister van Ontwikkelingssamenwerking – heeft in België met de steun van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking, verschillende internationale seminaries, sensibiliseringsacties en discussies over de uitvoering van Resolutie 1325 georganiseerd, in het bijzonder in de DRC en in de Palestijnse gebieden.

2. Om het aandeel van het budget dat rechtstreeks of onrechtstreeks gaat naar de uitvoering van resolutie 1325 in te schatten, gebruikte België “Indicator 5”, die werd goedgekeurd op Europees niveau. De gebruikte criteria voor deze indicator werden ook gebruikt voor de analyse van onze databank ODA.be. Zo konden we, overeenkomstig deze criteria, de uitgaven in kwetsbare landen bestuderen, en een onderscheid maken tussen de uitgaven met een directe impact op vrouwen en de uitgaven waarvoor de gelijkheid tussen mannen en vrouwen of de “empowerment” van vrouwen een bijkomende doelstelling is (volgens de methode van de Gender Policy marker van de DAC (Commissie voor Ontwikkelingsbijstand) van de Organisatie voor economische samenwerking en ontwikkeling (OECD). Dezelfde aanpak werd gehanteerd voor de bijdragen aan de algemene middelen van bepaalde organisaties, zoals UNIFEM, UNFPA, UNPD enzovoort.

Voor België wordt het totale bedrag van de uitgaven, zoals vermeld in het Europees rapport naar aanleiding van Indicator 5, voor 2009 geschat op 255 357 858 euro, waarvan 30 945 122 euro voor interventies die een rechtstreekse impact hebben op gender en 224 412 736 euro voor interventies met een onrechtstreekse impact, bijvoorbeeld in de gezondheids-, onderwijs, en landbouwsector. Voor de Ontwikkelingssamenwerking op zich, wordt het totaalbedrag van de interventies in kwetsbare landen, met een rechtstreekse impact op vrouwen, voor 2009 geschat op 26,057 miljoen euro (zonder de bijdragen aan internationale organisaties mee te tellen).

3. Het Belgisch verslag dat werd opgesteld door de dienst Mensenrechten van de Federale Overheidsdienst (FOD) Buitenlandse zaken werd in september 2010 overgemaakt. Het geconsolideerd verslag van de Europese unie is nog niet publiek gemaakt.

4. Zie het antwoord 2 hierboven.

5. Dit verslag betreft alle bij de uitvoering van het Belgisch actieplan betrokken FOD’s.