Il est indéniable que le trafic aérien de plus en plus intense a une influence particulièrement négative sur la santé publique et l'environnement. Ces effets négatifs ne se limitent pas uniquement aux riverains immédiats des aéroports. La pollution par la navigation aérienne se fait sentir dans un contexte environnemental beaucoup plus étendu, réellement mondial. La diminution des cirrus ou des nuages naturels à haute altitude, nettement au-dessus du spectre visible, a une influence sur la santé de l'ensemble de la planète.

Le climat est le résultat partiel d'un équilibre entre la lumière du soleil qui se réfléchit ou non, d'une part, et la perte de rayonnement thermique (effet de serre) dans l'espace d'autre part. En outre, les nuages élevés ont un rôle déterminant dans ces processus. Précisément par l'émission de gaz d'échappement des avions, l'homme intervient de manière déterminante et négative dans un processus essentiel pour notre climat. Les gaz d'échappement des avions donnent naissance à des nuages artificiels. Ils contiennent des aérosols ou des particules microscopiques sur lesquels les molécules d'eau se fixent ou se congèlent. Plus les gaz d'échappement sont polluants (anciens appareils et appareils militaires), plus les nuages sont épais. Cela a mené partout à une diminution des cirrus, a fortiori dans des endroits où le trafic aérien est intense, surtout dans l'hémisphère nord. Les cirrus entraînent, d'une part, une baisse de température en filtrant la lumière solaire et, d'autre part, la formation de gouttes d'eau et de pluie. L'influence du trafic aérien serait donc beaucoup plus grande que ce que l'on a jamais imaginé. Dans les régions où le trafic aérien est intense, les hausses de température sont visibles et mesurables.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Vous rendez-vous compte de la gravité de cette situation ? Avez-vous connaissance de l'étude scientifique sur les conséquences du trafic aérien et/ou militaire sur les cirrus et le climat à l'échelle mondiale ? Dans l'affirmative, quelle importance accordez-vous aux conclusions de cette étude ? Pensez-vous également que ce phénomène insidieux et quasi invisible mais d'une importance croissante, doit être contré de toute l'urgence ?

2) Avez-vous demandé, dans le cadre de vos compétences, des études concernant l'influence directe sur le climat ainsi que l'influence indirecte sur la santé de la population mondiale ? Une étude a-t-elle déjà été réalisée dans notre pays concernant l'influence du trafic aérien sur le réchauffement de la terre ?

3) Des discussions ont-elles été menées dans les différentes domaines de compétence sur ces questions dans les administrations, dans les forums internationaux, dans les conseils des ministres européens et autres organes de concertation ? Avez-vous connaissance d'études menées à sujet par d'autres pays ? Vous semble-t-il défendable que l'industrie aéronautique continue à échapper à un contrôle indépendant sérieux et à une réglementation internationale stricte ? Que comptez-vous entreprendre dans ce domaine ou qu'avez-vous déjà entrepris par le passé à ce sujet ?

4) Êtes-vous au courant de l'impact des avions militaires sur ces évolutions inquiétantes ? Comment interprétez-vous et expliquez-vous cette influence extrêmement négative ?

1. Mes services et moi-même suivent de près les évolutions des études internationales concernant les effets environnementaux du transport aérien et j’en partage l’inquiétude.

Les effets des gaz émis par des aéronefs dans l’atmosphère sont déjà amplement observés et étudiés depuis des années lors d’études concernant les répercussions du transport aérien sur le changement climatique. Des analyses et des rapports précis concernant le transport aérien établis par l’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) sont utilisés comme principale source d’information pour les projets du Committee on Aviation Environmental Protection (CAEP) de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Sur base de ces études, déjà en 2004, l’OACI a fixé deux objectifs environnementaux pour les émissions des aéronefs : premièrement une limitation, voire une réduction de l’émission par des aéronefs, des gaz nocifs à la qualité de l’air et deuxièmement une limitation voire une réduction de l’émission par des aéronefs des gaz renforçant l’effet de serre et ayant une influence négative sur le climat.

2. Vu que le transport aérien est une activité mondiale, il est logique que cette problématique soit traitée au niveau mondial. La Belgique supporte toutefois les initiatives prises par l’OACI et la Commission européenne. Je veux néanmoins insister sur le fait que l’étude des effets sur la santé publique et le climat ressort des compétences des départements Environnement et Politique scientifique.

3. Sous la présidence belge de l’UE, nous avons réussi à faire approuver un programme environnemental plus ambitieux durant la dernière assemblée générale de l’OACI. L’introduction de mesures basées sur des mécanismes de marché est une importante partie de ce plan.

4. En ce qui concerne ce sujet, j’invite l’honorable membre à s’adresser à mon collègue, le ministre de la Défense.