SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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2 mars 2011 2 maart 2011
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Question écrite n° 5-1614 Schriftelijke vraag nr. 5-1614

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre du Climat et de l'Énergie

aan de minister van Klimaat en Energie
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Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi Europese Unie - EU2020-strategie voor meer groene economische groei - Opvolging 
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Union européenne
politique de développement
réduction des émissions de gaz
programme de l'UE
développement durable
Protocole de Kyoto
Europese Unie
ontwikkelingsbeleid
vermindering van gasemissie
EU-programma
duurzame ontwikkeling
Protocol van Kyoto
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2/3/2011Verzending vraag
18/7/2011Antwoord
2/3/2011Verzending vraag
18/7/2011Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1613
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1615
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1613
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1615
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Question n° 5-1614 du 2 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1614 d.d. 2 maart 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La stratégie Europe 2020 est la stratégie à long terme de l'Union européenne pour une économie forte et durable, génératrice d'emploi. Cette stratégie doit faire en sorte que l'économie européenne se développe en une économie de marché très compétitive, sociale et durable et soit le prolongement de la stratégie de Lisbonne.

La stratégie Europe 2020 doit à la fois offrir une issue satisfaisante à la crise et mettre en œuvre des réformes structurelles ambitieuses. La stratégie a été définie par les chefs de gouvernement des pays de l'UE lors du Conseil européen du 17 juin 2010.

Tout comme la stratégie de Lisbonne, la stratégie Europe 2020 est prévue pour dix ans. Contrairement à la stratégie de Lisbonne, la stratégie Europe 2020 fixe un nombre limité d'objectifs majeurs et interdépendants. Les chefs de gouvernement des États membres de l'UE se sont accordés, lors du Sommet européen des 25 et 26 mars 2010, sur l'objectif consistant à assurer une croissance économique plus durable.

L'objectif des 20-20-20 doit être atteint : les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de 20 pour cent par rapport à 1990, l'efficacité énergétique doit être améliorée de 20 pour cent et 20 pour cent de l'énergie doit être produite de manière durable. Si d'autres pays développés extérieurs à l'UE sont prêts à réduire également de manière sensible les émissions de gaz à effet de serre, l'UE compte se fixer un objectif encore plus strict après 2012. Les émissions européennes devraient, dans ce cas, être réduites de 30 pour cent par rapport à 1990.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Qu'a déjà fait le gouvernement pour atteindre cet objectif ?

2. Quels accords concrets le ministre a-t-il conclus à ce sujet avec ses homologues de l'UE ? Reconnaît-il comme moi que cet objectif ne pourra être atteint spontanément et qu'il requiert un effort soutenu ?

3. À combien s'élèvent les moyens requis ? Des quotas ont-ils été fixés pour chacun des différents États membres de manière à ce que l'objectif soit atteint globalement ?

4. De quelle manière les régions sont-elles associées à la réalisation de ces objectifs ?

 

De EU 2020-strategie is de langetermijnstrategie van de Europese Unie voor een sterke en duurzame economie met veel werkgelegenheid. Deze strategie moet ervoor zorgen dat de Europese economie zich ontwikkelt tot een zeer concurrerende, sociale en groene markteconomie en bouwt voort op de Lissabonstrategie.

De EU 2020-strategie moet zowel een goede uitweg uit de crisis bieden als ambitieuze structurele hervormingen in gang zetten. Tijdens de Europese Raad van 17 juni 2010 is de strategie vastgesteld door de regeringsleiders van de EU-landen.

Net als bij de Lissabonstrategie is de looptijd van EU 2020 tien jaar. In tegenstelling tot de Lissabonstrategie heeft de EU 2020-strategie een beperkt aantal kerndoelen die onderling met elkaar samenhangen. De regeringsleiders van de EU-lidstaten zijn het tijdens de Europese top van 25 en 26 maart 2010 eens geworden over de doelstelling om meer groene economische groei te realiseren.

De 20/20/20-doelstellingen moeten worden gehaald: de uitstoot van broeikasgassen moet met 20 procent worden verminderd ten opzichte van 1990, de energie-efficiëntie moet met 20 procent zijn verhoogd en 20 procent van de energie moet op duurzame wijze worden opgewekt. Indien andere ontwikkelde landen, buiten de EU, bereid zijn om de uitstoot van broeikasgassen ook sterk terug te dringen, wil de EU haar doelstelling na 2012 nog verscherpen. De Europese uitstoot zou in dat geval met 30 procent moeten worden teruggebracht ten opzichte van 1990.

Ik heb daarover de volgende vragen

1. Wat werd er door de regering reeds gedaan om deze doelstelling te bereiken?

2. Welke concrete afspraken werden hierover gemaakt met de collega's ministers van de EU? Is de minister het met me eens dat deze doelstelling niet vanzelf gerealiseerd zal worden en dat er een volgehouden inspanning voor vereist is?

3. Hoeveel middelen zijn hiervoor vereist? Werden er quota verdeeld tussen de verschillende EU-landen om deze doelstelling gezamenlijk te bereiken?

4. Hoe worden de gewesten betrokken bij de realisatie van deze doelstellingen?

 
Réponse reçue le 18 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 18 juli 2011 :

J’ai l’honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l’honorable membre :

Avant toute chose, je me permets de souligner que l’objectif énergétique 20/20/20 est un objectif de l’Union européenne. Ces trois objectifs ne sont pas neufs et découlent de la volonté de l’Union de lutter contre le réchauffement climatique (le limiter à deux degrés Celsius d’ici 2100). Ils sont inscrits dans le paquet énergie-climat, paquet qui a été adopté par les vingt-sept États membres le 12 décembre 2008. Dans la stratégie « Europe 2020 », les États membres sont invités à transposer les objectifs de l’Union en trajectoires et en objectifs nationaux. Pour la Belgique, ceux-ci sont :

1. gaz à effet de serre: l'objectif est réparti en deux paquets. Pour l’objectif dans le cadre du système ETS (marché européen d'échange de permis d'émission), l’objectif belge est d’une réduction de 21 %. Pour le reste (hors ETS), l’objectif belge est d’une réduction de 15 %.

2. renouvelables : l’objectif est d’atteindre une proportion de 13 % pour la Belgique et de10% de renouvelable pour le transport.

3. efficacité énergétique: l'objectif n'a pas encore été traduit en objectif belge car il fait encore l’objet d’une concertation « Fédéral/Régions ». Il reste l'objectif non contraignant de réaliser 9 % de gains en efficacité énergétique d'ici 2016, dans le cadre de la Directive 2006/32 sur les services énergétiques.

1. Pour ce qui est de la stratégie « Europe 2020 », le Programme national de réforme (PNR) s’est concentré sur l’efficacité énergétique car les deux autres objectifs nationaux (renouvelables et réduction de émissions de gaz à effet de serre) ont déjà été attribués à la Belgique.

Les mesures concrètes d’efficacité énergétique sont détaillées dans le plan d’action national d’efficacité énergétique qui comprend le plan fédéral et les plans régionaux et dont le premier est en cours d’évaluation et le second est adopté.

Les mesures liées aux énergies renouvelables sont reprises dans le Plan national pour les énergies renouvelables 2010-2020.

Les mesures liées au 3e objectif figurent dans le Plan national Climat.

2. L’enquête annuelle sur la croissance de la Communauté européenne montre que peu d'États membres se sont appropriés l’objectif « Efficacité énergétique » (peu d’indications et méthodes parfois différentes). Une première évaluation montre que les efforts cumulés n’entraîneraient qu’une réduction de la consommation d’énergie de moins de 10 %. Il en est de même pour les efforts pour l’atténuation des changements climatiques, ils sont insuffisants. La Commission vient de sortir à cet effet son Plan d’action Efficacité énergétique afin de renforcer les actions déjà menées.

Concernant l’objectif en énergies renouvelables, je renvoie au Plan national qui a été transmis à la Commission en 2010.

L’objectif en gaz à effet de serre est suivi par la Direction générale Environnement.

3. Les États membres ont choisi librement leurs objectifs en Efficacité énergétique selon la volonté de l’Union d’une plus grande appropriation de la stratégie. Par contre, les objectifs en Renouvelables et concernant les gaz à effet de serre (ETS et non ETS) ont fait l’objet d’un partage au niveau intra européen et au niveau intra belge.

4. Les Régions sont étroitement impliquées dans la fixation et le suivi de ces objectifs puisqu’ils concernent des matières qui ont largement été régionalisées.

Pour ce qui concerne les deux objectifs « énergie » (renouvelable et EE), la concertation État-Régions se réalise au niveau de l’organe CONCERE-ENOVER, qui se charge de la coordination des rapports et des plans.

La concertation relative aux gaz à effet de serre se passe au niveau de la Commission Nationale Climat qui comprend des représentants des ministres régionaux et fédéraux.

Ik heb de eer het geachte lid te antwoorden:

Laat me er eerst en vooral op wijzen dat de energiedoelstelling 20/20/20 van de Europese Unie (EU) komt. Deze drie doelstellingen zijn niet nieuw en vloeien voort uit de wil van de Unie om de opwarming van de aarde te bestrijden (beperking tot twee graden Celsius tegen 2100). Ze worden in het energie-klimaatpakket omschreven dat op 12 december 2008 door de zevenentwintig lidstaten werd aangenomen. In de EU 2020-strategie worden de lidstaten verzocht de doelstellingen van de Unie in nationale pistes en doelstellingen om te zetten. Voor België zijn dit:

1. broeikasgassen: de doelstelling wordt in twee pakketten ingedeeld. Wat betreft de doelstelling in het kader van het ETS-systeem (Europees emissiehandelssysteem), wil België een vermindering van 21 % halen. Voor de rest (buiten het ETS) mikt ons land op een 15 %-vermindering.

2. hernieuwbare energie: de doelstelling is om 13% voor België en 10 % voor het transport te halen.

3. energie-efficiëntie: de doelstelling werd nog niet in Belgische doelstelling omgezet omdat ze nog in “federale/gewestelijke” onderhandeling is. Wat nog overblijft, is de niet-bindende doelstelling om tegen 2016 9 % aan energie-efficiëntie te winnen, in het kader van Richtlijn 2006/32 betreffende energiediensten.

1. Wat betreft de EU 2020-strategie, concentreert het Nationaal Hervormingsprogramma (NHP) zich op energie-efficiëntie want de twee andere nationale doelstellingen (hernieuwbare energie en vermindering van broeikasgassen) werden België reeds toegekend.

De concrete energie-efficiëntiemaatregelen worden uitvoerig beschreven in het Nationaal Actieplan voor energie-efficiëntie dat het federaal en de regionale plannen omvat en waarvan de eerste geëvalueerd en de tweede, goedgekeurd wordt.

De maatregelen betreffende hernieuwbare energie worden in het Nationaal Actieplan voor hernieuwbare energie 2010-2020 weergegeven.

De maatregelen betreffende de 3de doelstelling worden in het Nationaal Klimaatplan vermeld.

2. Uit de jaarlijkse enquête betreffende de groei van de Europese Gemeenschap blijkt dat weinig lidstaten zich de doelstelling energie-efficiëntie eigen hebben gemaakt (weinig aanwijzingen en soms verschillende methodes). Een eerste evaluatie toont aan dat alle inspanningen samen een afneming van nog geen 10 % van het energieverbruik zouden opleveren. Hetzelfde geldt voor de geleverde inspanningen voor het beperken van de opwarming van de aarde ; ze volstaan niet. De Commissie heeft zopas haar Actieplan Energie-efficiëntie uitgebracht om de al ondernomen acties te versterken.

Wat betreft de doelstelling inzake hernieuwbare energie, verwijs ik naar het Nationaal Actieplan dat in 2010 aan de Commissie overgemaakt werd.

De doelstelling inzake broeikasgassen wordt door het Directoraat-generaal Leefmilieu opgevolgd.

3. De lidstaten hebben hun energie-efficiëntiedoelstellingen vrij gekozen in overeenstemming met de wens van de Unie om zich de strategie beter toe te eigenen. De doelstellingen inzake hernieuwbare energie en broeikasgassen (ETS en niet-ETS) werden verdeeld op intra-Europees en intra-Belgisch niveau.

4. De gewesten zijn nauw betrokken bij de bepaling en opvolging van deze doelstellingen aangezien ze grotendeels geregionaliseerde materies betreffen.

Wat betreft de twee « energie »-doelstellingen (hernieuwbare energie en EE), wordt het Federaal-Gewestelijk overleg op het niveau van de groep CONCERE-ENOVER gepleegd die verantwoordelijk is voor de coördinatie van de verslagen en plannen.

Het overleg inzake broeikasgassen gebeurt in de Nationale Klimaatcommissie die bestaat uit vertegenwoordigers van de gewestelijke en federale ministers.