La stratégie Europe 2020 est la stratégie à long terme de l'Union européenne pour une économie forte et durable, génératrice d'emploi. Cette stratégie doit faire en sorte que l'économie européenne se développe en une économie de marché très compétitive, sociale et durable et soit le prolongement de la stratégie de Lisbonne.

La stratégie Europe 2020 doit à la fois offrir une issue satisfaisante à la crise et mettre en œuvre des réformes structurelles ambitieuses. La stratégie a été définie par les chefs de gouvernement des pays de l'UE lors du Conseil européen du 17 juin 2010.

Tout comme la stratégie de Lisbonne, la stratégie Europe 2020 est prévue pour dix ans. Contrairement à la stratégie de Lisbonne, la stratégie Europe 2020 fixe un nombre limité d'objectifs majeurs et interdépendants. Les chefs de gouvernement des États membres de l'UE se sont accordés, lors du Sommet européen des 25 et 26 mars 2010, sur l'objectif consistant à créer plus d'emploi.

En 2020, 75 pour cent des Européens âgés de 20 à 64 ans devront fournir un travail rémunéré. Il faut mettre davantage de jeunes, de travailleurs âgés, de personnes peu qualifiées et d'immigrants légaux au travail.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Qu'a déjà fait le gouvernement pour atteindre cet objectif ?

2. Quels accords concrets le ministre a-t-il conclus à ce sujet avec ses homologues de l'UE ? Reconnaît-il comme moi que cet objectif ne pourra être atteint spontanément et qu'il requiert un effort soutenu ?

3. À combien s'élèvent les moyens requis ? Des quotas ont-ils été fixés pour chacun des différents États membres de manière à ce que l'objectif soit atteint globalement ?

4. De quelle manière les régions et les communautés sont-elles associées à la réalisation de ces objectifs ?

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, on retrouve en effet la définition, parmi d’autres, d’un objectif de taux d’emploi de 75 % en moyenne dans l’Union pour 2020 (pour la catégorie d’âge des 20 à 64 ans). Chaque État membre devra dans ce contexte se fixer son propre objectif.

1. L’orientation générale de la politique du gouvernement vise en tout état de cause à accroître le taux d'emploi. Le 15 avril, dans le contexte de la stratégie Europe 2020, le gouvernement a déposé auprès de la Commission son Programme national de réforme et, dans ce cadre, a défini un programme de mesures spécifiques en faveur de l’emploi. Dans ce programme, l’objectif de taux d’emploi pour la Belgique à l’horizon 2020 a été fixé à 73,2 % .

2. Des lignes directrices pour l’emploi ont été adoptées dans le cadre de la stratégie Europe 2020 ; leur mise en œuvre doit permettre aux États membres d’atteindre leur objectif d’emploi. Celle-ci nécessitera en effet d'importantes réformes structurelles du marché du travail, comme le relève à juste titre l'honorable membre. Les réformes prioritaires à mener en matière de l’emploi ont également été précisées dans le cadre du Pacte pour l’Euro Plus.

3. a) Les États membres sont invités à préciser les moyens nécessaires pour la mise en œuvre des politiques ad hoc dans leur programme national de réforme. Actuellement, il y a une discussion dans l’Union sur la meilleure manière de mobiliser les moyens du Fonds social européen dans le contexte de la mise en œuvre de cette stratégie.

b) Il n'y a pas à proprement parler de partage de l’objectif fixé entre États membres. En 2010, le Comité de l'emploi (EMCO) a cependant défini un certain nombre de scénarios permettant de vérifier comment les objectifs nationaux pourront conduire à la réalisation de l’objectif européen. La somme des objectifs nationaux adoptés par les États membres représente un taux d’emploi de 73,7 % à 74 % dans l’Union européenne à l’horizon 2020.

4. L’élaboration du programme national de réforme a fait l’objet de concertations entre le gouvernement fédéral, les régions et les communautés. Le PNR fixe des sous-objectifs et des indicateurs qui contribueront à atteindre l’objectif de taux d’emploi fixé par la Belgique.