Nul besoin de prouver que tout un chacun se réjouit d'un ministre si attentif et proactif à l'égard de toutes les possibilités qu'offre l'informatique, secteur qui se développe à une vitesse fulgurante. La prévoyance constitue sans aucun doute la pierre angulaire d''une politique efficace et fructueuse. Le ministre a récemment fait preuve de cette qualité au Mobile World Congress de Barcelone, d'où il est reparti avec l'idée de remplacer l'actuelle carte d'identité physique et électronique par une application sur le GSM. Pour cette innovation, il s'est inspiré de l'entreprise de télécommunication espagnole Telefonica, qui a elle-même déclaré que le projet n'en était encore qu'à ces balbutiements et que des recherches visant à sa concrétisation s'imposaient. En outre, le ministre a chargé Fedict, le service informatique de l'État fédéral, d'étudier le projet.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quel était (textuellement) le contenu de la mission du ministre destinée à Fedict au sujet de l'étude des possibilités d'intégration de la carte d'identité dans le GSM et de quand date-t-elle ? Fedict mènera-t-elle l'étude elle-même ou en fera-t-elle la demande à un autre organisme ? Quels sont les délais impartis pour cette étude ? Pour quand attend-il les résultats de cette étude et transmettra-t-il le rapport de recherches au Parlement ?

2) Le ministre a estimé que l'utilisation de la carte d'identité électronique n'était pas optimale car le lecteur de carte requis faisait généralement défaut. Dispose-t-il d'enquêtes corroborant cette constatation ? Dans l'affirmative, peut-il m'en faire part ? Dans la négative, sur quoi repose-t-il cette affirmation ? A-t-il déjà envisagé de mettre des lecteurs de carte à disposition ou de mener des campagnes de promotion pour une utilisation optimale de cette carte d'identité ? Ne trouve-t-il pas plus indiqué d'investir dans une meilleure utilisation de la carte d'identité ?

1. Je tiens tout d’abord à rappeler que je n’ai pas proposé de remplacer la carte d’identité électronique (eID) par une application sur gsm. Cette application possible coexistera avec la carte eID et le lecteur de carte.

   Le ministre a en effet demandé au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication( Fedict) d’investiguer davantage à ce sujet, Fedict ayant déjà lancé un projet « mobile identity » en janvier 2010. En ce qui concerne l’exécution de cette mission, Fedict peut se référer à l’accord-cadre concernant les missions de recherche liées à l’eID, passé avec le groupe Computer Security and Industrial Cryptography (COSIC) Katholieke Universiteit Leuven (KULeuven) compte tenu de l’expérience qu’il a accumulée depuis 2000 dans ce domaine.

   En janvier 2010, COSIC a entamé, à la demande de Fedict, une étude sur les possibilités juridiques et techniques du concept d’identité mobile, plus large que celui de l’intégration gsm de la carte d’identité. Cette étude a débouché sur un document remis à Fedict en août 2010. En septembre 2010, ce projet a été couplé à une application existante (mise au point par COSIC à la demande de Fedict – Quick Key/EZ Key Toolset) et Fedict avait à cet égard demandé de développer une identité obtenue à partir de l’eID (l’une des possibilités indiquées dans la première recherche) sur une smart card (format microSD) qui peut être insérée dans un téléphone mobile. Cela a abouti à un « Proof-Of-Concept ».

   J’ai également demandé à Fedict de concevoir une application pratique afin d’illustrer visuellement l’utilité et la facilité d’utilisation de l’identité mobile.

2. Fedict ne dispose pas d’étude empirique qui démontrerait que la nécessité de disposer d’un lecteur de carte entraînerait une sous-utilisation de l’eID.

   Le Service public fédéral (SPF) Économie dispose toutefois de chiffres sur la possession et l’utilisation de lecteur de carte d’identité électronique :Disponibilité d’un lecteur de carte d’identité électronique dans le ménage en 2010, chez les ménages comptant au moins une personne âgée entre 16 et 74 ans et ayant un ou plusieurs ordinateurs : 22 % possèdent un lecteur de carte eID.

   Utilisation de sa propre carte d’identité électronique (e-ID) de manière électronique (c’est-à-dire à l’aide d’un lecteur de carte d’identité électronique) en 2010 chez les Belges dans la tranche d’âge 16 à 74 ans : 17 % au cours des trois derniers mois, 10 % entre trois mois et un an, et 6 % il y a plus d’un an.

   S’agissant de la mise à disposition de lecteurs de carte, des actions ont été menées à plusieurs reprises dans le passé :

• en 2006, des lecteurs de carte ont été distribués pendant toute une année à des enfants de douze ans recevant leur première eID ;

• en collaboration avec le SPF Finances, des lecteurs de carte ont été distribués pour encourager le recours à l’application Tax-on-web ;

• dans le cadre de l’action « Ton eID », ça simplifie’, un bus spécialement équipé et décoré a sillonné le pays au cours de l’été 2009. Ce bus eID permettait aux intéressés, lors de grands rassemblements tels que les manifestations sportives, les festivals et autres événements populaires, de découvrir une sélection d’applications de l’eID. Les visiteurs recevaient aussi un pack d’information composé de cinq brochures et d’un lecteur de carte gratuit ;

• les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ont eu la possibilité de demander un lecteur de carte afin d’utiliser l’application Intervat ;

• tous les ordinateurs des packs Start2surf 2home étaient équipés d’un lecteur de carte.

La campagne précitée « Ton eID », ça simplifie’ vise à promouvoir l’utilisation de l’eID. À cet égard, une exposition est toujours en cours présentant les applications actuelles et futures de l’eID dans les bâtiments de Living Tommorrow à Vilvorde.

Malgré ces efforts et un prix sous les dix euros pour le lecteur de carte, bon nombre de personnes trouvent l’utilisation d’un lecteur de carte difficile et fastidieuse. C’est pourquoi il a été demandé à Fedict de se pencher sur un système qui pourrait exister à côté du système actuel de lecteur de carte.