Aux Pays-Bas, les services d'ordre découvrent de plus en plus de plantations de cannabis souterraines. Ainsi, récemment, la police a-t-elle découvert une plantation placée dans un conteneur maritime enterré à plusieurs mètres sous le sol.

Aux Pays-Bas, les cultivateurs de cannabis sont contraints de recourir à de telles pratiques de camouflage extrêmes car la police, très bien équipée, utilise un « cannachopper » pour repérer les plantations de cannabis.

Cet hélicoptère miniature, pilotable à distance, rencontre de plus en plus de succès. Le « cannachopper » survole des zones industrielles et agricoles. Il est équipé d'une caméra thermique et d'un « cannasniffer », un appareil qui reconnaît l'odeur du cannabis. Le « cannachopper » vole à une altitude maximale de cinquante mètres et n'est utilisé que pour des recherches au-dessus de terrains industriels. Il envoie sur des écrans au sol les images qu'il filme. L'appareil n'est utilisé que si des indices préexistent. Il s'agit ici d'une forme néerlandaise de méthode particulière de recherche.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. A-t-on déjà découvert des plantations souterraines de cannabis en Belgique ? Y a-t-il des raisons de croire qu'il y en a également dans notre pays ?

2. Quelles sont les possibilités de détecter des plantations souterraines de cannabis ? Quels indicateurs la police utilise-t-elle actuellement pour repérer les plantations ?

3. Combien de plantations illégales de cannabis ont-elles été découvertes en 2007, 2008 et 2009 ? Combien de kilos de cannabis a-t-on saisis lors de chacune de ces années ? La ministre peut-elle évaluer ces chiffres ?

4. Que pense-t-elle de l'idée d'un « cannachopper », le système employé aux Pays-Bas ? A-t-elle déjà pris contact à ce sujet avec son homologue néerlandais ? A-t-elle l'intention de vérifier si ce système peut également être appliqué en Belgique, à quel prix et à partir de quand ?

5. L'information selon laquelle certaines zones de police ont déjà acquis un hélicoptère sans pilote est elle avérée ? Dans l'affirmative, combien, à quel prix, et dans quelles zones de police ? Sont-ils équipés d'un détecteur de cannabis ?

1. Selon les informations disponibles auprès du service central drogue de la police judiciaire fédérale, deux plantations souterraines ont été découvertes en 2010 dans notre pays. Ces plantations souterraines consistaient en des conteneurs enterrés. L’utilisation de pareils conteneurs, généralement non enterrés, est par ailleurs une technique assez courante. Nous ne disposons d’aucune indication permettant de suspecter un recours plus important à l’enfouissement des plantations.

2. Les indicateurs possibles pour la détection d’une plantation souterraine ne diffèrent pas fondamentalement des indicateurs utilisables pour la détection d’autres types de plantations. En effet, souterraine ou pas, une plantation doit rester accessible pour son aménagement, son entretien et la récolte. De la même manière, souterraine ou pas, une plantation de cannabis nécessite toujours un apport d’énergie électrique et un circuit de ventilation. Ces points faibles, combinés à d’éventuels agissements suspects ou des allées et venues de véhicules étrangers au quartier, restent les meilleurs indicateurs de présence d’une plantation illégale de cannabis.

3. En 2007, les services de police belges ont découvert 456 plantations illégales de cannabis, 666 en 2008 et 753 en 2009. Pour ce qui est des saisies de marihuana durant la même période, les saisies s’élevaient à respectivement 12 758 kilos, 4 890 kilos et 4 463 kilos. J’attire cependant votre attention sur le fait que ces saisies n’ont pas toutes été faites à l’occasion de découvertes de plantations de cannabis, loin s’en faut. La plupart des grosses saisies de marihuana se situent dans le contexte du trafic à grande échelle et non dans celui de la production. La production de marihuana liée aux sites de production démantelés en 2009 équivalait à quelque vingt-huit tonnes sur base annuelle.

4. Tout comme en mars 2010, le service central drogues de la police fédérale ne prône pas l’utilisation du «cannachopper» hollandais. L’emploi de cet appareil est encouragé aux Pays-Bas dans le cadre de la sensibilisation et de l’approche de la culture d’herbe organisée, mais il présente quelques inconvénients majeurs. Il s’agit d’une technique assez onéreuse. Le rayon d’action opérationnelle est en outre très limité.

Le service d’appui aérien de la police fédérale satisfait semble-t-il pleinement aux besoins et applications des contrôles de détection de chaleur. Les hélicoptères de ce service ont été équipés d’une technologie dernier cri et de caméras particulièrement avancées qui permettront de relever des mesures à une altitude encore plus élevée, garantissant ainsi davantage de discrétion.

5. Son efficacité n’étant pas démontrée, l’acquisition d’un « sniffer » n’est pas envisagé.